Compte-Rendu - cr 07 04 2022

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Compte-Rendu - cr 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, LABAS. O, SIMON. L, Mr. DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, DESGRANGES. R, ROUSSEL. C, REINE. V.

Absent : Mr PEYRAUD. C.

Excusés : Mr. BENQUET. C, DEMENEIX. T et Mme GEAIX. G.

Pouvoirs: Mr. BENQUET. C à Mr REINE. V, DEMENEIX. T à Mr CHEFDEVILLE. D et Mme GEAIX. G à Mme VIALTAIX. M.

Secrétaire de séance : Mme LABAS. O.

Madame le Maire met au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 17/03/2022. Le Conseil Municipal valide le compte-rendu.

Approbation du compte de gestion de la commune dressé par Madame DROT Françoise

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L 1612-12 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui qu’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 02

COMPTE ADMINISTARTIF

Monsieur DESGRANGES présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021.

COMMUNE

Fonctionnement Dépenses Recettes BILAN

N 551 667,58 730 174,71 178 507,13

N-1 0 188 290,01 188 290,01

Total 551 667,58 918 464,72 366 797,14

Investissement Dépenses Recettes BILAN

N 238 496,18 243 171,25 4 675,07

N-1 138 252,60 0 -138 252,60

RAR 113 239,86 65 449,71 -47 790,15

Total 489 988,64 308 620,96 -181 367,68

Bilan 2021 : 185 429,46 €

CCAS

Fonctionnement Dépenses Recettes BILAN

N 75,70 572,00 496,30

N-1 0 5 385,13 4 453,13

Total 75,70 5 957,13 5 881,43

Bilan 2021 : 5 881,43 €

COMMUNE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Madame le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif 2021.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DESGRANGES Roland, Maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif 2021, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

VOTE ET ARRETE les résultats de clôture du compte administratif 2021 comme suit :

Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 366 797.14 €

Le résultat de la section d’investissement s’élève à - 133 577.53 €

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 03

AFFECTATION DU RESULTAT DE 2021 DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affection du résultat de fonctionnement et de l’investissement de l’exercice 2021.

Constatant que le compte administratif de 2021 présente :

 - Un excédent de fonctionnement de …………………………..366 797.14 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

Ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté » …….……......185 429.46 € Compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »….....181 367.68 €

- Un résultat d’investissement de ……………………………..- 133 577.53 € Décide de reporter intégralement le résultat d’investissement de la façon suivante :

 Ligne 001 « résultat d’investissement reporté » .………………- 133 577.53 €

LECTURE DU BUDGET COMMUNAL

COMMUNE DE MERINCHAL

INVESTISSEMENT BP 2022 Dépenses Recettes

OP COMPTE REPORT NOUVEAU CREDIT 2022 REPORT NOUVEAU CREDIT 2022

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 133 577,53

021 Virement de la section de fonctionnement 187 434,00 024 Produits de cessions d'immobilisations

10222 F.C.T.V.A. 11 098,85 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 181 367,68

1342 Amendes de police

1641 Emprunts en euros 59 496,81 165 Dépots et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00

040 192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations 040 2804182 Amort.subventionsd'équipement-…caractèreindustriel&commercial 2 304,00

12 2111 ACHAT TERRAINS 25 000,00

84 2183 MATERIEL - Photocopieur 3 560,00 84 2188 MATERIEL - Illuminations 1 000,00 84 2188 MATERIEL - outillage 1 545,00

84 2188 MATERIEL - véhicules 50 000,00 84 1641 MATERIEL - Véhicules (Emprunt) 50 000,00

84 2183 MATERIEL - panneaux affichage, informatique 16 571,00

85 2041512 BAT COMMUNAUX - Fonds de concours menuiseries école 5 753,82

85 1323 BAT COMMUNAUX - Réfection gouttières tour château (Booster) 1 558,78 85 231 BAT COMMUNAUX - Toiture Complexe camping 16 968,96 85 1323 BAT COMMUNAUX - Toiture Complexe camping (Booster) 4 354,85

85 13461 BAT COMMUNAUX - Toiture Complexe camping (DETR) 8 700,00 85 1323 BAT COMMUNAUX - Fenêtres logement école (Booster) 3 130,04

86 231 VOIRIE - Programme de voirie 2022 50 000,00 86 13461 VOIRIE - Programme de voirie 2022 (DETR) 15 300,00

14 231 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - Place du Marché 10 000,00 736 000,00 14 203 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - Place du Marché 45 000,00

14 231 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - Lavoir du Mondayraud 9 040,00 14 13461 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - Place du Marché (DETR) 329 426,00

14 13461 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - Place du Marché (DSIL) 189 456,00 14 1348 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - Place du Marché (SDEC) 8 199,00 14 1641 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - Place du Marché (Emprunt) 253 438,78

14 231 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - City Stade 75 412,08 14 1323 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - City Stade (Booster) 12 568,68 14 13461 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - City Stade (DETR) 25 137,36

14 13461 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - City Stade (ANS) 10 000,00

15 21531 RESEAUX - Eaux pluviales rue du Ciment 100 000,00

15 1641 RESEAUX - Emprunt eaux pluviales rue du Ciment 45 451,18

TOTAL 113 239,86 1 226 685,34 65 449,71 1 274 475,49

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 04

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2022

M 57 COMPTE REALISE 2021 PREVISIONS 2022 PREVISIONS M57- 2022

6061 60611 Eau & assainissement 5 284,02 6 000,00 34 000,00 € 60612 Energie.électricité 26 660,27 28 000,00

6062

60621 Achats non stockés de combustibles 30 398,87 32 000,00

55 000,00 € 60622 Achats non stockés de carburants 7 385,27 8 000,00

60623 alimentation 10 751,26 15 000,00

6063

60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien 590,20 5 000,00

35 000,00 € 60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement 12 929,52 17 000,00 60633 Achats non stockés de fournitures de voirie 10 458,67 12 000,00

60636 Achats non stockés de vêtements de travail 64,86 1 000,00

6064 Achats non stockés de fournitures administratives 1 055,18 4 500,00 4 500,00 €

6068 autres matières et fournitures 468,28 2 000,00 2 000,00 €

613 6135 Locations mobilières 4 695,18 5 000,00 5 000,00 €

61521 Entretien et réparations de terrains 0,00 3 000,00 3 000,00 €

615221 Bâtiments publics 11 858,55 15 000,00 15 000,00 €

615228 Autres bâtiments 5 101,90 12 022,47 12 022,47 €

615231 Voies 0,00 12 000,00 12 000,00 €

615232 Réseaux 5 195,31 6 000,00 6 000,00 €

61524 Bois et Forêts 4 159,53 7 000,00 9 000,00 €

61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 3 636,31 15 000,00 15 000,00 €

61558 Entretien & réparations sur autres biens mobiliers 1 334,88 5 000,00 5 000,00 €

6156 Services extérieurs-Maintenance 10 565,39 10 000,00 10 000,00 €

6161 Multirisques 8 988,92 11 000,00 11 000,00 €

617 Etudes et recherches 88,36 2 000,00 2 000,00 €

618

6182 Services extérieurs-Divers-Documentation générale et technique 149,50 500,00

2 000,00 € 6184 Services extérieurs-Divers-Versements…des organismes de formation 0,00 1 000,00

6188 Services extérieurs-Autres frais divers 12,25 500,00

622

6225 Rémun.d'intermédiaires & honoraires-Indemnités comptable & régisseurs 109,57 500,00

2 500,00 € 6226 Rémun.d'intermédiaires et honoraires-Honoraires 0,00 1 000,00 6227 Rémun.d'intermédiaires et honoraires-Frais d'actes et de contentieux 0,00 500,00

6228 Rémun.d'intermédiaires et honoraires-Divers 0,00 500,00

623

6231 Publicité.publications.relations publiques-Annonces & insertions 0,00 4 000,00

12 500,00 €

6232 Publicité.publications.relations publiques-Fêtes & cérémonies 2 235,35 6 000,00

6236 Publicité.publications.relations publiques-Catalogues & imprimés 221,40 1 000,00

6237 Publications 390,00 1 000,00

6238 Divers 100,00 500,00

624 6247 Transports collectifs 3 973,61 5 000,00 5 000,00 €

625 6251 Voyages et déplacements 131,72 500,00 1 000,00 € 6256 déplacements-missions 127,92 500,00

626 6261 Frais d'affranchissement 37,48 2 000,00 8 000,00 € 6262 Frais de télécommunications 4 639,13 6 000,00

627 Services bancaires & assimilés 9,71 500,00 500,00

€

6281 Concours divers (cotisations,,,,) 1 317,45 2 500,00 2 500,00 €

6282 Autres services ext.-Frais gard.(église.forêts & bois communaux....) 1 211,45 5 000,00 3 000,00 €

62876 Au GPF de rattachement 161,00 500,00 500,00

€

6288 Autres services extérieurs 64,79 500,00 500,00

€

635 63512 Taxes foncières 7 248,00 8 000,00 8 500,00 € 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 500,00

total 011 183 811,06 282 022,47 282 022,47 €

633 6332 Cotisation versée au fnal (fonds national d'aide au logement) 169,34 200,00 7 700,00 € 6336 Cotis.centre national & centres gestion fonct.publique territoriale 5 825,92 7 500,00

6411 Rémunérations du personnel titulaire 154 537,20 165 000,00 165 270,00 €

6413 Rémunérations du personnel non titulaire 2 829,26 12 000,00 12 000,00 €

6450

6451 U.R.S.S.A.F.. 31 330,59 40 000,00

107 000,00 € 6453 Cotisations caisses de retraite 42 606,99 47 000,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 114,58 1 500,00

6455 Cotis.p/assurance du personnel 17 795,75 18 000,005

6456 Versement F.N.C.suppl.familial 0,00 500,00

6470 6475 Autres charges sociales-Médecine du travail.pharmacie 228,00 1 000,00 1 000,00 €

total 012 255 437,63 292 700,00 292 970,00 €

023 Virement à la section d'investissement 186 126,01 185 863,00 € 187 434,00 €

total 023 186 126,01 185 863,00 € 187 434,00 €

65311 6531 Indemnités des maires.adjoints et conseillers 38 782,23 40 000,00 40 000,00

65312 6532 Frais de mission 0,00 200,00 200,00

65313 6533 Cotisations de retraite des maires.adjoints et conseillers 1 628,76 3 000,00 3 000,00

6541 créances admises en non valeur 0,00 3 000,00 3 000,00

6542 Créances éteintes 0,00 1 500,00 1 500,00

65568 65548 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 8 011,00 7 000,00 7 000,00

6558 Contingents & participations obligatoires-Autres contrib.obligatoires 18 909,00 14 000,00 14 000,00

65748 6574 Subv fonct.aux associations & autres personnes de droit privé 29 850,00 30 000,00 30 000,00

65138 658828 Autres secours 3 650,00 3 000,00 3 000,00

6588 65888 Charges diverses de la gestion cour 0,00 100,00 100,00

total 65 100 830,99 101 800,00 101 800,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 013,90 6 242,99 6 242,99

total 66 9 013,90 6 242,99 6 242,99

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 0,00 0,00

total 67 0,00 0,00 0,00

668 Autres charges financières

681 6811 Dotations aux amortissements des im 2 304,00 2 304,00 2 574,00 € 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation 270,00 270,00

total 042 2 574,00 2 574,00 2 574,00 €

TOTAL 551 667,58 871 202,46 873 043,46 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2022

COMPTE REALISES 2021 PREVISIONS 2022 PREVISIONS M57 - 2022

002 Résultat de fonctionnement reporté 188 290,01 185 429,46 185 429,46

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 6 768,86 5 000,00 5 000,00 €

6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale 5 827,93 5 000,00 5 000,00 €

681 Dotations aux provisions pour dépréciation 0,00 0,00 270,00 €

7022 Ventesrécoltes&produitsforestiers-CoupesdeBois 20 269,00 2 000,00 2 000,00 €

70311 Concession dans les cimetières 1 000,00 0,00 -

€

7032 70321 Droits stationnement 330,00 500,00 4 000,00 € 70323 Redevance occupation domaine public 3 414,77 3 500,00

7066 Autres redevances et recettes diverses 729,00 1 000,00 1 000,00 €

7067 Redevances & droits serv.péri-scolaires & enseignement 17 618,40 17 000,00 17 000,00 €

70846 Au GFP de rattachement 45 808,69 45 000,00 45 000,00 €

70848 Autres organismes 270,00 0,00 -

€

70876 Par GFP de rattachement 25 459,81 25 000,00 25 000,00 €

70878 Participations autres redevables 5 627,48 5 500,00 5 500,00 €

73111 Taxes foncieres et habitation 167 208,00 167 000,00 174 378,00 €

73211 Attributions fonds compensations 12 496,00 12 400,00 12 400,00 €

732221 73223 FPIC 9 929,00 9 900,00 9 900,00 €

73223 73224 Fonds départemental des DMTO pour les communes 7 519,75 7 500,00 7 500,00 €

73154 7336 Droits de place 1 073,60 1 000,00 1 000,00 €

73123 7381 Taxes additionnelles aux droits de mutation ou taxe publicité foncière 0,00 0,00 - €

74111 7411 D.G.F.-Dotation forfaitaire 166 899,00 166 900,00 166 197,00 €

741121 74121 D.G.F.-Dotation de solidarité rurale 1ére fraction 105 556,00 105 500,00 111 425,00 €

741127 74127 Dotation nationale de péréquation 20 416,00 20 400,00 22 249,00 €

742 Dotations aux élus locaux 3 027,00 3 000,00 3 000,00 €

744 FCTVA 1 522,67 1 300,00 1 300,00 €6

74718 Autres participations de l'Etat 1 602,00 100,00 100,00 €

7473 Participations-Départements 18 625,51 0,00 -

€

74741 Autres participations de l'Etat 6 956,88 0,00 -

€

74833 74834 Etat-Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 26 029,00 26 000,00 23 285,00 €

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 -

€

7488 Autres attributions et participations 601,49 100,00 100,00 €

752 Revenus des immeubles 43 755,48 43 000,00 43 000,00 €

7588 Produits divers de gestion courante 0,00 10,00 10,00 €

764 Revenus des Valeurs mobilières de placement 2,40 0,00 -

€

7713 Liberalités reçues 0,00 0,00 -

€

7588 7788 Produits exceptionnels divers 3 830,99 2 000,00 2 000,00 €

TOTAL 918 464,72 861 039,46 873 043,46 €

Madame le Maire demande au conseil municipal son avis sur le projet de la halle sur la Place du Marché. En effet au vu de l’augmentation du coût des matériaux, elle propose de ne pas réaliser la halle dans l’immédiat en sachant que ce projet pourrait bénéficier d’une subvention leader. Après discussion, le conseil valide cette proposition.

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Madame le Maire propose à l’assemblée de ne pas modifier les taux de la fiscalité pour plusieurs raisons :

Après discussions, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux pour 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres,

décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.14 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.62 %.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 07

Subventions :

Madame le Maire propose d’étudier les demandes de subventions lors du conseil municipal du mois de Mai.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, soumis lors de la réunion de la commission des finances du 24/03/2022.

Elle présente et commente le budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal, décide :

− D’adopter le budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit après la reprise des résultats :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 873 043,46 873 043,46

Investissement 1 339 925,20 1 339 925,20

TOTAL 2 212 968,66 2 212 968,66

APPROBATION DU BUDGET CCAS 2022

Madame la Présidente demande au conseil d’administration de se prononcer sur le budget du CCAS 2022.

Elle présente et commente le budget du CCAS 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, le Conseil

d’Administration, décide :

− D’adopter le budget du CCAS 2022 qui s’équilibre comme suit après la reprise des résultats :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 881.43 5 881.43

Investissement 0 0

TOTAL 5 881.43 5 881.43

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

POUR CONTRE ABSTENTION

09 0 08

CONTRAT BOOST’COMM’UNE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la signature du contrat Boost’Comm’Une avec le Département de la Creuse ainsi que les deux fiches opérationnelles : L’une portant sur les bâtiments communaux et la seconde sur l’aménagement d’espaces publics.

Elle rappelle que ce contrat est conclu pour renforcer le partenariat avec les Communes, en les accompagnant dans la planification de leurs projets d’investissements dans les domaines qui constituent le cœur de leur action au service des habitants.

Madame le Maire propose à l’assemblée de déposer une fiche opérationnelle supplémentaire dans le cadre de la voirie afin d’utiliser l’enveloppe prévue pour la commune.

Le financement pourrait s’établir comme suit :

Fiche opérationnelle n°3 : Voirie

➢ Montant des travaux 38 203.35 € H.T

➢ Contrat Boost’Comm’Une 10.7% 4 097.97 € H.T

➢ DETR 40% 15 281.34 € H.T

➢ Autofinancement 18 824.04 € H.T

Le solde, 18 824.04 € H.T est inscrit au budget 2022, financé par prélèvement sur le budget communal au 2315-86.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

− D’autoriser Madame le Maire à signer un avenant au contrat Boost’Comm’Une et tous les documents s’y rapportant,

− D’approuver le plan de financement défini ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES

FPIC :

Madame le Maire informe le conseil municipal d’une discussion entre élus de la communauté de communes sur la répartition du FPIC pour l’année 2022. Il est probable qu’il soit demandé aux communes un reversement en intégralité de leur FPIC. A suivre.

Service commun des chapiteaux :

Madame le Maire informe le conseil municipal d’une réunion qui s’est tenue à Crocq dont l’ordre du jour était le service commun des chapiteaux. Madame le Maire rappelle que ce service reste un atout pour les associations communales. Ces deux dernières années, la comcom a versé une subvention d’équilibre à ce service ; désormais elle souhaite que ce service soit autonome. C’est dans ce cadre qu’une augmentation des tarifs a été votée lors de cette réunion. Ainsi les grands chapiteaux seront désormais au prix de 140€ contre 80€ auparavant et les petits chapiteaux ainsi que le podium au prix de 100€ au lieu de 60€.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 09

Numérotation :

Monsieur DESGRANGES rend compte à l’assemblée d’un devis du cabinet Plani Graph afférent à la numérotation. Il explique la difficulté de croiser les informations existantes avec celles que la commune doit créer ainsi que la saisie informatique qui nécessite une connaissance du logiciel BAL. Pour ce faire, il propose au conseil municipal de faire appel au cabinet Pani Graph pour un montant de 629 € TTC. L’assemblée approuve cette proposition.

Syndicat du collège :

Madame VIALTAIX informe le conseil municipal de la prochaine réunion du syndicat du collège de Crocq qui portera sur le compte administratif 2021 et le budget 2022. La participation prévisionnelle de la commune s’élève à 1 285€ pour l’année 2022. Madame VIALTAIX demande le positionnement du conseil municipal sur le vote à adopter. L’assemblée se prononce défavorablement. En effet, depuis la réunion du mois de février au cours de laquelle la dissolution a été demandé, rien n’a avancé. Le syndicat n’a plus vocation à être puisque celui- ci ne réalise plus de missions en lien avec les transports scolaires du collège de Crocq.

PUV :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la vacance de deux petites unités de vie. L’une d’entre elle devrait prochainement être attribuée. Elle précise que celles-ci rentrent dans le cadre des logements sociaux et qu’à ce titre, il existe un plafond de revenus à ne pas dépasser.

Hôtel-restaurant de Létrade Gare :

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de différents échanges et un entretien téléphonique avec le propriétaire de l’hôtel-restaurant de Létrade Gare. Celui-ci devrait prochainement se rendre sur place pour entretenir les extérieurs.

Newsletters :

Madame le Maire remercie Mesdames LABAS et MANDON pour le travail réalisé sur les newsletters.

Etang du Mondayraud :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune n’a aucun moyen d’action sur l’étang du Mondayraud. Toutefois, après avoir pris attache auprès des services de la DDT, l’OFB (Office Français de la Biodiversité) s’est rendue sur place afin de constater l’état de l’étang. Il a bien été constaté une inondation des près en aval de l’étang.

Un rapport administratif sera prochainement rédigé et envoyé aux propriétaires indivis. Cependant, l’OFB a expliqué qu’il était compliqué de définir l’interlocuteur privilégié entre les propriétaires et les locataires ; ceux-ci étant actuellement en procédure judiciaire.

Association :

L’association qui a pris place dans l’ancien bâtiment Sylumis dispose d’un foodtruck qui peut être loué par les associations communales.

La séance est levée à 23h35