Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 050 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 152 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 054 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 002 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 018 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 021 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 074 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 059 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 119 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 078 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 050 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 31 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 050 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2021-050
PUBLIÉ LE 31 MARS 2021 Sommaire
Direction départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations / Secrétariat général
2A-2021-03-31-00002 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection
des populations (4 pages) Page 3
2 Direction départementale de Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
2A-2021-03-31-00002
31/03/2021 : M.Pascal LELARGE
Arrêté portant organisation de la direction
départementale de l'emploi du travail des
solidarités et de la protection des populations
Direction départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-03-31-00002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations 3 Are ral
PRÉFET Secrétariat généra
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° du portant organisation
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 11 février 2021 et l'avis du comité technique de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date du 17 mars 2021;
l'accord du préfet de région Corse en date du 30 mars 2021, après présentation du projet d'arrêté au comité de l'administration régionale ;
la proposition de la préfiguratrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-03-31-00002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations 4 Article 1° —
Article 2 -
Article 3 —
Article 4 —
Article 5 —
ARRETE
La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations exerce, sous lautorité du préfet de la Corse-du-Sud, à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du travail, les attributions définies aux articles 4 et 5 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles
Elle est organisée en cinq services dont une unité de contrôle en charge de l'inspection du travail, et en outre :
le référent pour les relations avec le secrétariat général commun, également conseiller de prévention et pilote des missions du secrétariat des commissions médicales départementales (comité médical et commission de réforme) des fonctions publiques État, hospitalière et de la Collectivité de Corse,
la déléguée sur des missions transversales, chargé de missions à enjeux et managériales rattachée à la direction, dont la démarche qualité.
Le service vétérinaire et phytosanitaire (VP) est chargé :
de la protection de la santé animale et de la prévention des épizooties, notamment par le contrôle de la traçabilité des animaux de rente,
de la protection du bien-être des animaux domestiques,
de la protection de la faune sauvage captive,
de la sécurité sanitaire abattoirs et des aliments, à tous les stades de la production et de la distribution,
de la gestion des alertes relatives à l'objet,
du concours à la mise en œuvre des mesures de protection des végétaux, notamment par le contrôle des produits phytosanitaires et autres intrants, du contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement dans le secteur agricole et dans certains secteurs agroalimentaires.
Le service concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) est chargé :
du contrôle de l'information sur les prix, les produits et services,
du contrôle des pratiques commerciales réglementées ou interdites,
du contrôle du respect des obligations en matière de conformité, de qualité, de sécurité et de loyauté de l'offre de produits alimentaires et non alimentaires et de services,
Le service insertion, emploi, entreprises (I2E) est chargé :
de l'animation du service public de l'insertion et de l'emploi,
de l'accompagnement des entreprises et des salariés pour faire face aux mutations économiques et participer à la revitalisation des territoires (activité partielle, formation et conduite de la politique du titre, VAE, plan de sauvegarde de l'emploi, ruptures conventionnelles collectives...)
de la mise en œuvre les politiques locales de l'emploi au travers des plans et dispositifs d'aides en faveur des publics en difficulté: contrats aidés, insertion par l'activité économique, participation à la politique du maintien et de l'accès à l'emploi des personnes reconnues travailleurs handicapées dont le développement des entreprises adaptées et appui aux nouvelles formes d'emploi (SCOP, ESUS, dispositif d'accompagnement à la création d'activité...)
de la conception et du développement des programmes d'intervention de l'Etat relatifs au renforcement de la cohésion sociale : la lutte contre la discrimination, l'intégration des primo-arrivant, la politique de la ville (suivi des contrats de ville de Porto Vecchio et Ajaccio), la prise en compte des territoires ruraux et des zones montagne.
Direction départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-03-31-00002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations 5 Article 6 —
Article 7-
Article 8 -
Article 9 —
Article 10 —
Le service logement et cohésion sociale (LCS) est chargé du pilotage, de la mise en œuvre et de la participation aux dispositifs relatifs :
- à la politique sociale de l'habitat (secrétariat de la commission de médiation pour le droit au logement opposable, suivi du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, gestion du contingent préfectoral...) - à la prévention des expulsions locatives, à la gestion du concours à la force publique et de l'indemnisation des bailleurs, à la commission départementale de conciliation des rapports locatifs,
- à la politique d'hébergement et de logement adapté pour assurer l'accueil et l'accompagnement des publics en grande précarité et des personnes sans-abri, - à la protection juridique des personnes vulnérables,
- à la protection familiale, en lien avec la caisse d'allocations familiales de la Corse-du- Sud,
- à la politique du handicap et à la liaison pour le département de la Corse-du-Sud avec la maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse,
- au contrôle et à l'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet, des séjours vacances adaptées organisées et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, de la protection de l'enfance, - à la politique d'aide alimentaire en faveur des plus démunis,
- à l'animation du service public de la rue vers le logement.
Le service de la politique du travail (PT) est chargé :
- du contrôle et de l'application de la législation du travail dans les entreprises (Unité de contrôle)
- de l'appui juridique et de l'animation auprès du Système d'inspection du Travail et des partenaires sociaux : accès au droit (renseignements droit du travail), enregistrement des accords d'entreprises, homologation des ruptures conventionnelles, gestion des conseillers du salarié, instruction dérogation repos dominical, informations relatives au dialogue social et à la négociation collective en entreprises, réception des déclarations d'hébergement collectif.
Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont implantés :
- au n° 18 de l'avenue Colonel Colonna d'Ornano, 20704 Ajaccio, pour le siège de la direction,
- immeuble Le Beauce, Parc San Lazaro, avenue Napoléon III, 20180 Ajaccio, pour le service politique du travail,
- rue Mansuetus Alessandri, 20137 Porto-Vecchio, pour l'antenne de Porto-Vecchio, - dans les abattoirs de Cuttoli, Porto-Vecchio, Bastelica, Cozzano et Serra-di-Ferro.
L'arrêté n° 2A-2021-01-20-003 du 20 janvier 2021 portant modification de l'organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est abrogé le 1°’ avril 2021.
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-03-31-00002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations 6 Annexe de l'arrêté n° du portant la liste des agents composant
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Alessandri Jean
Amato Carole
Antona Danièle
Antona Véronique
Antonini Marie-José
Avolio Alexandra
Balbi Igor
Belleteste Sylvie
Bentounsi Vincent
Bernardini Eliane
Berni Danielle
Bertaudière Alban
Blanchard Olivia
Blanchard Philippe
Bonelli Marie-Laurence
Bonnefoy Carole
Bourdeau llann
Breton Charlotte
Campia Catherine
Campos Valérie
Casanova Pascal
Casasoprana François
Catalini Marylène
Deffrasnes Françoise
Degrugilliers Claire
Delahaye-Panchout Brigitte
Desindes Chantal
Dubois Toussainte
Ferrucci Alain
Fiamma Joanna
Floury Marie-Laure
Gamerre Ambre
Gentil Dominique
Guidone Christophe
Hamioud Mouna
Heliot Franck
Jeanin-Merlin Céline
Lafolly Lucie
Le Bleis Didier
Le Botlan Catherine
Leuvrey Olivier
Leva Brice
Lovichi Angeline
Marchi Anne
Mastio Marie-Claire
Maurel Gilles
Medori Amélie
Meganck Bruno
Melin-Langlois Frédérique
Morand Anne
Mortreuil Gérard
Mulas Enrico
Nicolaï Carole
Ori Renée
Ori-Nlend Jeanne
Orlandi Florence
Pajanacci Jocelyne
Passoni Sabine
Pauvert Amandine
Poli Marlène
Pouthier Stéphane
Raccah Marie-Thérèse
Renucci Philippe
Sansoni Alexia
Schwartz Jeanine
Senac Estelle
Timsit Thaïs
Versini Jacqueline
Vicens Valérie
Vinit Joëlle
Zizaoui Malika
Zucarelli Vanina
Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-03-31-00002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations 7