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Déliberation - CM 04.07.2023 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - CM 04.07.2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-
WISSEMBOURG
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet 2023
Numéro
Objet
Décision
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approuvée
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
mai
2023
Approuvée
3
Finances
: Décision
modificative
n°2
- Budget
Principal
Approuvée
4.
a)
Personnel
Communal :
Modification
du
coefficient
d'emploi
d’une |
Point
retiré
employée
de
ménage
4.
b)
Personnel
Communal:
Création
d’un
poste
d’ATSEM
avec
durée |
Approuvée
hebdo
4,
c)
Personnel
Communal
: Création
de
poste
dans
le cadre
du
dispositif |
Approuvée
du
parcours
emploi
compétences
jeunes
4.
d)
Personnel
communal:
Adoption
accord
télétravail
au
sein
de
la |
Approuvée
commune
4.e)
Personnel
communal
: Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique |
Approuvée
territoriale
du
Bas
Rhin
(CDG67):
Renouvellement
du
contrat
d'Assurance
Statutaire
2024-2027
5
Communauté
de
Communes de la
Plaine
du
Rhin
: Demande
de
fond |
Approuvée
de
concours
pour
l'acquisition
de
classe
mobile
à l’école
élémentaire
et
ordinateurs
à l’école
maternelle.
6
Falaise
du
Loess
: Exposition
de
2 scénarios
d’études
Approuvée
Hôtel
Restaurant
à l’Ancre
: Projet
d'acquisition
par
la commune
Approuvée
8
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
|
Approuvée
Mothern,
le 10
juillet
2023
Date
d'affichage
: 10 juillet
2023
Date
de
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
: 10
juillet
2023
(https://www.commune-mothern.eu/)