Procès Verbal - 2025 10 09 JOURNAL

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Procès Verbal - 2025 10 09 JOURNAL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 09 JOURNAL)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 9 octobre 2025

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 9 octobre à vingt heures trente le conseil municipal de Saint-

Jacques-de-Néhou, dûment convoqué le 1er octobre 2025 s’est réuni à la mairie sous la

présidence de Madame Françoise LEROSSIGNOL, maire.

Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Johany TRAVERS, M. Christian LAJOIE, Mme

Isabelle BOISSET, Mme Lydie DEVIES, M. Jérôme CHIRON, Mme Adeline MAUGER, M. Jean-

Louis TRAVERS, M. Jean-Paul LEBREDONCHEL, Mme Corine HAMEL

Absents excusés : M. Julien LEMIERE, M. Frédéric MARIE, Mme Sophie COURBARON

Absent : M. Nicolas VAUDREVILLE,

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis TRAVERS

Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 14

Qui ont pris part à la délibération : 10

Affichage convocation : 01 10 2025

Affichage délibérations : 10 10 2025

1- PROCES-VERBAL DU 25 AOÛT 2025

Après lecture, le procès-verbal du 25 août 2025 est adopté à l’unanimité.

2- DECISIONS DU MAIRE

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, donne acte à madame le maire des

décisions suivantes qu’elle a prise dans le cadre des délégations reçues le 16 septembre 2021

et le 24 août 2023 :

 Décision n° 21 du 02/09/2025 :

De retenir le devis de LANEF sis La Fourchette/CATZ CARENTAN LES MARAIS (50500) pour l’achat d’un réfrigérateur pour le restaurant scolaire d’un montant de 1 589,62 € HT soit 1 907,54 € TTC.

 Décision n° 22 du 02/09/2025 :

De retenir le devis de SAS Stéphane ROUXEL sis ZA la Verangerie à PICAUVILLE (50360) pour la main d’œuvre pour pose d’une costière sans fourniture (hors marché) pour un montant de 440 € HT soit 528 € TTC.

 Décision n° 23 du 16/09/2025 :

De retenir le devis de SAS LANEF PRO sis la Fourchette- CATZ à CARENTAN LES MARAIS (50500) pour l’achat d’une étuve électrique CTFE710CTE-AMBASSADE et sa livraison, installation, son raccordement pour un montant total de 2 783,40 € HT soit 3 340,08 € TTC.

 Décision n° 24 du 29/09/2025 :

De retenir le devis de LEROY MERLIN sis ZAC Claude CHAPPE à TOLLEVAS (50470) pour l’achat de radiateurs pour le logement « Ecole des filles, 45, rue le Bourg » pour un montant total de 887,50 € HT soit 1065 € TTC.

✓ Décision n°25 du 29/09/2025 annulée sur confirmation équipement grille étuve à livraisonSéance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 9 octobre 2025

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 Décision n° 26 du 06/10/2025 :

De reprendre une provision pour créances douteuses de 35 euros par l’émission d’un titre au 7817 pour l’exercice 2025.

et autorise madame le maire à signer l’ensemble des éléments permettant l’exécution de la

présente délibération.

3- DEVIS

Après présentation et délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les devis suivants

et autorise madame le maire à signer les pièces et contrats correspondants :

 SAS SONOLUX sis 172 rue des chênes TOURLAVILLE BP 827- 50100 CHERBOURG EN

COTENTIN :

- Campagne d’illuminations Saint Jacques de Néhou, devis d’un montant de 3176,55€ H.T.

remisé de 20% pour un montant de 2160,05 € H.T. soit 2592,06 € T.T.C.

- 1 motif au sol CONE 3D, devis d’un montant de 309.50 € H.T. remisé de 20% pour un

montant de 247,60 € H.T. soit 297,12 € T.T.C.

Pour un montant total T.T.C. 2889.18€.

 SARL BILLARD ENERGIES sis 25 rue de l’Angleterre 50250 LA HAYE :

- Création d’une prise de courant dans l’entrée de la cuisine pour le déplacement du

réfrigérateur pour un montant de 307,49 € H.T. soit 368,99 € T.T.C.

 EURL XL INCENDIE sis 4 la philippière 50210 BELVAL :

- Fourniture et pose centrale d’alarme incendie radio de type 4(modèle grande portée car

mur porteur entre les deux classes) pour un montant de 734,40 € H.T. soit 881,28 € T.T.C.

 TOUT FER sis 2238 route au Moigne à Saint-Martin-le-Hébert (50260) :

- Assemblage des deux anciens portails et pose de nouvelle penture et un verrou pour le

bloquer au sol à la salle polyvalente pour un montant de

1 967,50 € H.T. soit 2 361 € T.T.C.

4- AUTORISATION DE PRÊT

Vu la délibération DEL2025062405 en date du 24 juin 2025 autorisant Madame le maire à consulter auprès des banques pour un prêt d’un montant de 200 000 €, montant prévu au budget primitif 2025 (au 1641 en recettes d’investissement) afin de pourvoir au besoin de financement 2025 des opérations d’extension-aménagement de la cuisine scolaire, mise aux normes accessibilité sanitaire et la restauration de l’église Saint-Marcouf tranche 3 et tranche 4, Vu l’extinction de la dette propre prévue en mars 2026,Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 9 octobre 2025

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ARTICLE-1 : Madame le Maire de Saint-Jacques-de-Néhou est autorisée à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 200 000 Euros

dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 8 ans.

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

ARTICLE-2 : Le prêt est stipulé à taux INDEXE.

L’index retenu est le LIVRET A.

La valeur de l’index au 28/08/2025 est de 1,70% auquel il y a lieu de rajouter la marge de 0,60 % l’an soit un taux de 2,30% l’an.

Le taux nominal de départ de l’emprunt sera de : 2,30 %, en mode d'amortissement progressif du capital.

Le taux effectif global ressort à : 2,33%.

Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 6 860,52 Euros. La révision du taux d'intérêt se traduira par une variation du montant des échéances de remboursement du crédit, sans toutefois modifier sa durée qui demeure inchangée.

Les frais de dossier d'un montant de 200€ seront prélevés directement et séparément sur le compte de la trésorerie lors du déblocage du prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal s’engage à l’unanimité, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE-4 : Le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise madame le Maire à intervenir au nom de la commune de Saint-Jacques-de-Néhou, à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

- autorise madame le maire à signer l’ensemble des éléments permettant l’exécution de la

présente délibération.

5- TARIF : VENTE LOTS LOTISSEMENT DU BOURG

Huit terrains constructibles sont mis en vente.

Pour rappel de la délibération du 21 septembre 2023 fixe le prix du m² à 62 € TTC, le montant HT qui reviendra à la commune dépendra de la formule de TVA applicable (sur marge ou non),

Il convient de préciser le montant H.T. et le montant de la TVA comme suivant :

Lot n° surface (m²) montant H.T.

Montant

TVA

(20 %)

montant

T.T.C.

1 704 38 873,33 € 7 774,66 € 43 648 €

2 599 30 948,33 € 6 189,67 € 37 138 €

3 732 37 820 € 7 564 € 45 384 €

4 583 30 121,67 € 6 024,33 € 36 146 €Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 9 octobre 2025

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5 577 29 811,66 € 5 962,34 € 35 774 €

6 650 35 583,33 € 4 716,67 € 40 300 €

7 667 34 461,66 € 6 892,34 € 41 354 €

8 654 33 790 € 6 758 € 40 548 €

Total 5 166 266 910 € 53 382 € 320 292 €

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le tableau ci-dessus et autorise madame le maire à signer les actes de vente ainsi que tous les éléments permettant d’acter la présente délibération.

6- TARIFS CANTINE

Madame le maire présente le bilan financier de la cantine pour l’année 2024.

5 089 repas ont été servis. Le reste à charge s’élève à 25 168,50 €, les recettes couvrant 42 % de la dépense.

Par délibération du 3 juillet 2024, le conseil municipal a fixé le tarif de la cantine à compter du 1er septembre 2024 à :

Enfant : 3.60 € / repas dit régulier, 4.60 € / repas dit occasionnel (présence moins de la moitié du mois)

Adulte : 6.00 € / repas

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs en vigueur et autorise madame le maire à signer l’ensemble des éléments permettant d’acter la présente délibération.

7- TARIF CHAISES

Le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer à la vente en l’état et en priorités aux habitants de la commune, les chaises abîmées de la salle polyvalente datant de 2008, pour un montant de 5 € l’unité et autorise madame le maire à signer l’ensemble des éléments permettant d’acter la présente délibération.

8- AGENT RECENSEUR

Le maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu à compter du 15 janvier 2026 et qu’il sera réalisé par un agent recruté et rémunéré par la commune et par l’Etat (Dotation forfaitaire de recensement (DFR) pour l'année 2026 : 1155 €).

Le maire propose au conseil municipal de fixer ainsi la rémunération de l’agent recenseur : Indemnité forfaitaire brute de 1 500 €.

Rémunération des sept heures de la formation au SMIC avec remboursement des frais de déplacement et de repas au tarif en vigueur.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’agentSéance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 9 octobre 2025

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recenseur, de fixer sa rémunération comme ci-dessus autorise madame le maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que l’ensemble des éléments permettant d’acter la présente délibération.

9- CLECT : RAPPORT D’EVALUATION

Adoption du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Madame le maire expose ;

Par courriel du 5 septembre 2025, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, la Présidente de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 4 septembre 2025. Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la Brèche et du centre de santé Brès-Croizat (Cherbourg-en-Cotentin). Il a été adopté à l’unanimité moins une abstention. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 25 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 4 septembre 2025 et transmis à la commune le 5 septembre 2025.

Délibération

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 5 septembre 2025 par la Présidente de la CLECT

- Et autorise madame le maire à signer l’ensemble des éléments permettant d’acter la présente délibération.

10- SALLE COMMUNALE : REGLEMENT

Madame le maire donne lecture du règlement de la salle communale déjà travaillé lors d’une commission dédiée.

Il est à noter que le règlement stipule qu’en cas d’absence de l’attestation d’assurance « responsabilité civile » de moins de trois mois au nom du locataire, la commune se réserve le droit d’annuler la location et qu’en cas de ménage non fait ou non satisfaisant, il sera retenu la somme de 100 € sur le montant de la caution.

Le conseil municipal à l’unanimité valide le règlement de la salle communale et autorise madame le maire à signer l’ensemble des éléments permettant d’acter la présente délibération.Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 9 octobre 2025

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11- ALARMES INCENDIE A L’ECOLE

Madame le maire expose la nécessité de synchroniser les alarmes incendie de l’école. Vu la préconisation de l’assistante de Prévention de la circonscription de Cherbourg-est du 30 septembre 2025, de l’inspection de l’éducation nationale de la Circonscription de Cherbourg-est et sa consultation avec le Départemental Prévention et Sécurité ;

Vu l’article R4227-36 du code du travail : "Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes".

Des travaux ou aménagements étant nécessaires à la mise aux normes, la directrice devra mettre en place et tester un signal d'alarme palliatif (type sifflet ou corne de brume).

Pour rappel du point 3 : Devis de la présente séance, l’entreprise EURL XL INCENDIE sis 4 la

philippière 50210 BELVAL a été retenue pour répondre aux besoins décrits ci-dessus.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nécessité d’opérer en faveur d’une mise aux normes comme exposé ci-dessus ainsi que la nécessité de l’intervention du prestataire comme évoqué au point 3 de la présente séance et autorise madame le maire à signer l’ensemble des éléments permettant d’acter la présente délibération.

12- CREATION ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique et l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant (le conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4

Vu le tableau des emplois,

Considérant le recrutement sur le grade d’adjoint d’animation territorial par Néhou et la Communauté d’Agglomération du Cotentin de l’agent technique territorial assurant l’accompagnement des enfants et le lavage des mains pour une durée hebdomadaire 0h48/35h00,

Il convient de remplacer le grade actuel par le grade d’adjoint d’animation territorial afin d’homogénéiser sa carrière,

➢ Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet, soit 0h48/35h00 pour l’encadrement des enfants à la cantine : accompagnement, lavage des mains …

à compter du 1er novembre 2025,

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire recruté en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d’animation territorial.Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 9 octobre 2025

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé et autorise madame le maire à signer l’ensemble des éléments permettant d’acter la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 011 articles 6411, 6413 et 6450.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame Rachelle MIGNOT propose sa candidature pour un stage administratif de quelques

journées réparties sur la période d’octobre 2025 à janvier 2026. Le conseil municipal accepte sa

demande.

Le repas des aînées aura lieu le dimanche 19 octobre.

La séance est levée à 22h45.

Le Maire Le secrétaire

Mme Françoise

LEROSSIGNOL

M. Jean-Louis

TRAVERS