Procès Verbal - cms Reunion du 7 septembre 2022

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Procès Verbal - cms Reunion du 7 septembre 2022 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Reunion du 7 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 septembre 2022

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. — PONCET - CHATELAIN - PRAS — MME JACQUEMIER - M. CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ - DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI Gilbert Absent : /

Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER

Début de séance : 19 heures 30

Ordre du jour :

- Travaux AEP captage Arbépin et réservoir de Veytrens : choix de l’entreprise

- Rétrocession concession cimetière

- Avis sur la demande d’enregistrement d’une installation de méthanisation présentée par la SAS BIOMETHAVERNE suite à l'accroissement des intrants agricoles

- Finances : passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 et adoption du règlement budgétaire

et financier

- Demande de subvention : comice intercantonal des jeunes agriculteurs Frangy-Seyssel et Genevois - Personnel : transformation du poste d’agent technique

- Fixation loyers terrains communaux — année 2023

- Fixation loyer parking — année 2023

- Questions diverses

Un point est rajouté à l’ordre du jour : Budget général : Décision Modificative n° |

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 juin 2022 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document.

Le compte-rendu est adopté en l’état.

1. Budget général : Décision Modificative n° 01 : (Dél n° 45-09-2022)

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, les virements de crédits suivants, proposés :

- Compte 2031 (Frais d’étude) : + 17 000.00 €

- Compte 21318 (Bâtiments publics) : — 17 000.00 €

2.Travaux AEP captage Arbépin et réservoir de Veytrens : choix de l’entreprise : (Dél n° 46-09-2022)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de renouvellement du réseau AEP entre le captage de l’Arbépin et le réservoir de Veytrens d’en Haut. La publicité du marché de travaux a été envoyée et mise en ligne sur le site MP74 le 07/06/2022. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : (valeur technique : 50.0 — Prix des prestations : 50.0) Il présente à l’assemblée délibérante la liste des soumissionnaires et le rapport d'analyse des offres hors taxes.

Notes

technique et | Classement Estimation

financière Maîtrise d'Oeuvre

sur 100

DEGEORGES TP 197 442.70 €E HT 92.44 1 198 218.57 € HT

BESSON SAS 229211.29€HT 91.95 2

DUMAS TP 205 114.00 EHT 88.55 3

MUTTONI BTP 226 255.70 EHT 83.44 4

RANNARD TP 269 161.20 € HT 68.67 S

DUCLOS SAS 225 189.40 EHT 67.12 6

EHTP 329 845.70 €EHT 55.49 7

Après délibération, Le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

RETIENT l’entreprise DEGEORGES TP la mieux classée,

DIT que ces travaux devront être réalisés au plus tôt,

DIT que le financement des travaux est prévu sous forme d'emprunt,

AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les subventions correspondantes (Conseil départemental, Agence de

l'Eau),DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à

sa conclusion et à son règlement.

3.Rétrocession concession cimetière : (Dél n° 47-09-2022)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les héritiers de Monsieur FOURNIER Pierre ont fait une demande de rétrocession et de remboursement de la concession n° 203 au cimetière de Bassy, acquise le 12 juin 2015.

Cette concession a été attribuée à Monsieur FOURNIER Pierre, pour une durée de 30 ans à compter du 12 juin

2015 pour un montant de 330 €.

La Commune de BASSY devrait rembourser aux héritiers de Monsieur FOURNIER Pierre la somme de 253 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

APPROUVE la rétrocession à la commune de BASSY de la concession n° 203 située au cimetière de BASSY, AUTORISE le remboursement aux héritiers de Monsieur FOURNIER Pierre (Mme FOURNIER Cécile, sa fille)

pour un montant de 253 €,

DIT que cette dépense sera inscrite au budget 2022 (compte 6718).

4.Avis sur la demande d’enregistrement d’une installation de méthanisation présentée par la SAS

BIOMETHAVERNE suite à l’accroissement des intrants agricoles : (Dél n° 48-09-2022) Le Conseil Municipal est informé de l’arrêté préfectoral n° 9AIC-2022-0061 portant ouverture et organisation d’une consultation du public concernant l’enregistrement d’une installation de méthanisation exploitée par la SAS BIOMETHA’VERNE à BASSY suite à l’accroissement des intrants agricoles. La Préfecture demande l’avis du conseil municipal sur ce dossier.

Après délibération, Le Conseil Municipal (9 voix POUR et 1 abstention : M. Gilles CHATELAIN) :

N’EMET pas d’avis sur ce dossier.

3. Finances : passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 et adoption du règlement budgétaire et

financier : (Dél n° 49-09-2022)

Vu l'engagement de la commune de Bassy à passer à la nomenclature M57 au 1 janvier 2023, Vu l’avis du 08 juin 2022 du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57,

La commune a été informée par la DDFIP de la généralisation d’un nouveau référentiel budgétaire et comptable,

le référentiel M57, au 1° janvier 2023.

Sa particularité est de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales, avec des règles comptables assouplies. LA DDFIP proposait d’anticiper cette échéance de 2024 en adoptant le référentiel M57

en 2022 ou en 2023.

Par courrier du 08 juin 2022, le comptable public a donné son accord pour une application de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 pour la commune de BASSY.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

DECIDE d'adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1° janvier 2023,

ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Demande de subvention: comice intercantonal des jeunes agriculteurs Frangy-Seyssel et Genevois : (Dél n° 50-09-2022)

Le Conseil Municipal (à l’unanimité), octroie une subvention d’un montant de 100 € (compte 6574) aux Jeunes Agriculteurs de Frangy-Seyssel et Genevois pour l’organisation d’un comice agricole à MINZIER le 17

septembre 2022.

7. Personnel : transformation du poste d’agent technique : (Dél n° 51-09-2022)

Pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées par l'agent technique de la commune(S.29/35°), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la transformation du poste d’adjoint

technique territorial en poste d’adjoint technique territorial principal de 2{"° classe.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

DECIDE la transformation du poste d’adjoint technique territorial en poste d’adjoint technique territorial principal de 2?" classe, à compter du 1 octobre 2022, de l'emploi permanent à temps non complet d’adjoint

technique territorial,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2022.

8. Fixation loyers terrains communaux — année 2023 : (Dél n° 52-09-2022)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité FIXE suivant l’indice national des fermages (+ 3.55 %) les montants des loyers des terrains communaux pour l’année 2023, à savoir :

- Loyer GAY Jean-François 93.72 €

-__ Loyer FAURAX Jean-Louis 226.82 €

- Loyer GAEC LE PRE LACHAT 220.51 €

9. Fixation loyer parking — année 2023 : (Dél n° 53-09-2022)Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de BASSY loue un terrain à Mlle Françoise DEREYMEZ, utilisé comme parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de continuer de louer ce terrain à Mile Françoise DEREYMEZ,

FIXE (suivant l’indice national des fermages + 3.55%), la somme de 240.18 € pour l'année 2023.

10. Questions diverses :

- Un point est fait sur les travaux en cours et réalisés (chemin Biollaise, eaux pluviales secteur Veytrens et Route

du Château, tableau église...)

- Suite à la demande d’un riverain, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour l'installation d’un

abri bus à Veytrens (intersection avec la route des Folies). A suivre.

- Commissions « Communication » et « Environnement » : un compte rendu est fait. - Transport scolaire : problème de stationnement du bus devant l’école à la sortie du temps scolaire. Le Service

du transport scolaire de la CCUR en sera informé.

- Le devis présenté par la Sté FREDON pour une mission de sensibilisation contre les plantes invasives a été retenu pour un montant de 440 € HT et sera financé conjointement avec les communes de Challonges et Usinens. Le Conseil Municipal est informé de deux déclarations d'intention d’aliéner (DIA) pour lesquelles le droit de préemption urbain (DPU) n’a pas été mis en œuvre : terrains section B sous les n° 1123 et 1124 sis route de Seyssel et terrains section A sous les n° 1883 et 1508 sis route de Veytrens d'en Haut.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 03 octobre 2022.

SEANCE LEVEE VERS 22 H 00.

Fait à Bassy, le 20 septembre 2022

a Secrétaire de séance, Le Maire,

AEAUEUM ET É 14 QUEMIER um R. PONCET

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