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Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250228-0213758-DE-1-1 reçu le 04/03/25 Publié le 04/03/25
DELIBERATION N° 25/026 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA MODIFICATION DES DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
CHÌ APPROVA A MUDIFICA DI E DESIGNAZIONE DI I RAPRISENTANTI DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA IN VARII URGANISIMI
SEANCE DU 28 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 14 février 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Didier BICCHIERAY à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Vanina BORROMEI à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Jean-Jacques LUCCHINI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Danielle ANTONINI Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Juliette PONZEVERA
Mme Frédérique DENSARI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Santa DUVAL à Mme Angèle CHIAPPINI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Ghjuvan'Santu LE MAO
M. Pierre GUIDONI à M. Pierre GHIONGA
Mme Vanina LE BOMIN à M. Saveriu LUCIANI
Mme Antonia LUCIANI à M. Romain COLONNA
Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Flora MATTEI à M. François SORBA
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Georges MELA
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250228-0213758-DE-1-1 reçu le 04/03/25 Publié le 04/03/25
M. Joseph SAVELLI à Mme Muriel FAGNI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Valérie BOZZI
Mme Julia TIBERI à M. Pierre POLI
M. Hervé VALDRIGHI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Alex VINCIGUERRA à M. Jean BIANCUCCI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Marc BORRI, Petru Antone FILIPPI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Paula MOSCA, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Noël PROFIZI, Jean-Louis SEATELLI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 75,
VU la délibération n° 21/129 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021, modifiée par la délibération n° 21/216 AC de l’Assemblée de Corse du 16 décembre 2021 portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU la délibération n° 21/165 AC de l’Assemblée de Corse du 1er octobre 2021 portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU la délibération n° 21/209 AC de l’Assemblée de Corse du 19 novembre 2021 portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU la délibération n° 21/215 AC de l’Assemblée de Corse du 16 décembre 2021 portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU la délibération n° 25/016 AC de l’Assemblée de Corse du 16 février 2025 relative à l’élection de membres du Conseil exécutif de Corse,
VU le courrier en date du 22 janvier 2025 de M. Xavier LACOMBE informant Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse de sa démission de son mandat de conseiller à l’Assemblée de Corse,
VU le courrier en date du 8 février 2025 de M. Jean-Baptiste ARENA informant Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse de sa démission de son mandat de conseiller à l’Assemblée de Corse,
VU le courrier de M. le Préfet de Corse en date du 26 février 2025, informant Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse de l’élection de MM. Jean- Paul PANZANI et Joseph SAVELLI et Mme Anna-Maria COLOMBANI,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250228-0213758-DE-1-1 reçu le 04/03/25 Publié le 04/03/25
APRES EN AVOIR DELIBERE
CONSIDERANT le déport de Mme Paula MOSCA et de MM. Jean-Paul PANZANI, Jean-Noël PROFIZI, Hyacinthe VANNI et Charles VOGLIMACCI,
À l’unanimité,
Ont voté POUR (53) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Flora MATTEI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Alex VINCIGUERRA
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE M. Charles VOGLIMACCI en remplacement de M. Xavier LACOMBE au sein de divers organismes :
En qualité de Titulaire Organismes
- Conseil de l’Énergie, de l’Air et du Climat
de la Corse
- Commission régionale de suivi et
d’évaluation des Plans déchets
- Comité d'Évaluation des Politiques
Publiques
- Syndicat mixte du Parc Naturel Régional
de la Corse - PNRC
- Conseil Départemental de l’Éducation
Nationale Corse-du-Sud (CDEN)
- Conseil Académique de l’Éducation
Nationale
- Commission de réflexion sur la chasse
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250228-0213758-DE-1-1 reçu le 04/03/25 Publié le 04/03/25
En qualité de suppléant Organismes
- Commission d’Aménagement foncier de
la Corse
- Syndicat mixte du Grand site des Îles
Sanguinaires et de la Pointe de la Parata
- Commission de concertation de
l’Académie de Corse
- Conseil de l’Urbanisme et de
l’Aménagement de Corse
ARTICLE 2 :
DESIGNE M. Jean-Noël PROFIZI en remplacement de M. Jean-Baptiste ARENA au sein de divers organismes :
En qualité de Titulaire Organismes
- Conseil d’Administration de l’Office
d’Équipement Hydraulique de la
Corse - OEHC
- Conseil d’Administration de l’Office
Foncier de la Corse - OFC
- Conseil d’Administration de l’Office
du Développement Agricole et Rural
de la Corse - ODARC
- Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional de Corse - PNRC
- Syndicat Mixte du GIUSSANI
En qualité de suppléant Organismes
- Conseil de l’Énergie, de l'Air et du
Climat de la Corse
- Gruppu d'Amicizia Corsica-Toscana
ARTICLE 3 :
PREND ACTE des modifications apportées aux désignations au sein des organismes suivants, à la demande des groupes « Fà Populu Inseme » et « Core in Fronte » :
Conseil d’Administration de l’Office d'Équipement Hydraulique de la Corse (OEHC) :
- Mme Paula MOSCA en remplacement de Mme Vannina CHIARELLI-LUZI, - M. Hyacinthe VANNI en remplacement de Mme Anne-Laure SANTUCCI, - M. Jean-Paul PANZANI, suite à son élection au sein de l’Assemblée de Corse.
4 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250228-0213758-DE-1-1 reçu le 04/03/25 Publié le 04/03/25
Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) :
- M. Hyacinthe VANNI en remplacement de M. Jean-Félix ACQUAVIVA, en qualité de titulaire.
Comité de Massif de Corse :
- M. Jean-Noël PROFIZI en remplacement de Mme Marie-Claude BRANCA.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 février 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
5 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/O1/049
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 27 ET 28 FÉVRIER 2025
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
MUDIFICA DI E DESIGNAZIONE DI I RAPRISENTANTI DI
L'ASSEMBLEA DI CORSICA IN VARII URGANISIMI
MODIFICATION DES DÉSIGNATIONS DES
REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN
DE DIVERS ORGANISMES
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Objet : Modification des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes.
Par les délibérations n° 21/129 AC du 22 juillet 2021, n° 21/165 AC du 1er octobre 2021, n° 21/209 AC du 19 novembre 2021, n° 21/215 AC du 16 décembre 2021, et la délibération modificative n° 21/216 AC du 16 décembre 2021, l’Assemblée de Corse a procédé à la désignation de ses représentants au sein de divers organismes.
Toutefois il apparait aujourd’hui nécessaire d’y apporter certaines modifications, notamment :
- Dans le cadre des démissions de leur mandat de conseillers à l’Assemblée de Corse de Messieurs Xavier LACOMBE par courrier en date du 22 janvier 2025 et Jean-Baptiste ARENA par courrier en date du 8 février 2025.
- À la demande des groupes « Fà Populu Inseme » et « Core in Fronte » concernant les désignations au sein de l’Office d’Équipement Hydraulique de la Corse (OEHC) et de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) et du Comité de Massif de Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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