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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 474 recueil des actes administratifs nominatifs 17 09 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 474 recueil des actes administratifs nominatifs 17 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-474
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-09-14-00005 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire-enquêteur-1 (2 pages) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-09-14-00005
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-14-00005 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur-1 3E =
PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur.
Le préfet de l'Ain,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 123-34 et D 123-35 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 fixant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire- enquêteur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté préfectoral sus-visé ;
Vu les propositions de désignations effectuées par courriel du 10 septembre 2026 du président de l’association des maires du département de l’Ain ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
.../...
Bureau de l’aménagement, de l'urbanisme et
des installations classées
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-14-00005 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur-1 4ARRÊTE
Article 1er – L'arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur est modifié comme suit :
■ Au titre des personnalités ayant un mandat d'élus :
- M. Jean-Marie DAVI, maire de Tossiat, représentant titulaire, et Mme Valérie POMMAZ, maire de Thil, représentante suppléante désignés par l’association des maires du département de l'Ain.
- Mme Elisabeth LAROCHE, conseillère départementale du canton de Meximieux, représentante titulaire, et M. Charles de la VERPILLIERE, conseiller départemental du canton de Lagnieu, représentant suppléant désignés par le conseil départemental de l'Ain.
Article 2 – Les articles 3, 4 et 5 restent inchangés.
Article 3 - Le président du tribunal administratif de Lyon et la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain, et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Bourg-en-Bresse, le 14 septembre 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-14-00005 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur-1 5