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Compte-Rendu - 2026 06 05 CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ailhon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 05 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française - Département : ARDECHE - Arrondissement : Largentière AILHON - COMMUNE
Compte-rendu
Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée le 1er juin 2026, s'est réunie sous la présidence de Stéphanie CREVOULIN.
Secrétaire de la séance : André CHABANIS
Présents : Stéphanie CREVOULIN, Emeline FULACHIER, André CHABANIS, Pascale MIGNONE, Michel BUGAUD, Maurice BOCCARD, Anne-Marie JOUX, Patrick THIBAULT, Marie-Laure BEAUDY Représentés : Jean-Paul LARDY représenté par Emeline FULACHIER, Gilles FEDIERE représenté par Pascale MIGNONE, Monique CHASTANIER représentée par Michel BUGAUD, Marc PERRIN représenté par André CHABANIS, Anne BALAY représentée par Maurice BOCCARD, Madisson BENEFICE représentée par Stéphanie CREVOULIN
1- Le procès-verbal du conseil du 06/05/2026 est approuvé à l’unanimité
2- Election des représentants de la commune pour les élections sénatoriales du 27/09/2026,
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Il est procédé à l’élection 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui seront chargés de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Les délégués titulaires élus sont : Anne-Marie JOUX, André CHABANIS et Stéphanie CREVOULIN. Les délégués suppléant élus sont : Maurice BOCCARD, Pascale MIGNONE et Emeline FULACHIER.
3- Décisions prises par délégation du conseil municipal – Commandes signées
Objet Entreprise retenue Montant
HT
Montant TTC
Pose de cheneaux pour le logement situé au-
dessus de la cantine
Zinc Elec 1 345,00 € 1 614,00 €
Cloison à claire-voie et l’habillage de la
pompe à chaleur à l’arrière du nouveau
bâtiment de la Mairie
M. Charpente 1 910,92 € 2 293,11 €
Reprise de l’étanchéité de la terrasse du
logement au-dessus de l’école
Brouchier Etanchéité 1 399,80 € 1 679,76 €
4- Indemnité conseiller délégué
Il est décidé de fixer une indemnité de fonction au taux de 5,1 et 5,65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique au(x) conseiller(s) municipal(aux) délégué(s) en fonction de la délégation donnée par arrêté.
5- Travaux sur les biens communaux
Le logement communal situé à côté de l’école est dans le périmètre de protection de l’église. L’architecte de bâtiments de Franche consulté dans le cadre de la déclaration préalable de travaux exige des tuiles canal. Le devis validé lors du précèdent conseil municipal a donc dû être réévalué à 17 246,75 € HT soit 20 696,10 € TTC. Une subvention à hauteur de 50 % sera demandée à la communauté de communes du bassin d’Aubenas. 6- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels Pour faire face à des situations nécessitant le recrutement temporaire d’agents pour palier à des absences ou à un accroissement temporaire d’activité, il est décidé de :
− créer deux emplois non permanents à 17h30, un d’adjoint administratif et un d’adjoint technique − autoriser le recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents.
LISTE RÉCAPITULATIVE – SEANCE DU 5 JUIN 2026
DATE NUMERO OBJET Vote
05/06/2026 DE_031_2026 Election des délégués pour les élections sénatoriales A l’unanimité
05/06/2026 DE_032_2026 Travaux de reprise et d'étanchéité du toit du logement à côté de l'école A l’unanimité
05/06/2026 DE_033_2026 Création d'emplois non permanents et autorisation de recrutement A l’unanimité
05/06/2026 DE_034_2026 Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement A l’unanimité
05/06/2026 DE_036_2026 Indemnités des conseillers délégués A l’unanimité