Compte-Rendu - cr 04 04 2019 net

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Compte-Rendu - cr 04 04 2019 net Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 04 2019 net)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité, SEANCE DU 04 AVRIL 2019

Présents : Mmes VENTENAT. MF, VIALTAIX. M, GARRET C, SIMON. L, GEAIX G, Mrs DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, ROUSSEL. C, FAUCHER C, DEMENEIX. T.

Excusés : Mme GENDRAUD MA, Mrs DESGRANGES.R, PEYRAUD C. Pouvoir : Mr DESGRANGES.R à Mr CHEFDEVILLE.D, Mr PEYRAUD C à Mme VIALTAIX. M.

Secrétaire de séance : SIMON. L.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 21 Mars 2019. Le compte rendu est validé par l’Assemblée.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur Daniel CHEFDEVILLE, 4ème adjoint présente au Conseil Municipal le compte administratif de la commune, de l’assainissement et du CCAS.

Madame le Maire sort de la salle du conseil et ne prend part à aucune délibération du CA.

COMMUNE

Fonctionnement Dépenses Recettes BILAN

N 603 813,30 788 865,63 185 052,33

N-1 0 80 892,58 80 892,58

Total 603 813,30 869 758,21 265 944,91

Investissement Dépenses Recettes BILAN

N 286 763,94 364 415,25 77 651,31

N-1 180 566,69 0 -180 566,69

RAR 37 000,00 44 000,00 7 000,00

Total 504 330,63 408 415,25 -95 915,38

Bilan 2018 : 170 029,53 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR

MONSIEUR LANNET JEAN-PIERRE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

VOTE ET ARRETE les résultats de clôture du compte administratif 2018

APPROBATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2018ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR

MONSIEUR LANNET JEAN-PIERRE

CCAS

Fonctionnement Dépenses Recettes BILAN

N 0 608,19 608,19

N-1 0 1 036,04 1 036,04

Total 0 1 644,23 1 644,23

Bilan 2018 : 1 644.23 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR

MONSIEUR LANNET JEAN-PIERRE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

VOTE ET ARRETE les résultats de clôture du compte administratif 2018

APPROBATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGETS 2019

Madame le Maire reprend sa place dans la salle du conseil afin de présenter à l’Assemblée les budgets 2019.

Ils s’équilibrent en dépenses et recettes :

C.C.A.S : Fonctionnement : 1 644.23 €

COMMUNE : Fonctionnement : 866 982.53 € Investissement : 494 598.42 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres, le Conseil Municipal, valide les budgets 2019.DEPENSES INVESTISSEMENT : BUDGET COMMUNAL

INVESTISSEMENT 2019 DEPENSES RECETTES

COMPTE RAR Crédits nouveaux TOTAL REPORTS Crédits nouveaux TOTAL

001

Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 102 915,38 102 915,38 0,00 0,00

total 001 0,00 102 915,38 102 915,38 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 178 779,04

024 Produits de cessions d'immobilisations 0,00 0,00

10222 F.C.T.V.A. 22 300,00 22 300,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 95 915,38 95 915,38

1341 amendes police 2 000,00 2 000,00

1641 Emprunts en euros 94 783,04 94 783,04

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00

16873 Autres dettes-Départements 0,00 0,00 0,00 0,00

2804172 Amort.subventionsd'équipement 2 304,00 2 304,00

21578 MATERIEL – véhicule 5 000,00 5 000,00

2156 MATERIEL – défense incendie 5 000,00 600,00 5 600,00

13 2 800,00 2 800,00

2313 BAT COMMUNAUX - porte + fenêtres château 700,00 700,00

1341 BAT COMMUNAUX porte + fenêtres château DETR 1 100,00 1 100,00

2313 BAT COMMUNAUX - sanitaires école primaire 8 100,00 8 100,00

1341 BAT COMMUNAUX - sanitaires école primaire DETR 26 000,00 0,00 26 000,00

2313 BAT COMMUNAUX - église 5 000,00 0,00 5 000,00

2313 BAT COMMUNAUX - fenêtres logement école 4 900,00 8 600,00 13 500,00

2315 VOIRIE – Programme 2019 101 000,00 101 000,00

1641 VOIRIE – emprunt 50 000,00 50 000,00

2315 VOIRIE – rue château la Mothe 55 500,00 55 500,00 0,00

1341 DETR - Programme 2019 29 500,00 29 500,00

1341 DETR – Rue du Château de la Mothe 14 000,00 14 000,00

2121 BOISEMENT – Mondayraud 14 000,00 0,00 14 000,00

2315 AMENAGEMENT CENTRE BOURG Place du Marché 87 500,00 87 500,00

1341 DETR - Place marche 50 900,00 50 900,00

2312 CIMETIERE 0,00 0,00

1341 DETR - Cimetière 18 000,00 0,00 18 000,00

TOTAL 28 900,00 465 698,42 494 598,42 44 000,00 450 598,42 494 598,42

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, décide de le maintien des taux des contributions directes, soit :

Libelles Bases notifiées Taux Produit voté

Taxe d’habitation 803 200 6.12 49 156

Taxe foncière (bâti) 664 900 14.21 94 482

Taxe foncière (non bâti) 63 300 44.62 28 244

Total 1 531 400 171 882SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les Békanes de Mérinch' 500,00 €

APE 500,00 €

APSC 900,00 €

Les Amis du Montaurat 500,00 €

Les Amis du Château de la Mothe

exceptionnelle 500,00 €

Dans le cadre de l’organisation des

journées du patrimoine – 20ème

anniversaire – expo avril 2019

Club des Jeunes 1 300,00 €

Club des Jeunes exceptionnelle 4 000.00 € Dans le cadre du 1er festival organisé cette année

Comité de Loisirs 5 000,00 €

Trisomie 21 250,00 €

Anciens combattants 610,00 €

Comité de jumelage 750,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 500,00 €

M'Tonic 550,00 €

USSM 3 100,00 €

Entente Sud-Est Creusois 1 000,00 €

Association fragilisée

Augmentation afin de pérenniser

l’Entente – 15 enfants de Mérinchal

adhérents

Club des Aînés 500,00 €

Les Amis du Château de la Mothe 500,00 €

Coopérative maternelle 2 500,00 €

Coopérative primaire 2 500,00 €

ACCA 500,00 €

GVA 300,00 €

HELIOS 500,00 €

La Gaule Aubussonnaise 40,00 €

Pays Sage 150,00 €

Conservatoire des Abeilles Noires 150,00 €

Ligue contre le cancer 160,00 €

APPMA 40,00 €

BACH EN COMBRAILLES 300,00 €

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part à l’Assemblée du commencement du diagnostic amiante sur les bâtiments de la Place Saint-Pierre. Une autre date sera prochainement annoncée pour finaliser ce diagnostic.

Madame le Maire informe également le conseil municipal d’une réunion avec le SDEC concernant les travaux de la Place du Marché / Place Saint-Pierre. L’enfouissement partira de l’entreprise Penache-Feyssac jusqu’au cimetière. Un courrier à la DRAC a été envoyé pour les informer de l’avancée des travaux. Un autre courrier sera adressé au syndicat d’eau pour prévoir la réfection du réseau d’eau dans ce secteur et les travaux d’assainissement seront à prévoir avec la comcom.

La séance est levée à 23h45