Déliberation - cms Reunion du 7 mars 2022

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Déliberation - cms Reunion du 7 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Déliberation - cms Reunion du 7 mars 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 mars 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Présents: MM. —- PONCET - CHATELAIN — MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ - MMES DEJEAN - DEREYMEZ - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI. Absents excusés : Mme Audrey MULTIN qui a donné pouvoir à Mme Bernadette JACQUEMIER et M.

Stéphane PRAS qui a donné pouvoirà M. Rémi PONCET

Secrétaire de séance : Mme Anne DEJEAN

Début de séance : 20 heures

Ordre du jou

- Décision du Maire n° 01-2022

- Convention avec l'Etablissement Public Foncier pour portage foncier

- Travaux Voirie : choix de l’entreprise

- Travaux aménagement chemin de la Biollaise : choix de l’entreprise

- Travaux sécurisation périmètre protection captage de l’Arbépin : choix de l’entreprise

- Subventions Associations

- Permanence bureaux de vote pour l’élection Présidentielle

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 07 février 2022 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte- rendu est adopté en l’état.

1 Décision du Maire n° 01-2022 :

Le Conseil Municipal est informé de la décision suivante :

N° 01-2022 du 22-02-2022 : vu la délibération n° 21-05-2020 du 25 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour les fonctions énumérées à l’article L2122-22 dans les conditions prévues par ce dernier, le Maire décide de signer une convention avec la région Auvergne Rhône-Alpes qui concerne une aide financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l'aménagement et la mise en sécurité d’un arrêt de car à Veytrens d'en Bas.

2 Convention avec l'Etablissement Public Foncier pour portage foncier :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute- Savoie (EPF 74) pour acquérir des terrains qui lui sont nécessaires pour aménager à proximité de l’école une zone

d'équipements publics sur laquelle va être réalisée une nouvelle salle communale, des salles pour les associations et un local

pour le service technique.

Les équipements actuels sont vétustes et ne répondent plus aux normes de confort, d’accès et de sécurité exigés.

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l’EPF (2019/2023) : thématique

« Equipements Publics » : portage sur 4 ans, remboursement par annuités.

Le Conseil d'Administration de l'EPF 74 a donné son accord pour procéder à l’acquisition nécessaire au projet de la

commune.

Les parcelles à acquérir sont les suivantes : B 1180p — 1181 — 1182 pour une emprise totale d'environ 3 717 m2. Le prix de cette acquisition réalisée sur la base d’un avis communiqué par France Domaine est de 107 144 €.

Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention entre l’EPF 74 et la Commune de Bassy pour définir les modalités

d'intervention, de gestion de portage et de restitutions des biens par l'EPF 74 concernant ce projet.

Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :

APPROUVE la convention pour portage foncier entre l’EPF 74 et la Commune de Bassy (annexée à la présente délibération),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s’y rapportant.

3 Travaux Voirie : choix de l’entreprise :

Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre des travaux de réfection de plusieurs routes et chemins

communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation des entreprises a été lancée et présente à

l’Assemblée deux offres de prix.

Après délibération, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

RETIENT l’entreprise COLAS — 74330 SILLINGY pour un montant de 16 131.50 € HT (offre moins disante),

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité,

DIT que ces travaux seront autofinancés,

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

4 Travaux aménagement chemin de la Biollaise : choix de l’entreprise :

Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre des travaux d'aménagement du chemin de la Biollaise. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation des entreprises a été lancée et présente à l’Assemblée l’unique offre de prix.

Après délibération, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

RETIENT l’entreprise DUCLOS -— 74270 FRANGY pour un montant de 4 510.00 € HT,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité,

DIT que ces travaux seront autofinancés,

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.5 Travaux sécurisation périmètre protection captage de l’Arbépin : choix de l’entreprise :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet d’études IRH, dans son rapport sur le diagnostic AEP de la commune recommande la pose d’une clôture en panneaux rigides ou grillage à maille soudée sur la parcelle du périmètre de protection du captage de l’Arbépin afin d’empêcher toute introduction sur l'ouvrage. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation des entreprises a été lancée et présente à

l’Assemblée trois offres de prix.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de ces travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal (9 voix POUR - 1 Abstention) : DECIDE d'entreprendre ces travaux,

RETIENT l’entreprise LES CAPRICES DU TEMPS — 01200 CHATILLON EN MICHAILLE pour un montant de 27 789.10 € HT (offre moins disante). Le coût du démontage de la clôture existante est compris dans la somme globale et sera déduite de la facture si le service technique de la commune effectue la dépose de la clôture.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental 74,

DIT que ces travaux seront autofinancés,

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

6 Subventions associations :

Le Conseil Municipal (à l’unanimité),

DRESSE la liste des subventions accordées aux associations auxquelles participent les habitants de Bassy :

SEYSSEL/RHONE Basket 175.00 € Feux d'artifice SEYSSEL (mairie de SEYSSEL 74) 150.00 € Service d’Entraide Familial de SEYSSEL 175.00 € Ass. GRAINE D’AMIS du VAL des USSES 50.00 € SORGIA FM 50.00 € SEPAS IMPOSSIBLE 50.00 € Tennis Club CORBONOD 100.00 € Jeunesse Musicale de CORBONOD 75.00 € FJEP Pays de SEYSSEL 125.00 € Seyssel Court pour Offrir Les Princes en Foulée 175.00 € Le Pont des Z’Arts 50.00 € (1 Voix contre et 1 Abstention) DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022

7 Permanence bureaux de vote pour l’élection Présidentielle :

Monsieur le Maire dresse la liste des conseillers municipaux chargés de tenir le bureau de vote lors des élections présidentielles qui auront lieu les 10 et 24 avril prochains et remercie les électeurs de la commune qui se sont inscrits pour tenir le bureau de vote.

8. Questions diverses :

Illuminations Noël : le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de nouvelles illuminations de Noël (coût :

2 440.00 € HT auprès de DistriFêtes).

Le Conseil Municipal prend connaissance de 2 déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pour lesquelles le droit de préemption

urbain (DPUÜ) n’a pas été mis en œuvre : terrains section B sous les n° 1209 — 1211 - 1207 sis route du Château. Fête des Mères : le Conseil Municipal a décidé d'organiser une réception pour honorer les mères de la commune. Elle aura

lieu Samedi 28 mai 2022 à 17 h 00 dans la salle des associations de la Mairie.

Le Conseil Municipal est informé d’une procédure d’évolution du PLUi du Pays de Seyssel. Une réunion sera organisée

prochainement.

Location appartement en cours de rénovation situé au-dessus du commerce « La Grange » : M. Gilles CHATELAIN est

chargé d'établir un modèle de bail et se renseigne sur le prix du loyer à appliquer.

Une présentation du projet de la future salle communale s’est déroulée avec les présidents d'associations de la commune et le

Maire. Différents points ont été évoqués.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de déclaration préalable suivante : M. et Mme FOCCIS Jérôme et

Sylvie — 15, route de Veytrens d'en Haut : création escaliers extérieurs.

- La commission communale «Finances » se réunira lundi 28 mars 2022 à 18 h 30 pour la préparation des budgets

communaux 2022.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 13 Avril 2022.

SEANCE LEVEE VERS 23 H 00.

Fait à Bassy, le 15 mars 2022

Le Maire,