Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 16 05 2024 CR succin pour affichage
Compte-Rendu - CM 16 05 2024 CR succin pour affichage
Compte-Rendu - CM 20 02 2024 CR succin pour affichage
Procès Verbal - PV seance du 04.07.2023 1
Compte-Rendu - CM 21 03 2026 CR Succin
Compte-Rendu - CM 19 09 2024 CR succin
Compte-Rendu - CM 10 02 2025 CR succin
Compte-Rendu - CM 17 12 2025 CR succin
Compte-Rendu - CM 21 01 2026 CR Succin
Compte-Rendu - CM 19 12 2024 CR succin
Compte-Rendu - CM 04.07.2023 CR SUCCIN pour affichage
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 04.07.2023 CR SUCCIN pour affichage)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
F2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
: 17
Procurations
: 02
Date
de
la convocation
: 28
juin
2023
Séance
du
04
juillet
2023
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents :
Mmes
et
MM.
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEVYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
SCHMALTZ
Annette,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel,
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à JOERGER
Alain
ARNOLD
Marguerite
a donné
procuration
de
vote
à SCHMALTZ
Isabelle
Mme
le Maire
ouvre
la séance
et demande
le retrait
à l’ordre
du jour
d’un
point
à savoir :
4.
a)
Modification
du
coefficient
d'emploi
d'une
employée
de
ménage
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
personnes
présentes
le retrait
du
point
ci-dessus.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
mai
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2023.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 3.
Finances
: Décision
modificative
n°2
—
Budget
principal
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
au budget
principal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Opération
1707
— Ensemble
sportif Football
Club
- Compte
21318
: - 20
000
€
Opération
1715
— Projet
Hôtel
Restaurant
à l’Ancre
— Compte
2031
: +20
000
€
ADOPTE
AVEC
18
VOIX
Pour
et 1 ABSTENTION
4.
b)
Personnel
Communal
: Création
d’un
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2e
classe
des
école
maternelles
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Mme
Marie-Pia
SCHMALTZ,
agent
spécialisée
principal
de
1°®
classe
des
écoles
maternelles,
fera
valoir
ses
droits
à la retraite
au
30.09.2023,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services
il y a lieu
de
pourvoir
à son
remplacement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
créer
un
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2%
classe
des
école
maternelles
à temps
non
complet
à compter
du
1%
septembre
2023.
* Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
4.
c)
Personnel
Communal
: Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
jeunes
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
jeunes
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le
service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif
qui
concerne
notamment
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat. Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
des
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
décide
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
de la mairie
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l’emploi
est
de 30 heures
par semaine,
la durée
du contrat
est de 9 mois
et la rémunération
est égale
au SMIC.
-__
décide
d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
la
convention
avec
la Mission
Locale
et le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la personne
qui
sera
recrutée.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4,
d)
Personnel
communal
: Adoption
de
l’accord
collectif
local
sur
le
télétravail
au
sein
de
la
commune
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2021-904
du
7 juillet
2021
relatif aux
modalités
de
la négociation
et de
la conclusion
des
accords
collectifs
dans
la fonction
publique ;
Vu
l’accord
collectif
national
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique,
négocié
et signé
le
13 juillet
2021,
puis
publié
au
Journal
officiel
le 3
avril
2022 ;
Vu
l’accord
collectif
local
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
de
moins
de
50
agents
relevant
du
comité
technique,
placé
auprès
du
centre
de
gestion
du
Bas
Rhin,
négocié
et signé
le
16
novembre
2022 ;
Vu
la délibération
en
date
du
28
février
2023
instaurant
le télétravail
dans
la commune
;
Il
convient
de
mettre
à jour
la
délibération
du
28
février
2023
instaurant
le
télétravail
au
sein
de
la
commune. Le
télétravail
n’est
possible
que
pour
les
employés
du
service
administratif et ceci
pour
1 journée
par
semaine
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Adopte
la mise
à jour
du
télétravail
au
sein
de
la commune
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4,
e)
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
(CDG67)
: Renouvellement
du
contrat
d’assurance
pour
les
risques
statutaires :
Participation
à
la
mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
groupé
du
CDG67
(contrat
2024-2027)
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par les Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de
souscrire
un
ou plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
: Considérant
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de
nombreuses
collectivités
du
département
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*
Charge
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
procéder
à
une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les risques
financiers
découlant
de
la protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la collectivité.
* Dit
que
ces
conventions
devront
couvrir
les
risques
suivants :
+
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/ Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
e
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ Maladie
contractée
en
service,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
* Dit
que
ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
°
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1° janvier
2024.
e
Régime
du
contrat
: capitalisation.
* Prend
acte
que
les taux
de
cotisation
et les garanties
proposées
lui seront
soumis
préalablement
afin
que
la Commune
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
d’assurance
groupe
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
ler janvier
2024. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5.
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
:
Demande
de
fonds
de
concours
pour
l'acquisition
d’une
classe
mobile
à
l’école
élémentaire
et
d’ordinateurs
à
l’école
maternelle
VU
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
en
date
du
20
février
2014
instaurant
un
fonds
de
concours
pour
le renouvellement
du
parc
informatique
à hauteur
de
50
%
du
déficit
dans
le
cadre
de
l’acquisition
d’ordinateurs
ou
de
tablettes,
d’écrans,
d'imprimantes,
de
pack
office
et de
tableaux
blancs
interactifs
affectés
aux
écoles
et limité
à 3 classes
par
mandat,
CONSIDERANT
que
l'acquisition
d’une
classe
mobile
pour
l’école
élémentaire
représente
une
dépense
totale
de
8 727,17
€ HT,
CONSIDERANT
que
l'acquisition
de
quatre
ordinateurs
pour
l’école
maternelle
représente
une
dépense
totale
de
4
282,56
HT,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
* Accepte
le fonds
de
concours
instauré
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
pour
l'acquisition
d’une
classe
mobile
à l’école
élémentaire
et d’ordinateurs
à l’école
maternelle
à hauteur
de
50
%
du
montant
restant
à la charge
de
la Commune,
* Informe
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
que
ce montant
sera
de
6
504,87
€
(six
mille
cinq
cent
quatre
euros
et quatre-vingt-sept
cents).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 6.
Talus
de
la
Rue
du
Kabach
(côté
pair)
: Problématique
de
sécurité
et
exposition
de
3
scénarios
d'études
Mme
le Maire
rappelle
la problématique
de
la falaise
depuis
l'épisode
de l’été 2021
qui
avait provoqué
un
éboulement
avec
chute
d’arbres
provenant
du
talus
situé
rue
du
Kabach
« côté
pair »,
parcelle
communale
cadastrée
section
19
n°374
au
lieu-dit
« Am
Dasselberg
»,
sur
le
garage
de
M.
Charles
BALL
situé
en
contre-bas.
Les
végétaux
ont
été
enlevés
depuis
mais
subsistent
les terres
éboulées
qui
ne
peuvent
être
retirées
par
crainte
de
provoquer
des
éboulements
complémentaires.
Des
éboulements
de plus
faible
importance
ont
également
eu
lieu
dans
la propriété
de
Mme
Huguette
SCHAUINGER,
courant
décembre
2021.
Lors
d’une
expertise
technique
sur
site réalisée
par
le BRGM
(Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières)
plusieurs
recommandations
ont
été
formulées
:
1)
Compte-tenu
du
risque
résiduel
de
chute,
des
mesures
de
protection,
sécurisation,
du
talus
doivent
être
étudiées
et mises
en
œuvre.
2)
L’enlèvement
des
terres
glissées
à l’été
2021
ne
peut
se
faire
que
sous
certaines
conditions
de
sécurité
et l’usage
d’engins
de
chantier
est
déconseillé
du
fait
des
vibrations
que
ces
derniers
génèrent.
Afin
de
suivre
les
préconisations
du
BRGM,
une
étude
géotechnique
a
été
menée
par
l’entreprise
FONDASOL.
Le
bureau
d'études
ARTELTA,
qui
a été missionné
pour
proposer
des
solutions
de
mise
en
sécurité
du
talus
propose
trois
scénarios.
Mme
le Maire
présente
les
trois
scénarios
proposés
par
ARTELIA
:
Scénario
1 : solution
technique
de
type
protection
passive.
Coût
: 500
000
€
HT
pour
50
ml
Scénarlo
2
: solution
technique
de
type
protection
active.
Coût
: 1
300
000
€ HT
pour
50
ml
Scénario
3
: solution
complémentaire
par
terrassement.
Coût
: 550
000
€ HT
pour
50
ml
Conclusion : 1.
Solution
écran
passif
: Solution
moyenne
avec
nécessité
d’entretien
et
de
surveillance
dans
le
temps. 2.
Solution
écran
actif : Solution
complexe
avec
nécessité
de
surveillance
mais
bonne
sécurisation.
3.
Solution
terrassement
: Solution
technique
simple
avec
emprise
foncière
importante
mais
facilité
d’entretien
et de
surveillance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Prend
acte
de
la présentation
de
Mme
le Maire
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
7.
Hôtel
Restaurant
à
l’Ancre
: Projet
d’acquisition
par
la
commune
Vu
la mise
en vente
du bâtiment
de l'Hôtel
Restaurant
à l’ Ancre
par
sa propriétaire
Mme
Irène
PAUL,
Vu
l’emplacement
privilégié
du
bâtiment
au
centre
du
village,
Vu
le potentiel
du
bâtiment,
qui
offre
plusieurs
solutions
de
réaménagements,
Considérant
que
la
commune
souhaite
redynamiser
le
centre
du
village,
Mme
le
Maire
propose
d’acquérir
l’Hôtel
Restaurant
à l’Ancre. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
la décision
du
projet
d'acquisition
par
la commune
de
l’Hôtel
Restaurant
à l’Ancre.
* Autorise
Mme
le maire
à négocier
avec
la propriétaire
de
l’Hôtel
Restaurant à
l’Ancre.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mothern
en
date
du
04 juin 2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Mme
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ÿ”
Décision
du
25/05/2023 :
Portant
sur
la signature
d’un
devis
concernant
la remise
en peinture
de
la bibliothèque
avec
la société
Peinture
BRUNO,
21
rue
du
Haut
Village,
67470
MOTHERN
pour
un
montant
de
3
460,00
€
HT.
Ÿ”
Décision
du
25/05/2023 :
Portant
sur la signature
d’un
devis
concernant
l’enfouissement
du réseau
téléphonique
rue
des tilleuls,
avec
l’entreprise
Fritz
Electricité,
5
rue
des
Merles,
67470
Niederroedern
pour
un
montant
de
6 947,75
€ HT.
Ÿ”
Décision
du
15/06/2023 :
Portant
sur
la
signature
d’une
convention,
concernant
l’enfouissement
du
réseau
Orange
rue
des
ülleuls,
avec
l’entreprise
Orange
SA,
111
Quai
du
Président
Roosevelt?
683.03,
92130
ISSY
LES
MOULINEAUIX
pour
un
montant
de
2
683,03
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé :
*
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
10 juillet
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER AE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à
compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 10 juillet
2023
Et
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 10
juillet
2023