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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 111 recueil des actes administratifs nominatifs 03 04 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 111 recueil des actes administratifs nominatifs 03 04 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-111
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026Sommaire
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2026-03-31-00002 - Arrêté modificatif composition CDEN 2026 (5
pages) Page 3
201_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2026-03-31-00002
Arrêté modificatif composition CDEN 2026
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00002 - Arrêté modificatif composition CDEN 2026 3E
PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DU MANDAT DES MEMBRES
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Le Préfet de l'Ain,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté du 1° juin 2023 portant renouvellement du mandat des membres du conseil
départemental de l'éducation nationale ;
Vu les propositions de modification apportées par l'association des maires de France ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° - L'article 1 de l'arrêté du 1° juin 2023 portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale (CDEN) est modifié à compter du 27 mars 2026 comme
SUIt :
[I — PRÉSIDENTS
Le préfet de l'Ain ou en cas d'empêchement l'inspecteur d'académie, directeur académique des
services de l'éducation nationale de l'Ain,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 - 12h30
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00002 - Arrêté modificatif composition CDEN 2026 4Le président du conseil départemental de l'Ain ou en cas d'empêchement le conseiller
départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental,
IL - REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (10 sièges)
|
TITULAIRES :
Représentante de la région (1 siège)
Mme Aude Etcheberry - conseillère régionale
Représentants du département (5 sièges)
Mme Véronique Baude - vice-présidente du conseil départemental déléguée à la jeunesse, aux
collèges, à l'éducation et à l'enseignement supérieur - conseillère départementale du canton
de Gex
Mme Aurélie Borel - conseillère départementale du canton de Belley
Mme Clotilde Fournier - conseillère départementale du canton d'Attignat
Mme Catherine Journet - conseillère départementale du canton de Saint-Etienne-du-Bois
M. Guy Billoudet - conseiller départemental du canton de Replonges
Représentants des communes (4 sièges)
Mme Martine Tabouret - maire de Dompierre-sur-veyle
M. Jonathan Gindre - maire de Corveissiat
M. Philip Lallement - maire de Chazey-Bons
M. Bertrand Vernoux - maire de Replonges
SUPPLÉANTS :
Représentante de la région (1 siège)
Mme Stéphanie Pernod - conseillère régionale
Représentants du département (5 sièges)
M. Alain Chapuis - conseiller départemental du canton de Saint-Etienne-du-Bois
Mme Valérie Guyon - conseillère départementale du canton de Replonges
Mme Hélène Cédileau - conseillère départementale du canton de Bourg-en-Bresse 2
Mme Annie Meuriau - conseillère départementale du canton du Plateau d'Hauteville
Mme Patricia Chmara - conseillère départementale du canton de Châtillon-sur-Chalaronne
Représentants des communes (4 sièges)
Mme Christelle Berardan - maire de Vandeins
Mme Véronique Ravet - maire de Bellignat
M. Serge Bal - maire de Flaxieu
M. Jean-Jacques Vighetti - maire de Perrex
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00002 - Arrêté modificatif composition CDEN 2026 5I - REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS (10 sièges)
TITULAIRES :
Fédération syndicale unitaire (5 sièges)
Mme Sandra Hyvernat - professeure des écoles - titulaire de secteur : école de Versailleux
(circonscription de Villars-les-Dombes)
M. Stéphane Morand - professeur certifié - collège Roger Poulnard à Bâgé-Dommartin
M. Éric Pérocheau - professeur agrégé - lycée polyvalent Saint Exupéry à Valserhône
Mme Marie-Claire Loonis — professeure des écoles - titulaire remplaçante (circonscription de
Bourg-en-Bresse)
M. Rémi Jaravel - professeur agrégé - collège les Côtes à Péronnas
UNSA-Education (2 sièges)
Mme Karen Ansberque - professeure des écoles - école primaire Louis Parant à Bourg-en-
Bresse
Mme Catherine Pietrac - adjointe gestionnaire - collège de La Plaine de l'Ain à Leyment
FNEC-FP-FO (3 sièges)
M. Saïd Berrakam - professeur des écoles - école primaire à Marlieux
M. Yann Laurence - professeur des écoles — titulaire remplaçant (circonscription de Bâgé)
M. Gaëtan Poyet - professeur des écoles - école primaire à Bohas-Meyriat-Rignat
SUPPLÉANTS :
Fédération syndicale unitaire (5 sièges)
M. Yoann Robert - professeur des écoles - école primaire Arlod à Valserhône
Mme Emilie ASSIÉ - professeure des écoles - titulaire de secteur à Poncin
Mme Samira Mousli- professeure certifiée - collège Léon-Marie Fournet à Jassans-Riottier
M. Damien Huguet - professeur certifié - collège Roger Vaillant à Poncin
Mme Pauline Poizat - professeure des écoles - titulaire de secteur à Oyonnax rattachée à
l'école maternelle Simone Veil.
UNSA-Education (2 sièges)
M. Pierre Angelvin-Bonnetty - principal du collège de l'Huppe de Montrevel-en-Bresse
Mme Stéphanie Bernardot - professeure des écoles - spécialisée en segpa - collège les côtes
à Péronnas.
FNEC-FP-FO (3 sièges)
Mme Audrey Turpin, professeure des écoles - Ecole primaire Charles Robin - Bourg-en-Bresse
M. Didier Bonneton - professeur certifié - lycée Lalande à Bourg-en-Bresse
M. Johnny Durand - professeur certifié - lycée Lalande à Bourg-en-Bresse
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00002 - Arrêté modificatif composition CDEN 2026 6IV - REPRÉSENTANTS DES USAGERS (10 sièges)
TITULAIRES :
Fédération des conseils de parents d'élèves (6 sièges)
—- Mme Doriane Courroy Blanchard - présidente
— M.Eric Lienard - trésorier
— Mme Sophie Giraud
— Mme Marion Flamin
—- Mme Jocelyne Meinzel - secrétaire
— Mme Joëlle Bozonnet
Association des parents d'élèves de l'enseignement public (1 siège)
—- Mme Florence Durieux
Associations complémentaires (1 siège)
—- M. Dominique Hyvernat - Fédération des œuvres laïques de l'Ain
Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2
sièges)
— M. François Genest - directeur général des services du Département de l'Ain
— M. Jean-Paul Mathieu - Union départementale des associations familiales de l'Ain
SUPPLÉANTS :
Fédération des conseils de parents d'élèves (6 sièges)
—- Mme Céline Gros
- Mme Zakiya El Ke);
— M. Damien Rosset
Association des parents d'élèves de l'enseignement public (1 siège)
— Mme Melinda Poisson
Associations complémentaires (1 siège)
—- M. Jean-Louis Billody - Fédération des œuvres laïques de l'Ain
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00002 - Arrêté modificatif composition CDEN 2026 7Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2
sièges)
- Mme Céline Carrier - directrice générale adjointe du Département de l'Ain chargée de
l'éducation, des sports, de la jeunesse et la culture
—- M. Alain Mathieu - Union départementale des associations familiales de l'Ain
V - DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT À TITRE
CONSULTATIF
TITULAIRE :
— M. Jean-Philippe Missillier
SUPPLÉANTE :
—- Mme Martine Brun
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur académique des services de
l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au président du conseil départemental de l'Ain ainsi qu'à chacun des membres du
CDEN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 31 mars 2026
Le préfet de l'Ain,
mme Louis — Xavier THIRODE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n’a pas d'effet suspensif.
Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois * :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite - c'est-à-dire dans Un délai de 4 mois à compter de la notification de la
présente décision - vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00002 - Arrêté modificatif composition CDEN 2026 8