Procès Verbal - 4 pv cm 05 juin 2026

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Procès Verbal - 4 pv cm 05 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv cm 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 20H SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX – 01370

L’an deux mille vingt-six à 20 h 00 le cinq du mois de juin, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHORRIER-COLLET Sébastien, Maire.

Dates de convocation et d’affichage : 29 mai 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de procuration : 1

Membres présents : 14

Sébastien CHORRIER-COLLET – Pascal HUART - Leticia SERAFINO - Laurent DONGUY - Bernard PIERROT - Hervé CHEVAT - Thierry PARMENTIER - Carole MARQUIS - Sébastien RIONDY - Séverine FATISSON - Soline BUARD – Cécile CHOSSAT - Thierry DUFOUR - Laurence BALMET

Membres excusés : Marie SEMON a donné procuration à Bernard PIERROT, Membres Absents :

Désignation du secrétaire de séance : Leticia SERAFINO

Ordre du jour :

0. Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 avril 2026

1. Elections des délégués en vue des élections sénatoriales

2. Désignation des représentants dans les commissions de la communauté d’agglomération 3. Constatation de la répartition du fonds de solidarité et des attributions de compensation 4. Demande de participation financière cycle piscine

5. Avancement du projet de l’Atlas de la Biodiversité Communale

6. Compte rendu des commissions et autres réunions

7. Décisions du Maire dans le cadre des délégations

8. Agenda communal

9. Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 avril 2026

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

Elections des délégués en vue des élections sénatoriales

Mise en place du bureau de vote :

- Président : Sébastien CHORRIER-COLLET

- Secrétaire de séance : Carole MARQUIS

- Assesseurs conseillers plus âgés : DUFOUR Thierry et PIERROT Bernard

- Assesseurs conseillers plus jeunes : CHOSSAT Cécile et BUARD Soline

Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours . S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire indique que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a dépos é lui-même dans l’urne ou leréceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral immédiatement procède au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès - verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’e st fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

a) Élection des délégués

a.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

15

f. Majorité absoluei 8

a.2. Proclamation de l’élection des délégués

M. HUART Pascal, né le 15.07.1967 à MONTCY -NOTRE-DAME

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. CHORRIER-COLLET Sébastien, né le 26.01.1977 à BOURG -EN-BRESSE A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme SERAFINO Leticia, née le 04.05.1979 à OYONNAX

A été proclamée élue au 1ertour et a déclaré accepter le mandat.

b) Élection des suppléants

b.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

15

f. Majorité absolueii 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

Huart Pascal 15 Quinze Chorrier-Collet Sébastien 15 Quinze Serafino Leticia 15 QuinzeINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

DUFOUR Thierry 14 Quatorze PARMENTIER Thierry 15 Quinze DONGUY Laurent 15 Quinze

b.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le n ombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu iii.

M. DUFOUR Thierry, né le 01 juin 1956 à BOURG -EN-BRESSE

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. PARMENTIER Thierry, né le 01.03.1973 à VITRY -LE-FRANCOIS

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. DONGUY Laurent, né le 28.03.1978 à BOURG -EN-BRESSE

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat

Proposition de délégués aux commissions de Grand Bourg Agglomération M. Le Maire expose que Grand Bourg Agglomération va constituer des Commissions thématiques en lien avec ses compétences.

Ces commissions sont chargées, sous le pilotage de leurs Président(e)s et en lien étroit avec le Bureau communautaire, d’examiner pour avis les principaux projets de délibérations soumis au conseil communautaire ; elles peuvent également être saisies par le Bureau de sujets de réflexion visant à préparer une décision. Elles se réunissent généralement avant chaque conseil communautaire et, de façon plus occasionnelle, entre les sessions selon les sujets à traiter.

Afin de faciliter leur tenue et permettre des échanges qualitatifs, il est proposé d’en limiter l’accès à une quarantaine de membres, qu’ils soient conseillers communautaires ou communaux (avec un souhait qu’un conseiller ne s’inscrive pas à plus de 2 commissions).

Dans l’hypothèse où certaines commissions seraient trop sollicitées, il y aura une régulation, afin de veiller à un équilibre de représentativité des communes au global.

Les 1ères commissions pourront se réunir dès la fin juin, en amont du conseil communautaire du 17/07, même si elles seront entérinées formellement dans leur composition au conseil de juillet. Il y a sept commissions :

- Commission finances, ressources humaines, administration générale et services aux communes - Commission développement économique, commerce, emploi et insertion, enseignement supérieur - Commission biodiversité, environnement et agriculture

- Commission sport, culture et tourisme

- Commission gestion des déchets, patrimoine et énergie

- Commission aménagement, mobilités, voirie et habitat (dont gens du voyage) - Commission solidarité, santé, petite enfance et jeunesse

Le Conseil Municipal propose :

- Carole MARQUIS en tant que membre de la commission finances, ressources humaines, administration générale et services aux communes

- Pascal HUART en tant que membre de la commission biodiversité, environnement et agriculture - Thierry PARMENTIER en tant que membres de la commission sport, culture et tourismeDelib_2606_0535 Désignation du représentant de la commune au sein de la commission d’évaluation des charges transférées

Dans le cadre de l’organisation des compétences au niveau local, Grand Bourg Agglomération et ses Communes membres peuvent décider à quel niveau ces dernières doivent être organisées : communautaire ou communal.

Lorsqu’une compétence ou un équipement est transféré entre une Commune et Grand Bourg Agglomération, dans un sens ou dans l’autre, les charges inhérentes à cette compétence ou à cet équipement doivent être compensées par des ressources, de manière à ce que le transfert n’ait pas d’incidence sur l’équilibre financier de l’ancien et du nouveau détenteur.

L’article 1609 nonies C – IV du Code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) par chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour réaliser cette évaluation.

Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des Conseils municipaux des Communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert.

La composition de la CLECT, à savoir un titulaire et un suppléant pour chaque Commune membre ayant été approuvée par le Conseil communautaire du 27 avril 2026, il appartient à chaque commune de désigner ses représentants par délibération.

L’article 1609 nonies C prévoit que la Commission élit parmi ses membres son président et un vice-président qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

CONSIDERANT que par délibération en date du 27 avril 2026, Grand Bourg Agglomération a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

A cet effet, il est proposé que Monsieur Sébastien CHORRIER-COLLET, en qualité de titulaire et Monsieur Laurent DONGUY, en qualité de suppléant, représentent la commune de COURMANGOUX au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, Vu les dispositions de l’article L. 2121-33 du CGCT

Vu la délibération n° DC.2026-031 du Conseil de communauté de Grand Bourg Agglomération du 27 avril 2026 portant renouvellement et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

- Dit que la commune de COURMANGOUX sera représentée au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) par :

- Monsieur CHORRIER-COLLET Sébastien, en qualité de membre titulaire

- Monsieur Laurent DONGUY en qualité de membre suppléant

Delib_2606_0536 Constatation de la répartition du fonds de solidarité des attributions de compensations Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les Attributions de compensation (AC) permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont actualisés, chaque année, sur la base du protocole proposé par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte : - Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation

Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation

Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation

Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €

Le fonds de solidarité destiné aux communes de moins de mille habitants s’élève en 2026 à 200 000 €. La délibération du Conseil communautaire du 16 février 2026 a acté le montant par commune selon les modalités de calcul détaillées ci-dessus.

Cette actualisation modifie le montant des AC en fonctionnement et suppose une révision libre de cette attribution, les communes concernées devant valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération concordante de leur conseil municipal. Par cet acte, les communes éligibles acceptent le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation.

Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2026. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU le rapport de la CLECT adopté le 24 septembre 2019

VU la délibération du Conseil de Communauté́ en date du 16 février 2026 fixant le montant des attributions de compensation provisoires ;

VU l’exposé qui précède ;

Monsieur le Maire expose le montant provisoire des AC 2026 en fonctionnement : - 1 818.53 € (-10 052.79 AC définitives 2025 +4 525.26 fonds de solidarité +3 710 sivos Coligny) Monsieur le Maire expose le montant provisoire des AC 2026 en investissement : 77 924.23 € (80 708.15 voiries – 2 783.92 anuité emprunt)

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité

Se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 4 524.26 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de Communauté de Grand Bourg Agglomération du 16 février 2026.

Delib_2606_0537 Demande de participation financière cycle piscine

Monsieur le Maire expose la demande d’administrés concernant une demande de participation financière de la commune pour le cycle scolaire piscine de leur enfant. Le coût restant à charge est de 45€. Cécile CHOSSAT partie prenante, sort de la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote Le conseil municipal après avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention Accepte de verser une aide à la famille concernant le cycle scolaire piscine Dit que le montant sera de 45€

Dit que Monsieur Le Maire fera un certificat administratif nominatif qui sera joint au mandat. Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables

Avancement du projet de l’Atlas de la Biodiversité Communale

Groupe de travail constitué de Marie Sémon, Bernard Pierrot, Pascal Huart et Sébastien Chorrier-Collet. Ce projet a été esquissé dans le programme du mandat et il faut maintenant le mettre en œuvre. Quelques communes l’ont réalisé dans le département.

Cette démarche est encadrée par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui en est le principal financeur. Le Département de l’Ain cofinance également ces démarches.

Le Conservatoire des Espaces Naturels Rhône Alpes accompagne le groupe de travail dans la préparation du dossier de candidature.

Les étapes de la démarche sont :

1) Etat des lieux des connaissances, réalisation d’inventaires complémentaires. Cette phase permet de communiquer et de mobiliser les habitants via des sorties thématiques, des actions de science participative, etc. Les données sont cartographiées

2) Analyser les enjeux de biodiversité sur le territoire, selon les données recueillies3) Etablir un programme d’actions, volontaire (sans cadre réglementaire) et adapté aux volontés communales

La démarche dure entre 36 et 48 mois.

Le programme d’actions permettra de cadrer les actions à venir : urbanisme (traduction des enjeux par le zonage et la création de trames), actions pour le pastoralisme, réseaux de haies et de mares, actions du quotidien (gestion différenciée des espaces pour favoriser la biodiversité, sensibilisation et actions des habitants, etc.).

La campagne de financement 2026 est ouverte, l’objectif est de délibérer au prochain conseil 10 juillet pour valider le dossier projet et demander les subventions.

Décisions du Maire

Devis accepté avec la société « sur mesure spectacles » animations repas communal d’un montant de 640.35 € TTC

Devis accepté avec la société « Vincent TP » pour l’installation d’un poteau d’incendie rue du 18 juillet 1944 d’un montant de 4 436.27 € TTC

Compte-rendu des commissions et syndicats :

Commission Communication :

• Distribution des flyers pour les informations communales

• PanneauPocket : informations communales, associatives, y compris celles des communes proches selon lien avec les habitants

• Réflexion en cours pour l’utilisation des réseaux sociaux en complément de Panneau Pocket pour la diffusion des informations.

• Commission le 19 juin

Bibliothèque :

• Mise en place d'un comité technique avec bénévoles référentes (Dalila, Monique, Thérèse) et élues

référentes (Laurence, Marie). Réunions tous les mois

• Intervention au conseil municipal à prévoir

• Prochaines animations culturelles et scientifiques : 27 juin Libellules, 4 juillet Partir en livres +

ébauche du programme pour l'an prochain en cours

• Prochaine réunion de la commission complète le 15 juin

Commission environnement et cadre de vie :

• Pastoralisme : reconnaissance des barrières de franchissement réalisée le 11 mai • Commission du 22 mai : travail en cours sur l’ABC, pastoralisme, réflexion sur les fontaines, lavoirs, petit patrimoine

Commission gestion communale - finances :

• Point finances au prochain conseil (1er semestre)

• Travail sur le bulletin infos finances : il est proposé de globalement conserver la trame actuelle • Mise en place d’un espace de documents partagés pour les élus – en cours

Commission technique – équipements communaux :

• Les travaux de réfection de la toiture de l’église débuteront fin juin, normalement jusqu’à fin juillet • Orage du mardi 2 juillet : plusieurs arbres couchés, interventions de l’agent technique et également de S. et L. Fatisson, qui en sont remerciés

• Travaux en cours par Th. Stutz pour le déplacement du bateau, reprise des pavés, terrassement au niveau de l’alambic de Chevignat

• Reconnaissance de la traversée de Chevignat le samedi 22 mai, pour envisager la sécurisation des piétons au niveau du chemin de Veillant. Réflexion sur une voie partagée à engager, il faut préalablement interroger le CD01.

• Travaux de voirie 2026 programmésCommission urbanisme - projet de village :

• Révision avec Examen Conjoint pour la carrière : le Bureau d’étude Ecotope resituera sa mission début juillet

• RV avec Th. Dannenmuller pour un échange sur l’extension de la carrière le vendredi 26 juin à 19h • Réunion de commission urbanisme à programmer : lundi 29 juin, à 19h.

Commission vie communale :

• Réunion 3CAS Comité Consultatif Communal d’Action Sociale) du 4 mai : Il a été décidé d’inscrire le volet « jeunesse » dans cette commission afin d’inclure tous les publics dans l’action sociale communale et de favoriser les liens intergénérationnels. Un questionnaire à l’attention des jeunes a été diffusé sur PanneauPocket, il sera analysé pour la rentrée de septembre. Préparation du repas communal annuel avec demande de devis pour le repas et choix d’une animation. Premières réflexions sur les missions du 3CAS dont la charte sera à actualiser, travail à réaliser en 2026 • Commission du 28 mai :

Mise à jour du fichier des personnes vulnérables, distribution des formulaires. Planification de la matinée des Courman’dises le 10 octobre – réunion préparatoire le 17.06

Syndicat d’Eau Potable Bresse Suran Revermont :

• Nouveau comité installé le 6 mai. Travaux de la traversée de Chevignat en voie d’achèvement. Café- chantier organisé le 18 mai dans le cadre d’une action de communication Contrat Eau et Climat.

Syndicat de rivière EPAGE Seille et Affluents :

• Comité syndical installé le 20 mai, sébastien CHORRIER-COLLET élu Vice-Président. L’Epage présentera l’Avant-Projet de restauration du Bief de Courmangoux, à confirmer le 10 juillet en préambule du conseil municipal

Syndicat d’Electricité et de e-communication SIEA :

• Passage des luminaires en LED terminé

Informations et questions diverses

Demande d’une habitante pour installer son activité de plats à emporter le lundi soir : une rencontre sera proposée pour présenter son projet.

Agenda municipal : voir document par mail.

Remerciements à Mireille Mornay le samedi 13 juin à 10h30 – organisation - Préparation de la salle le vendredi 12 fin de journée : décos, tables, sono, vidéoprojecteur, coin photos - SVP aux conseillers 2026 pour le service de l’apéritif !

- Proposition d’un buffet canadien pour le midi

Fin de réunion à 22h15.

Prochaine réunion le vendredi 10 juillet 2026 à 20h Salle commune de la mairie

Rappel des délibérations prises le 05 juin 2026 :

Delib_2606_0535 Désignation du représentant de la commune au sein de la commission d’évaluation des charges transférées

Delib_2606_0536 Constatation de la répartition du fonds de solidarité des attributions de compensations Delib_2606_0537 Demande de participation financière cycle piscine

Monsieur le Maire,

Sébastien CHORRIER-COLLET

La secrétaire, Leticia

SERAFINO