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Séance - seance 05 04 18
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Mérinchal.
Lien du pdf (Séance - seance 05 04 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
SEANCE DU 05 AVRIL 2018
Présents : Mmes VIALTAIX. M, GARRET C, SIMON. L, GEAIX G, Mrs DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, ROUSSEL. C, PEYRAUD C, FAUCHER C, DEMENEIX. T, DESGRANGES. R.
Excusée : Mme GENDRAUD MA.
Pouvoir : Mme GENDRAUD MA à Mr CHEFDEVILLE D.
Secrétaire de séance : SIMON. L.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 08 Mars 2018. Le
compte rendu est validé par l’Assemblée.
GROUPAMA
Madame le Maire informe le Conseil Municipal un avis de remboursement émis par
Groupama dans le cadre d’un arrêt de travail d’un agent de la commune. Elle propose à
l’Assemblée d’accepter ce remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,
décide :
> D'’accepter cet avis de remboursement d’un montant de 489.18 €.
CONTRAT DE RURALITE 2018 : ACCES MAIRIE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de
subvention dans le cadre du contrat de ruralité 2018, pour le projet d'aménagement de l’accès
aux bureaux de la mairie.
Le financement pourrait s’établir comme suit :
> Montant des travaux 11 671.26 € HT
> DETR 50% plafonnée à 200 000€ 5 835.63 E HT
> Contrat de ruralité 3 501.38 € HT
> Autofinancement 233425 € H.T
Le solde, 2 334.25 € H.T est inscrit au budget 2018 et financé par prélèvement sur le
budget communal au 2313 — 14.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents, approuve le projet d’aménagement de l’accès aux bureaux de la mairie et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur Daniel CHEFDEVILLE, 4% adjoint présente au Conseil Municipal le
compte administratif de la commune, de l’assainissement et du CCAS.
Madame le Maire sort de la salle du conseil et ne prend part à aucune délibération du CA.
COMMUNE
don Dépenses Recettes
N 685 622,15 809 222,13 123 599,98
N-1 0 137 859,29 137 859,29
Total 685 622,15 947 081,42 261 459,27
N 246 240,72 227 552,03 -18 688,69
N-1 161 878,00 0 -161 878,00
RAR 0 0 0
Total 408 118,72 227 552,03 -180 566,69
Bilan 2017 : 80 892.58 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DRESSE PAR
MONSIEUR LANNET JEAN-PIERRE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
VOTE ET ARRETE es résultats de clôture du compte administratif 2017
APPROBATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
ASSAINISSEMENT
Foncuonnement Dépenses Recettes st
17 958,90 18 402,83 443,93
N-1 0 4 913,28 4 913,28
Total 17 958,90 23 316,11 5 357,21
… GHDGE BE Fe mc Siia
N 29 390,22 15 080,27 -14 309,95
N-1 0 28 400,00 28 400,00
RAR 11 000,00 0 -11 000,00
Total 40 390,22 43 480,27 3 090,05
Bilan 2017 : 3 090.05 € APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DRESSE PAR MONSIEUR LANNET JEAN-PIERRE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
VOTE ET ARRETE Les résultats de clôture du compte administratif 2017
APPROBATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
CCAS
Bilan 2017 : 1 036,04 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DRESSE PAR MONSIEUR LANNET JEAN-PIERRE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
VOTE ET ARRETE les résultats de clôture du compte administratif 2017
APPROBATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGETS 2018
Madame le Maire reprend sa place dans la salle du conseil afin de présenter à l’Assemblée les budgets 2018.
Iis s’équilibrent en dépenses et recettes :
CCAS : Fonctionnement : 1 036.04 €
ASSAINISSEMENT : Exploitation : 25 05121€ Investissement : 22 332.05 €
COMMUNE : Fonctionnement : 835 035.58 €
Investissement : 534 010.69 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres, le Conseil Municipal, valide les budgets 2018. DEPENSES INVESTISSEMENT : BUDGET COMMUNAL
COMPTE
001
021
024
10222
1068
1342
1641
165
192
21318
2804172
21578
2183
2183
2156
2313
2313
2313
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
Produits de cessions d'immobilisations
F.C.TVA.
Excédents de fonctionnement capitalisés
Amendes de police
Emprunts sn euros
Dépots et cautionnements reçus
Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations
Immobilisations-Autres bâtiments publics
Amort.subventionsd'équipement.. .caractèreindustriel&commercial
MATERIEL- Remorque
MATERIEL - Statues
MATERIEL - Vidéoprojecteur + ordinateur
MATERIEL - Défense incendie Marlanges et Vitanutrition
BAT COMMUNAUX - Portes + fenêtres château
BAT COMMUNAUX - Sanitaires ecole primaire
BAT COMMUNAUX - Salles assoc + ancienne cantine
BAT COMMUNAUX - Sanitaires ecole primaire -emprunt
BAT COMMUNAUX - Eglise
BAT COMMUNAUX - Salle du conseil
VOIRIE - Programme
AMENAGEMENT CENTRE BOURG - Accès mairie
CIMETIÈRE
BOISEMENT - Mondayraud
NOUVEAU CREDIT
2018
88 600,00
1 000,00
800,00
2 544,00
2 500,00
5 600,00
700,00
55 000,00
54 700,00
5 000,00
4 900,00
68 500,00
14 010,00
33 340,00
16 250,00
NOUVEAU CREDIT 2018
34 100,00
1 000,06
100 000,00 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour, décide de le maintien des taux des contributions directes, soit :
Libelles Bases notifiées Taux Produit voté
Taxe d’habitation 770 660 6.12 47 840
Taxe foncière (bâti) 635 173 1421 91 527
Taxe foncière (non bâti) 61 146 44.62 27 620
Total 1 466 979 166 987
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les Békanes de Mérinch' 500,00 €
APE 500,00 €
APSC 900,00 €
Les Amis du Montaurat 500,00 €
Club des Jeunes 1300,00 €
Comité de Loisirs 5 000,00 €
Trisomie 21 250,00 €
Anciens combattants 610,00 €
Comité de jumelage 750,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 500,00 €
M'Tonic 550,00 €
USSM 3 100,00 €
SSM
exceptionnelle 1.900,00 €
Club des Aînés 500,00 €
Club des Aînés
exceptionnelle 200,00 €
Les Amis du Château de la Mothe 500,00 €
Coopérative maternelle 1 500,00 €
Coopérative primaire 1 500,00 €
ACCA 500,00 €
GVA 300,00 €
HELIOS 500,00 €
La Gaule Aubussonnaise 40,00 €
Pays Sage 150,00 €
Conservatoire des Abeilles Noires 150,00 €
Ligue contre le cancer 160,00 €
APPMA 40,00 €
BACH EN COMBRAILLES 400,00 € QUESTIONS DIVERSES
Point travaux ancienne cantine :
Monsieur Daniel CHEFDEVILLE informe l’Assemblée de l’avancée des travaux dans l’ancienne cantine. Le doublage, le ponçage et l'impression sont terminés. Les toilettes sont en place et le raccordement devrait bientôt intervenir.
Réunions de travail :
Madame le Maïre sollicite les membres du conseil municipal pour réaliser des réunions de travail sur des projets importants comme l’aménagement de la Place du Marché ou la création d’un lotissement. En effet, Madame le Maire rappelle qu’un travail en amont est nécessaire dans le cadre de la réalisation de ces projets.
Après discussion, deux dates de réunions sont fixées :
— Jeudi 19 avril 2018 à 20h30
— Jeudi 17 mai à 20h30.
La séance est levée à 23h00