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Arrêté - 037 2022 Interdiction temporaire stationnement circulation feu artifice
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 037 2022 Interdiction temporaire stationnement circulation feu artifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
037/2022
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 16 août 2022
Interdiction temporaire
de circulation et de stationnement
à l’occasion du feu d’artifice du 20 août 2022
Rue du Lavoir
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-26 et R411-25 ;
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière (livre 1, 4% partie signalisation de prescription et 8°" partie signalisation temporaire)
VU l’avis favorable de la Préfecture — service Risques et Sécurité en date du 26 juillet 2022 relatif à la demande formulée par la commune de LAPARADE pour l’organisation d’un feu d’artifice
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité des spectateurs et des riverains lors du spectacle de pyrotechnique du 20 août 2022
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur La rue du Lavoir
du samedi 20 août 17h00 au dimanche 21 août 2022 à 8h00.
ARTICLE 2 : Les véhicules susceptibles d’utiliser la rue du Lavoir emprunteront l'itinéraire suivant: de la Place du Couderc vers la Route de Monclar par la Rue de la Bastide (Route Départementale 202).
ARTICLE 3 : Les barrières et mesures de protection nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies par la commune, mises en place et maintenues en état par le Comité d'organisation de la fête.
ARTICLE 4: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux — 9, Rue Tastet BP 947 — 33063 BORDEAUX (ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
La Brigade de gendarmerie de Tonneins
La Communauté de Communes Lot et Tolzac
Le SDIS 47
Le Président du Foyer Rural
Fait à LAPARADE le 16 ER,