Déliberation - 2023 12 14 journal

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Déliberation - 2023 12 14 journal Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou. Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 14 journal)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures trente le conseil municipal de Saint- Jacques-de-Néhou, dûment convoqué le 5 décembre 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Françoise LEROSSIGNOL, maire.

Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Johany TRAVERS, M. Christian LAJOIE, Mme Isabelle BOISSET, M. Jérôme CHIRON, M. Frédéric MARIE, Mme Adeline MAUGER, M. Jean- Louis TRAVERS, M. Jean-Paul LEBREDONCHEL, Mme Corine HAMEL Absentes excusées : Mme Lydie DEVIES, Mme Sophie COURBARON Absents : M. Julien LEMIERE, M. Nicolas VAUDREVILLE

Secrétaire de séance : Mme Adeline MAUGER

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 14 Qui ont pris part à la délibération : 10 Affichage convocation 05 12 2023 Affichage délibérations : 21 12 2023

1- PRESENTATION PAR AIR-EVOHD

M. LETOURNEUR , directeur de l’entreprise AIR-EVOH sise à Saint-Germain-de-Varreville

présente les prestations qu’il pourrait apporter à la commune pour la réalisation d’une cartographie

du cimetière et de la numération 3D de l’église, grâce aux images captées par des drones. La

mise à jour du plan (nouvelles concessions, reprises…) est effectuée par l’entreprise.

Cet outil permet d’optimiser la gestion du cimetière.

2- COMPTE-RENDU DU 26 OCTOBRE 2023

Après lecture, le compte-rendu du 26 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

3- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Sans objet.

4- OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2024

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts ») = 1 020 644 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 255 153.50 €, soit 25% de 1 020 644 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération Chapitre Article Montant Programme 33 « salle de convivialité » 21 2131 20 000 € Programme 87 « église » 21 2131 50 000 € Programme 93 « cuisine du restaurant scolaire » 21 2131 50 000 € Programme 42 « voirie » 21 2151 10 000 €

- Total = 130 000 € (inférieur au plafond autorisé de 255 153.50 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter l’ouverture de crédits ci-dessus.

5- LIGNE DE TRESORERIE

Madame le maire rappelle qu’en 2023 deux programmes d’investissement importants ont été inscrits au budget, la cuisine du restaurant scolaire et la troisième tranche de l’église pour une estimation globale de 412 000 € TTC.

Les différentes démarches administratives ont pris du temps.

Le permis de construire de la cuisine devrait être délivré dans les semaines qui viennent.

Les appels d’offres pourraient donc être lancés en début d’année

2024.

Le financement comprend une partie importante de subventions (235 000 €) qui seront versées majoritairement à la fin des travaux.

Le FCTVA correspondant (68 000 €) sera versé l’année suivante.

Afin de conforter la trésorerie en attente du versement des subventions et du FCTVA, il est préférable d’envisager la réalisation d’une ligne de trésorerie de 100 000 € qui pourra être débloquée selon les besoins.

Après délibération, le conseil municipal,, à l’unanimité, donne délégation à madame le maire pour contracter et signer un contrat « ligne de trésorerie » près de la banque qui présentera l’offre la plus avantageuse pour un montant de 100 000 € et un taux d’intérêt plafonné à 5 %.6- DEVIS

• AIR-EVOHD

Suite à la présentation faite par l’entreprise, et afin de faciliter la gestion du cimetière, le conseil municipal retient, à l’unanimité, le devis d’AIR-EVOHD, sise 32 la Dune, 50486 St-Germain-de- Varreville d’un montant de 2 495 € (exonéré de TVA) pour la réalisation d’une cartographie du cimetière et la numérotation 3 D de l’église, avec mise à jour du plan du cimetière.

 BIARD ROY

Madame le maire présente le devis de l’entreprise BIARD ROY pour le remplacement du joug de la grosse cloche d’un montant de 4 130 € HT.

Des conseillers compétents ont constaté que le joug ne nécessitait pas d’être remplacé, le devis n’est donc pas retenu.

7- PRIME POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité social territorial en date du 30 novembre 2023,

Le maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

 avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

 être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;  avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les heures complémentaires, les indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes et l’indemnité forfaitaire complémentaire versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'opérations électorales, ne sont pas à prendre en compte dans la limite annuelle de 7500 €.

La prime prévue est versée par :

 l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;  chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros et 300 euros sachant que son montant est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1er

D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon le barème suivant (pour un agent à temps complet et à temps plein, ayant travaillé toute la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant plafond de la prime

de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Article 2

D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent, sachant que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le respect des modalités définies ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

8- 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION SOUVENIR DU GENERAL PATTON

Madame le maire présente le courrier de l’association Souvenir Général Patton sise à Néhou qui sollicite une subvention pour l’organisation d’une manifestation d’envergure les 6 et 7 juillet 2024 à Néhou dans le cadre des commémorations du 80ème anniversaire du débarquement, afin derendre hommage aux combattants de la 3ème armée US et au Général PATTON arrivés secrètement en Normandie le 6 juillet 1944.

 Un camp militaire sera reconstitué avec véhicules d’époque, matériel de téléphonie, matériel médical… Des ateliers pour les enfants seront organisés

 Une exposition consacrée au Général PATTON sera animée par sa petite-fille Helen PATTON.

 Mise en scène de la vie civile en 1940,

 Pique-niques

 Cinéma en plein air

Le budget prévisionnel s’élève à 10 000 €.

Après délibération, portant intérêt au projet qui permet d’entretenir le devoir de mémoire et d’y associer les jeunes générations, le conseil municipal vote à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de cinq cents euros à l’Association Souvenir Général Patton.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Ecole :

- Une réflexion est en cours pour déplacer le photocopieur.

- M. LAJOIE a répertorié les différents travaux d’entretien à effectuer à l’école et au gîte.

- La commune a financé deux sapins qui ont été livrés par l’APE et - installés dans chacune des classes.

 Remerciements :

Madame le maire remercie les conseillers municipaux qui ont procédé à l’installation des illuminations de Noël et les bénévoles de l’association La Mourotaise qui ont organisé la manifestation en faveur du Téléthon le 18 novembre.

 Permission de voirie :

La société NEXLOOP a mandaté les sociétés BOUYGUES TELECOM et ENSIO pour le déploiement de la fibre avec création de fourreaux Télécom route de la Roquelle. Il est dommage que ces travaux soient envisagés maintenant ; cette route a bénéficié d’un chantier de réfection par la commune en 2023 pour un coût de 120 000 €. Avant d’obtenir la permission de voirie, l’entreprise chargée des travaux devra apporter des garanties : constat d’huissier avant le début du chantier et micro –tranchées à un mètre.

 Entretien :

La place de l’église a besoin d’être nettoyée ; le passage de la balayeuse va être demandé. Un bac de collecte pour la terre va être installé dans le cimetière.

La réserve à incendie doit être curée. Une entreprise va être contactée.

 Jérôme CHIRON, président de la Mourotaise remercie la municipalité pour son soutien lors de l’organisation du Téléthon (prêt de la salle et du matériel…) mais signale qu’il a dû changer les circuits en dernière minutes, certains chemins étant devenus impraticables suite au passage du tracteur de l’entreprise mandatée par la commune pour l’élagage.

Madame le maire va prendre contact avec celle-ci pour lui rappeler de ne pas faire de travaux dans les chemins lorsque les conditions climatiques ne le permettent pas.

 La prochaine séance est fixée au jeudi 25 janvier 2024.

La séance est levée à 23h10