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Déliberation - CM 19 12 2024 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - CM 19 12 2024 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU – WISSEMBOURG
Liste des délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du
19 décembre 2024
Numéro Objet Décision
1 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2024 Approuvée
3 SDEA : présentation de l’actualisation de l’étude diagnostique pour la lutte contre les inondations
Approuvée
4 Espace sportif de la Neuwies – plan de financement pour demandes de subventions
Approuvée
5 Admissions en non-valeur des créances de faible montant Approuvée
6 Collectivité Européenne d’Alsace : signature d’une convention de partenariat en faveur du développement des bibliothèques en
Alsace
Approuvée
7 Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent
Approuvée
8 a Demandes de subventions : tennis club de Mothern Approuvée
8 b Demandes de subventions : amicale cynophile de Mothern Approuvée
8 c Demandes de subventions : école élémentaire les Bateliers Approuvée
9 Signature d’un bail de location dans le bâtiment « A l’Ancre » Approuvée
10 Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations Approuvée
Mothern, le 23/12/2024
Date d’affichage : 23/12/2024
Date de publication électronique sur le site internet de la commune : 23/12/2024
(https://www.commune-mothern.eu/)