Direction
Générale
des
Services
“Le
6
avril
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
avril
2018
à
18h30
ORDRE
DU JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mars
2018.
Compte-rendu
des
décisions
et
arrêtés
du
1”
mars
au
31
mars
2018
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités.
Compte-rendu
des
marchés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1”
février
au
28
février
2018.
Communications 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
Action
«
Cœur
de
Ville
».
Co-garantie
communale
au
profit
de
« Pôle
Habitat
—
Colmar
—
Centre
Alsace
—
OPH
»
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
672
000
€
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Salle
de
spectacle
Europe
— Programme
de
la saison
2018/2019
Facturation
des
frais
d'expédition
dans
le
cadre
de
la
boutique
du
Musée
Bartholdi. Concours
financier
en
faveur
des
PEP
Alsace.
Subvention
à
l’Association
Pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
d’Alsace
— APPONA
68.
Attribution
de
la
participation
pour
un
dispositif
d'alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Attribution
de
subventions
—
1°
tranche
de
programmation
2018
du
contrat
de
ville,
Subventions
de
droit
commun
aux
associations
socio-éducatives.
Transaction
immobilière
- Cession
de
parcelles
sises
chemin
de
la
Niederau.
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte
-
Bilan
de
concertation.
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer.
DIVERS VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.4.2018
Direction
Générale
des
Services
REÇU
À LA PRÉFECTURE 2 3
ANR.
2018
Nombre
de
présents
: 45
|
absents
:
2
excusées
:
2
Point
2
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
26
mars
2018.
Présents : Sous
là
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
_ Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à Mme
GANTER.
Absents
non
excusés
:
Mme
Isabelle
FUHRMANN
et
M.
Yavuz
YILDIZ.
Le
procès
verbal
a été
expédié
à tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès
verbal
a été
adopté
à l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 3 AVR. 2018
Nombre
de
présents
: 45
absents
:
2
excusées
:
2
Point
3
Compte
rendu
des
décisions
et des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
|
Territoriales
du
1°
au
31
mars
2018.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à Mme
GANTER.
-Absents
non
excusés
:
Mme
Isabelle
FÜUHRMANN
et
M.
Yavuz
YILDIZ.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
.
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
des
Assemblées
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2
3
AVR.
2018
POINT
N° 3
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
ET
DES
ARRETES
pris
par délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la période
du
1°
au
31
mars
2018.
mm Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est donné
au
Conseil
municipal
:
1°
des
décisions
prises
par
délégation
:
- Par
une
décision
du
14
mars
2018,
la Ville
a
mandaté
Maître
HAGER,
pour
assurer
sa
représentation
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance,
suite
à
l’assignation
en
référé
introduite
par
la SCCV
RESIDENCE
SENIORS
COLMAR,
afin
d'obtenir
la désignation
d’un
expert
pour
réaliser
un
état
des
lieux,
à titre
préventif,
dans
le cadre
de
son
projet
de
construction
d’une
résidence
seniors
sur
un
terrain
sis
5,
rue
Jacques
Preiss.
2°
des
arrêtés
pris
par
délégation
durant
la période
du
1°
au
31
mars
2018.
Pour
ampliation
Colmar,
le
19
AVR
208 L
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 mars 2018 AU 31 mars 2018
Numéro | Date de l'acte Nature N'°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Complément à l'arrêté municipal n°6888/2017 du 7 décembre 2017 portant 889 01/03/2018 | réajustement des droits de place, de voirie et de stationnement à compter du er 02 - TARIFS Nouveaux tarifs+diminution de tarifs (ar janvier 2018
940 05/03/2018 Âcte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme EDEL Marie-Louise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39349
941 05/03/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme ENZ Nicole, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39345
942 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme REDELSPERGER Berthe, 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
concession n° 39216
943 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DUCHENE Elisabeth, 08 « CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39321
944 05/03/2018 Ars concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. GRANER Daniel, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
946 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. GEORGENTHUM Patrick, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39342
947 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHOERRINGER 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Marie-Claire, concession n° 39341
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. GOEPFERT Francis, 948 05/03/2018 concession n° 39327 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
949 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KEBBATI Carole, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39297
950 05/03/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme LIVRAMENTO 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Claudina, concession n° 39343
954 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. AZIMONT Jacques, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 39335
952 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme VETTER Renée, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39337
953 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SAUBOIS Guy, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n° 39344
S33[QLUSSSY
SAP
3811232199
YYVW109
30
1717IA
8TOZ
IUA
OT
NP
JEdHIUNMN
ISSUOD
np
saueas N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation Numéro | Date de l'acte Nature
954 05/03/2018 acte de conceson eimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. RUCH Philippe, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
955 05/03/2018 pete decor cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BURDLOFF Christiane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
957 05/03/2018 fe concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. STOFFEL Alain, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
958 05/03/2018 se Sn Te HIeres renouvellement 15 ans, M. DREYER Michel Léon, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
960 05/03/2018 fc Lana ni eHere, renouvellement 15 ans, Mme WEHRLE Marie-Claire, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
961 05/03/2018 Re
963 05/03/2018 Are de conan metier renouvellement 15 ans, Mme MC MAHON Evelyne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
964 05/03/2018 Acte de concestan cimetière, renouvellement 15 ans, M. REMAITRE Christian, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
965 05/03/2018 se an simetière, renouvellement 15 ans, Mme KEBBATI Laure, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
967 05/03/2018 se Lean retiens renouvellement 15 ans, Mme HADERER Mariette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
970 05/03/2018 Re soncession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HANSER Roger, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES |
Î
971 05/03/2018 As ee on otIères renouvellement 15 ans, M. BERTRAND Frédéric, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
972 05/03/2018 que ne Tee nouvelle acquisition 30 ans, M. BERTRAND Frédéric, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
973 05/03/2018 fc cons simettère, renouvellement 15 ans, Mme BODEIN Berthe, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
974 05/03/2018 fete nn ne tIeres nouvelle acquisition 15 ans, Mme VOGEL Hortense, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
975 05/03/2018 ice LE etIeres renouvellement 15 ans, Mme BRENCKMANN Patricia, 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
976 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LINSIG Huguette, 08 « CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 39370
S89[{UOSSY
S2P
1812191396
YVANO)
39
311A
BTOC
IUAE
OT
np
jediAunyy
pasuo
np
aouess N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation Numéro | Date de l'acte Nature
977 05/03/2018 As e
978 05/03/2018 se a concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. TINE Michel, concession n 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
979 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SPENLE Marie-Christine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39267
980 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHNEIDER Anne-Marie, 08 - CONCESSIONS CIMÉTIERES
concession n° 39376
981 05/03/2018 Are goncession cimetière, renouvellement 15 ans, M. PIERRE Gérard, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
982 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BLEU Elisabeth, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39367
983 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ALVIANI Marde-Claude, 0e - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39375
985 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MANGOLD Jean-Paul, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
. concession n° 39373 :
986 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LODWITZ Eliane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39371 .
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Maître Claude HEITZ Succ. 987 05/03/2016 Mme Joséphine GASSMANN, concession n° 39384 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
988 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHAETZLE Isabelle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39383
989 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme THOMANN Jeanne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39382
990 05/03/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme DANNEL Anne Marie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39381
991 05/03/2018 Re goncesstion cimetière, renouvellement 15 ans, M. PIERRE Joseph, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
992 05/03/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle concession 15 ans, Mme VIECELI Béatrice, 08:- CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39388
993 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FUCHS Suzanne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39387
994 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LUDWIG Eugène Joseph, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38988
Sa9{qLISSSty
Sap
18L12)9198S
UVANO)
3
17111A
BTOC
JUAB
9T
NP
fedjiuna
jiesuo
np
auess S9DIQUSSSY
SaP
JeL1EI21I9S
Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WANNER Marie-Louise, 995 05/03/2018 concession n° 39385 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
996 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GANTZ Jeannine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39386
997 05/03/2018 ee S concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BLEU Valy, concession n 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
999 05/03/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme KNEZEVIC Sylvie, 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES concession n° 39318
1 000 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. TAUZIET Christopher, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 39392
1 001 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MICHEL Sylvia, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES .| concession n 39192
1003 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme KOEHRLEN Magali, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39402
1 004 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SPITZ Monique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39398
1 005 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme FORNARA Marie, 08 « CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39396
1 006 05/03/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. BREMBER Charles, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39403
1 008 05/03/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme RISACHER Denise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39361
1 272 20/03/2018 | Réaménagement du prêt N° 6042995199 auprès de la LANDESBANK SAAR (SAAR LE) O3A - REALISATION DES EMPRUNTS
1 400 27/03/2018 | Tarifs applicables au Festival du livre à compter du 1er avril 2018 02 - TARIFS 0%
UVWI09
310
J11IA
8107
JUAE
OT NP
JEdHIUNM
[I8SU07
np
a1ue9S VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
£
URE
REÇU
À LA
PRÉFECT
Nombre
de
présents
:45
absents
:
2
23
ANR
206
excusées
:
2
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1°'au
28
février
2018.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à Mme
GANTER.
Absents
non
excusés :
Mme
Isabelle
FUHRMANN
et
M.
Yavuz
YILDIZ.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
des
Assemblées
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 3
AVR.
2018
POINT
N°
4
: COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
f'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
marchés
conclus
par
délégation
durant
la
période
du
1*' au
28
février
2018.
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
{9
AVR
208
LV
Secrétaire
adjoint du
municipel MARCHES CONCLUS ENTRE LE Ler ET LE 28 FEVRIER 2018
Date de la notification Objet du marché Titulaire Type de marché Catégorie de commande | Montant HT
91/02/2018 TRANSPORTS LES 1/2.03.18 ALSH CLUB DES JEUNES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 248,00
01/02/2018 TRANSPORT AQUALIA ALSH 27,02 CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
01/02/2018 TRANSPORT AQUALIA ALSH 27.02 CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 533,00
02/02/2018 CONSTRUCTION CANTINE SCOLAIRE COLMAR HYDRO GEOTECHNIQUE EST Marché Simple ou unique 16 022,40
02/02/2018 IMPRES 35 AFFICHES S EUROPE FEVRIER 2018 IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 116,00
05/02/2018 TRANSPORT ENSISHEIM ALSH 9 MARS CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simpte ou unique 185,00
05/02/2018 TRANSPORTSLE 6/9 MARS ALSHFLORIMONT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 403,00
05/02/2018 TRANSPORT MARKSTEIN FAMILLE LE 17.02 CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 205,00
05/02/2018 TRANSP, EL. MUSEE UNTERLINDEN MAT BRANT 15-18/01 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
05/02/2018 TRANSP. EL. SALLE EUROPE ELEM ROUSSEAU 16/01 AUTOCARS ROYER 58 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
05/02/2018 TRANSP. EL, SALLE EUROPE MAT FONTAINE 30/01 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
05/02/2018 TRANSP, EL. MUSEE UNTERLINDEN MAT WALTZ 26/01 - 25/05 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
05/02/2018 AUTOCOLLANTS TRANCHES D ÂGES AFFICHAGE EXTERIEUR JIMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Simple ou unique 782,40
05/02/2918 PANNEAU D INFORMATION CIMÉTIERE AFFICHAGE EXTERIEU IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Simple ou unique 214,80
05/02/2018 TRANSP, EL, MUSEE UNTERLINDEN MAT COQUELICOTS 12/01-05/02-06/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 150,00
05/02/2018 TRANSP. EL. SALLE EUROPE MAT LILAS 12/01-13/03-17/04-22/05-24/05 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 250,00
05/02/2018 TRANSP, EL.MUSEE UNTERLINDEN MAT LILAS 12/03-17/05 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
06/02/2018 TRANSPORT-PISCINE AQUALIA ALSH 27.02 CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
06/02/2018 TRANSP. EL, COLISEE ELEM.FRANK 19/01 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
06/02/2018 PONT AVENUE DE LORRAINE - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC - MS 28 SAG VIGILEC {Marché subséquent Simple ou unique 5 880,08
06/02/2918 TRANSP. EL, MUSEE JOUET MAT PAQUERETTES 22/01 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
06/02/2018 TRANSP. EL, SALLE EUROPE ELEM. ST NICOLAS 12/01 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
06/02/2018 TRANSP. EL. COMEDIE EST MAT, BARRES 12/01 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
06/02/2018 TRANSP. EL, SALLE EUROPE ELEM, PASTEUR 11-16/01 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 250,00
06/02/2018 TRANSP. EL. GRILLEN ELEM WALTZ 23/01 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
06/02/2018 TRAJET ELEVES OSJ COLMAR - BADEN BADEN AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 540,00
07/02/2018 IMPRESSION POINT COLMARIEN N°258 ET 259 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Simple ou unique 18 120,00
07/02/2018 TRANSPORTS 27.02-06.03 ALSH CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 396,00
07/02/2018 TRANSPORT AQUALIA 01.03 CENTRE EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
07/02/2018 TRANSP. EL, MUSÉE UNTERLINDEN MAT PRIMEVERES 5/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple où unique 50,00
07/02/2018 TRANSP. EL, THEATRE ELEM. BRANT 20-21-22/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché suhséquent Simple ou unique 100,00
07/02/2018 IMPRESSION COLMAR MAG PLU = AGI IMPRIMERIE Marché subséquent Simple ou unique 1 280,00
07/02/2018 IMPRESSION COLMAR EN CHIFFRES 2018 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Simple ou unique 1249,00
07/02/2018 TRANSP, EL, SALLE EUROPE ELEM, HIRN 23/02 ET 15/03 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
07/02/2018 TRANSP. EL, WALBACH ELEM, ST NICOLAS 20/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou nique 96,00
07/02/2018 TRANSP, EL, GRILLEN ELEM BARRES 23/01 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
07/02/2018 TRANSP, EL, MUSEE UNTERLINDEN ELEM BRANT 08/02 -12/04 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
07/02/2018 TRANSP. EL, THEATRE ELEM, FRANK 22/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
67/02/2018 TRANSP, EL.MUSEE UNTERLINDEN MAT ROSES 19-22-23/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 150,00
07/02/2018 TRANSP. EL.MUSEE UNTERLINDEN ELEM FRANK 22/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple au unique 50,00
07/02/2018 TRANSP, EL.MUSEE UNTERLINDEN ELEM ST EXUPERY 22/02 KUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent Simple ou unique 50,00
97/02/2018 TRANSP, EL.THEATRE ELEM ST EXUPERY 21-22/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple au unique 100,00
07/02/2018 TRANSP, EL, THEATRE MAT PAQUERETTES 22/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple où unique 50,00
07/02/2018 TRANSP. EL.UNTERLINDEN MAT PAQUERETTES 16/03-16/05 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
07/02/2018 TRANSP, EL, GRILLEN ELEM ST NICOLAS 12/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
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I sxœuuy MARCHES CONCLUS ENTRE LE Ler ET LE 28 FEVRIER 2018
08/02/2018 ACHAT DE 600 CARTONS INVITATION/EXPO PMC GERRER IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 185,60
08/02/2018 TRANSP, EL, THEATRE ELEM, PFISTER 19/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple où unique 50,00
08/02/2018 TRANSP, EL. THEATRE MAT, PFISTER 9/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
08/02/2018 TRANSP. EL. CONSERVATOIRE ELEM FRANK 01/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
08/02/2018 TRANSP, EL, CONSERVATOIRE MAT. MUGUETS 01/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
09/02/2018 FOURNITURE DE SEMENCES DE GAZON, DESHERBANT BIOCONTROLE, ENGRAIS ET AMENDEMENTS NUNGESSER SEMENCES Marché Simple ou unique 7 000,00
09/02/2018 FOURNITURE DE SEMENCES DE GAZON, DESHERBANT BIOCONTROLE, ENGRAIS ET AMENDEMENTS SOUFFLET VIGNE Marché Simple ou unique 2 000,00
05/02/2018 FOURNITURE BE SEMENCES DE GAZON, DESHERBANT BIOCONTROLE, ENGRAIS ET AMENDEMENTS HORMALYS (Marché Simple ou unique 7 000,00
09/02/2018 FOURNITURE DE SEMENCES DE GAZON, DESHERBANT BIOCONTROLE, ENGRAIS ET AMENDEMENTS COMPTOIR AGRICOLE SCAA Marché Simple ou unique 7 000,00
09/02/2018 FOURNITURE DE SEMENCES DE GAZON, DESHERBANT BIOCONTROLE, ENGRAIS ET AMENDEMENTS HORMALYS Marché Simple où unique 25 000,00
09/02/2018 FOURNITURE DE SEMENCES DE GAZON, DESHERBANT BIOCONTROLE, ENGRAIS ET AMENDEMENTS BHS Marché Simple ou unique 5 000,00
09/02/2018 TRANSP. EL, SALLE EUROPE MAT ROSES 01-02/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 150,00
09/02/2018 TRANSP, EL, FILATURE MULHOUSE ELEM.WALTZ 01/02 AUTOCARS ROYER 68 Märché subséquent Simple ou unique 235,00
09/02/2018 TRANSP, EL. NEULAND ELEM. ST EXUPERY 15/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 78,00
09/02/2018 TRANSP. EL. NEULAND ELEM. PASTEUR 09/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 78,00
05/02/2018 TRANSP. EL. CONSERVATOIRE ELEM BARRES 08/02 05-09/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
09/02/2018 TRANSP. EL. UNGERSHEIM MAT LILAS 19-13/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple où unique 645,00
09/02/2018 TRANSP. EL. NEULAND ELEM. BARRES 16/04 - 31/05 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 156,00
09/02/2018 TRANSP, EL. SALLE EUROPE ELEM. SERPENTINE 12/01 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple où unique 100,00
09/02/2018 TRANSP, EL. THEATRE ELEM, SERPENTINE 26/01 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unlque 100,00
09/02/2018 TRANSP. EL, CINEMA COLISEE ELEM, BRANT 16/02 24/05 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 200,00
09/02/2018 TRANSP, EL, CENTRE EUROPE ELEM BARRES 11-12/01 29/03 KUNEGEL TRANSPGRT Marché subséquent Simple ou unique 400,00
10/02/2018 ACQUISITIQON DE VEHICULES JM AUTOMOBILE CONCESSIONNAIRE Marché Simple ou unique 27 017,52
10/02/2918 ACQUISITION DE VEHICULES JM AUTOMOBILE CONCESSIONNAIRE Marché Simple ou unique 40 015,72
12/02/2018 ACQUISITION DE VEHICULES CATRA RENAULT TRUCKS MULHOUSE Marché Simple ou unique 115 040,00
12/02/2018 ACQUISITION DE VEHICULES SAMA AUTOMOBILE Marché Simple ou unique 86476,53
12/02/2018 ACQUISITION DE VEHICULES GARAGE DU STADE RENAULT Marché Simple ou unique 26 191,44
12/02/2018 ACQUISITION DE VEHICULES GARAGE DU STADE RENAULT Marché Simple ou unique 24 765,40
12/02/2018 TRANSP, EL, THEATRE ELEM, ST EXUPERY 22/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
13/02/2018 ACQUISITION DE VEHICULES GARAGE HESS Marché Simple ou unique 41 463,63
13/02/2018 ACQUISITION DE VEHICULES GARAGE HESS Marché Simple eu unique 28 742,88
13/02/2018 ACQUISITION DE VEHICULES GARAGE HESS Marché Simple ou unique 22 910,43
13/02/2018 ACQUISITION DE VEHICULES GARAGE HESS Marché Simple ou unique 44 167,78
13/02/2018 ACQUISITION DE VEHICULES GARAGE HESS Marché Simple ou unique 4251058.
13/02/2018 FOIRE DE PRINTEMPS MACARONS AIRE DE VIE | IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Simple ou unique 269,40
15/02/2018 AFFICHE DELPHINE HARRER IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 200,34
15/02/2018 TRANSPORT MUSEE ALSH LE & MARS CENTRE EUROPE « KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
15/02/2018 TRANSPORT CAVALCADE 25.02 CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simpie ou unique 50,00
15/02/2018 TRANSPORT SEJOUR LANDERSEN 7-9 MARS CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 . Marché subséquent Simple ou unique 330,00
15/02/2018 AFFICHES ECOLE IMPRIMERIE ViSIANCE Marché subséquent Simple ou unique 181,20
15/02/2018 CARTON D INVITATION DELPHINE HARRER ESTIMPRIM Marché subséquent Simple ou unique 504,00
16/02/2018 TRANSP. EL, SALLE EUROPE ELEM BARRES 23/02 AUTOCARS ROYER 68 IMarché subséquent Simple ou unique 50,00
19/02/2018 DEPLIANTS GRILLEN MARS 2018 DEVIS N°2018-07628 DÙ 19 02 2018 AGI IMPRIMERIE Marché subséquent Simple ou unique 240,00
20/02/2018 SORTIE SKI JANVIER 2018 AU COL DU CALVAIRE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 3570,00
20/02/2018 ACHAT DE 200 CARTONS INVITATION/EXPO JUDAISME IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 118,80
21/02/2018 TRANSPORT STRASBOURG MERCREDI 14.03 CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 335,00 21/02/2018 TRANSPORTS SCOLAIRES JANVIER 2018 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 5 808,00
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à MARCHES CONCLUS ENTRE LE ler ET LE 28 FEVRIER 2018
21/02/2018 TRANSPORTS SCOLAIRES JANVIER 2018 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1020,27
21/02/2018 TRANSP. EL, NEULAND MAT STE ANNE 05/10/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 134,00
21/02/2018 TRANSP. EL. CENTRE EUROPE ELEM BARRES 28-30/11/17 29/03 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 150,00
22/02/2018 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SIGNALISATION LUMINEUSE VIALIS Marché Simple ou unique 246 000,00
22/02/2018 TRANSP, EL, MUSEE UNTERLINDEN MAT VIOLETTES 08/02 ET 28/05 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou uniqua 100,00
22/02/2018 TRANSP, EL.MUSEE UNTERLINDEN MAT ST EXUPERY 15/02 24/05 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
23/02/2018 REPERAGE ET DIAGNOSTIC DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE OU DU PLOMB DANS LES BATIMENTS V|BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Marché Simple où unique 50 000,00
23/02/2018 REPERAGE ET DIAGNOSTIC DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE OÙ DU PLOMB DANS LES BATIMENTS V|BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS Marché Simple ou unique 50 000,00
23/02/2018 TRANSP. EL. COMEDIE EST ELEM. SERPENTINE 16/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
23/02/2018 TRANSP. EL, MUSEE UNTERLINDEN ELEM FRANK 21/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple où unique 0,01
23/02/2018 IMPRESSION S AFFICHES TOTEM EXPO BARTHOLDI IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 102,00
26/02/2018 DEPLACEMENTS COLMAR SAUSHEIM ELEVES OS KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 1 240,00
27/02/2018 1000 ENVELOPPES T LES PAPILLONS BLANCS COLMAR Marché subséquent Simple ou unique 96,00
28/02/2018 IMPRESSION PROGRAMME MENSUELLE/PMC GERRER GRAI ETIQUETTE Marché subséquent Simple au unique 72,00
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DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 48
absent
:
0O
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
excusée
:
1
2 3
AVR.
2018
Point
5
Action
«
Cœur
de
Ville
».
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAURER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à M.
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la Préfecture
: 20
avril
2018 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
2 3 AVR.
208
Pointn°5
Action
« Cœur
de Ville
»
Rapporteur
: M.
le Maire
Pour
permettre
aux
villes
moyennes
de
retrouver
un
meilleur
équilibre,
pour
redonner
attractivité et dynamisme
à leurs
centres,
le Gouvernement
a décidé
de
lancer
un
plan.
Baptisé
« Action
cœur
de ville
»,
ce plan
s’attaque
dans
la durée
aux
difficultés
existantes
dans
tous
les
domaines,
notamment
l’habitat,
le
commerce,
la
création
d'emplois,
mais
aussi
les
transports
et la mobilité,
ou
le développement
des
usages
des
outils
numériques.
Il vise
aussi
à
conforter
le maillage
territorial
entre
les
métropoles
à vocation
européenne
et internationale
et
des
villes
à rayonnement
régional.
Le
plan
« Action
cœur
de ville
» répond
donc
à une
double
ambition
: améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
villes
moyennes
et
soutenir
les
villes
à
rayonnement
régional
dans
leur rôle
de moteur
de
développement
du
territoire
et affirmer
leur
leadership.
La
Ville
de
Colmar
dispose
de
nombreux
atouts.
Elle
est
réputée
pour
sa
réussite
et
sa
prospérité
en
comparaison
avec
d’autres
villes
moyennes.
S’il
reste
un
certain
nombre
d’actions
à
engager,
en
particulier
entre
le
centre-ville
historique
et
les
quartiers
ouest,
elle
apporte
sur
le centre
Alsace
un
équilibre
reconnu.
Sur
la base
de
ce
constat,
la Ville
de
Colmar
a posé
sa
candidature
au
titre
du
plan
« Action
cœur
de
ville
».
Dans
un
premier
temps,
celle-ci
n’a
pas
été
retenue
par
les
autorités
qui
avaient
en
charge
les propositions.
Lors
d’une
rencontre
avec
M.
Jacques
MEZARD,
Ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires,
j’ai
évoqué
la
situation
colmarienne
et
souligné
l’intérêt
à
retenir
la candidature
de
Colmar
dans
le
cadre
de
ce plan
national.
En
définitive,
Colmar
a été
désignée
parmi
les 222
villes
bénéficiaires
du
plan
d’actions.
L’appui
aux
projets
de
chaque
collectivité
repose
sur
des
cofinancements
apportés
par
les
partenaires
: plus
de
5
milliards
d’euros
seront
mobilisés
sur
5
ans,
dont
1 MdE
de
la Caisse
des
Dépôts
en
fonds
propres,
700
M£€
en
prêts,
1.5
Md£
d’Action
Logement
et
1,2
Md£€
de
l ANAH.
D’autres
ressources
pourront
venir
compléter
ces
enveloppes
de
crédits.
Concrètement,
le programme
sera
mis
en
œuvre
avec
les
collectivités
territoriales
en
fédérant
les
partenaires,
nationaux
comme
locaux
(Maire,
Préfet,
partenaires
nationaux
et
régionaux,
publics
et privés,
services
et agences
de
l’Etat). MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
A
cet
effet,
une
convention-cadre
est
appelée
à
être
signée
par
la
Ville
avec
l’ensemble
des
partenaires
du
plan
autour
d’un
projet
de
territoire,
lequel
sera
décliné
autour
de
S
axes
structurants: - De
la réhabilitation
à la restructuration
: vers
une
offre
attractive
de
l’habitat
en
centre-ville,
- Favoriser
un
développement
économique
et commercial
équilibré,
- Développer
l’accessibilité,
la mobilité
et les
connexions,
- Mettre
en valeur
les
formes
urbaines,
l’espace
public
et le patrimoine,
- Fournir
l’accès
aux
équipements
et services
publics.
En
conséquence,
il
est
proposé
que
la
Ville
de
Colmar
s’engage
dès
à
présent
dans
la
démarche
de
préparation
de
ce
plan,
afin
d’être
en
mesure
de
contracter
avec
l’ensemble
des
parties
prenantes
réunies
en
comité
de projet.
La
convention-cadre
en
résultant,
décrivant
les
actions
qui
seront
mises
en
œuvre
et reposant
sur
les
5
axes
de
travail
précités,
sera
ensuite
présentée
à
l’assemblée
délibérante
au
COUrs
d’une
prochaine
séance.
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
PREND
CONNAISSANCE
De
l’éligibilité
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
son
agglomération
au
plan
Action
« cœur
de
ville
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention-cadre
à
venir
avec
les
partenaires
institutionnels.
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 3
ANR.
208
—
:
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
{9
AVR
20
Secrétaire
adjoint
du
Conse
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de présents
: 48
|
18
absent
:
0
23
AR.
2
|
excusée
:
1
Point
6
Co-garantie
communale
au
profit
de
«
Pôle
Habitat
— Colmar
— Centre
Alsace
-
OPH
»
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
672
000
€
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRÜUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neijla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 3
AVR.
2016
MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Pôle
Ressources
- Finances
POINT
N°6
:
CO-GARANTIE
COMMUNALE
AU
PROFIT
DE
«
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
»
POUR
UN
EMPRUNT
D'UN
MONTANT
DE
672
000
€
CONTRACTE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
Rapporteur
: Monsieur
Matthieu
JAEGY,
Adjoint
au
Maire.
POLE
HABITAT
-
COLMAR
-
CENTRE
ALSACE
- OPH
sollicite
la
co-garantie
de
la
VILLE
DE
COLMAR
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
672
000
€
à
hauteur
de
50
%.
Ce
prêt
contracté
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
est
destiné
au
financement
d’un
projet
comprenant
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
de
42
logements
situés
3
à
7
rue
de
Luxembourg
à COLMAR. Cette
opération
est
réalisée
dans
le cadre
de
l'avenant
n° 7 du
programme
ANRU.
L'octroi
de
ce
prêt
est
subordonné
à
l'obtention
de
la co-garantie
communale.
Ce
prêt
est
également
co-garanti
à hauteur
de
50
%
par
COLMAR
AGGLOMERATION.
Conditions
des
prêts
Prêt
PAM
Eco
- Prêt
(Prêt Amélioration
/ Réhabilitation
Eco-Prêt)
Phase
d'amortissement :
Montant
du
prêt:
ni
nnnrrrnrenrnrerrenrrersesnnensss 672
000
€
DUrÉE
: nn
enr
esennnnnnnneneeneecessssnnnesseeennaneneé
are nens seen eenerseeseneseese 20
ans
Périodicité
: nn
srsrsssssenennneresenenessnneaesanenenesseesesnaueneeausesesecsnnes Annuelle
Index
: nr
snnnnens
eme seneesnneseenenesesenee
eee sennre eee sreennerennees Taux
du
Livret À
Marge
:
nn
nn
nnnnnssesennesecnnnnenssee
ces ss ee nenmnmens creme
nneeeeeaeeeecesseesnss - 0,45
%
Taux
d'intérêt
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
:
0,30
%
L'Révision
du
taux
à
chaque
échéance
en fonction
des
variations
de
l'index
—
en
cas
de
taux
négatif,
le
taux
retenu
sera
de
0 %.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
VU
les
articles
L
2252-1,
L
2252-2
et
L
2252-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
2298
du
Code
Civil
;
VU
la demande
formulée
par
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
tendant
à
obtenir
la
co-garantie
communale
pour
le
prêt
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
d’un
montant
de
672
000
€
en
vue
du
financement
de
l'opération
précitée
;
A0? MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Pôle
Ressources
- Finances
VU
le
contrat
de
prêt
n°
73753
signé
entre
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
-
OPH
et
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
en
date
du 30
janvier
2018 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Services
à
la
Population,
de
la
Solidarité,
de
la
Politique
de
la Ville et de la Sécurité,
émis
lors de sa
ségfigesdu
23
mars
2018 ;
.
Er"
Après
en
avoir
délibé
DECIDE
ARTICLE
1° :
Secrétaire
adjoint
du
Coneel
munioipeil
Que
la VILLE
DE
COLMAR
accorde
sa
co-garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
672
000
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
73753
(cf.
page
10
du
contrat).
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ARTICLE 2 : Que
la
co-garantie
de
la
VILLE
DE
COLMAR
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprunteur,
dont
il
ne
se
seraït
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
la
VILLE
DE
COLMAR
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE 3 : Que
la VILLE
DE COLMAR
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
DEMANDE
L'établissement
d’une
convention
entre
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
et
la VILLE
DE
COLMAR
où
seront
précisées
les
obligations
des
deux
parties
; étant
précisé
que
le
non-respect
des
dispositions
de
cette
convention
ne
sera
pas
opposable
à
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
en
cas
de
mise
en
jeu
de
la co-garantie
de
la VILLE
DE
COLMAR.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
de
la
VILLE
DE
COLMAR
fa
convention
de
co-garantie
communale
entre
la VILLE
DE
COLMAR
et
POLE
HABITAT
- COLMAR
-
CENTRE
ALSACE
-
OPH
et
d'une
manière
générale,
tous
les
autres
contrats
ou
actes
se
rattachant
à cette
co-garantie.
Le Maire
A
D
O
Lo
PTÉ 6 1/24 PROG80-PRO068 V2.4 pe
Contrat de prêt n° 73763 Emprunteur n° 00028601
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
Demande
de
co-garantie
communale
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
!
Pôle
Ressources
-Finances-
Ï
GROUF Êre
= LE n
:
POLE
HABITAT
—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 avril
2018
wuww.groupecaissedesdepots.ir
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Caisse
des
dépôts
et consignations
CONTRAT
DE
PRÊT
N°
73753 Entre
POLE
HABITAT
- COLMAR-
CENTRE
ALSACE
-
OPH
- n°
000286801
+
Et
LA CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Paraphes
Ü
5
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
- BP
20017
- 67080
STRASBOURG
CEDEX
- Tél: 0366 5245-40.
Télécopie
: 03 88 52 92 50
.
1/24
grand-est@raissedesdepots.fr
te
et eo 2/24 4 ps Contrat de prât n° Farés
Emprunteur n° 0002866801
PRO090-PRO068 VA.
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
POLE
HABITAT
=
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- CPH
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du Conseil
Municipal
du
16 avril 2018
G i
0
ùLR
E
°
www.groupecaissedesdepots.fr
re
Fe
5)
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
e
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
-
CONTRAT
DE
PRÊT
.
Entre
POLE
HABITAT
-
COLMAR-
CENTRE
ALSACE
-
OPA,
SIREN
n°:
3924563272,
sis(e)
27
AVENUE
DE
L'EUROPE
BP
30534
66006
COLMAR
CEDEX,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
« POLE
HABITAT
-
COLMAR:
CENTRE
ALSACE
-
OPH
» ou
« l'Emprunteur
»,
DE
PREMIÈRE
PART,
ei :
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L. 518-2
et suivants
du
Code
monétaire
et financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
Ci-après
indifféremment
dénommée
« la Caisse
des
Dépôts
»,
« la CDC
» où
« le Prêteur
»
…
DE
DEUXIÈME
PART,
Indifféremment
dénommé(e}s
«
les
Parties
» ou
«
la Partie
»
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél:
03562
Télécopie: 03 88 52 92 50
2/24
grand-est@caissedesdepots.fr
LA 6 3/24 a Contrat de prêt n° Tarte Émprenteur
n° 00028680
FRO00U90-PROC68 V2.4
MAIRIE
DE
COLMAR
|
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
Demande
de
co-garantie
communale
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
|
POLE
HABITAT
—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseïl
Municipal
du
16 avril 2018
G
ñ
co
Ü
el
E
.
=
vwww.groupecaissedesdepots.fr.
Re ess ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
SOMMAIRE
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
.
P.4
ARTICLE
2
PRÊT
|
.
|
P.4
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
|
P.4
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
|
P.4
ARTICLE
5
DÉFINITIONS
P.4
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET DATE
LIMITE
DE VALIDITÉ
DU CONTRAT
P.8
ARTICLE
7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU VERSEMENT
DE CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.8
ARTICLE
8
MISE
À DISPOSITION
DE CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
|
P.9
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE CHAQUE
LIGNE
DU PRÊT
P.10
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
P.11
ARTICLE
11
CALCUL
ET PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
P.13
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
| P.14
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
|
-
P.14
ARTICLE 14
COMMISSIONS
oe
P.14
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET ENGAGEMENTS
DE L’EMPRUNTEUR
_
P.15
ARTICLE
16
GARANTIES
.
P,18
U ‘ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
P.18
ARTICLE
18
_-RETARD
DE PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
P.22
ARTICLE
149
NONRENONCIATION
.
LL
P.22
ARTICLE
20
DROITS
ET FRAIS
| P.22
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
P.22
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE DOMICILE
ET ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
P.22
ANNEXE
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
L' ANNEXE
EST
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU
PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÊT
Paraph
Caisse
des
dépôts
et consignafions
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél: PSE
D
Télécopie
:
OS
88
52
92
50
3/24
grand-est@caissedesdepots.fr
|
|
42 prunleur n° 000286801
age 4/24
ë # Contrat de prêt n° 737 PRCD9G-FRO06B
MAIRIE
DE COLMAR
|
Annexe
rattachée
au
point
n° 6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
||
Demande
de
co-garantie
communale
Pôle
Ressources
-Finances-
POLE
HABITAT
—
COLMAR
-
CENTRE
ALSACE
-
OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
WWW: groupecaissedesdepots #r
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
rue
du
Luxembourg
- Rehab
42
loats,
Parc
social
public,
Réhabilitation
de 42 logements
situés
3 À 7 RUE
DU
LUXEMBOURG
68000
COLMAR.
ARTICLE
2
PRÊT
Le
Prêteur
consent
à
l'Emprunteur
qui
l'accepte,
un
Prêt
d'un
montant
maximum
de
six-cent-soixante-douze
mille
euros
(672
600,00
euros)
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt.
Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
« Objet
du
Prêt
»
et
selon
l'affectation
suivante
:
=
PAM
Eco-prêt,
d'un
montant.de
six-cent-sobente-douze
mitié
euros
(672
000,00
euros)
;
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
Le
Contrat
entre
en vigueur
suivant
les dispositions
de
l'Article
« Conditions
de
Prise
d’Effet
et Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
» pour
une
durée
totale allant jusqu'au
paiement
de
la dernière
échéance
du
Prêt.
”
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG),
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt »,
est donné
en
respect
des
dispositions
de l'articie L. 313-4
du
Code
monétaire
et
financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la
base
du'taux
d'intérêt
initial
auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
ou
rémunérations
de toute
nature
nécessaires
à
l'octroi
du
Prêt.
ARTICLE
5
DÉFINITIONS
Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ci-après
auront
la
signification
suivante
:
La
« Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne
l'opération visant
à
additionner,
au
terme
de
la
Phase
de
Mobilisation,
l'ensemble
des
Versements
effectués
et
le
cas
échéant,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements.
Elle
intervient
à la
Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement.
Le
« Contrat
» désigne
le présent
Contrat
de
Prêt,
son
annexe
et ses
éventuels
avenants.
Paraphes MK
Ù
1
Caisse
des
dépôts
et
consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CÉDEX
-
Tél':03885
DA
Télécopie:
03
88
52
92
50
grand-est@caissedesdepoïts.fr
.
ET)
.
. age 6/24 PRÔ090-PRCOGB V2.4
Contrat de prêt n°7a7ée
MAIRIE
DE COLMAR
‘
Annexe
rattachée
au
point
n° 6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
pôle
Ressources
-Fniances.
-
“POLE
HABITAT
=
COLMAR
: CENTRE
ALSACE:
OPH
5
io
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Www.groupecaissedestiepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
Euribor.
Ces
taux
sont
(i) publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
de
swap
« mid
» correspoñdant
à la moyenne
entre
le taux demandé
ou
« bid » et le taux
offert
ou
« ask
»), taux
composites
Bloomberg
pour
la Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1 à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
qui
serait
notifiée
par
le Prêteurà
l'Emprunteur
ou fi l), en cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir du
taux
de
swap.publié
pour
&une
durée
immédiatement
inférieure
et de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
»
désigne
Ja
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
inflation.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
« mid
»
correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
« bid
»
et
le taux
offert
ou
« ask
»)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50 ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
;qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(il),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure et de celui publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
«
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
»
correspond
au
prernier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet
du
Contrat
additionniée,
dans
le
cas
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
de
la
- Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
Les
«
Dates
d’Echéances
» correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dates
de
paiement
des
intérêts
et/ou
de remboursement
du
capital
pendant
la Phase
d'Amortissement.
Selon
la
périodicité
choisie,
la date
des
échéances
est
déterminée
à
compter
de
la Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement. . La
«
Date
d’Effet
»
du
Contrat
est
la date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du Contrat signé
par
l'ensemble
des
Parties
et ce,
dès
lors que
la (ou
les) condition(s)
stipulée(s)
à l'Article « Conditions
de
Prise
d’Effet
et Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
» a (ont)
été remplie(s).
La
« Date
Limite
de
Mobilisation
» corespond
à
la date
de
fin
de
la
Phase
de
Mobilisation
d'une
Ligne
du
Prêt
et
est
fixéé
soit
deux
mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la
Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
si
la
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement.
‘La
« Durée
de
la Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
chäque
Ligne
du
Prêt,
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement
et la dernière
Date
d'Échéance.
La
«
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
»
est
la durée
comprise
entre
le premier
jour
du
mois
suivant
la
prise d'effet du
Contrat
et la Date
Limite
de
Mobilisation
de
la Ligne
du
Prêt.
La
« Durée
totale
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d'Effet
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
de
la Phase
d'Amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt
» désigne
la durée
comprise
entre
la Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement
et la dernière
Date
d'Échéance.
prunteur n° 0002868901
La
« Garantie
» est
une
sûreté
accordée
au Prêteur
qui
lui permet
d'obtenir
le paiement
de
sa
créance
en
cas
de
défaillance
de
l'Emprunteur.
+
Paraphes K
|
Caisse
des
dépôts
et
consignations
ER
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Téi:08
88
52
454€
-
Télécopie
: 03 88 52 92 50
5/24
grand-est@caissedesdepots..fr V24 page 6/24 ‘ 73793 Emprunteur
n° (90286801
PR9990-PROO68
Contrat de prêt n
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
Pôle
Ressources
-Finances-
POLE
HABITAT
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
www.groupecaissedesdenots.fr
.
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DIRECTION
DES FONDS D'ÉPARGNE
‘ La
« Garantie
publique
»
désigne
l'engagement
par
lequel
une
collectivité
publique
accorde
sa
caution
à
FEmprunteur
en
garantissant
au
Prêteur
le remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L’
«index
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le
taux
d'intérêt. L'&
Index
Livret
À
»
désigne
le taux
du
Livret
À,
exprimé
sous
forme
de
taux
annuel,
calculé
par
les
pouvoirs
publics
sur la base
de
la formule
en
vigueur
décrite à l'article
3
du
règiement
n °86-13
mocifié
du
44
mai
1986
du
Comité
de
la
Réglementation Bancaire
et
Financière
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissernents
de crédit.
À
chaque
Révision
de
l'index
Livret
À,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
la nouvelle
valeur
applicable
à
la prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
de
disparition
ou
de
non-publication
de
l'index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la
Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
ou
retarder
le
paiement
des
échéances.
Celles-ci
continueront
à
être
appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
la base
du
dernier
Index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
modalités
de
révision
seront
connues.
Si
le
Livret
À
servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à
disparaître
avant
le
complet
remboursement
du
Prêt,
de
nouvelles
modalités
de
révision
seront
déterminées
par
le
Prêteur
en
accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
seront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne
pourra
user
de
ia faculté
de
rembourser
par
anticipation
qu'à
titre
provisionnel
; le décompte
de remboursement
définitif sera
établi dès détermination
des
modalités
de révision
de
remplacement.
.
Le « Jour
ouvré
» désigne
tout jour de
la semaine
autre
que
ie samedi,
ie dimanche
ou jour férié légal.
La
« Ligne
du
Prêt » désigne
la ligne
affectée
à la réalisation
de l'opération
ou
à une
composante
de
celle-ci.
Elle
correspond
à
un
produit
déterminé
et
donne
lieu
à
l'établissement
d’un
tableau
d'amértissement
qui
lui
est propre.
Son
montant
correspond
à la somme
des
Versements
effectués
pendant
la Phase
de Mobilisation
auquel
sorit
ajoutés
le cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Varsements.
A
=
Le « Livret À
» désigne
le produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L. 221-1
et suivants
du
Code monétaire
et
financier. La
« Phase
d’Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
à
l'issue
de
la
Phase
de
Mobilisation,
durant
laquelle
l'Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
lArticle
«Règlement
des
Echéances
», et allant jusqu'à
la dernière
Date
d'Echéance.
La
« Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement
»
désigne
la
période débutant
10 jours
ouvrés
après
la
Date
d'Effet
et
s'achevant
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
de
la
Ligne
du
Prêt.
Durant
cette phase,
Emprunteur a
la faculté d'effectuer des
demandes
de Versement.
La
« Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
une Ligne
du
Prêt,
la période
comprise
entre
le premier
jour
du
mois
suivant
la Date d'Effet
et sa Date
Limite de
Mobilisation.
Le
« Prêt
» désigne
la: somme
mise
à
disposition
de l'Emprunteur
sous
la forme
d'une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt.
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stipulé
à
l'Article
« Prêt
».
Paraphes RE
Caisse
des
dépôts
et consignations
-
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél: 0862
454
-
Télécopie: 03 88
52 92 50
6/24
grand-ee@caissedesdepots.fr
°
um mprunteur n° 00028680
e 7/24
SE 68 V24 rêt n° 7A7Ée PRGÜ080-PROÛ Contrai de p
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n° 6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de co-garantie
communale
Pôle
Ressources
-Finances-
|
POLE
HABITAT
—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
GROUPE
|
www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES FONDS
D'ÉPARGNE
|
:
e
Le
«
Prêt
Amélioration
/ Réhabilitation
Eco-Prêt
»
(PAM
Eco-Prêt)
est
destiné
au
financement
d'opérations
de
réhabilitation
thermique
de
logements
sociaux
situés
en
métropole
et
dans
les
départements
de
FOutre-Mer,
et
ayant
fait
l'objet
d'un
audit
énergétique
selon
la méthode
TH-CE
ex
ou,
pour
les
immeubles
achevés
avant
1948,
d'un
DPE
fondé
sur
le
relevé
des
consommations
réelles.
Par
dérogation,
pour
les
opérations
de
réhabilitation
thermique
de
logements
sociaux
situés
dans
les
départements
de
l'Outre-Mer,
une
combinaison
de travaux
d'économie
d'énergie
doit être
réalisée
dans
les
bâtiments.
La
« Révision
» consiste
à prendre
en
compte
la nouvelle valeur de
l'index de
référence
selon
les modalités
de révision ci-dessous
:
-
La
« Double
Révisabilité
Limitée
»
(DL)
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
et le taux
de progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de variation
de l'index.
Toutefois,
le taux
de progressivité
des
échéances
ne peut
être inférieur à son
taux plancher.
.
Le
« Taux
de
Swap
EURIBOR
»
désigne
à
un
moment
donné,
en
euro
et
pour
une
maturité
donnée,
le taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
EURIBOR
constaté.
Les
Taux
de
Swap
EURIBOR
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
swap
« ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas),
taux
composites
Bloomberg
pour
la Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur. Le
« Taux
de
Swap
Inflation
» désigne,
à un
moment
donné
et pour
une
maturité
donnée,
le taux
(exprimé
en
pourcentage
ou
en
points
de
base
par
an)
fixe
zéro
coupon
(déterminé
lors
de
la
conclusion
d'un
Contrat
de .
swap)
qui
$era
échangé
contre
l'inflation
cumulée
sur
la
durée
du
swap
(l'indice
d'inflation
est
identique
à
celui
servant
de
référence
aux
OATIi,
tel
que
publié
sur
les
pages
de
l'Agence
France
Trésor).
Les
Taux
de
Swaps
Inflation
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
zéro
coupon
«
ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
{taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à 50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes.autres
pages
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à l‘'Emprunteur.
La
« Valeur
de
Marché
de
la Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à
une
date
donnée,
la
valeur
actualisée
de
chacun
des
fiux de
Versements
et de
remboursements
en
principal
et
intérêts
restant
à
courir.
‘ Dans
le
cas
d'un
Index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarios
déterminés
:
- sur
la Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
le cas
de
l'index Euribor :
- sur
la Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
dans
le cas
de
l'Index
l Inflation :
- sur
une
combinaison
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation,
dans
le cas
des
Index
Livret À
ou
LEP.
Les
échéances calculées
sur
la
base
du
taux
fie
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de Taux
de Swap
Euribor zéro
coupon.
Les
courbes
utilisées
sont celles
en
vigueur le
jour
du
calcul
des
sommes
dues.
Le
« Versement
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la mise
à disposition
de
l'Emprunteur
de
tout
ou
partie
du
montant
en
principal
de
la Ligne
du
Prêt.
Caisse
des
dépôts
et consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017 -
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél:03
Télécopie
:
03
88
529250
7/24
graänd-est@caissedesdepots.ir
-
‘
ANT mprunteur n° 6002689301
a 8/24
RE PRO0S9-PRO06E VE.4 Contrat de prêt n° 737
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
|
DT
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
Finances
T7
POLE
HABITAT
—
COLMAR
-
CENTRE
ALSACE
-
OPH
|
Pôle Ressources
-Firances-
D
Séance
du Conseil
Municipal
du
16 avril
2018
|
“
»
“
wiww.groupecaissedesdepots.fr
. ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le présent
contrat
et l'annexe devront
être retournés
signés
au
Prêteur
- Soit
par
courrier
: le
Contrat
devra
alors
être
dûment
complété,
paraphé
à
chaque
page
et
signé
à
la
dernière
page
;
- soit
électroniquement
via
le
site
www. prets.caissedesdepots.fr
si
l'Emprunteur
a
opté
pour
la
signature
électronique
:
la
sionaturs
sera
alors
annosée
électroniquement
sans
qu'il
soit
besoin
de
parapher
les
pages.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
réception
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
après
réalisation,
à
la satisfaction
du
Prêteur,
de
la (ou
des)
condition(s)
ci-après mentionnée(s).
A
défaut
de
réalisation
de
cette
(ou
de
ces)
condition(s)
à
la
date
du
10/04/2018
le
Préteur
pourra
considérer
le présent
Contrat
comme
nul
et non
avenu.
La
prise
d'effet
est subordonnée
à
la
réalisation
de
la (ou
des)
condition(s)
suivante(s)
:
-
la
production
de
(ou
des)
acte(s)
conforme(s)
habilitant
le
représentant
de
l'Emprunteur
à
intervenir
au
présent
contrat.
ARTICLE
7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Il est
précisé
que
le Versement
d'une Ligne
du
Prêt
est subordonné
au
respect
des dispositions
suivarites
:
‘que
l'autorisation
de
prélèvement
soït
retournée
au
Prêteur
signée
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité
;
:
|
+. æ
-
qu'il
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à
l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à
l'Article
« Déclarations
et Engagements
de
l’'Emprunteur
» ;
» qu'aucun
cas d'exigibilité
anticipée,
visé
à
l'Article
« Remboursements
Anticipés
ef
Leurs
Conditions
Financières
»,
ne
soit surveru
ou
susceptible
de
survenir
;
-
- que
l'Emprunteur
ne soit pas
en situation
d'impayé,
de quelque
nature que
ce soit,
vis-à-vis
du
Prêteur
;
- que
l'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à
l'Article
«
Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
;
- que
l'Emprunteur
produise
au
Prêteur la (ou
les) pièce(s)
suivante(s) :
“
Garantie(s)
conforme(s)
a
Fichier
DHUP
des
travaux
prévus
|A
défaut
de
réalisation. des
conditions
précitées au moins
dix (10)
Jours
ouvrés
avant
la date
souhaitée
pour
le premier Versement,
le Prêteur sera
dans l'impossibilité de procéder au Versernent
des fonds
à cette
date.
Caisse
des
dépôts
et consignafions
‘
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél:
46
-
Télécopie:
03
88
52
92
50
:
grand-est@caissedesdepots.fr 6 9/24
MEsE Contrat de prét n° 73768 Émprunteur n° 0002898801 PR09099-PRO0GB V2,
Annexe
rattachée
au
paint
n°
6
MAIRIE
DE
COLMAR
|
Demande
de
co-garantie
communale
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle Ressources -Finances-
|
POLE HABITAT
— COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril 2018
www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLES
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Chaque
Ligne du
Prêt
est
mise
à
disposition
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
subordonnés
au
respect
de
l'Article
« Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à
la
conformité
et
à
l'effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s)
apportée(s),
ainsi
qu’à
la justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Préteur. Sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent,
un
échéancier
de Versements
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
est
proposé
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
Cet
échéancier
est
positionné
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
des
fonds. Le
premier
Versement
est
subordonné
à
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la Date
d'Effet
et le dernier Versement
doit
intervenir
avant
la Date
Limite
de
Mobilisation.
I
appartient
à l'Emprunteur
de
s'assurer
que
l’'échéancier
de
Versements
correspond
à l'opération
financée
ou
de
le modifier
dans
les
conditions
ci-après
:
toute
modification
du
ou
des
échéanciers
de Versements
doit
être
:
- Soit adressée
par
l'Emprunteur
au
Prêteur
par
lettre parvenue
au
moins
dix (10)
Jours
ouvrés
avant
la date
de Versement
prévue
initialement,
|
- soit
réalisée
par
l'Emprunteur
directement
sur
le site: www.prets.caissedesdepots.fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3) Jours
ouvrés
entre
la date
de demande
et la nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement
souhaitée.
Le
Préteur
se
réserve
le droit de requérir de l'Emprunteur
les justificatifs
de cette
modification
de l'échéancier.
À
la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque
Ligne
du
Prêt,
si
la
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
de
la Ligne
du
Prêt,
le montant
de
la
Ligne
du
Prêt
sera
ramené
au
montant
effectivement
versé
dans
les conditions
figurant
à l'Article « Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt ».
En
cas
de
retard
dans.le
déroulement
de
l'opération,
l'Emprunteur
s'engage
à avertir
le Prêteur et à adapter
le
-ou-les-échéanciers
de
Versements
prévisionnels
aux
besoins
effectifs
de
décaissements
liés
à l'avancément
des
travaux.
-
LEE
.
”
.
-
-
“
.
*
_
Le
Prêteur
a
la faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
ou
plusieurs
dates
prévues
à
l'échéancier
de
Vérsements
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
d’en
informer
préalablement
FEmprunteur
par
courrier ou
par voie électronique.
..Les Versements.
sont
domiciliés
sur
le.compte
dont l'intitulé
exact
est
porté
sur
l'accusé
de
réception
transmis
à l'Emprunteur
à
la prise d'effet du
Contrat.
L'Emprunteur
a la faculté
de
procéder
à
un
changement
de
domiciliation
en
cours
de
Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
la
demande
au
Prêteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement.
Le
Prêteur
se
réserve,
toutefois,
le
droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories
de
comptes.sur
lesquels
doivent
intervenir
les Versements.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Télécopie
: 03
88
52
92
50
grand-est@caissedesdepots.ir KDD mprunteur n° 000288401
pres 10/24 PR009G-PRO068 V2,.4 Contrat
de prêt n°737
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Demande de co-garantie communale
i
POLE
HABITAT
— COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Pôle
Ressources
-Finances-
‘
‘
Séance
du Conseil Municipal
du
16 avril 2018
ww.
groupecaissedesdepots.ir
”
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE CHAQUE
LIGNE
DU PRÊT
Les
caractéristiques
firñiancières
de chaque
Ligne
du
Prêt sont
les suivantes :
PAM
-
Eco-prèt 5223016 672
000
€
0€
Annuelle 0,3% 0,3% 12
mois
0,3%
Paiement
en
tin
de
préfinancément
20
ans
Livret
À
-
0,45
%
0,3 % Annuelle
Amortissement déduit (intérèts
différés Indemnité actuarielle
DL
FES
0,5
%
0%
Equivalent 30 / 360
À
Le(s) taux indiqué(s)
d-dessus
est (sont)
susceptible(s)
de
varier
en fonclion
des variations
de l'index de la Ligne
du Prêt.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
15
27
RUE
.JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél:#3
88
52
-
Télécopie : 03 88 52 92 50
10/24
grand-est@caissedesdepots.fr
LD prunleur n° 0002688801 age 41/24 à 7a7Ée PROOGE V2,4 ontral de prêt n° PROCA0 ©
MAIRIE
DE COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n° 6
____,
Demande
de co-garanti
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE DES
SERVICES
de de Co-garantie communale
Pôle
Ressources
Finances.
POLE
HABITAT
— COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
GR
Q
U
P
E
‘
www.groupecaissedesdepots.fr
CD
os
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
L'Emprunteur
a
fa
facuité,
pendant
la
Phase
de
Préfinancement
et
au
plus tard
deux
mois
avant
la
plus
proche
des
deux
dates
entre
la nouvelle
date
de fin de
Phase
de
Préfinancement
et la date
initiale,
de
solliciter
l'accord
du
Prêteur
pour
l'allongement
ou
la réduction
de la Durée
de
la Phase
de Préfinancement
mentionnée
.
ci-dessus. Si cette nouvelle
Durée
de
la Phase
de
Préfinancement
s'inscrit dans
la période
de 3 à 24
mois
indiquée
dans
l'acte
de
garantie,
alors
cette
modification
ne
donnera
pas
lieu
à
l'établissement
d'un
nouvel
acte
de
garantie
et sera
formalisée
sous
la forme
d’une
lettre
valant
avenant.
_
Par
ailleurs,
la
modification
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
fera
l'objet
de
la
perception
d'une
* commission
de
réaménagement
dans
les
conditions
prévues
à l'Article
«
Commissions
».
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à partir d'une
période
de
mois
normalisés
et rapporté
à
une
année
civile,
est
fourni
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Pour
l'avenir,
le Prêteur
et
l'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque Ligne
du
Prêt,
que
:
- le TEG
du
fait des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être fourni
qu'à
titre
indicatif ; - le calcul
est
effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à
la
date
de
signature
du
Contrat
qui
vaut,
pour
les besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
théorique
du
Prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
étre
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à
sa
connaissance.
Et,
l'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à
toutes
les. estimations”
qu'il jugeait
nécessaires
à
l'appréciation
du
coût
total
de chaque
Ligne
du
Prêt.
Les
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le calcul
du
TEG
sur
la base
du
montage
de
garantie
prévu
à l'Article
« Garantie
».
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX:
MODALITÉS
D'ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
À
chaque variation
de l'Index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté. de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
les
nouvelles
valeurs
applicables
à
la
prochaine
Date
d’ Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Paraphes Vis
4
Caisse
des
dépôts
et consignafions
_]
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX-
Tél:0386-5245%6
-
Télécopie : 03 88 52 92 50
11/24
grand-est@caissedesdepots.ir
.
-
+ 5 V24 page 12/2 Goritrat de
prêt 1 237d Emprunteur n° 0002865801
PRO090-PROD6
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
&
Demande
de
co-garantie
communale
POLE
HABITAT
—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
FU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 avril
2018
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
|Www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Selon
les
caractéristiques
propres
à
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue selon
les
modalités
de
révisions
ci-après.
Le taux
d'intérêt et, le cas
échéant,
le taux de progressivité
de
l'échéance
indiqués
à l'Article « Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
eur
valeur,
à
la
Date
d'Éffet
du
Contrat,
en
cas
de
variation
de
l'index.
Les valeurs
actualisées
sont
calculées
par application
des
formules
de
révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU
TAUX
VARIABLE
PHASE
DE PRÉFINANCEMENT
Le
montant
des
intérêts
de
la Phase
de
Préfinancement,
est
calculé
en
fonction,
d'une
pari,
du
montant
et
des
dates
de
Versements
et,
d'autre
part,
des
taux
d'intérêt
successivement
en
vigueur
pendant
cette
période.
Le
taux
d'intérêt
de
la
Phase
de
Préfinancement
(IP)
indiqué
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et
actualisé
comme
indiqué
ci-dessus,
est
révisé
à
chaque
variation
de
l'index
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le taux
d'intérêt
révisé (IP') de
la Ligne du
Prêt
est déterminé
selon
la formule
: ÏP° = IP + DT
où
DT
désigne
la
différence
positive
ou
négative
constatée
entre
la
dernière
valeur
actualisée
de
l'Index
et
celui en
vigueur
à la Date
d'Effet du
Contrat.
1223
PFHA
FI
Q > hu
©
= üi
1
IT!
[ui
2
S
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
revisée
selon
la modalité
« Double
Révisabilité
Limitée
» avec
un
plancher
à 0 %,
le taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(1) et le taux
annuel
de
progressivité
(P)
indiqués
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
en
fonction
d'un
coefficient
(R}
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
-Le coefficient
de
Révision
(R) est-déterminé
par la formule
: R = 1
+ DT/1#)
où
DT
désigne
la différence
positive
ou
négative
constatée
entre
le taux
de
l'index en
vigueur
à la date
de
la
Révision
et celui en
vigueur
à la Date
d'Effet-du
Contrat.
- Le
taux
d'intérêt révisé (1
de la Ligne de Prêt est déterminé
selon
la foule
: l'= RAD
-T
Le taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à
courir.
il
s'applique
au
capital
restant
dû
et, le cas
échéant,
à la part des
intérêts
dont
le règlement a
été différé.
- Le taux annuel
de progressivité
révisé
(P)
des
échéances,
est déterminé
selon
la formule
: P'=R
(i+P)
-1
Si le résultat
calculé
selon
la formule
précédente
est négatif,
P’ est alors
égal
à 0 %
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à la Phase
d'Amortissement
restant
à
courir.
‘
En
tout
état
de
cause
le
taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être
négatif,
le cas
échéant
il sera
ramené
à 0
%.
_Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél
:03&8
52
,
-
Télécopie: 03 88 52 92 50
2124
grand-est@caisseresdepotsf
#
Et 81924 mprüunteur n° 0006286801 dE 4 7371 PROO8G-PRCCE8 V2. Contrat de prêt n°
MAIRIE
DE COLMAR
Annexe
rattachée
au
point n° 6
Demande
de
co-garantie
communale
POLE
HABITAT
—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
G A
0
u P
E
|
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Er ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre de
la période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés
selon
la ou
les
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
{1} désigne
les
intérêts
calculés
à terme
échu,
(K)
le capital
restant
dû
au
début
de
la période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock d'intérêts
et (t}) le taux d'intérêt annuel
sur la période.
“
Méthode
de
calcul
selon
un
mode
équivalent
et
une
base
« 30
/ 360
» :
I=Kx%>
ft
+p)
"base
de
calcul” -1]
La
base
de
calcul
« 30
/ 360
»
suppose
que
lon
considère
que
tous
les
mois
comportent
30 jours
et
que
l'année
comporte
360
jours.
Pour
chaque
Ligne du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les conditions
ci-après.
Si
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
est
inférieure
à
12
mois,
l'Emprunteur
paie,
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et
à
ja
date
d'exigibilité
. indiquée
dans
la
mise
en
recouvrement
adressée
par
le
Prêteur,
le
montant
des
intérêts
courus
sur
les
Versements
effectués
pendant
cette
phase,
arrêtés
à la Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Le
capital
de
la
Ligne
du
Prêt,
dont
les
caractéristiques
financières
sont
précisées
à
l'Article
précité,
est
constitué
par
la somme
des
Versements
effectués
à l'Emprunteur
pendant
la
Phase
de
Préfinancement.
En
outre,
skla
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
est
supérieure
ou
égale
à
12
mois,
l'Emprunteur
a
également
la
faculté
d'opter
pour
le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
Versements
effectués
pendant
la
Phase
de
Préfinancement
et
ce
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Cependant,
il peut
choisir
la
capitalisation
desdits
intérêts
et
ainsi
consolider
la
Ligne
du
Prêt
selon
les
taractéristiques
financières
précisées
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Dans
ce cas
le capital
de
la Ligne
du
Prêt
est
constitué
par
la somme
des
Versements
effectués
à
l'Emprunteur
et des
intérêts
courus
sur ces
Versements
durant cette
phase.
Si le choix
de
l'Emprunteur
s'est
porté
sur
la capitalisation
des
intérêts,
ce
demier
a la possibilité
de
solliciter
” du
Prêteur
la modification
de cette
modalité
de
règlement
des
intérêts
de
préfinancement
afin de
les
payer
en
fin de Phase
de Préfinancement.
Aussi,
Emprunteur
devra
faire part
au
Prêteur
de
sa volonté
de modifier
ladite
modalité
de paiement,
au
plus
tard
deux.mois
avant la
fin
de
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Dès
lors
que
la
nouvelle
modalité
de
paiément
de
ces
intérêts
est
prévue
dans
l'acte
de
garantie,
cette
modification
ne
donnera
pas
lieu
à
l'établissement
d'un
nouvel
acte
de
garantie
et
sera
formalisée
sous
la
forme
d’une
lettre
valant
avenant.
Par
ailleurs,
la modification
de
la modalité
de
règlement
des
intérêts
de
préfinancement
fera
l'objet
dela perception d'une commission
de réaménagement
dans les conditions prévues
à l'Article « Commissions
».
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
chaque
échéance
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Caisse
des
dépôts
et consignations
|
27
RÜE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Téi:
08-88-5746
46
-
Télécopie: 03 88 52 92 50
|
13/24
grand-est@caissedesdepots
fr
-
LTD e 14/24 4 pa Contrat de prêt
n°F37L Emprunteur n° 0900286801
PRO080-PRO0GS
MAIRIE
DE
COLMAR
!
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
:
Demande
de
co-garantie
communale
Pôle
Ressources
«Finances.
---
-- .._.
——
POLE
HABITAT
COLMAR
CENTRE
ALSACE
-OPH-
L
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
G
0 ü
E
‘
‘www.groupecalssedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le
ou
les
profils
d'amortissements
ci-après. Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d’une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
« amortissement
déduit
(intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ce
dernier
se
voit
déduit
et son
montant
correspond
à
ja différence
entre
le montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts. La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articles
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
« Détermination
des
Taux
».
-
Si
les
intérêts
sont
supérieurs
à
l'échéance,
alors
la différence
entre
le montant
des
intérêts
et
de
l'échéance
constitue
les intérêts
différés.
Le montant
amorti
au
titre de la période
est donc
nul.
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur
paie,
à chaque
Date
d'Echéance,
le montant
correspondent
au
remboursement
du
capital
et au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Le
tableau
d'amortissement
de
cheque
Ligne
du
Prêt
indique
le
capital
restent
dû
et
la
répartition
des
.
échéances
entre capital
et intérêts,
et le
cas
échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur la base
d'un
Versement
unique
réalisé
en
Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement.
Les
paiements
font
l'objet
d'un
prélèvement
automatique
au
bénéfice
du
Prêteur.
C6
prélèvement
est
effectué
conformément
à l'autorisation
donnée
par
l'Emprunteur
à cet
effet.
Les
sommes
dues
par
les
Emprunteurs
ayant
l'obligation
d'utiliser
le
réseau
des
comptables
publics
font
l'objet d'un. prélèvement
selon
la procédure
du
débit d'office.
Elles
sont
acquittées
auprès
du
Caissier
Général
de
la Caisse
des
Dépôts
à
Paris.
Les
paiements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
parviennent
effectivement
au
Caissier
Général
au
plus
tard
le jour
de
l'échéance
ou
le premier
jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance
si
ce jour
n'est
pas
un
jour
OUVTÉ.
-
|
.
ARTICLE 14
COMMISSIONS
Le présent
Prêt
n'est souris
à la perception
d'aucune
commission
d'instruction.
L'Emprunteur
sera
redevable
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
en
cas
de
modification
de
la
Durée de
la
Phase
de
Préfinancemert
définie
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligné
du
Prêt»
et/ou
de
la,
modalité
de
règlement des
intérêts
de
préfinancement
définie
à l'Article « Caloul
et Paiement
des
intérêts
»,
d'une commission
de réaménagement
de cent
euros
(100 €) par Ligne du
Prêt réaménagée.
‘
Ladite
commission
sera
prélevée
par
le
Prêteur
après
réception
de
la
lettre
valant
avenant
formalisant
la
ou
les modifications
et après
prise en compte
de
la ou
des
nouvellés
caractéristiques
financières.
Paraphes md
Caisse
des
dépôts
et consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél:
OK
46
-
Télécopie: 03 88
52 92 50
14/24
grand-est@caissedesdepots. Tr 4 page 15/24 Contrat de prêt n° T3TÉ Émpruniaur
n° 0002886801
PROG80-PROOG8 V2.
MAIRIE
DE
COLMAR
Ï
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
Pôle
Ressources
-Finances-
POLE
HABITAT
—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
GROUP
www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS
DE L'EMPRUNTEUR
:
L'Emprunteur
déclare
et garantit
au
Prêteur
:
- avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
dispositions
et pièces
formant
le Contrat
et les
accepter ;
- qu'il
a la capacité
de
conclure
et signer
le Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les autorisations
nécessaires
à cet effet,
ainsi que
d'exécuter
les obligations
qui en
découlent
;
- qu'il renonce
expressément
à bénéficier d'un
délai
de rétractation
à compter
de la conclusion
du
contrat
;
- qu'il
a
une
parfaite
connaissance
ef
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du Préteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informations
utiles
et
nécessaires
;
- fa conformité
des
décisions
jointes
aux
originaux
et
rendues
exécutoires ;
- la sincérité
des
documents
transmis
et notamment
de
la certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à leur
égard
;
- qu'il n'est
pas
en
état de
cessation
de paiement
et ne fait l'objet d'aucune
procédure
collective
;
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vue
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le concemant
;
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce soit à l'encontre
de l'opération
financée;
- qu'il
a été
informé
que
le
Prêteur
pourra
céder
et/ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
et obligations
sans
que
son
accord
ne soit
préalablement
requis.
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR :
Sous
peine
de
déchéance
du terme
de remboursement
du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à :
-
affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
« Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
.
l’utilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre que
celui
défini
à l'Article précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager la
responsabilité
du
Prêteur
;
- rembourser
le
Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues
;
-
assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre
l'incendie
et
à
présenter
‘au
Prêteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à première
réquisition
;
- ne
pas consentir,
sans
l'accord préalable
du
Prêteur,
de
Garantie
sur
le foncier
et les
immeubles
financés,
pendant
toute
la
durée
de
remboursement
du
Prêt,
à
l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le
cas
échéant,
par
le(s)
garant(s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Article
« Garanties
» du
Contrat;
- justifier
du
titre définitif conforme
conférant
les
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celui-ci n’a pas
été
préalablement
transmis
;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
ef consignations
re
|
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
- Tél: 03
45
-
Télécopie : 03 88 52 92 50
15/24
grand-est@caissedesdepots
ir MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
4 page 16/2 Contrat de prât no37E Émpréeur n° 0002865801 PR0090-PR0068
Annexe
rattachée
au
point
n° 6
Demande
de
co-garantie
communale
POLE
HABITAT—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 avril
2018
R
O
PF
.
|
www.groupecalssedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
- Souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
toute
la
durée
du .chantier
et
jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le
Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et
celui
de
tous
les
intervenants
à
la
Construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
ja responsabilité
de
Emprunteur
comme
de
tous
Îies
intervenants
pour
tous
dommages
aux-avoisinants
ou
aux
existants
;
- apporter,
le cas
échéant,
les fonds
propres
nécessaires
à l'équilibre financier de l’opération ;
- informer
préalablement
(et
au
plus.tard
dans
le mois
précédant
l'évènement)
le Prêteur
et obtenir
son
accord
sur
tout
projet:
e
de
transformation
de son
statut,
ou
de fusion,
absorption,
scission,
apport
partiel
d'actif,
transfert
universe!
de patrimoine
ou
toute
autre
opération
assimilée ;
e
de
modification
relative
à son
actionnariat
de
référence
et à la répartition
de
son
capital
social
telle que
cession
de
droits
sociaux
ou
entrée
au
capital
d'un
nouvel
associé/actionnaire
;
e
de
signature
ou
modification
d'un
pacte
d'associés
ou
d'actionnaires,
et plus
spécif quement
s'agissant
des
SA
d'HLM
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.422-2-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation ;
-
maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
la
vocation
sociale
de
l'opération
financée
et
justifier
du
respect
de
cet
engagement
par
l'envoi,
au
Prêteur,
d'un
rapport
annuel
d'activité :
- produire
à
tout
moment
au
Prêteur,
sur
sa
demande,
les
documents
financiers
et-comptables
des
trois
derniers
exercices
clos
ainsi
que,
le cas
échéant,
un
prévisionnel
budgétaire
ou
tout
ratio
financier
que
le
Prêteur
jugera
utile d'obtenir
;
- fournir
à
la
demande
du
Prêteur,
les
pièces
attestant
de
la
réalisation
de
l'objet.
du
financement
visé
à
l'Article
« Objet
du
Prêt
»,
ainsi
que
les
documents
justifiant
de
l'obtention
de tout financement
permettant
d'assurer
la pérennité
du
caractère
social
de
l’ opération
financée;
E r
- fournir
au
Prêteur,
dans
les
deux
années
qui
suivent
la
date
d'achèvement
des
travaux,
le prix de
revient
définitif de
l'opération
financée
par
le Prêt ;
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à jour
que
le Prêteur
peut
être
amené
à
lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
mettant
en
évidence
sa
capacité
à moyen et
long
terme
à faire face
aux
charges
générées
par le projet,
et à'
permettre
aux représentants
du
Prêteur
de
procéder à
à toutes
vérifications qu'ils
jugeraient
utiles
;
- informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à
déférer
les
délibérations
de
. l'assemblée’
délibérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
juridiction,
de
même
que
du
dépôt
de tout recours à
l'encontre d'un
acte
détachable
du
Contrat
;
- informer,
le cas
échéant,
le Prêieur,
sans
déiai,
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
à
sa
demande
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
Son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
contentieuse,
arbitrale
ou
administrative
devant
toute juridiction
ou
autorité
quelconque
;
- informer
préalablement,
le cas
échéant,
le Prêteur
de tout
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions
;
.
+
-
informer,
dès
qu’il.
en
a
connaissance,
le
Prêteur
de
la
survenance
de
tout
évènement visé
à à
l'article
« Remboursements
Anticipés
et Leurs
Conditions
Financières
» ;
Paraphes [UK
f
"|
Caisse
des
dépôts
et consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél:
ss s24540
-
Télécopie: 03 88 52 92 50
16/24
grand-est@caissedesdepots.fr
-
.
<< mprunteur n° 9090286801
e 17/24 A B V2. nr PROU90-PROQ . Contrat de prêtn
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n
:
oi
‘Demande
de
co-garantie
communale
ô
_
-
CENTRE
ALSACE
-
OPH
Pôle
Ressources
-Finances-
|
POLE
HABITAT
—
COLMAR
-
CENTR
7
oo
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
GRCOCUR
www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
- informer
le Prêteur
dès
qu'il
en
a connaissance,
de tout
évènement
susceptible
de
retarder
le démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
ou
durablement
voire
d'en
annuler
la
réalisation,
ou
d'en
modifier
le contenu ;
- informer
le Prêteur
de
la date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
de
la déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de trois
mois
à compter
de
celle-ci
;
- à
ne
pas
céder
ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
sans
l'autorisation
expresse
du
Prêteur.
-
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et
transmettre
au
Préteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
bien(s)
immobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à
un
financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
ou
d'un
établissement
de crédit
ayant
conclu
une
convention
avec
celle-ci ;
- solliciter
le
Prêteur
pour
tout
financement
complémentaire
pour
des
travaux
d'amélioration
portant
sur
la
même
opération ;
- démarrer
les travaux
dans
les six mois
suivant
l'offre de
prêt ou
dans
les
douze
mois
pour
les départements
de
l'Outre-Mer,
et les
achever
au
plus
tard
24
mois
après
cette
date
sauf
dérogation
expresse
;
- réaliser
au
moyen
des
fonds
octroyés,
les
travaux
de
rénovation
thermique
tels
que
spécifiés
dans
la fiche
«
interventions
à caractère
thermique
»
ou
lorsque
la
méthode
TH-C-E
ex
est
utilisée,
les
travaux
préconisés
par
l'audit
énergétique
avec
pour
objectif
de
dégager
le gain
énergétique
convenu dans
la
fiche
de
synthèse
standard
«
Engagement
de
performance
globale
»
remise
lors
de
l'instruction
du
PAM
Eco-Prêt.
Par
dérogation,
les
travaux
réalisés
dans
les
départements
de
l'Outre-Mer
seront
spécifiés
dans
l'« Agrément
-
formulaire
de
demande
d'éco-prêt
logement
social
»
validé
par
la
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DEAL)
;
- renseigner,
sur
le
site
de la
DHUP
puis
communiquer
au
Prêteur,
à
l'achèvement
des
travaux
situés
en
métropole,
la
grille
normalisée
à
des
fins
statistiques,
rendant
compte
du
contenu
et
de
la
réalisation
des
travaux
préconisés
par
l'audit initial ;
- fournir
au
Prêteur,
le cas
échéant,
copie
du
label
réglementaire
de performance
énergétique
obtenu
dans
le
cadre
d'une
certification
globale
justifiant
du
montant
majoré
des
sommes
prêtées
conformément
au.
document
précité
« Engagement
de
performance
globale
»
dans
l'année
suivant
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
(ou
d'achèvement
des
travaux
dans
les
cas
où
une
déclaration
ne
serait
pas .
obligatoire).
Par
dérogation,
pour
les
travaux
situés
dans
les
départements
de
l'Outre-Mer,
fournir
au
Prêteur, le cas
échéant,
copie
du justificatif établi
par un
(ou
des)
certificateur(s)
de
l'inscription
du
bâtiment
dans
une
démarche
de
qualité environnementale
et del obtention
du
Label;
mn
- communiquer
sur
simple
demande
du
Prêteur
copie
des
relevés
de
consommation
d'énergie
(chauffage
et
eau
chaude
sanitaire
en
collectif)
des
logements
et
bâtiments
à
réhabiliter
situés
en
métropole
correspondant
aux
trois
années
précédant
la
réhabilitation
ainsi
qu'aux
trois
années
suivantes,
copie
des
factures
correspondant
aux travaux
de
rénovation
thermique
réalisés;
- réaliser
les opérations
de
réhabilitation
au
moyen
des
fonds
de chaque
Ligne du
Prêt PAM
et dans
le respect
des
caractéristiques
figurant
au
tableau
« Détail
des
opérations
de
réhabilitation
» transmis
au
Préteur
lors
de
la demande
de
Prêt.
Caisse
des
dépôts
et consignations
‘
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Téi:0f
88
52
Télécopie:
03
88
52
92
50
grand-est@caissedesdepots.fr
% pruntaur n° 0002868014
54 grge 1824 V24 RU09G-PRO0G68 antrat
de prêt n
F
C
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
cé-garantie
communale
POLE
HABITAT
—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance du Conseil Municipal
du L6 avril 2018
Pôle
Ressources
-Finañces-
7
.
|
ou
www.groupecaissedesdepots.fr
|
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
:
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
16
GARANTIES
Le
remboursement
du
canital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
où
devenues
exigibles
au titre du
présent
contrat
sont-garantis
comme
suit :
-.
Type de Gérantie
* | Dénomination du'garañt Désignätiün de la Garänitié.
Quotité Garantie (en. %)
Coilectivités locales
|
COLMAR AGGLOMERATION
;
50,00
Collectivités
locales
COMMUNE
DE
COLMAR
50,00
Les
Garants
du
Prêt
s'engagent,
pendant
toute
la durée
du
Prêt,
au
cas
où
lEmprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
st place
et
sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les biens
de l'Emprunteur
défaillant.
‘
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de telle sorte
que
la Garantie
de
chaque
Garant
est
due
pour
la
totalité
du
Prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
Garantie
au
Prêt.
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le
ces
échéant,
des
intérêts
différés
mé
she
A
RP
PE
OR
ol R
QU
Er
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
prorata
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel. Tout
remboursement
anticipé
doit
être
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants.
.
Le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions
définies
à
l'Article « Calcul
et Paiement
des
Intérêts
».
:
Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
ou
obligätoire,
donnera
lieu,
au
règlement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
caleul
sont
détaillées
selon
les
différents
cas,
au
sein
du
présent
Article.
L'indemnité
perçue
par le Prêteur
est destinée à compenser
le préjudice
financier résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la spécificité
de la ressource
prêtée
et de son
replacement
sur
les marchés
financiers.
:
‘
L'Emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
et
en
accepte
les
dispositions.
Fo
47.1 REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
VOLONTAIRES
171.1
Conditions
des
demandes
de
remboursements
anticipés
volontaires
En
Phase
de Préfinancement
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
dès
le premier
Versement
et
pendant
toute
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfnancement.
Ces
derniers
sont
pris
en
compte
dès
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amnortissement
si le Versement
effectif des
fonds
est constaté
par le Prêteur
auprès
du
Caissier
Général
au
moins
deux
mois
avant
cette
date.
°
Caisse
des
dépôts
et consignations
|
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
- Tél: 03
88
Télécopie:
03
88
52
92
50
grand-est@caissedesdepots.ir
Le e 19/24 a Contrat de prâl n° 7.
É Emprunteur n° 0002686801
PR00$9-PROS8 V2.4
MAIRIE
DE COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n° &
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
POLE
HABITAT
— COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
ee me
,
vmw.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
calculs
sont
stipulées
ci-après,
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
en
Phase
d'amortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
à
chaque
Date
d'Echéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaïtée.
Les
remboursements
anticipés
volontaires
sont
pris
en
compte
pour
l'échéance
suivante
si [e Versement
effectif des
sommes
est
constaté
par
le Prêteur
auprès
du
Caissier
Général
au
moins
deux
mois
avant
cette échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaïtée.
Toute
demande
de
remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à
l'Article
« Notifications
»
doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la date
à laquelle
doit
intervenir
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
devant
être
remboursé
par
anticipation
et
préciser
la
(ou
les)
Ligne{s)
du
Prêt
sur
laquelle
(ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s) doit(doivent)
intervenir.
Le
Prêteur
lui
adressera,
trente
cinq
(35)
jours
calendaires
avant
la
date
souhaïtée
pour
le remboursement
anticipé
volontaire,
ls
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire
calculé
selon
les
modalités
détaillées
ci-après
au
présent
article.
L'Emprunteur
devra
confirmer
le
remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
« Notifications
»,
dans
les
cinq
(5) jours
calendaires
qui
suivent
la réception
du
calcul
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire.
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévocable
des
Parties
sur
le montant
total
du
remboursement
anticipé
volontaire
et du
montant
de l'indemnité.
17.1.2
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt sont
détaillées à l'Article « Caractéristiques
Financières
dé
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Les
remboursements
anticipés
volontaires
effectués
en
cours
de
Phase
de
Préfinancement
donnent
lieu
à
perception
d'une
indemnité
égale
à celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires
en
cours
de
Phase
d'Amortissement.
Durant
la
Phase
d'Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le Prêteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
le montant
sera
égal
à
la différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
et
le montant
du
capital
‘ remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé. En cas’
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en vigueur
à la date
du
remboursement,
sur
la base,
d'une
part, du
capital
restant
dû
majoré,
le cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
part,
de
la durée
résiduelle
du
Prêt.
Caisse
des
dépôts
et consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél:
8
Télécopie: 03 88
52 92 50
-
19/24
grand-est@caissedesdepots.fr
: 4 page 20/24 Contrat de prèt n° Fe
Eprunteur n° U002868041
PROGS0-PRONÉS V2,
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
k
MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADIOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
to-garantie
communale
.
POLE
HABITAT— COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Pôle
Ressources
-Finances-
.
.
.
.
.
-
Séance
du Conseil
Municipal
du
16
avril 2018
Wwarw,.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
17.2
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
OBLIGATOIRES
17.2.
Premier cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
en
cas
de :
- tout
impayé
à
Date
d'Echéance,
ces. derniers
entraineront
également
l'exigibilité d'intérêts
moratoires
;
‘ - perte
par
l'Emprunteur
de
sa
qualité
le rendant
éligible
au
Prêt ;
- dévolution
du
bien
financé
à
une
personne
non
éligible
au
Prêt
et/ou
non
agréée
par
le
Prêteur
en
raison
de
la dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
l'organisme
Emprunteur
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
Facquisition
desdits
logements :
- non
respect
par
l'Emprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logernents
locatifs
SOCIAUX
;
- non
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à l’objet
du Prét tel que
défini à l'Article
«Obiet
du
Prêt»
du
Contrat
;
- non
respect
de
l'un
des
engagements
de
l'Emprunteur
énumérés
à
l'Article «
Déclarations
et Engagements
de
Emprunteur
»,
ou
en
cas
de
survenance
de
l'un
des
événements
suivants
:
«
dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
amiable,
plan
de
cession
de
l'Emprunteur
où
de
Fun
des
associés
de
l'Emprunteur
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
;
+
la(les)
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le cadre
du Contrat,
a(ont)
été
rapporiée(s), -cesse(nt)
d'être
valable(s)
ou
pleinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce soit.
.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur,
-dans
toute
la mesure permise
par
la loi,
d'une
pénalité
égale-à
7%
du
montant
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
17-22
Deuxième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
dans
les
cas
suivants
: :
-
cession,
démolition
ou
destruction
du
bien
immobilier
financé
par
le
Prêt,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglerentaires
contraires
ou
renonciation
expresse dû
Prêteur
;
- transfert,
démembrement
ou
extinction,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
droits
réels
immobiliers détenus
par
l Emprunteur
sur
le bien financé
;
-
action
judiciaire
ou
administrative
tendant
à
modifier
ou
à
annuler
les
autorisations
administratives
nécessaires
à la réalisation
de
F opération
;;
- modification
du'statut
juridique,
du
capital
(dans
son
montant
ou
dans
sa
répartition),
de l'actionnaire
de
référence,
du
pacte
d'actionnaires
ou
de
la
gouvernance
de
l'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
préalable
du
Prêteur
;
.
Caisse
des
dépôts
et consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
Télécopie:
03
88
52 92
50
.
grand-est@caissedesdepots.ir
Lo prunieur n° 000286801
£a e 21/24 | -PRON6E V2.4 ontral
de prêt n° 737
PR9090:
C
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
MAIRIE
DE
COLMAR
|
Demande
de
co-garantie
communale
| |
DIRECTION GENERALE
ADJOINTE DES SERVICES
|
7
POLE
HABITAT— COLMAR - ŒNTRE
ALSACE - OPH
Pôle
Ressources
-Finances.
7
7
"2
+
—
—
nances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
GRGU
P
E
www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
- nantissement
des
parts
sociales
ou
actions
de lEmprunteur.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
lEmprunteur,
dans
toute
la
mesure
permise
par
fa
loi,
d'une
indemnité
égale
à
un
semestre
d'intérêts
sur
les
sommes
‘ remboursées
par
anticipation,
calculée
au
taux
du
Prêt
en
vigueur
à la date
du
remboursement
anticipé.
17.2.3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
L'Emprunteur
s'oblige,
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
années
qui
suivent
la date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
où
dans
l’année
qui
suit
l'élaboration
de la fiche de
clôture d'opération,
à rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au titre du
Contrat,
lorsque :
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
lé
plan
de
financement
de
l'opération
;
- le
prix
de
revient
définitif de
l'opération
est
inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
calcul
du
montant
du
Prêt.
A
défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à
celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires,
sera
due
sur
les sommes
trop
perçues
remboursées
par anticipation.
Donnent
lieu
au
seul
paiement
des
intérêts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit de
personnes
physiques ;:
- vente
de
logement
faite
par
l’'Emprunteur
au
profit de
personnes
morales
contractualisant
avec
la Caisse
des
Dépôts,
dans
les conditions
d'octroi
de
cette
dernière,
pour
l'acquisition
desdits
logements
; ,
- démolition
pour
vétusté
et/ou
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville
(Zone
ANRUY.
:
De
plus,
à
défaut
de
production
dans
l'année
suivant
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
(ou
d'achèvement
des
travaux
dans
le
cas
où
une
déclaration
ne
serait
pas
obligatoire),
de
la
copie
du
label
réglementaire
de
performance
énergétique
obtenu.
dans
le
cadre
d'une
certification
globale
justifiant
du
montant
majoré
des
sommes
prêtées,
conformément
au
document
précité
« Engagement
de
performance
globale
»,
ou
bien
du
justificatif
de
la
démarche
de
qualité
environnementale,
la
somme
des
montants
correspondant
à la majoration
octroyée
à chaque
Ligne
du
Prêt
PAM
Eco-Prêt
sera
immédiatement
exigible
et
une pénalité
égale
à à 7%
dela
somme
exigible
sera
due par
| (h Emprunteur : au
Préteur.…
Dans
l'hypothèse
où
les
travaux
de
rénovation
thermique
réalisés
n’ont
pas
permis d'atteindre
la
performance
énergétique
rendant
l'Objet
du
Prêt
éligible
au
PAM
Eco-prêt,
et
ce
conformément
aux
stipulations
prévues
dans
‘les
pièces
justificatives
«
Intervention
à
caractère
thermique»
et
« Engagement
de
performance
global
»,
ou
bien
« Agrément
- formulaire
de
demande
d'éco-prêt
logement
social
»,
le PAM
Eco-prêt
sera
de
fait
requalifiéé
en
PAM
et
aux
conditions
de
taux
de
celui-ci,
soit
un
taux
d'intérêt ‘égal
à
TLA
+
0.60
%
(60
‘points
de
base).
En
outre,
cette
requalification
ne
donnera
pas
lieu
à
l'établissement
d'un
avenant
au
présent
contrat.
. Néanmoins
si
l'acte
de
garantie
fait
référence
au
taux
d'intérêt
du
PAM
EÉco-prêt,
alors
un
nouvel
acte
sera
exigé
par
le Préteur.
Caisse
des
dépôts et
consignations
Télécopie:
03
88
52 92
50
grand-est@caissedesdepots.ir mprunteur n° 0002888014 .
PROC90-PROGGE V2,4 Le e 22/24
n°737. A È Contrat de prêt n°
MAIRIE
DE
COLMAR
|
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
POLE
HABITAT
— COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Pôle
Ressources
-Finances-
G
R
©
y
P
E
-
‘
._.
www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
A,
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret À maïjcré
de 6 %
(600
points
de base).
.
La
date
d'exigibilité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la
date
du
fait
générateur
de
l'obligation
de
remboursement,
queile
que
soit
la
date
à
laquelle
ce
fait
générateur
a
été
constaté
par
le
Prêteur. La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
auû
présent
article
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
ou
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Prêteur
au
titre du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et
non-payés
seront
capitalisés
avec
le
montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au
sens
de
l'article
1154
du
Code
civil. ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
Le
Prêteur
ne sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à un
droit au
titre du
Contrat
ou de
tout document
s'y
rapportant
du
seul
fait qu'il
s'abstient
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercice.
ARTICLE
20
DROITS
ET
FRAIS
L'Emprunteur
prend
à
sa
charge
les
droits
et
frais
présents
et
futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
:
notamment
les
frais de
gestion-et
les
commissions
prévues
à
l'Article
«:- Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
ef,
le cas
échéant,
à
l'Article
« Commissions
».
ARTICLE 21
NOTIFICATIONS
Toutes
les
communications
entre
Emprunteur
et
le Prêteur
(y compris
les
demandes
de
Prêt(s))
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le
site
https:/www.prets.caissedesdepois.fr/
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité.
A
cet
égard, l'Emprunteur reconnaît
que toute
demande
ou
notifi cation
émanant
même
titre qu'une
signature originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre
simple de
confimation est
requise.
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le Contrat
est soumis
au
droit français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi
un
accord
amiable.
.
Paraphes ne
Ÿ
Caisse
des
dépôts
et consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
- BP
20017
- 67080
STRASBOURG
CEDEX
- Téi(0388 224546
-
Télécopie:
03 88
52
92
50
22/24
grand-esi@re este
depois. *r mprunteur n° 0002886801 e 23/24 RE RO068 V2,4 Contrat de prêt n° 737.
PR0090-P
MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle Ressources
-Finances-
GROUPE
pr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ne me ent
“ ‘ ,
Annexe
rattachée
au
point
n°
@
Demande
de
co-garantie
communale
! POLE HABITAT
— COLMAR
- CENTRE ALSACE -
OPH
Séance
du Conseil
Municipal
du
16 avril
2018
www.groupecaissedesdepots.fr
A
défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
porté
devant
les juridictions
civiles
parisiennes.
Caisse
des
dépôfs
et consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
Télécopie
: 03
88
52
92
50
grand-est@caissedesdépots.fr
STRASBOURG
CEDEX
-
Téi:03
45
46
- brunteur n° 0002865801 age 24/24 Far RCOGB V2.4 Contrat de prêt n°
PRO09ÿ-P.
MAIRIE
DE
COLMAR
‘
Annexe
rattachée
au
point n° 6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
POLE
HABITAT
—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- CPH
Séance
du Conseïl Municipal
du
16 avril 2018
Pôle
Ressources
-Finances-
GROUPE
|
www.groupetaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
.
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Fait
en autant
d'originaux
que
de
signataires,
A8
/oil
4
Le,
T5
Januwe
Zi
.
Le,
Pour
l'Emprunteur,
|
Pour
la Caisse
des
Dépôts,
Civilité
:
Civilité :
‘
R
nm
Pierre .
Muriel
KLINGLE
Nom / Prénom:
doit Dar
Jess -
fre
Nom / Prénom :
Directrice territoriale
Qualité:
Viveerew
Vene
À.
Qualité
:
|
Dûment
habilité(e)
aux
présentes
Dûment
habilité(e)
aux
présentes
Cachet et Signature :
|
Cachet et Signature :
Paraphes
Caisse
des
dénôts
et consignations
27
RUE
JEAN
WENGER
VALENTIN
-
BP
20017
-
67080
STRASBOURG
CEDEX
-
Tél:
8
52
D ADA
Télécopie
: 63
88
52 92
50
grand-est@caissedesdepots
fr MAI
î
,
RIE
DE COLMAR
'
Annexe
rattachée
au
point
n° 6
Pôle Ressources -Finances-
-
POLE HABITAT — COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH
|
|
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
:
Demande
de
co-garantie
communale
|
REÇU
À
LA
PRÉFE
CURE
Conseil
Municipal
du
16 avril 2018
2 3 AVR.
2018
wre.caissedesdepots.ir
Engagement
de
performance
globale
« Classe
D»
NONEMPRUNEUR
NPSIREN
SLe
We
Gti
CR non
Lente
AD vecce
NOMBRE
DE BATIMENTS
à réhebäiter
—
ADRESSE
des bétiments
‘
3
D
|:
dre
NA
SSL
À
NOMBRE
DE LOGEMENTS
ANNEE
DE CONSTRUCTION
NS
2
|
À
62
Lo
Ce
document
formalise l'engagement
de
l'emprunteur
en
Eco
Prêt
Logement
Social
- Réhabilitation
de’ la
CDC
à réallser une
opération
de
réhabilitation
de
logements
dans
les conditions
indiquées
ci-dessous,
Le
présent
document
est
valable
pour
toute
réhabilitation
de
logement
social
construit
après
le
1” Janvier
1948
ayant
fait l'objet d'un
audit énergétique
préalable
selon
ls méthode
de
calcul
TH-C-E
ex,
attestant
une
consommation
énergétique
conventionnelle
initlals compriss
entre
150
et 230
KWh/m°.an
ét
l'atteinte
des
critères
suivants
:
soit
.
-
un
gain
énergétique
après
travaux
supérieur
ou
égal
à
85
kWh/m£.an
(à
moduler
selon
la
zone
climatique
et
l'altitude)
et
l’atteinte
d’une
consommation
cible
après
travaux
inférieure
ou
égale
à
150
KWhim£an
Soit
‘
- une
consommation
cible
conventionnelle
après
travaux
Infériaure
ou
égale
4 80
KWh/in*.an
{cible
à
moduler
selon
la
zons
dliimatique
et
l'altitude).
‘
.
PJ
Ce
document,
imprimé,
complété
et signé,
devra
être joint en
annexe
1 du
contrat de prêt
A
/ Détermination
du
gaïn
ou
de
la consommation
cible
minimale
après
travaux
Zone
|
Coefficient
Ht-a, HD
1,3 1 Â
-d
0,8
L'opération
doit viser, après réhabilitation, Fune
des deux
conditions déterminées
comme
suit :
Gain
énergétique
exigé après
travaux
= 85
x (atb}
soit
A4
œ
DO
KWhman.
Consommation
cible exigée après travaux = 80 x (atb}
soit
|
AD
À
KWh/m*.an,
+
Caisse
dex
dépôts
et consignations
Mis
à jour Le 10 septembre
2010
eo
.-
MA Annexe
rattachée
au
point
n°
6
MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADIOINTE
DES
SERVICES
POLE
HABITAT
—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
|
Demande
de
co-garantie
communale
| k |
Pôle
Ressources
-Finances-
B
/ Engagement
sur
les
niveaux
de
performanca
avant
st après
travaux
Aux
termes
de
l'audit énergétique
préalable,
le(s) bâtiment(s)
à réhabiliter
:
v_
Présente{nt) une consommation converitionnelle initiale el
ASE
KWi/m°.an.
| |
#
À
: &o
KWh/ran.
*_
Visefnt}
une
consommation
conventionnelle
projetée
de
# _ Vise{nt}
un
gain
énergétique
après travaux
de
À AE,
A0
KWb/re.an.
L'opération
relève
d'un
des
cas
d'éligibilité suivant
:
En
WbmEan
Gain
énergétique
> 95“
faib)et |
Consommetlon
énergétique
< 80
* (a#b}
cible
< 151
Ambition
de
l'opération
:
r
Fe
‘*
fa cocher)
:
FT
Montant forfaitaire de prêt
par
:
jogement
12 000 €
|
14 000 €
Montant forfaitaire (1) = nb de logements x montant unitaire soit
| DR
COCO
€
D / Bonus
de
vrêt lé à Fobtenfion
d’ur label réglementaire
Si
l'opération
s'inscrit
dans
une
démarche
de
certification
en
vue
d'oblenir
un
des
labels
régiementaires
THPE
rénovation
où
BBC
rénovation,
elle bénéficié
d'une
majoration
du
montant
de
prêt
de
2
k€ / logement
rénové.
Un
justificatif
émanant
de
l'organlems certificateur
est
requis
afin
de
s'assurer
que
la
démarche
est
effectivement
engagée.
II-devra
être
joint
au
présent
document.
Montant
du
bonus
(ll) = nb
de
logements
concemés-x
2 kE soit
.Skeso
€
Dans
l'année
suivant
la
date
de
déciaration
d'achèvement
des
travaux
{ou d'achèvement
des
travaux
dans
les
cas
où
une
déclaration
ne
serait
pas
obligataire),
l'emprunteur
doit
communiquer
à
la CDC
un document
affestant
que
fe label a bien
été
obtenu.
L'absence
de ce
justificatif final
entraînera
le remboursement
anticipé partiel,
à
concurreñce
du
montant
de
prêt
concerné
per is bonus.
E / Récapitulatif : Montant d'Eco Prêt Logement Social - Réhabilitation
pour cette opération
En
fonction
des
éléments
indiqués
ci-dessus,
l'emprunieur
sollicite
pour
cetie
opération
un
montant
d'Eco
Prêt Logement
Social - Réhabiitation
de
(1) + (H} soit :
|
6acco
,
Calsse des dépôts et consienations
Ms
à jour {a 10 septembre
2010
ko
:
|
|
|
d
m
~ Montant
d'Eco
Prêt Logement
Social
- Réhabilitation
pour
cette
opération
En
fonction
des
éléments Indiqués
ci-dessus,
l'emprunteur
sollicite
pour
cette
opération
un
montant
d'Eco
Pr~t
Logement
Social
- Réhabi!itaüon
de
(1)
+ (11)
soit
:
€.
Caisse
des
dépilb
eh:onsi1;11ations
11'.ïs
à jour
le
10
septembre
2010
212
MK MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
L'emprunteur s'éngage
à :
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
Demande
de
co-garantie
communale
POLE
HABITAT
—
COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
>
démarrer
les travaux
dans
les
six mois
suivant
l'offre
de
prêt et à
les achever
au
plus tard
24
mois
après
cette
même
date
(36
mois
sur
dérogation
expresse
de
la
CDC
prise
sur
avis
conforme
de
la
DDEA
ou
de
son
délégataire)
;
>
réaliser
ls
travaux
en
conformité
avec
les
préconisations
de
l'audit
énergétique
préalable
;
>
communiquer,
sur
demande
de
la
CDC,les
relevés
de
consommation
d'énergie
(chauffage
et eau
chaude
sanitaire
en
collectif) des
logements
et bâtiments
à
réhabiliter
correspondant
aux
trois
années
précédant
la
réhsbiltation
ainsi
qu'aux
trois
années
suivantes
;
4
>
remplir
sur
le
sits
de
Ia
DHUP,
après
travaux,
la
grillée
normalisée,
conçue
- spécifiquement
par
Îss
pouvoirs
publics,
complète
ef sincère,
permettant
de
vérifier
la
bonne
réalisation
dés
fravaux
préconisés
|
Fatal
Coman
LT
TU
12017
Nom,
prénom
ei qualité
du
signataire
-
_£echet
de l'emprunteur :
D
ÿ “ LS où AS de PE au Ÿ out “! s»
Calnse
des dépôts
ef consignations
«0
REÇU
À LA PRÉFECTURE 2 3
AVR.
2018
Mis
à jour Je 10 septembre
2010
313 REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2
3
AVR.
2018
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
Pôle
Ressources
— Finances
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
— OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril 2018
CONVENTION
ENTRE
La
VILLE
DE
COLMAR,
située
1
place
de
la
Mäirie
BP
50528
68021
COLMAR
Cedex,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
MEYER,
Maire,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
Convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
avril
2018,
ET
POLE
HABITAT
—
COLMAR
—
CENTRE
ALSACE
—
OPH,
situé
27
avenue
de
l’Europe
BP
30334
68006
COLMAR
Cedex,
représenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
JORDAN,
Directeur
Général,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
Convention
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
22
octobre
2002, IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1 —
Objet
du
contrat :
Conformément
aux
articles
L 2252-1,
L 2252-2
et
L 2252-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la VILLE
DE
COLMAR
co-garantit
le paiement
des
intérêts
et le remboursement
du
capital,
à
hauteur
de
50
%,
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
672
000
€,
contracté
par
POLE
HABITAT
-
COLMAR
-
CENTRE
ALSACE
-
OPH
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
selon
les
conditions
suivantes :
>
672
000
€
sur
20
ans
- taux
du
Livret
À — 0, 45
%.
Ce
prêt
est
destiné
au
financement
d’un
projet
comprenant
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
de
42
logements
situés
3 à 7 rue
de
Luxembourg
à COLMAR.
Cette
opération
est réalisée
dans
le cadre
de
l’avenant
n° 7 du
programme
ANRU.
Ce
prêt
est
également
co-garanti
à hauteur
de
50
%
par
COLMAR
AGGLOMERATION.
La
présente
co-garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous :
VU
les
articles
L
2252-1,
L
2252-2
et
L
2252-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Particle
2298
du
Code
Civil
:
VU
la demande
formulée
par
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH
tendant
à
obtenir
la
co-garantie
communale
pour
le
prêt
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
d'un
montant
de
672
000
€
en
vue
du
financement
de
l'opération
précitée
;
Ia MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée au point n° 6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
Pôle
Ressources
— Finances
POLE
HABITAT- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
— OPH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
VU
le
contrat
de
prêt
n°
73753
signé
entre
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
-
OPH
et la CAISSE
DES
DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
en
date
du 30
janvier
2018.
POINT
1°
: ACCORD
DU
GARANT
La
VILLE
DE
COLMAR
accorde
sa
co-garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
672
000
€
souscrit
par
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
-
OPH
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
73753
(cf.
page
10
du
contrat).
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
POINT
2
: CONDITIONS
La
co-garantie
de
la VILLE
DE
COLMAR
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
la VILLE
DE
COLMAR
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
POINT
3
: DUREE
La
VILLE
DE
COLMAR
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
Article
2 — Obligations
de
la VILLE
DE
COLMAR
:
Conformément
à
l’article
2298
du
Code
Civil,
si
POLE
HABITAT
- COLMAR
-
CENTRE
ALSACE
-
OPH
ne
se
trouve
pas
en
mesure
de
tenir
ses
engagements,
la
VILLE
DE
COLMAR
se
substituera
à lui et règlera
les échéances,
à titre
d'avance
recouvrable.
Article
3 —
Obligations
de
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH :
1)
Il
remboursera
à
la
VILLE
DE
COLMAR,
dans
un
délai
maximum
d’un
an,
les
avances
consenties
en
application
de
l’article
2298
du
Code
Civil.
Il est
bien
entendu
que
ce
remboursement
ne
pourra
être
effectué
que
dans
la
mesure
où
il
ne
fera
pas
obstacle
au
service
régulier
des
échéances
qui
resteraient
encore
dues
aux
établissements
prêteurs.
Ces
avances
ne
porteront
pas
intérêts.
2)
Il
communiquera
à
la
VILLE
DE
COLMAR
tout
nouveau
projet
de
réaménagement,
de
renégociation,
ou
de
transfert
vers
une
autre
banque,
de
l'emprunt
visé
dans
la
présente
convention. 3)
Il produira
annuellement
une
attestation
d'assurance,
confirmant
la
couverture
des
biens
garantis,
pour
tous
les
risques,
et
notamment
le
risque
incendie. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
6
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Demande
de
co-garantie
communale
Pôle
Ressources
— Finances
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
— OPH
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Article
4 -
Modalités
de
contrôle :
La
VILLE
DE
COLMAR
pourra
faire
procéder
aux
vérifications
des
opérations
et
des
écritures
réalisées
par
POLE
HABITAT
- COLMAR
- CENTRE
ALSACE
- OPH,
une
fois
par
an,
par
un
agent
désigné
par
le Maire.
POLE
HABITAT
-
COLMAR
-
CENTRE
ALSACE
-
OPH
devra
produire
à
cet
agent
les
livres,
documents
et
pièces
comptables
dont
il pourra
avoir
besoin
pour
exercer
son
contrôle
et
lui
donner
tous
renseignements
voulus.
Il adressera
à
la
VILLE
DE
COLMAR
annuellement
le
compte
financier,
le
bilan
et
le
budget
afin
de
lui
permettre
de
suivre
sa
gestion.
Article
5 -
Modalités
de
résiliation
:
Toute
modification
dans
les
dispositions
de
la
présente
convention
entraînera
de
plein
droit
sa
résiliation.
Tout
nouveau
réaménagement,
renégociation,
ou
transfert
du
prêt
vers
une
autre
banque,
intervenu
sans
validation
préalable
de
la VILLE
DE
COLMAR,
entraînera
la résiliation
de
plein
droit
de
ladite
convention
de
co-garantie.
Article
6
—
Contentieux
:
Tout
litige
portant
sur
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
porté
devant
le
tribunal
compétent. Fait
en
4 exemplaires,
A
COLMAR,
Le
Le
Pour
la
VILLE
DE
COLMAR
Pour
POLE
HABITAT
- COLMAR
-
CENTRE
- ALSACE
- OPH
Matthieu
JAEGY
Jean-Pierre
JORDAN
Adjoint
Délégué
Directeur
Général
KO VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
48
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
0
2 3
ANR.
208
excusée
=1
Point
7
Salle
de
spectacles
Europe
- Programme
de
la saison
2018-2019.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVIELE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 # .t 4 +
VILLE
DE
COLMAR
Le
°
|
* Direction
du Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 avril 2018
Salle de spectacles
Europe
RECU À LA PRÉFECTURE
2 3
AVR.
208
-
Point
n°
+
Salle
de
spectacles
Europe
- Programme
de
la
saison
2018-2019
Rapporteur
: Madame
Cécile
STRIEBIG-THEVENIN,
Adjointe
au Maire
Programmation
de la saison
2018/2019
Elle
s'articule
en
deux
axes,
l’un
privilégiant
la
gratuité
et
une
dimension
populaire,
l’autre
s’inscrivaut
dans
une
programmation
payante
à-destination
de tous
les publics.
Î/ Des
manifestations gratuites
et populaires
à destination prioritaire
des
habitants
des
quartiers
Comme
cela a été initié
en 2017/2018,
et afin
de
favoriser
la fréquentation
de
la salle par le public
de
proximité,
des manifestations
en entrée
libre seront proposées
durant toute
la saison,
à rdison
d’une
par
trimestre.
Ÿ
x
Automne :
théâtre
et vidéo
« Après
le tremblement.
de
terre
»,
x
Hiver
: Théâtre
amateur
et professionnel
« Portraits
d'Europe
», à l’occasion
des
5 ans
de
la salle
X
Printemps
: Théâtre
et objets
« Le
miroir
aux
alouettes
»
|
*X
Eté:
Théâtre
et poésie
« Partout
la maïn
du rêve
a tracé
le dessin
»
2/ Programmation
payante.
Pour
la saison
2018/2019,
il est proposé
de
retenir
33
spectacles,
en
90
représentations. ‘ Le
choïx
de
ces
spectacles
s’appuie
sur
la volonté
de
la Ville
de
proposer
des
spectacles
relevant
de
tous
les
domaines
du
spectacle
vivant,
voulus
de
qualité
et destinés
à un
très
large
public.
Un
accent
particulier
a été
mis
sur
la programmation
jeune
public
et scolaire,
afin
de
répondre
à une
importante
demande.
Dans
le
cadre
des
5
ans
à
venir
de
la
salle
Europe
en
2019,
un
vaste
projet
d’action
culturelle
de
proximité
est
mis
en
œuvre
en
2018,
destiné
à
la
création
d’un
spectacle
associant
professionnels
et amateurs,
le
18 janvier
2019.
La programmation
s’articule
de
la manière
suivante :
THEATRE
:
—+
Devenus
d’ici (théâtre amateur)
‘900€
—
.
Après
le tremblement
de terre (théâtre et vidéo),
2 représentations
3 500
€
—+
Les
palmes
de M
Schutz
(festival
off d’humour
de Colmar)
3
000
€
—+
Dans
les rapides,
2 représentations
,
°
2500€
‘
|
—
Portraits
d'Europe
(amateurs
et professionnels)
4 000
€
—
Hamlet
ou
les
âmes
perdues
6 000
€
—
Molière
m'a
tué
(théâtre,
musique,
marionnettes),
3 représentations
2
200
€
—>
Louise
elle est folle (théâtre et musique)
,
2300
€
—
Cortège(s),
2 représentations
..
T500€
—
Never
mind
the words
(théatre,
ciné-concert), 2 représentations
‘©
3
500€
—
Ich ben a beesi frau (théatre dialectal)
:
|
2 600
€
—+
Le Poisson Belge,
2 représentations
4 000 €
—
Stabat Mater Furiosa,
2 représentations
.
3 600
€
—
‘ Quiprocosmos,
2 représentations
|
5 000
€
—>"
Partout la main
du rêve
a tracé le dessin
|
°
2500€
+
Vincent
|
2 400 €
—
Le
miroir
aux alouettes
(théâtre
et objets),
4 représentations
4 000
€ | VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
°
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Salle
de
spectacles
Europe
CIRQUE
:
|
—
Plus
haut,
2
représentations
6
000
€
DANSE
:
—
Ballet
Bar,
3 représentations
-
9
600
€
MUSIQUE
:
|
—
Julnar
(musique
du
monde)
|
1 900
€
—
Un
ascenseur
pour
l’échafaud
(jazz)
2
500
€
—
40
ans
et
même
pas
mal
(fanfare
et
chanson)
-
Le
3 650
€
SCOLAIRES
ET
JEUNE
PUBLIC :
—
Mademoiselle
Rêve,
7 représentations
.
3
500
€
—
Le
fabuleux
voyage
du
petit
architecte,
7 représentations
5
950
€
—+
La
véritable
histoire
de
la Reine
des
Neiges,
4 représentations
4300
€
—
La
p'tite
Reine
des
Neïges,
6 représentations
:
4
000
€
—
Un
opéra
de
papier,
3 représentations
-
5
100
€
—
Une
histoire
du jazz
racontée
aux juniors,
4 représentations
3
150€
-—+
Groméo
et Fluette,
S
représentations
3
500€
+
L’envol
de
l’étoile,
5 représentations
4 500
€
—
Fibres,
9 représentations
5
500
€
—
Je
suis
un rêve,
3 représentations
5
300€
—
Il ft surgir 5 palmiers
bleus,
2 représentations
2 000
€
Les
spectacles
« tout public
» qui
prévoient
deux
représentations
ou
plus,
sont
également
proposés
aux
scolaires. Dans
le
cadre
de
l’activité
régulière
de
la
salle
Europe,
des
créneaux
sont
également
réservés
pour
d’autres
manifestations
: festival
de
jazz,
concerts
du
Conservatoire
et
de
la
pré-maîtrise,
spectacles
d’ateliers
des
écoles,
ainsi
que
d’autres
demandes
ponctuelles
et locations
de
salle.
Le
budget
total
consacré
aux
spectacles
et
actions
pour
la
saison
2018/2019
s’élève
à
139
950
€
confre
137
850
€
la
saison
précédente
(soit
une
augmentation
de
1,52
%).
Pour
l’année
2017,
les
recettes
atteignent
69
052
€. Elles
sont
estimées
à 87
000
€ pour
2018,
soit une
augmentation
de
26
%.
Taux
moyen
de fréquentation
de
la salle
en 2017,
tous
spectacles
confondus
: 88,41
%
(81
%
en
2016)
|
|
Taux
moyen
de remplissage
en tout public
:
82
%
(80
%
en
2016)
Taux
moyen
de remplissage
en
scolaire
et jeune
public
: 113
%
(99%
en 2016).
Ce
taux
de
fréquentation
s’explique
par
les petites jauges
pratiquées
en jeune
public,
qui
permettent
d’ajouter
des
spectateurs,
pour
ne
pas
couper
les
classes
en plusieurs
représentations
notamment.
LT
Le
nombre
de
spectateurs
accueillis,
toutes
manifestations
confondues,
atteint
18
200
personnes,
contre
17
851
personnes
en 2016.
|
En
conséquence,
il vous
est proposé
de bien vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
7 VILLE
DE
COLMAR
.
‘
Direction
du
Développement
Culturel
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Salle
de
spectacles
Europe
|
LE
CONSEIL
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports,
émis
lors
de
sa séance
du
27
mars
201
8
Après
avoir délibéré ADOPTE
La
programmation
proposée
pour
la saison
2018/2019
DIT
que
les
crédits
relatifs
aux
spectacles
et actions
de
la
saison
2018/2019,
pour
l’exercice
2018,
sont
prévus
au
budget
2018
;
DECIDE
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
spectacles
prévus
en
2019,
au
budget
primitif
2019 ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
contrats
d’engagement
pour
les
spectacles
et
représentations
mentionnés
ci-devant.
CHARGE
M.
le Maire
ou son représentant,
de l’exécution de la présente
délibération.
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 3
AVR.
2018
Le
Maire,
Pour ampliation
conforme.
Colmar,
le
19
AVR. 2018
ADOPTE
Secrétaire
adjoint
du
Co
municipal D VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 48
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
©
23
NR
208
excusée
:
1
Point
8
Facturation
des
frais
d'expédition
dans
le cadre
de
la
boutique
du
Musée
Bartholdi.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 3
AR.
2018
Mairie
de
Colmar
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Musée
Bartholdi
Point
n°8
Facturation
des
frais
d’expédition
dans
le
cadre
de
la
boutique
du
Musée
Bartholdi
RAPPORTEUR
: Madame
Cécile
STRIEBIG-THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
Le
Musée
Bartholdi
a
développé
une
boutique
depuis
2015
(avant
cette
date
elle
se
limitait
à
la
vente
de
quelques
catalogues
uniquement).
Le
chiffre
d’affaires
de
celle-ci
est
depuis
en
constante
progression. Par
ailleurs,
l’éventail
des
produits
proposés
va
s’accroître
cette
année,
et
plus
encore
après
les
travaux
de
réaménagement
prévus
en
2020,
comprenant
notamment
la
création
d’un
véritable
espace
de
vente.
La
majorité
des
ventes
s’effectue
sur
place,
à
l’accueil,
le
Musée
n’ayant
été
sollicité
que
très
ponctuellement
jusqu’à
présent
pour
de
la
vente
à
distance,
et
ce
pour
des
envois
d’ouvrages
essentiellement. Cependant,
en
raison
de
l’accroissement
des
ventes
par
correspondance,
il y a
lieu
de
valider
la mise
en place
de
la facturation
des
frais
d’expédition,
au
coût réel.
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports,
émis
lors
de
la séance
du
27
mars
2018,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
L’instauration
de
la facturation
des
frais
d’expédition
au
coût
réel
lors
d’envoi
de
commandes
par
le Musée
Bartholdi,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’arrêté
des
tarifs
applicables
au
Musée
Bartholdi,
modifié
en
conséquence.
Le
Maire
Pour
ampliation
co
Colmar,
le
19
AVR
2
ADOPTE
À
Secrétaire
adjoint
du
Conseli
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
,
TURE
Nombre
de
présents
:48
REÇU
À LA
PRÉFÉC
absent
:
O
23
NR.
2018
excusée
:
1
Point
9
Concours
financier
en
faveur
des
PEP
Alsace.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
en
l'absence
de
M.
l’Adjoint
FRIEH
qui
a quitté
la salle
et
qui
n’a
pris
part
ni à la discussion,
ni
au
vote
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 REGU
À LA
PRÉFÉCTURE
2 3
ANR.
2018
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et
la Jeunesse
Service
de
l’enseignement
primaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
POINT
N°$_
: CONCOURS
FINANCIER
EN
FAVEUR
DES
PEP
ALSACE
Rapporteur :
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire.
Depuis
de
nombreuses
années,
les
PEP
ALSACE
organisent
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
à
destination
des
enfants
de
3
à
12
ans.
Le
site
de
l'école
Pfister
accueille
les enfants
les
mercredis
et
pendant
les
petites
vacances
scolaires
d'automne,
de
Noël
et
d'hiver.
Pour
les
vacances
de
printemps
les
ALSH
se
déroulent
sur
Île
site
de
la
«
Récréation
» à
Wintzenheim-Logelbach.
Enfin,
en
été,
deux
sites
sont
ouverts,
celui
de
i’école
Serpentine
pour
les
enfants
de
3
à 6 ans
et
celui
de
la
«
Récréation
» à Wintzenheim
pour
les enfants
de
7 à 12
ans.
Cette
activité
extra-scolaire
répond
à
des
normes
d'encadrement
précises
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la Protection
des
Populations
du
Haut-Rhin,
ainsi
qu'aux
référentiels
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin.
A
ce
titre,
la
Ville
de
Colmar
accorde
une
participation
financière
de
6
€
par
jour
et
par
enfant
colmarien
fréquentant
ces
activités,
ce
montant,
fixé
à
5,50€
jusqu’en
2014
a
été
revalorisé
par
délibération
du
27
avril
2015.
Jusqu'à
présent
cette
aide
financière
était
versée,
tout
au
long
de
l’année,
sur
présentation
des
factures
et
des
listes
de
présence.
Pour
l’année
2017,
cette
association
a
bénéficié
d’une
subvention
de
51
978
€
dont
7
800
€
pour
tenir
compte
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
de
son
impact
sur
la
journée
du
mercredi
et
plus
particulièrement
du
coût
du
transport
depuis
les
écoles
vers
le
site
d'accueil
de
l’école
Pfister.
Compte
tenu
du
retour
aux
4 jours
depuis
le
mois
de
janvier
2018,
cette
aide
complémentaire
n'est
pas
reconduite
pour
l'année
2018.
Afin
d’avoir
une
meilleure
visibilité
de
la
fréquentation
de
ces
activités
et
d'être
en
cohérence
avec
les
bilans
financiers
demandés
par
les
partenaires
mentionnés
ci-dessus,
il vous
est
proposé
de
revoir
les
modalités
de
versement
de
cette
participation.
Pour
permettre
à cette
association
de
faire
face
aux
charges
salariales
et
aux
frais
de
fonctionnement
aussi
tôt
que
possible,
une
avance
de
70
%
des
44
178 €
de
subvention
versée
au
titre
de
l’année
2017
sera
allouée
à l’association pour
2018,
ceci
représentant
une
somme
de
30
925
€,
Le
solde
de
la
subvention
sera
versé
au
premier
trimestre
2019
sur
présentation
des
statistiques
de
fréquentation
et du
bilan
financier
annuel
de
l'exercice
2018.
Enfin,
à compter
de
2019
une
avance
sur
subvention
d'un
montant
égal
à 50%
de
la subvention
2018
sera
versée
à titre
d'acompte,
ce
système
étant
pérennisé
pour
les
années
suivantes.
Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
à
|’ article
10
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
le
versement
de
ces
avances
sur
subventions,
d’un
montant
supérieur
à
23
000
€,
est
subordonné
à
la
signature
d’une
convention. En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
K? MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et
la Jeunesse
Service
de
l’enseignement
primaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
LE CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports
du
27
mars
2018
Et après
avoir délibéré, DÉCIDE
De
l'attribution,
à
l'association
des
Pep
Alsace,
d’une
aide
financière
de
30
925
€
représentant
70
%
de
la subvention
versée
en
2017,
à titre
d’acompte
pour
l’année
2018
DIT
Que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant,
pour
signer
la convention
financière
avec
l'association
des
Pep
Alsace
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 3
AVR,
2018
MAIRIE
DE COLMAR
Annexe
1 rattachée
au point N°3
Direction
de
l'Enseignement
Subvention
en
faveur
des
Pep
alsace
De
la
Petite
Enfance
et de
la Solidarité
Service
de
Fenseignement
primaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2618
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L'ASSOCIATION
DES
«PEP
ALSACE
»
AU
TITRE
DE
L’'ANNE
2018
Entre
La
Ville
de
Coimar,
Dûüment
représentée
par
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2016
et
en
vertu
de
l'arrêté
n°1000/2016
du
4 mars
2016
portant
délégation
partielle
de
fonctions,
ci-après
désignée
par
les termes
« la Ville
» d’une
part,
Et
L'Association
des
Pep
Alsace,
dont
le siège
social
est
situé
9, rue
Blaise
Pascal
à Colmar,
représentée
par
son
Président,
M.
Bertrand
LICHTLE,
ci-après
désignée
sous
le terme
«
l’Association
»
d'autre
part,
VU
Ja
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
demande
de
subvention
en
date
du
12
février
2018
présentée
par
l'Association
des
«Pep
Alsace
»
il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 —
OBJET
:
La
Ville
de
Colmar
soutient
à
hauteur
de
6€
/par
enfant
colmarien
/jour
depuis
de
nombreuses
années
l’association
des
« Pep
Alsace
» qui
organise
les
accueils
de
loisirs
des
mercredis
et
des
vacances
scolaires
à
destination
des
enfants
de
3
à
12
ans.
Afin
de
permettre
à
cette
association
de
faire
face
le
plus
tôt
possible
à
ses
charges
salariales
et
à
ses
frais
de
fonctionnement,
la
Ville
de
Colmar
décide
le
versement
d’une
avance
sur
subvention.
ARTICLE
2 — SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
La
Ville
de
Colmar
alloue
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2018,
de
30
925
€,
représentant
70
%
de
la
subvention
versée
au
titre
de
l’année
2017
pour
l'accueil
des
enfants
colmariens
les
mercredis
et pendant
les vacances
scolaires.
ee MAIRIE
DE COLMAR
Annexe
1 rattachée
au point N°
à
Direction
de
l'Enseignement
Subvention
en
faveur
des
Pep
alsace
De
la Petite
Enfance
et de
la Solidarité
Service
de
l'enseignement
primaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
de
Colmar
Municipale.
ARTICLE
3 —-PRESENTATION
DES
DOCUMENTS
FINANCIERS
:
Afin
de
permettre
l'analyse
du
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée,
l'Association
s'engage
à
fournir,
avant
le 30
avril
2018,
le bilan
d'activité
et
le compte
d'exploitation
2017.
ARTICLE
4 —
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
La
Ville
de
Colmar
se
réserve
la
facuité
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n’auront
pas
été
prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l’Association
d'achever
sa
mission.
ARTICLE
5 —
REMBOURSEMIENT
DE
LA
SUBVENTION
:
Dans
les
cas
visés
à
l’article
4,
la
Ville
de
Colmar
pourra
demander
le
remboursement
des
sommes
versées.
ARTICLE
6 — COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
:
Tout
litige
lié
à
l’exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
Fait
en
deux
exemplaires
À
Colmar,
le
Pour
l'Association
des
Pep
Alsace
Pour
la Ville
de
Colmar
Odile
UHLRICH-MALLET
Benoît
HAEBERLE
Adjointe
au
Maire
Président
RD REG
VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ü
À LA
PRÉFECTURE
:
Nombre
de
présents
:48
absent
:
©
23
NR.
208
|
excusée
:
1
Point
10
Subvention
à l’Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
d'Alsace
— APPONA
68.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
_
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration
:
|
.
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à M.
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 RECU
À LA
PRÉFECTURE
-2
3 AVR.
2018
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Point
n°ÂG
Subvention
à l’Association
pour
la Promotion
des Populations
d’Origine
Nomade
d’ Alsace
- APPONA
68
Rapporteur : Madame
Christiane CHARLUTEAU,
Adjointe au Maire
En
2013,
la Ville
de
Colmar,
en
partenariat
avec
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
a entrepris
de
reloger
39
familles
qui
s’étaient
progressivement
sédentarisées
sur
un
terrain
communal
situé
chemin
du
Mittlerwerg,
dans
un
habitat
décent
adapté
à
leur
mode
de
vie,
rue
de
l’Espérance.
L’appropriation
de
cet
habitat
social
par
ses
nouveaux
locataires
a fait
l’objet
d’une
mesure
collective
d'accompagnement
social
liée
au
logement,
menée
par
APPONA
68
et financée
par
le Conseil
Départemental
68
et la Ville
de
Colmar
sur deux
ans.
En
2015,
la Ville
de
Colmar,
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
satisfaits
du
travail
social
effectué
par
APPONA
68
auprès
des
résidents
dans
ce
changement
de
vie,
ont décidé
de maintenir
sur le quartier
un accompagnement
social
de proximité.
Ainsi,
il
a
été
décidé
de
financer,
par
voie
de
convention
sur
une
durée
de
3
ans,
une
partie
des
frais
liés
au
poste
de
travailleur
social
à
temps
partiel
(14h
/
semaine)
qui
œuvre
sur
site
auprès
des
habitants.
Ce
travailleur
social
salarié
d'APPONA
68,
assure
une
médiation
entre
les
habitants,
le
bailleur,
les
institutions,
les services
sociaux
et les
sociétés
Vialis
et
la Colmarienne
des
Eaux.
L’accompagnement
social
porte
ses
fruits,
2/3
des
ménages
présentent
pas
ou
peu
de
dettes
locatives
et
payent
les
factures
d’énergie.
1/3
des
locataires
présente
de
manière
récurrente
de
faibles
impayés
de
loyers.
L’association
APPONA
68
est
dorénavant
bien
implantée
sur
le
quartier
; c’est
un
partenaire
fiable
qui
mène
sa mission
sérieusement
auprès
des
habitants
de
la rue
de
l’Espérance.
La
convention
triennale
(2015-2018)
a
pris
fin
le
28
février
dernier.
APPONA
68
sollicite
sa
reconduction
pour
3
ans.
A
ce jour,
les
ménages
ont
pris
conscience
des
obligations
liées
au
statut
de
locataire.
Toutefois,
elles
ont
toujours
besoin
d’être
épaulées
dans
leur
quotidien,
dans
les
démarches
administratives
et pour
la
compréhension
des
documents.
Compte
tenu
de
l’implication
et
du
professionnalisme
d’APPONA
68,
la
Ville
de
Colmar,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Colmar
et
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
souhaitent
maintenir
sur
le
quartier,
rue
de
l’Espérance,
une
présence
de
proximité
qui
permet
d’accompagner
au
quotidien
Îles
quelque
145
personnes
dans
la résolution
de
leurs
problèmes,
de
détecter
les
dysfonctionnements
et en
informer
rapidement
les
partenaires,
d’assurer
une
médiation
entre
les
habitants
et
les
institutions
(école,
administrations,
bailleur. .…).
‘
. Ainsi,
les
partenaires
ont
décidé
de
financer
à nouveau
une
partie
du
poste
de
travailleur
social
salarié
d’APPONA
68
et de
poursuivre
les
objectifs
suivants:
-
- garder
un
équilibre
sur
le quartier
- Stabiliser
le mode
d’habitation
- diminuer
les
impayés
(pour
ne
plus
être
dans
les
demandes
d’aides
financières).
Toutefois,
la question
du
tri
des
déchets
sur
le
quartier
et
la
dépose
d’encombrants
aux
abords
de
la
voie
ferrée,
soulignée
par
APPONA
68,
demeure
un
sujet
de
préoccupation.
C’est
pourquoi,
afin
de
résorber
l’accumulation
de
déchets
volumineux
sur
le
domaine
public,
la
Ville
de
Colmar
souhaite
s’appuyer
sur
une
personne
habitant
le
quartier,
qui
serait
le
référent
de
la
Collectivité
pour
les
questions
liées
à la propreté
du
site.
Cette
nouvelle
action
fera
l’objet
d’un
rapport
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
|
KO MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
En
concertation
avec
APPONA
68,
la
Ville
de
Colmar
a
décidé
de
redéployer
la
subvention
de
10
000
€
versée
auparavant
par
la
Collectivité
à
l’association
pour
sa
mission
sociale
de
la
façon
suivante
:
- 8 000
€ pour
les missions
de propreté
qui
seraient
confiées
à un
habitant
du
quartier
- 2
000
€ à
APPONA
pour
son
intervention
sociale.
Ces
montants
figurent
dans
la
nouvelle
convention
(2018
—
2020).
Le
financement
du
poste
de
l’intervenante
sociale
s’élève
globalement
à
23
330
€/an,
pour
14h/semaine,
répartis
de
la
façon
suivante
:
CCAS
: 5 000
€ (montant
identique
à celui
de
2015
- 2017)
Mairie
de
Colmar
: 2
000
€ (au lieu de
10
000
€)
Pôle
Habitat Centre
Alsace
: 4 000
€
APPONA
68
: 12 330
€ (fonds
propres)
En
conséquence,
il vous
est demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Services
à
la Population,
de
la
Solidarité,
de
la Politique
de
la Ville
et de
la Sécurité
du
23
mars
2018,
après
avoir
délibéré
APPROUVE
L'attribution
d’une
subvention
de 2 000
€ à lAssociation
pour
la Promotion
des Populations
d’Origine
Nomade
d’Alsace
« APPONA
68
»
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2018
et
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
2019
et 2020
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de partenariat
triennale
entre
la Ville
de
Colmar,
le Centre
Communal
d’ Action
Sociale
de
Colmar,
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
et
l’ Association
pour
la Promotion
des
Populations
d’Origine
Nomade
d’Alsace
« APPONA
68
»
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Pour
am
jatio:
con
Le
Maire.
Colmar,
le
19
AVR
EÇU
À LA
PRÉFECTURE
23AR. 28
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Consell
municipal REÇU
À LA
PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
!
Séance
du Conseil
Municipal
du
16 avril 2018
.
23
AR
208
CCAS
4
3
KR. 7,68
PôIG
jui
+
#
‘
deu
2 CPE
tps
vas
D
|
Colmar
Convention
de
partenariat
triennale
entre
la Ville
de
Colmar,
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Colmar,
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
et l’Association
pour
la
Promotion
des
Populations
d'Origine
Nomade
d’Alsace
« APPONA
68
»
2018
- 2020
Entre
La
Ville
de
Colmar,
dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Gilbert
MEYER,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Colmar
du
16
avril
2018,
d’une
part,
et
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Colmar,
dûment
représenté
par
sa
Vice-Présidente
en
exercice,
Madame
Christiane
CHARLUTEAU,
habilitée
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Ville
de
Colmar
du
27
mars
2018,
d’autre
part,
. et
Pôle
Habitat
Centre
Alsace,
dûment
représenté
par
son
Directeur
Général
en
exercice,
Monsieur
Jean-Pierre
JORDAN,
autorisé
à signer
la présente
convention,
et
L'Association
pour
Ja
Promotion
des
Populations
d’Origine
Nomade
d’Alsace
« APPONA
68
»
dont
le
siège
social
est
situé
3
rue
du
Lorient
à
MULHOUSE
(68200),
représentée
par
sa Présidente,
Madame
Marie-Reine
HAUG,
d’autre
part,
il est
exposé
et convenu
ce qui
suit
:
Préambule En
2013,
la
Ville
de
Colmar,
en
partenariat
avec
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
a entrepris
de
reloger
39
familles
qui
s’étaient
progressivement
sédentarisées
sur
un
terrain
communal
situé
chemin
du
Mittlerwerg,
dans
un
habitat
décent
adapté
à
leur
mode
de
vie,
rue
de
l’Espérance.
L’appropriation
de
cet
habitat
social
par
ses
nouveaux
locataires
à
fait
l’objet
d’une
mesure
collective
d’accompagnement
social
liée
au
logement,
menée
par
APPONA
68
et financée
par
le
Conseil
Départemental
68
et la Ville
de
Colmar
sur
deux
ans.
En
2015,
la
Ville
de
Colmar,
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
satisfaits
du
travail
social
effectué
par
APPONA
68
auprès
des
résidents
dans
ce
changement
de
vie,
ont
décidé
de
maintenir
sur
le
quartier
un
accompagnement
social
de
proximité. Ainsi,
il a été
décidé
de
financer,
par
voie
de
convention
sur
une
durée
de
3
ans,
une
partie
des
frais
liés
au
poste
de
travailleur
social
à
temps
partiel
(14h
/ semaine}
qui
œuvre
sur
site
auprès
des
habitants.
Ce
travailleur
social
salarié
d'APPONA
68,
assure
une
médiation
entre
les
habitants,
le
bailleur,
les
institutions,
les
services
sociaux
et
les
sociétés
Vialis
et
la
Colmarienne
des
Eaux.
|
KO MARIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
DGAS
:
L'accompagnement
social
porte
ses
fruits,
2/3
des
ménages
présentent
pas
ou
peu
de
dettes
locatives
et payent
les
factures
d’énergie.
1/3
des
locataires
présente
de
manière
récurrente
de
faibles
impayés
de
loyers.
L’association
APPONA
68
est
dorénavant
bien
implantée
sur
le
quartier
; c’est
un
partenaire
fiable
qui
mène
sa mission
sérieusement
auprès
des
habitants
de
la rue
de
l’Espérance.
La
convention
triennale
(2015-2017)
a pris
fin
le 28
février
dernier.
APPONA
68
sollicite
sa
reconduction
pour
3
ans.
Les
financeurs
sont
favorables
à sa
reconduction.
ARTICLE
1
: Objet
de
la convention
À
ce
jour,
les
ménages
ont
pris
conscience
des
obligations
liées
au
statut
de
locataire.
Toutefois,
elles
ont
toujours
besoin
d’être
épaulées
dans
leur
quotidien,
dans
les
démarches
administratives
et pour
la compréhension
des
documents.
Compte
tenu
de
l’implication
et
du
professionnalisme
d’APPONA
68,
la
Ville
de
Colmar,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Colmar
et
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
souhaitent
maintenir
dans
le
quartier,
rue
de
l’Espérance,
une
présence
de
proximité
qui
permet
d’accompagner
au
quotidien
les
quelque
145
personnes
dans
la résolution
de
leurs
problèmes,
de
détecter
les
dysfonctionnements
et
en
informer
rapidement
les
partenaires,
d’assurer
une
médiation
entre
les habitants
et les institutions
(école,
administrations,
bailleur. ….).
Les
partenaires
ont
décidé
de
financer
une
partie
du
poste
de
travailleur
social
salarié
de
association
et de poursuivre
les
objectifs
suivants
:
- garder
un
équilibre
sur
le quartier
- stabiliser
le mode
d’habiter
- diminuer
les impayés
(pour
ne
plus
être
dans
les
demandes
d’aides
financières).
La
présente
convention
vise
à préciser
les
modalités
et le cadre
d’intervention
de
ce travailleur
social
ainsi
que
les
conditions
d’exercice
de
sa mission.
Elle
précise
aussi
les
montants
et
les
modalités
des
participations
financières
de
la
Ville
de
Colmar,
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Colmar
et Pôle
Habitat
Centre
Alsace
pour
le financement
de
ce poste.
ARTICLE
2
: Public
visé
L’action
s’adresse
aux
39
ménages
relogés
au
sein
du
quartier
de
l’Espérance,
soit
environ
145
personnes,
ainsi
qu’aux
éventuels
futurs
ménages
s’y installant.
ARTICLE
3
: Engagements
des
parties
La
Ville
de
Colmar,
le
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
de
Colmar,
et
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
s’engagent
à financer
sur
trois
ans,
une
partie
des
frais
relatifs
au
poste
de
travailleur
social.
Le
coût
annuel
de
cette
action
s’élève
à 23
330
€ ;
la répartition
financière
retenue
est
la suivante : - la Ville
de
Colmar
soutiendra
ce projet
à hauteur
de 2 000
€ / an
sur
3
ans ;
- le CCAS
participera
pour
un
montant
de
5 000
€ / an
sur
3 ans.
- Pôle
Habitat
Centre
Alsace
contribuera
au
financement
à hauteur
de
4
000
€
/ an
sur
3
ans.
KD
|
2 MAIRIE
DE
COLMAR
|
DGAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Le
premier
versement
sera
réalisé
à la signature
de
la présente
convention,
puis
annuellement
à chaque
renouvellement.
Soit
un
total
d’aides
financières
de
11
000
€ / an
sur
3
ans.
APPONA
68
complètera
sur ses
fonds
propres
le financement
de
ce projet
à hauteur
de
12
330
€
/
an
sur
3
ans,
charge
à
l’association
de
trouver
d’autres
financements
(Vialis,
Colmarienne
des
Eaux,
Conseil
Départemental
68,...)
ARTICLE
4
: Engagement
de
l’association
« APPONA
68
»
APPONA
68
s’engage
à affecter
un
travailleur
social
nommément
désigné
pour
effectuer
la
mission
convenue
dans
l’objet
de
la
présente
convention.
Celui-ci
devra
être
présent
sur
le
site,
rue
de
l’Espérance,
pour
agir
sur
les
problématiques
liées
à
la
sédentarisation
des
personnes
nomades
: gestion
du
budget
et maîtrise
des
charges,
appropriation
et
entretien
du
logement,
sensibilisation
aux
éco-gestes
et
respect
des
consignes
liées
à
la
propreté
du
site,
relations
de
voisinage.
Ces
interventions
seront
complétées
par
des
réumions
mensuelles
avec
Pôle
Habitat
Centre
Alsace,
permettant
de
faire
un
point
de
situation
sur
chaque
ménage,
et
par
des
réunions
trimestrielles
du
comité
de
pilotage,
instance
technique
élargie
à
l’ensemble
des
partenaires
concernés. Par
ailleurs,
APPONA
68
s’engage
à informer
les
financeurs,
dès
que
possible,
du
départ,
de
la
mutation,
du
changement
d’affectation
ou
de
temps
de
travail
du
salarié.
Dans
ce
cas,
l’association
s’engage
à remplacer
le poste
vacant
dans
les
meilleurs
délais
et à maïntenir
une
présence
sur
le site pendant
la vacance
du poste.
Enfin,
« APPONA
68
»
s’engage
à
communiquer
aux
financeurs,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
ses
comptes
annuels
certifiés
: bilan
comptable
et
compte
de
résultat
accompagnés
de
leurs
détails
et état
explicatif annexe,
et à aviser
la Ville
de
Colmar,
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Colmar,
et
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
de
toute
modification
concernant
ses
statuts,
sa présidence,
ses
coordonnées
(postales,
bancaires,
etc.).
ARTICLE
5
: Evaluation
de
l’action
APPONA
68
s’engage
à présenter
chaque
année
aux
financeurs :
- le
bilan
annuel
de
son
action
;
- les perspectives
de travail
pour
l’année
suivante.
ARTICLE
6:
Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou modalités
d’exécution
de
la présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7
: Durée
de
la
convention
. La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
ler
mars
2018.
La
présente
convention
expire
le
31
décembre
2020.
Elle
prendra
fin
en
cas
de
dissolution
ou
de
liquidation
de
l’association.
[AD
3 MAIRIE
DE
COLMAR
DGAS
Séance
du Conseil
Municipal
du
16 avril 2018
ARTICLE
8
: Résiliation
La
résiliation
de
la
présente
convention
interviendra
au
cas
où
il
devrait
être
mis
fin
à
l’application
de
l’action
décrite
à
l’article
1”,
dans
le
respect
d’un
préavis
de
1
mois,
notamment
en
cas
de manquement
aux
obligations
des
parties.
ARTICLE
9
: Règlement
des
différends
En
cas
de
différend,
les
parties
s’engagent
à privilégier
un
règlement
amiable.
Cependant,
en
cas
d'échec,
tout
contentieux
sur
l’application
de
la présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif de
Strasbourg.
Fait en
quatre
exemplaires
A
Colmar,
le
................,...,.
Pour
la Ville
de
Colmar
Pour
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
Le
Maire
de
la Ville
de
Colmar
-
la Vice-Présidente
Gilbert
MEYER
Christiane
CHARLUTEAU
Pour
l'association,
Pour
Pôle
Habitat
Centre
Alsace,
« APPONA
68
»
Le
Directeur
Général
Marie-Reine
HAUG
Jean-Pierre
JORDAN
Présidente VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 48
absent
:
©
23
AR.
2018
excusée
:
1
Point
11
Attribution
de
la
participation
pour
un
dispositif
d'alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRÜGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manuréva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 20
avril
2018 RECU
À
LA
PRÉFECTURE
2 3
AVR.
2018
MAIRIE DE COLMAR
-
:
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
CCAS
Point
N° 44
ATTRIBUTION
DE
LA
PARTICIPATION
POUR
UN
DISPOSITIF
D’ALERTE
ET
D’ASSISTANCE
AUX
PERSONNES
AGEES
‘
Rapporteur
: Madame
Christiane
CHARLUTEAU,
Adjointe
au Maire
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2014,
la Ville
de
Colmar,
afin
de permettre
aux
personnes
âgées
de
vivre
sereinement
chez
elles,
accorde
une
aide
financière
à
l'acquisition
ou
à la souscription
d’un
abonnement
pour
un
dispositif
d’alerte
et
d’assistance
(téléassistance).
Cette
action,
à
distinguer
de
la
participation
financière
à
la
protection
des
. habitations,
résulte
des
35
nouveaux
engagements
pris
par
l’équipe
maj oritaire.
Cette
aide
financière
se
traduit
par
le
versement
de
120
€
pour
tout
dispositif
d’un
coût
supérieur
ou
égal
à
ce
montant.
Si
ce
dernier
est
inférieur
à
120
€,
la
participation
sera
à
hauteur
du
coût
d’acquisition
ou
d'abonnement.
Les
conditions
d’attribution
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière
sont
les
suivantes
:
être
âgé
de
75
ans
et plus
;
habiter
Colmar
;
vivre
à domicile ;
être
en situation
de
« fragilité
».
VNYNNYVY
Il
convient,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
d’attribuer
la
participation
de
la
Ville
à
5 personnes. Le
récapitulatif de l’intervention
de
la Ville
se présente
comme
suit
:
Intitulé
Nombre
de
personnes
Montant
de
l’intervention
bénéficiaires
de
la Ville
Aide
de
120
€
5
600
€
Aide inférieure à 120 €
0
0€
Total
5
600
€
Depuis
la mise
en œuvre
de
ce
dispositif,
125
personnes
auront
bénéficié
de
cette mesure
pour
un montant total de 15 000 €.
|
# MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
CCAS
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
L'avis
favorable
des
Commissions
des
Services
à la Population,
de
la
Solidarité,
de la Politique
de
la Ville
et de
la Sécurité
du
23
mars
2018,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
>
d’octroyer
une-aide
financière
à
5
Colmariens
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
>
d’imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Ville
de
Colmar
Fonction
61
compte
657.4.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
Le
Maire ADOPTÉ
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 3 AVR,
2018
Secrétaire
adjoint
du
Consef
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
48
.
.
CTURE
absent
:
O
REÇU
À LA
PRÉFE
excusée
:
1
9 3
ANR.
20
Point
12
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 MAIRIE
DE
COLMAR
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Séance
du Conseil Municipal
du 16 avril 2018
Direction
des
Ressources
Humaines
Service
du
Personnel
?
3
AVR.
2018
POINT
N°47
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: M.
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au Maire
ll
appartient
à
l’organe
délibérant
de
créer
les
emplois
permanents
pour
lesquels
les
crédits
sont
inscrits
au budget
de
la Ville.
Ces
emplois
permanents
sont
répertoriés
au
« tableau
des
effectifs
»,
qui
constitue
une
annexe
aux
délibérations
prises
chaque
année
pour
le
vote
du
budget
primitif
et
du
compte
administratif.
La
présentation
réglementaire
du
tableau
des
effectifs
par
filières
et
cadres
d’emplois
statutaires,
fait
la
distinction
entre
les
« emplois
budgétaires
»
et les
« effectifs
pourvus
»
sur
emplois
budgétaires. Les
injonctions
des
instances
gouvernementales,
qui
visent
le
coût
du
personnel
comme
facteur
d’inflation
de
la
dépense
publique,
s’imposent
aujourd’hui
aux
collectivités.
La
Ville
de
Colmar
est
ainsi
partie
prenante
à
la
signature
avec
l'Etat
d’un
«Pacte
de
confiance
».
Aussi,
il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
gestion
des
emplois
et
compte
tenu
des
enjeux
financiers
en
présence,
de
mettre
à jour
à la date
du
1”
mars
2018,
le tableau
des
effectifs
du
1" janvier
2018,
adopté
par
délibération
du Conseil
Municipal
du 22 janvier
2018.
Cette
mise
à jour
inclut
également
les décisions
de
promotions
internes
et avancements
de grades,
qui prennent
effet pour
la plupart
à la date
du
1° mars
2018.
Le
détail
des
postes
est joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
L
Point
surles
emplois
budgétaires
Les
emplois
budgétaires
susceptibles
d’être
pourvus
au
cours
de
l’exercice
comptable,
se
comptabilisent
en
unités
(c’est-à-dire
à temps
complet)
pour
les
emplois
occupés
à temps
plein
et
à
temps
partiel,
alors
que
les
emplois
à
temps
non
complet
se
comptabilisent
en
additionnant
les
quotités
de
travail
afférentes
à
chacun
de
ces
emplois
(c’est-à-dire
en
équivalence
temps
plein
: ETP).
Au
1°
mars
2018,
la prévision
de
1 114,86
emplois
budgétaires,
se
répartit
en
1 044
emplois
à temps
complet
et
184
emplois
à temps
non
complét
correspondant
à 70,86
ETP.
Le
comparatif
entre
la prévision
des
effectifs
au
1° janvier
2018
et celle
réajustée
au
1° mars
2018,
fait
apparaître
une
baisse
de
6
unités
pour
les
emplois
à temps
complet
et une
hausse
de
0,67
ETP
pour
ceux
à temps
non
complet.
Les
emplois
budgétaires
qui
ne
sont pas
encore
pourvus
à la date
du
1° mars
2018
sont
au nombre
de
51.
Ils s’établissent
comme
suit
: MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Direction
des
Ressources
Humaines
Service
du
Personnel
-
3
emplois
au
bénéfice
d’agents
dont
le
congé
parental
arrivera
à échéance
d’ici
la
fin 2018,
-
12
emplois
pour
lesquels
une
procédure
de
recrutement
a
abouti
à la
sélection
de
candidats
qui
prendront
leurs
fonctions
prochainement.
Il
s’agit
de
6
emplois
à
temps
complet
et
6
emplois
à
temps
non
complet
représentant
1,08
ETP
(accompagnateurs
de
restauration
scolaire
qui
n’interviennent
que
2
heures
par
jour
sur le temps
scolaire),
-
35
emplois
vacants,
soit
28
emplois
à
temps
complet
et
7
emplois
à
temps
non
complet
représentant
1,49
ETP
(dont
6
accompagnateurs
de
restauration
scolaire).
Pour
ces
derniers,
il est prévu,
au
travers
d’une
réflexion
globale
initiée
à l’échelle
de
la collectivité
sur
les
effectifs
et les
organisations,
de
procéder,
préalablement
à
tout
recrutement,
à une
analyse
fine
des
besoins
des
services,
en termes
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences.
Chaque
demande
de
remplacement
sera
ainsi
évaluée,
dans
un
objectif
de
gestion
raisonnée
et
maîtrisée
de
la
masse
salariale.
Par
ailleurs,
pour
que
l’intéressé
ne
perde
pas
sa capacité
d’être
nommé
directeur
de
la
police
municipale,
le poste
a été
inscrit
sans
que
soit prévue
une
nomination.
II.
Point
sur les
emplois
pourvus
Les
emplois
pourvus
dont
le total
correspond
à
1 051,09
ETP,
se
répartissent
à raison
de
999,49
ETP
pour
les
agents
titulaires
et 51,60
ETP
pour
les agents
contractuels.
Il
s’agit
du
résultat,
à l’instant
"T",
des
flux
des
départs
et
des
entrées,
contrairement
au paragraphe
précédent
qui
cible
la prévision
annuelle
et les perspectives
de recrutements.
Il ressort
du
comparatif entre
la situation
au
1° janvier
2018
et celle
au
1” mars
2018,
que
le total des
emplois
pourvus
a diminué
de 2,03
ETP.
III.
Point
sur
des
suppressions
d'emplois
Il
convient
d’acter
depuis
le
1°” janvier
2018,
la
suppression
de
9
emplois
à
temps
complet,
en
lien principalement
avec
des
mises
à la retraite,
dont
certaines
pour
invalidité,
ou
découlant
d’une
réorganisation
des
missions
au sein
de
la direction
ou
du
service
concerné.
Ces
suppressions
se répartissent
comme
suit :
"
Avec
effet du
1” janvier 2018 :
-
2
emplois
d’agent
d’entretien
des
locaux
et
de
responsable
d’installation
sportive
à la Direction
des
Sports,
-
1 emploi
d’agent
de propreté
des
espaces
publics
au
service
Propreté,
-
2
emplois
d’agent
polyvalent
d’établissement
patrimonial
au
musée
Unterlinden
(la
Société
Schongauer
recrute
directement
le
personnel
de
remplacement
en
application
de
la
convention
signée
avec
la
Ville,
qui
lui
verse
une
subvention
compensatrice). MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 avril 2018
Direction
des
Ressources
Humaines
Service
du
Personnel
=
Avec
effet
du
1° mars
2018 :
-
1 emploi
d’assistant
administratif
au
service
des
Relations
Publiques,
suite
à la
mobilité
interne
d’un
agent
sur un
autre
poste,
-
2
emplois
d’agent
polyvalent
d’établissement
patrimonial
qui
concernent
un
agent
affecté
au
Musée
du
Jouet
avant
maladie
puis
mise
à
la
retraite
pour
invalidité
et un
agent
du
Musée
Unterlinden,
décédé
alors
qu’il
était
en
congé
de
longue
maladie,
-
1
emploi
de
relieur
au
service
Lecture
Publique,
après
congé
de
longue
maladie
‘puis retraite d’un
agent.
L'impact
qui
résulte
de
ces
suppressions,
en
termes
de
diminution
de
frais
de
personnel
sur
l’exercice
budgétaire
2018,
se
monte
à près
de
190
000
€
(brut
chargé)
au
titre
de
6
postes
(hors
les
3
postes
affectés
au
Musée
Unterlinden
dont
la
suppression
sera
compensée
par
voie
de
subvention).
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
9 avril
2018,
vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la politique
de
la ville
et de
la sécurité
du
23
mars
2018,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
la mise
à jour du tableau
des
effectifs à la date du
1° mars
2018
tel que
prévu
dans
le corps
du présent
rapport
et son
annexe,
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
ou
son représentant
pour
signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
de la Ville,
|
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Pour ampliation
É
2
3
AR.
2018
Colmar,
le
1 9
AR
Le
Maire
Secrétaire
adjoint
du
Coneel
muricipei
ADOPTÉ MATRIE
DE
COLMAR
DRH
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
TT
7
TASLEAU
DES
EFÉECTIFS
-
.
Comparatif
entre
les situstions
au 01/02/2018
et au 017020
:
SRE
ne
B}
SUR EMPLOIE BUDOETAIRES EN ETF (4)
ERPLOS
SUDSETRIRES im
SUR Era
à SUDSRTAIRES EN ETPTIé}
AU 0104/207É
AU OPUS
SRADES OU EMPLOIS (3
CATEGORIES {2]
EMPLOIS PERMANENTS
*
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS PERMANENTS
ee,
[et]
on |
[net]
mm |
Qu
[ee]
on | jeun,
[eme]
on
[EMPLOIS FONCTIONNELS
ti.
:
:
: | 488
ee
|:
A0
. 300
ete
|.
épi
uw |
ae
DT
+"
300
7,
‘90
DT
Cirecieur génbrai des
sarvicez
-
.
.
-
-
=
-
+
_
“
-
.
Directeur généraf adjoint des services
3,0
-
2,00
° 200
1.00
3,0ù
200
.
1,00
2,00
1.00
1,09
Direcler général des
sorvices
lechnlquas
190
.
1,00
4,00
-
4,00
1.00
»
1,00
700
.
1,00
FILERE ABHINIS TRATIVÉ
(+)
7
©
25400
5,20
. 25920
‘ 237.20
79
245,00
25E,00
_
E#0
268,50
239,60
+
0
2740
Adminisiraleur général
.
.
-
-
.
=
=
_
.
.
“
.
Administrateur hors classe
-
.
-
-
-
.
-
-
.
=
_
-
Administrateur
100
.
tou
100
-
100
‘00
=
1,00
120
.
1,00
Directeur
_
2,00
.
200
1,00
1,00
2,00
2.00
-
200
1,00
1,00
200
Atach
hors classe
400
-
400
4.00
-
490
ap
-
4,00
400
=
4,00
Attaché prinetpal
14,00
.
1400
13,60
-
42,60
14,00
-
14,00
13.60
.
13,60
Attaché
21,00
-
21,99
14,40
5.60
20,20
22,00
-
22,00
1590
5,80
21,170
Rédacteur principal de fèra clarse
27,00
-
27,80
2430
-
24,30
29,00
-
35,00
2520
.
25,20
Rédacieur principal da
2èmeciasse
©
12.50
‘
.
1200
11,00
-
11,00
19,00
-
50,00
9,20
-
8,29
Rédacteur
27,00
"
2700
7350
1,00
24,56
77,20
.
27,00
23,60
1,00
24,60
Adjoinl sdministraël principal de 1ère classe
41.00
=
11,08
9,90
-
9,30
1700
-
7,00
15230
.
1530
Adjoint adminlstratf prinelpal de
2ème
classe
39,00
=
39,00
%,50
=
3,50
46,20
-
46,00
43,70
-
43,70
Adjoint ndraintstrabit
96,00
520
101,20
98,00
-
se,00
83,00
550
88,50
a6.7ü
-
96,70
uERE
TECHNIQUE
(ej
41300
28,13
46218
«ages |
|
9,00
.
43289
|.
, 43200
28,78
‘
451,19
42255
..
«6
7
ame.
Ingénieur
en chef de classe
excaplionnae
100
-
1,00
1.00
-
190
700
-
4,09
1,00
-
190
Ingénieur en char
100
-
1,00
100
.
100
100
-
100
+00
.
4,00
[ingénieur princlpal
10,00
"
40,00
8,80
1,00
9,80
1a00
-
10,00
8,60
1.00
3,60
Ingénieur
10.00
-
10,00
70
Zo0
s,09
11.00
-
11,00
8,90
2,00
10,00
Technicien principal de 18e cjassa
1400
-
14,08
13,80
-
12,80
1300
050
+4,60
12.80
9,59
#30
Tachnlolan principal
de 2ômo
classe
+3,00
.
42,00
2,00
420
0
15,00
.
+6,00
10,00
4.00
4400
Technicien
15,00
05
18,50
13,00
1,00
1490
44,00
.
16,00
12,00
1,00
14,00
Agent de malrise prinetpal
8,00
.
9,00
BEù
.
8,60
11,00
-
nu
10,60
-
10,60
Ageni de mellise
21,00
.
1,20
20,60
.
20,90
24,00
-
24,00
2820
.
2,80
Adjolnl lechnique
principal de 1ére
classe
35,00
-
32,00
38,80
=
38,80
43,20
‘
_
43,00
42,80
-
420
Adjaint fachnique principal de
2ème
classe
7300
2.86
8186
81,45
-
$145
90,60
5,40
35,40
95,00
-
96,00
Adjoint technique
21,90
25.83
248,53
2063
100
2183
198,00
2425 |
-
2,25
1,00
1s0e
FLIERE SOCIALE (d)
=,
cran
.au
|"
en
Ba,7a
|
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ns |
mx
Le
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Conseiller supériour soclo-6ducalil
“
.
-
_
-
.
-
.
.
.
.
=
Consallier socho-aducant
-
-
-
-
-
.
-
-
.
-
.
n
Assistant sotio-d ducaf principal
600
.
6,09
470
.
470
6,00
+
5,60
AT
-
470
Assistant socia-ddiucaatil
.
-
.
.
-
.
-
-
"
-
.
-
Eduesleur principal de jeunes enfants
1200
-
12,00
11,70
-
ALT
1300
.
13,00
12,70
-
1270
Eduesteur de ]Jsunes enfants
4,00
-
400
Zaû
-
280
3,00
7
3,00
1,80
-
°
1,80
ie
cé
principal des écoles maternelles
600
-
500
£p0
-
|.
600
11,00
.
11,00
100
-
+0,60
sous pss
prinelpal des écoias matermalles
28,00
138
3983
TA
-
3771
35,00
1%
25,23
2,13
-
2313
|'Agent social principal
de 1érs danse
-
.
e
|
-
-
-
-
-
-
-
.
ou
Agent social principal de 28ma
classa
=
.
=
-
=
.
190
=
1,09
°
100
-
100
Agant socle
400
080
1,80
1,80
-
180
-
0,80
p,aû
CE9
-
80
FILIERE MEDIGO-SOCIALE #)
-
|"
ssgo
|.
:
+ 3220
36,30
=
JA
sca
3300
Le
8
.
san].
“sue
Fi
fi
ua
|
Cadre
supérieur de:santé
“
-
-
-
.
e
|
.
-
.
Te
=
=.
Cadre da santh de 1ére classe
1,00
-
.
100
100
-
100
400
-
1,00
100
-
1,00
Cadre de santé de 28me classe
1,00
-
1,00
0
-
osn
100
-
1,00
a.30
-
0.30
Puérieultrics hots classe
5,00
-
6,00
4,00
-
4,00
—
s00
.
6,00
4,00
-
4,05
Puériculkics
ds lasse
supañeure
-
-
.
-
°
0
A
-
“
.
.
“
-
-
| Puériquitice de classe narmaia
300
-
sut
2,80
-
250
3,00
-
3,00
1.80
.
LES
Infomler an
soins
géndraux
hors classe
.
|
.
-
-
.
-
-
-
.
.
=
infirnier en
sains
généraux de
ciasse supérinure
-
-
-
-
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-
.
-
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Infirmier an
soins
généraux ds classn
narnale
-
.
_
=
-
.
-
“
-
-
.
—
Auoiaire
de
puénicullurs
principal de
ère
chasse
500
-
6,00
500
-
6,99
5,00
-
6,00
6,90
-
500
EFFECTIFS
POURWS
SUR
EMPLOIS
:u~roe::O~~
EN
ETPT
14)
EMPLOIS
PERMANENTS
AGENTS
AGENTS
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6,00
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0,90
0,90
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1. ,00
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6,00
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du
16
avril 2018
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
AU01103J2018
EMPLOIS
PERMANENTS
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261i,00
'
1.00 2,00 • ,00 1 • ,00 22,00 2',00 10,00 27,00 17,00 46,00 63,00
,432,00
1,00 1.00 10,00 11,00 13,00 15,00 14.00 11,i;o 2,1,00 43.00 90,00
199,00 • 69,00 ,
6,00 13,DO 3,00 11,00 35,00 1,00
· • •
39
100
1.00 1,00
-
5,00 3,00 6,00
TEMPS
NON
COMPLET
6,60 ,.so
29,19
°
,.so 5,410 23,29 1,33 0,80 0,80
3,00 1,00
260,60
1,00 2,00 ,,oo 14,0D 2.2,00 29,00 10,00 27,00 1 7,00 4&,00 BB,60
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1,00 1,00 6,00 l ,00 ,.oo
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BUDGETAIRES
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(4)
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NON
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1,00
24,50
15.30
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1,00
1,00
1,00
1, 00
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9,60
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2, 00
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12.80
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13,30
10,00
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1-t,00
1,
00
13,00
10,60
10,60
23,80
23,80
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95,00
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0 0
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1,00
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du Conseil
Municipal
du
16
avril 2018
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87,00. ,.00 2,00 11,00 71,00 3D,00 2,00 1,00 2,00 1i.oo 13 ,00 3,011 1,00 1.00 1.00
TEMPS
NON
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16,28 9,111
·
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11
TOTAl
23,80 18,00 2,00 6,00 1,00 ,,o 1,00 124,71 2,00 '·" 1,00 2,00 1,00 13
,38 B,17 li,00 6,80 3,00
12,'5 6,00 0,96 27,80 22,66 10,24 3,00 2,00 11,00 74,24 30,00 2,00 1 ,00 2,00 12,00 13,00 1,00 1,00 9,81 6,48
TOÎALEMPLDIS
PERMANENTS
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+d+
c+
r+o
+h
•
1 +J+
k)
1061),00
·,0,11
1120,111
1001,77
61,36
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1044,00
70,86
1114,86
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EFFECTIFS
POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
A U01/0312018
EMPLO
IS
PERMANENTS
ADENTS
AGENTS
NON
TITULAIRES
Tn\JLAIRES
TOTAL
20,60
20,60
11.co
6,00
·
17,iD
",
2,00
2,00
4,80
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0,00
0,80
3,00
6,00
8,00
1,00
1,0
110,H
•
~0,91
121,91
2,00
2,00
6,0
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0,90
0,90
2,00
2,00
1, 00
1,00
12,3B
1,00
5,o<
3,13
8,11
5,80
6,BO
5,60
6,60
3, 00
3,oo
10
, 65
1,30
11,96
1,90
4,10
li,00
0,,
0,96
5,80
6,80
27,30
2.7,30
21,38
0,50
21,86
87,94
.,,,.
3,00
3.D
1,80
1,80
11,00
11,00
n.u
72,14
27,80
1,00 1,00
1,00
1,00
1,00
2,00
2,00
12
,00
.
12;00
12,80
12,80
0,90
1&,32
17,22
1,00
1,
00
1.00
1,00
1,00
1,00
0,90
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7,74
6,48
1198,0
1061,
01
ETPT"
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.(E'TPT(0,8'6112).
1
.1 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
.
-
RE
Nombre
de
présents
: 48
REÇU
À LA PRÉFECTL
absent
:
O
23
AR.
2018
excusée
:
1
Point
13
Attribution
de
subventions
— 1°"® tranche
de
programmation
2018
du
contrat
de
ville
—
subventions
de
droït
commun
aux
associations
socio-éducatives.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN.
|
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
en
l’absence
de
Mme
WOLFS-MURRISCH
qui
a quitté
la salle
et qui
n’a
pris
part
ni
à
la
discussion,
ni
au
vote
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 3
AVR.
208
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Direction
de
la sécurité,
de
{a
prévention
et
de
la
citoyenneté
Service
animation
et vie
des
quartiers
‘
Point
N°
13
Attribution
de
subventions
1°
tranche
de
programmation
2018
du
contrat
de
ville.
Subventions
de
droit
commun
aux
associations
socio-éducatives.
Rapporteur
: Madame
Karen
Deneuville,
Adjointe
au
Maire
I.
Contrat
de
ville
2015-2020
de
Colmar
(rappel)
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
(CV),
un
appel
à
projets
2018
a été
initié
par
la
Ville
et
l'État
(cogestion),
proposant
à
des
structures
majoritairement
associatives,
de
répondre
par
la
mise
en
œuvre
d'actions,
aux
enjeux
de
territoire
et
aux
objectifs
de
la
politique
de
la
Ville.
Transversales
au
droit
commun,
ces
actions
répondent
prioritairement
aux
thématiques
suivantes:
éducation,
santé,
parentalité,
culture
et
expression
artistique,
lien
social,
citoyenneté
et
participation
des
habitants,
emploi
et
développement
économique,
cadre
de
vie,
pilotage
et
évaluation.
Ces
actions
sont
au
bénéfice
exclusif
des
publics
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
(QPV)
; Europe/Schweitzer
et
Florimont
Bel
Air.
La
validation
des
actions
faite
par
la
Ville
et
l'Etat,
répond
également
à
une
éthique
et
à
des
critères
définis
par
la
contractualisation,
ainsi
: «
les
actions
doivent
être
ouvertes
à
tous
les
habitants
des
QPV,
sans
distinction
de
culture,
de
religion
et
de
sexe.
Elles
doivent
respecter
les
valeurs
de
la
République
et
de
la
citoyenneté,
notamment
le
principe
de
laïcité
et
se
dérouler
en
dehors
des
lieux
de
culte,
en
privilégiant
les
structures
et les
équipements
publics
: ».
1.
L'appel
à
projets
2018
L'appel
à
projets
2018
a
été
adressé
à
72
associations.
||
comprend
3
tranches
de
programmation,
prévues
pour :
La
1°°
: des
actions
en
reconduction
;
|
La
2°"
: de
nouvelles
actions
et l'examen
éventuel
des
reports
de
la 1°" tranche
;
La
8%:
le
Contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS)
et
d'éventuels
nouveaux
dossiers.
*
27
associations
ont
répondu
à
l'appel
à
projets
et
ont
proposé
46
actions
en
reconduction,
dont
4
nouvelles
intégrées
dans
cette
programmation.
Les
membres
du
comité
de
concertation
programmée
(Etat-Ville
et
autres
partenaires
du
CV),
se
sont
réunis
le
22
mars
2018
en
préfecture,
pour
présenter
cette
1°
tranche
(cf.
tableaux
de
l'annexe
1).
2.
Crédits
politique
de
la ville
En
2018,
la
Ville
dispose
d’une
enveloppe
de
crédits
spécifiques
de
250
000
€
pour
financer
les
actions.
Les
services
de
l'Etat
disposent
d'une
enveloppe
prévisionnelle
de
450
000
€.
3. Analyse
de
la 1°° tranche
de programmation
Sur
46
actions
examinées,
le
comité
de
concertation
programmé
approuve
les
38
actions
selon
la
répartition
dans
le tableau
ci-dessous :
RO MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la sécurité,
de
la
prévention
et
de
la citoyenneté
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Service
animation
et
vie
des
quartiers
REPARTITION
PAR
THEMATIQUES
Nombre
Nombre
Thématiques
Part
Part
Total
d'actions
!
d'actions
VILLE
ETAT
€
examinées |
financées
€
€
1
1
Education
3500
4000
7500
4
3
Santé
6400
15000
21400
6
4
Parentalité
/ droits
sociaux
4500
15130
19630
6
6
Culture/expression
artistique
14500
27500
42000
17
15
|
Lien
social
/ citoyenneté
60450
75300
135750
7
5
Emploi
23533
32100
55633
1
1
Développement
économique
0
2000
2000
1
1
Cadre
de
vie
6000
7000
13000
3
2
Pilotage/évaluation
4000
0
4000
46
38
TOTAL
122883
178030
300913
Cadre
de
vis
4%
Piotage/évaluat
Parentalité
/
RE
1%
Fucation
Santé
droits sociaux
1%
.
Fe
7
//cutture/express
on
artistique
Ba.
14%
lère
tranche
de
programmation
2018
>
8 actions
non
validées
feront
l’objet
d’un
examen
ultérieur
(sauf
les
rejets).
Montant
de la 1°" tranche,
part Ville :122 883 € soit : 49 %
Montant
de
la
1%
tranche,
part
Etat
: 178
030
€
soit
: 39,56
%
Montant
total
de
la 1°
tranche
:
300
913
€
. IL.
Attribution
de
subventions
de
droit
commun
aux
associations
socio-
éducatives
de
Colmar
La
Ville
apporte
un
soutien
financier
à
des
associations
colmariennes
socio-éducatives
dans
le
cadre
de
leur
fonctionnement
afin
de
soutenir
des
actions
et
des
services
de
proximité,
au
bénéfice
des
publics
colmariens.
En
2018,
la
Ville
a
examiné
les
demandes
de
8
associations
: Arsea/Aemo
- Appona
68
Association
Quartier
Nord
(AQN)
-
Asti
-
Campus
-
l'Ecole
des
grands-parents
européens
—
la
Petite
Ourse.
Le
tableau
joint
en
annexe
2
détaille
le
montant
des
actions
et
des
subventions
proposées.
Ces
demandes
sont
conformes
aux
critères
d'attribution
habituellement
exigés
pour
obtenir
un
financement,
que
sont:
l’objet
de
l'association
; les
éléments
de
budget,
son
utilité
et
sa
capacité
de
rayonnement
auprès
des
publics
bénéficiaires.
ED MAIRIE
DE
COLMAR
|
Sé
Î
ici
Ï
ance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2
Direction
de
la
sécurité,
de
la
prévention
et
de
la citoyenneté
Tv
7
Te
=
Service
animation
et
vie
des
quartiers
‘
Pour
l'année
2018,
La
Ville
dispose,
d'une
enveloppe
de
crédits
restants
de
fonctionnement
de
73
500
€
et
propose
un
financement
d’un
montant
total
de
68
600
€.
S'agissant
de
lassociation
Quartier
Nord,
le
montant
de
la
subvention
proposé
est
de
A0
000
€.
Il sera
versé
en
deux
fois.
Une
évaluation
et
un
bilan
financier
à
mi-parcours
seront
à
produire
par
l'association,
lors
d’une
entrevue
à
prévoir
avec
les
responsables,
condition
obligatoire,
pour
obtenir
le
versement
des
50%
restants
(20
000
€).
La
subvention
a
été
revue
à
la
baisse
du
fait
de
la
suppression
de
deux
contrats
aidés,
remplacés
par
des
stagiaires
en
formation
(animation).
Üne
convention
entre
la
Vile
et
l'Association
est
jointe
en
annexe
3.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopier
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
services
à
la
population,
de
la
solidarité,
de
la politique
de
la ville
et
de
la sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
30
mars
2018,
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Après
avoir
déi
2 3 AVR.
2018
DECIDE
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
De
financer
les
actions
de
la
1ère
tranche
de
programmation
2018
du
contrat
de
ville,
d'un
montant
total
de
122
883
€,
selon
la
répartition
proposée
par
la
Ville
dans
le
tableau
joint
en
annexe
1 ;
D'aitribuer
à
8
associations
socio-éducatives
de
Colmar,
une
subvention
d’un
montant
total
de
68
600
€,
selon
la
répartition
proposée
dans
le
tableau
joint
en
annexe
2 ;
APPROUVE
La
convention
conclue
entre
la Ville
et
l'Association
Quartier
Nord,
jointe
en
annexe
3 ;
DIT"
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018,
sur
le
compte
6574
fonction
52218
pour
les
crédits
spécifiques
de
la
politique
de
la
ville;
sur
le
compte
6574
fonction
5221
pour
les
crédits
de
droit commun ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
LE MAIRE Subventions Subventions Rappel Rappel : :
Coût llicitées sollicitées subvention subvention Subvention Subvention Subvention Associations intitulé du projet RN| de l'action soc, VILLE ETAT ovenn Observations
2018 ÉTAT VILLE ETAT VILLE 2018 018 totale 2018 2018 2017 2017
THEMATIQUE EDUCATION
EPICES La cuisine en partage R 12 500€ 4 000 € 3 500 € 4 000 € 3 500 € 3 500 € 4 000 € 7 500 €
Total Education| 1 12 500 € 4 000 € 3 500 € 4 000 € 3 500 € 3 500 € 4 000 € 7 500 €
THEMATIQUE SANTE
ADOMA Médiation et prévention santé R 12 500 € 9 500 € 3 000 € 9 500 € 3 000 € 3 000 € 9 500 € 12 500 €
Favoriser l'accès à la santé :
information sur les droits et
ARC SANTE éducation pour la samié en R 5 500 € 3 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 3 000 € 4 500 € direction des populations
migrantes
APPONA À maquee PPS | R 13360€| 2500€ 2 500 € 2 000 € 1900€| 1900€] 2500€ 4400€
AFPRA / OPELIA Atelier Santé Ville R 39 600 € 31 600 € 8 O00 € 31 600 € 8 000 € … € - € - €|EtatWVille : report
Total Santé| 4 70 960 € 46 600 € 15 000 € 44 600 € 14400 € 6 400 € 15 000 € 21 400 €
THEMATIQUE PARENTALITE ET DROIT SOCIAUX
ALEOS Accès aux droits R 2688 € 1325€ 1325 € 1 325€ 1 325 € - € 2 650 € 2 650 €
Médiation sociaie pour l'accès Ville : financement droit APPONA aux droits R 27 625 € 2 550 € 1 800 € 2 000 € 2 400 € - € 2 000 € 2 000 € commun
APPONA Dane aux parents dans le rêle |}, 42575 € 4 050 € 3 500 € - € - € - € - € - € [VileÆtat: report
ASTI Soutien aux parents R 15 400 € 7 000 € 5 000 € 7 000 € 4 500 € 4 500 € 7 000 € 41 500 €
THEMIS sente droit des jeunes/accés | R 20000€| 1000€ 10 000 € 4 000 € - € - € - € - € |VieEtat: report
CIDFF ns aux droits à R 3 880 € 1 480 € 2 000 € 1 300 € 1 300 € - € 3 480€ 3 480€
Total Parentalité| 6 112168 € 26 405 € 23 625 € 15 625 € 9 525 € 4 500 € 15 130 € 19 630 €
R : actions en reconduction
N : actions nouvelles
ÿ£O
Siaruenb
sap
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32
UO/ELUIUY
SHAIAS
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JT
NP
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CLUB
Coût licité licité bventi b . Subvention Subvention Subventi Associations intitulé du projet R/N de l'action BAT °ULE su ETAT Ve VILLE ETAT 9tata de Observations
2018 2018 2018 2017 2017 2018 2018
THEMATIQUE CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE
AZUR FM Fréquence Molière R 16 550 € 5 000 € 3 000 € 5 000 € 3 000 € 2 000 € 6 000 € 8 000 €
Ateliers dans le cadre du LEZARD Festival Musique Metisses R 13 500 € 4 000€ 4 000€ 4 GOG € 2 000 € 2 000 € 4 G00 € 6 000 €
Création théâtrale aux quartiers LEZARD Europe et Florimont BelAir R 17 200€ 6 000€ 6 000 € 2 G00 € 2 000 € 2 000 € 6 000 € 8000 €
LEZARD Temps fort marionnettes R 26 500 € 8 000 € 8 000 € 8 500 € 7 500€ 7 500 € 8 500 € 16 000 €
PAT A SEL Echange de culture R 28 143€ 3 500 € 3 000 € 3 000 € 2 500 € 1 000 € 1 000 € 2 000 €
SECOURS 3ge TU | R 7064€| 1000€ 1 000 € 2 000 € € € 2000€| 2000€ [Et prise en charge âge - = u POPULAIRE Accès à la culture 10078
Total Culture et expression artistique | 6 108 957 € 27 500 € 25 000 € 24 500 € 17 000 € 14 500 € 27 500 € 42 000 €
THEMATIQUE LIEN SOCIAL, CITOYENNETE ET PARTICIPATION DES HABITANTS
APPONA Atelier de lutte contre l'ifettrisme | R 11635€ 1 200 € 600 € 1 000 € - € 600 € 1 200 € 1 800 €
ARIANA en . insister / partenariat Opération Mix Art Colmar 2018 | R 15575 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 6 000 € Centre socioculturel
Accompagnement pour
ASTI l'insertion sociale R 58 400 € 25 000 € 9 000 € 23 O00 € 7 500 € 7 500 € 23 000 € 30 500 €
Etaf : report
ASTI Ateliers sociolinguistiques R 117 600 € 25 000 € 18 000 € 25 000 € 15 000 € 15 000 € - € 15 000 € |Coordination BOP 104 (Etat DDCSPP)
ASTI Calendrier 2019 N 8 500 € 2 000 € 2 000 € … € - € … € - € - € |Etat/Ville : rejet
MODE TT Bibliothèque de rue R 10 791€ 2 000 € 2 000 € 2000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 4 000 €
ATD QUART . , Etat: prise en charge MONDE Festival des savoirs et des arts | R 1876€ 500 € 500 € 1 000 € - € - € 1 000 € 1000 € |,,5%
COLMAR RUGEV less dans ton quartier R 1 870€ 1 000 € 795 € 4 000 € 795 € - € 1800€| 1800€ [£"1: Pre en chere 100%
R : actions en reconduction
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Coût sollicitées sollicitées subvention subvention Subvention Subvention Subvention Associations Intitulé du projet RIN de on ETAT VILLE ETAT VILLE Ve Su totale Observations
2018 2018 2017 2017
Ca RUGBY |écoarugby R 5 660 € 2310€ 2 850 € 2310 € 2 850 € 2 850 € 2 300 € 5 150 €
LA MANNE Epicerie sociale Rebond R 132 845 € 7 000 € 1 500 € 7 000 € 1 500 € 1 500 € 7 O00 € 8 500 €
MOUVEMENT Travaux pratiques, artistiques et
D'ELLES manuels R 14 500 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 1 000 € 1 000 € 2000 €
M Accompagnement sacial R 12 900 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500€ - € 1 000 € 1 000 € |vie : Report
DÉS ROULL ARDS … lAUX sciences citoyens R 46311€| 29000€ | 10000€|[ 28000€| 11000€ - € - € - € [MileÆtat: report
SECOURS . Ville : prise en charge à _ 2 - POPULAIRE Club Copain du monde R 7 778€ 1 000 € 1 000 € € 2 000 € 000 € € 2 000 € 100%
SECOURS Accès au sport el initiation au Etat : prise en charge POPULAIRE rugby avec le CRC R 4 960 € 1 000 € 1 000 € 2 000 € - € - € 2 000 € 2 000 € 100%
SECOURS Apprentissage du français en Etat: report
POPULAIRE partenariat avec le Centre R 25 768 € 5 O0G € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 Q0G € - € 5 000 € |Coordination BOP 104 Europe (Etat DDCSPP)
THEMIS Odyssée citoyenne colmarienne | R 50000€| 25000€| 25000€| 20000€| 20000€| 20000€| a0o00€ 50 000 €fn 91" 7715 67 charme 60
Total Lien social| 17 526 969 € 135 510 € 87 745 € 125 810€ 76 145 € 60 450 € 75 300 € 135 750 €
R : actions en reconduction
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su ae 1e Coût sollicitées sollicitées subvention subvention Subvention Subvention Subvention Associations Intitulé du projet R/N de ; an ETAT VILLE ETAT VILLE Voie Son totale Observations
2018 2018 2017 2017
THEMATIQUE EMPLOI
Aëcompagnement vers l'emploi
ALECS et la formation des habitants des| R 179 534 € 15 000 € 10 CO € - € - € - € - € - Æ€|Ville / Etat: report QPV
Guichet unique consolidation à + rai APPONA des entreprises R 12 870 € 1 000 € 1200 € - € - € - € - € - €lViïe/ Etat : rejet
Etat : report
ASTI Alphabétisation R 10 120 € 3 500 € 4 500 € 3 500 € 4 000 € 4 OOG € " € 4 000 €| Coordination BCP 104 (Etat DDCSPP)
CONTACT PLUS Accompagnement renforcé R 28 760€ 13 268 € 13267 € 19010 € 8250 € 7 535 € 19 000 € 26 535 €
HAUT GUIN NORD Mon avenir je le construis N 17 600€ 6 999 € 6 999 € - € - € 6 998 € 7 000 € 13 998 €
Etat : report
MANNE EMPLOI FLI PRO et emploi R 6517€ 3 500 € 2 200 € 3 200 € 2 000 € 2 000 € - € 2 000 €|Coordination BOP 104 (Etat DDCSPP)
EMC : Education à la mobilité
MANNE EMPLOI citoyenne un tremplin vers R g/78€ 5 460 € 3 640 € 7225€ 5 000 € 3 000 € 6 100 € 9 100 € l'emploi
Total Emploi| 7 265 179€ 48 727 € 41 806 € 32 935 € 19 250 € 23 533 € 32 100 € 55 033€
R : actions en reconduction
N : actions nouvelles
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2018 2018 2017 2017
THEMATIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Cafe créateurs dans les QPV de un. ADIE le Vie et l'Agalomérallon R 31910€ 6 000 € 2 000 € 6 000 € 1 500 € - € 2000€] 2000€ | ile: report
Total Développement économique | 1 31 910€ 6000€ 2 000 € 6 000 € 1 500€ - € 2000 € 2 000 €
THEMATIQUE CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Ecohabitat : appartement
FACE ALSACE pédagogique sur la maîtrise des | R 20 900€ 6 970 € 6 970 € 6 970 € 6 970 € 6 000 € 7 000€ 13 000 € usages du logement.
Total Cadre de vie| 1 20 900 € 6970 € 6970 € 6 970 € 6970€ 6000 € 7 000€ 13 000 €
THEMATIQUE PILOTAGE / EVALUTION
Plateforme départemententale Etat : financement sur CIDFF linguistique et savoirs de base - | R 77 700€ 42 700 € 3 000 € 42 000 € 3 000 € 3 000 € ED 3 000 € enveloppe antenne de Colmar au CSC départementale
Accompagnement et formation Etat : fnancément sur
CIDFF des professionnels engagés R 36 000 € 10 000 € 2 500 € 14 000 € - € 1 000 € ED 1 000 € l'enveloppe : dans le CLAS départementale
Service civique, levier d'insertion
sociale et citoyenne pour les | FACE ALSACE jeunes en risque de N 89 820 € 9 860 € 6 960 € - € - € - € - € - €|Ville/Etat Report
radicalisation
Total Pilotage | 3 203 520 € 62 560 € 12 460 € 56 000 € 3 000 € 4 000 € - € 4 000 €
TOTAL GENERAL | 46 1 353 063 € 364 272 € 218 106€ 316 440 € 151 290 € 122 883 € 178 030 € 300 913 €
R : actions en reconduction
N : actions nouvelles
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sxauuy Rappel Subvention Subvention BP 2048
Associations Objet Public bénéficiaire subvention sollicitée proposée Autres financ Ilicité Observations 2017 2018 2018 utres financeurs sollicités
Séjour éducatif pour 15 enfants (groupe
mixte) encadrés par 5 éducateurs : . a à BP 2018 : 3 800 € Le Bilan du séjour 2017
Ave jau 11 “let 201 8 Fe jours). (Vosges) au. Ville de Colmar: 1 600 € a atteint ses objectifs.
4 Association Régionale|Ce sejour permet aux enfants de sortir du Participation ARSEA : 1 150 € 1 groupe mixte de 15 rue de Li beñe AAA ui 2: Participation des familles : 300 € (20 |enfants ont bénéficié du Spécialisée d'Action {contexte familial ef offre un séjour 2: : Mulhouse ' : ! : Le . 1 500 € 1 600 € 1 500 € |€ x 15 enfants) séjour au Thillot en 2017. Sociale, d'Education |encadré dans le cadre d'un projet éducatif . : . 68000 COLMAR ét d'Animation et de loisirs Bourse KM Soleil Caritas : 750 € (50 |L'ARSEA valorise la
Séjour adapté à ces enfants connaissant x 15 enfants) Ê De des difficultés familiales et qui ne sont P °
jamais partis en vacances.
Rayon d'action : Colmar.
BP 2018 : 152 920 €
ue . . . CGET : 3 200 € Appona 68 est spécialisé Accompagnement Faciliter l'insertion sociale, scolaire et DOCSPP : 6 000 € dans l'accompagnement
. professionnelle des populations d'origine , . - des familles nomades | de de la rue de l'Espérance et Colmar Espérance : 15 000 € des familles nomades
‘[APPONA 68 du quartier de ne ï SPETaN Contrat de ville CGET : 12 000 € sédentarisés ou non. . en à résidant sur l'ensemble’de ia Ville. . . Rue Ampère l'Espérance, de A .. 6 200 € 6 200 € 6 200 € |Ville de Colmar : 6 200 € 4 ccompagnement et suivi des personnes .
68000 COLMAR |Colmar et de l'aire s Le ii ASP/ Cnasea : 11 490 € Accompagnement de ; . nomades non Sédentarisées sur l'aire . d'accueil des gens du |. . CAF 68 : 15 480 € 149 adultes et 136 d'accueil des gens du voyage. , voyage Ravon d'action : Colmar CD 68 :20210€ enfants soit 88 Fonds Européens : 16 300 € ménages.
ARS : 4 000 €
Financement proposé en
. . , deux fois dans l'année Accueil de loisirs sans hébergement soif : 20 000 Eet Ja
(ALSH). [BP 2018 : 141 285 € deu ième moitié ! Association lAccueil et Mise en oeuvre du CLAS à 15 enfants CLAS Ville : 6 100 € éecond semestre (selon
QUARTIER accompagnement |(réguliers) n CLAS CAF 68 : 6 900 € bilan à mi-parcours). NORD des familles et des Animation ouverte en été (45/55 enfants CAF 68 pour le CLSH / Convention
. fants d . de Colmar) - projet parentalité - projet 43 000 € 45 000 € 40 000 € |ALSH : 18 700 € Ville/Association Rue des Poilus enfants du quartier Laval enfants et kermesse ASP (emplois aidés) : 8 500 € ‘ 68000 COLMAR nord Réalisation de Mini camp avec les FONJEP : 7 108 € . . . Familles membres et familles REAPP 68 : 4 000 € 25 enfants 6-12 ans Action vente de Noël, etc. Cotisations : 2 500 € toute l'année) et pri Rayon d'action : quartier Nord de Colmar. (toute l'année) et prise en compte des
adolescents.
Sous-total 50 700 € 52 800 € 47 700 €
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sxXauuy Rappel Subvention Subvention BP 2018
Associations Objet Public bénéficiaire subvention sollicitée proposée Autres financeurs sollicités Observations
2017 2018 2018
ECOLE DES
GRANDS . PARENTS Favoriser les relations |Propose des animations, la chasse aux D ne EUROPEENS etles échanges œufs du Champ de Mars, la fête de St Manifestations 2 000 € DU HAUT-RHIN intergénérationnels. [Nicolas, des conférences et ateliers (sur Subvention Ville de Colmar : Enfants - parents - Transmettre des le cerveau), un atelier tricot pour le Parc 900 € 1 300 € 900 € ° grands-parents - Groute valeurs de respect et |de l'hôpital Pasteur. Aide aux personnes Lane 00 € personnes âgées. d'Ingersheim de vivre ensemble [âgées ayant des difficultés à rencontrer Déot. des bénévoles (dons) : Maison des leur petits enfants. fpagement es bénévoles (dons) : associations Rayon d'action : sur Colmar.
68000 COLMAR
BP 2018 : 295 200 €
i F : Cget : 75 000 € En 2017, 3000 € ont . Favoriser l'insertion ‘ . Lu
ASTI des populations L'Asti propose des cours de français : ee 000 e 1000 € Pendant à Mo l'action
6 route im migré ss, . pour des p ersonnes ne remplissant pas Contrat de ville : 48 000 € (septembre à décembre) d'Ingersheim étrangères. Actions et a critères rates : hors politique de la 3 € Colmar droit commun : 15 000 € 13 personnes ont suivi Maison des eppii proposés : ville et BOP 104 - non européens ayant 000 10 000 € 3 000 € CAF 68 : 18 000 € les cours.
US ours de français - |signé un CIR (contrat d'intégration . isaué associations 2 inai : ASP : 18 200 € Il est envisagé de accompagnement républicaine}, dans les cinq ans. Cotisations : 3 000 € rendre en charge plus
68000 COLMAR |social et à la scolarité [Rayon d'action : Colmar OUSaLONS P ge P et soutien aux parents Bénévolat : 39 000 € de personnes en 2018.
Prestations en nature : 6 000 €
Cotisations 4 000 €
L'Asti fait de l'accompagnement {BP 2018 : 295 200 €
individuel pour favoriser l'insertion Cget : 75 000 € Favoriser l'insertion |sociale des personnes en difficultés Droit des femmes 1 000 €
ASTI des populations multiples. Fonjep : 5 000 € 6 route immigrées, act Ces personnes ont quitté les QPV mais Contrat de ville : 48 000 € : . étrangères. Actions et {elles ont toujours besoin de cet Colmar droit commun : 15 000 € ; . TSESNEI appui proposés : accompagnement. 3 OÙ0 € 5 000 € 3 000 € ICAF 68 : 16 000 € Ou critères et UT Cours de français Pour environ 30 personnes, hors critères, ASP : 18 200€ ° associations Accompagnement |sollicitent l'ASTI pour un Cotisations : 3 000 € 68000 COLMAR |social et à la scolarité [accompagnement dans leurs démarches Bénévolat : 39 000 € Soutien aux parents ladministratives et de la vie quotidienne Prestations en nature : 6 000 € ou informatique, notamment dans toute Cotisations 4 000 € démarche via l'informatique.
Sous-total 6 900 € 16 300 € 6 900 €
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axauuy Rappel Subvention Subvention BP 2018
Associations Objet Public bénéficiaire subvention sollicitée proposée Autres financeurs sollicités Observations 2017 2018 2018
Promouvoir et soutenir l'éducation et la
formation des jeunes et des adultes
Propose des séjours nature.
CAMPUS Formation BAFA et BAFD
Centre Théodore accompagnement social - Séjours de BP 2017 . 179 970 €
Monod Association Parenart t a turel devoirs Prestations de service : 140 900€ |Association reconnue 11 rue Gutenberg |jeunesse et AccomiDae Sue 6 000 € 6 000 € 6 000 €|Ville de Colmar: 6 000 € d'utilité publique : | k mpagnement service civique is k . 68000 COLMAR éducation populaire Lieu d'accueil parents/enfants Consistoire de Colmar: 27 870 € depuis 1985 , | Cotisations : 2 700 € Formation nature et éco-citoyenne .
Accompagement de personnes en
difficultés sociales.
Actions : danse, yoga, théâtre.
Rayon d'action : Colmar
Le lien parent/enfant est souvent
interrompu de façon brutale par des BP 271 433 €
LA PETITE E L couples qui se séparent dans un contexte Justice : 72 000 € OURSE enfentiparent pour [ae violence. CD 68 : 13 000 € 90 % des demandes 9 À avenue de mise en place de La Petite Ourse propose des rencontres 0 € 20 000 € 8 000 € Ville de Colmar : 20 000 € sont sur ordonnance Rome visites médiatisées médiatisées renforcées en présence d'un Ville de Mulhouse : 20 000 € de justice 68000 COLMAR psychologue et un médiateur, pour le CPAM Haut-Rhin : 108 700 € soutien de l'enfant. ASP : 14 062 € Rayon d'action : Colmar
Sous-total 6 000 € 26 000 € 14 000 €
TOTAL GENERAL 63 600 € 95 100 € 68 600 € 8TOZ
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À LA
PRÉFECTURE
2 3 AVR. 2018
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
n°
3 rattachée
au
point
N°
A3
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
lacitoyenneté
Convention
relative
à l'attribution
d'un
concours
Service
animation
et vie des
quartiers
financier
à l'association
Quartier
Nord
année
2018
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Convention
relative
à
l'attribution
d’un
concours
financier
a
l'Association
Quartier
Nord
de
Colmar
au
titre de
l’année
2018
VU
Ja
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pour
F application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
demande
de
subvention
de
l association
Quartier
Nord
en
date
du
4
février
2018;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018,
approuvant
le
versement
d’une
subvention
de
40
000
€
à
l’Association
Quartier
Nord
de
Colmar ;
Entre
les
soussignés,
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
M.
Gilbert
Meyer,
Maire,
conformément
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018,
et désignée
ci-dessous
par
la
« Ville
» ; D'une
part;
Et
L'Association
Quartier
Nord
de
Colmar,
inscrite
au
Tribunal
d'Instance
de
Colmar,
sous
les
références:
volume
33
folio
inscrite
le
21
du
22
juin
1981,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Sandrine
Feist,
dûment
habilitée
par
lassemblée
générale
du
6
juin
2016,
et
désignée
ci-dessous
par
F
« Association
» ;
D'autre
part ;
PREAMBULE Du
fait
que
l'organisation
interne
des
associations
œuvrant
pour
la
cohésion
sociale
et
la
vie
des
quartiers
ne
coïncide
pas
avec
l'exercice
budgétaire
couvrant
une
année
civile,
les
subventions
municipales
sont
attribuées
en
deux
tranches,
à
savoir
une
première,
en
début
d'année
sous
forme
d'un
acompte
égal
à
50
%
du
montant
de
la subvention
attribuée
en
2018
(CM
du
16
avril
2018),
et
un
solde
versé
au
cours
du
second
semestre
de
la
même
année.
Au
regard
de
l’aide
municipale
accordée
à
l'Association
Quartier
Nord,
et
par
respect
des
dispositions
règlementaires
en
vigueur,
une
convention
doit
être
conclue
entre
la
Ville
et
l'Association.
«0 MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
n°
3
rattachée
au
point
N°
A3
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
la citoyenneté
Convention
relative
à l'attribution
d'un
concours
Service
animation
et vie
des
quartiers
.
financier
à l'association
Quartier
Nord
année
2018
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avrit
2018
Article
1
— Objet
La
Ville
soutient
depuis
de
nombreuses
années
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'animation
socio-éducative
par
le versement
annuel
de
subventions
de
fonctionnement.
_
Afin
de
permettre
à
l'Association
de
faire
face
le
plus
tôt
possible,
à
ses
charges
salariales
et
à
ses
frais
de
fonctionnement,
la
Ville
décide
le
versement
d'une
avance
sur
subvention
égale
à
50
%
du
montant
de
la subvention
attribuée
en
2018
(CM
du
16
avril
2018).
Article
2 - Durée
de
la convention
|
La
présente
convention
est
conclue
du
1er janvier
2018
au
31
décembre
2018.
I.
OBLIGATION
DE
LA
VILLE
Article
3 —- Subvention
de
fonctionnement
:
La
Ville
verse
en
début
d'exercice
2018,
un
acompte
de
20
000
€
à
l'Association.
Le
solde
sera
alloué
sur
présentation
d'un
bilan
intermédiaire,
en
juillet
2018.
Article
4 —
Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
subvention
s'effectuera
au
compte
de
l'Association
:
code
établissement :
code
guichet
:
n°
de
compte
:
clé
RIB :
L'ordonnateur
de
la dépense
est
le Maire
de
la Ville.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
IL
OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Article
5
—
Présentation
des
documents
financiers
Afin
de
permettre
l'analyse
du
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée,
l'association
s'engage
à
fournir,
avant
le
31
juillet
2018,
le
bilan
d'activité
et
le
compte
d'exploitation
intermédiaires
de
l’année
en
cours.
Article
6 - Communication
L'Association
s'engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la
Ville
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la présente
convention.
Article
7 — Evaluation
La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'Association,
à
l'évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
des
objectifs
visés
auxquels
elle
a
apporté
son
concours.
|
Lo MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
n°
3
rattachée
au
point
N°
A3
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
la citoyenneté
Convention
relative
à
Pattribution
d'un
concours
Service
animation
et vie des
quartiers
financier
à l'association
Quartier
Nord
année
2018
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à
l’article
1
et
sur
l'impact
des
objectifs
visés
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-29
du
CGCT.
Article
8 —
Bilan
des
objectifs
visés
Il
ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l'Association
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la Ville.
Aussi,
elle
s'engage
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d'autre
part,
à
fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
l'Association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et d'une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et de
gestion
utiles.
Article
9
—
Autres
engagements
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'Association
et pour
laquelle
la subvention
a été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts. Article
10
—
Sanctions
En
cas
d'inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'Association
sans
l'accord
écrit
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
lAssociation
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants
:
+
_inexécution
ou
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention
:
+
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention.
La
Ville
en
informera
l'Association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
11
—
Révision des
termes
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
et
en
exécution
d'une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent. La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l'objet
de
la
modification,
sa
cause
et toutes
les
conséquences
qu'elle
emporte.
Article
12
—
Assurance
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
celle-ci.
& MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
n°
3
rattachée
au
point
N°
A3
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
la citoyenneté
Convention
relative
à l'attribution
d'un
concours
Service
animation
et vie des
quartiers
financier
à l'association
Quartier
Nord
année
2018
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril 2018
111 - CLAUSES
GENERALES
Article
13
—
Résiliation
de
la convention
La
Ville
se
réserve
la
faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d'impossibilité
pour
l'Association
d'achever
sa
mission.
Article
14
—- Compétence
juridictionnelie
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à tout
recours
contentieux,
à tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Fait
en
deux
exemplaires
À
Colmar,
le
Pour
l'Association,
Pour
la Ville,
La
Présidente
:
Le
Maire
:
Sandrine FEIST
Gilbert MEYER VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
Nombre
de
présents
: 48
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
0
2
3
ANR. 2018
excusée
:
1
Point
14
Transaction
immobilière
: cession
de
parcelles
sises
chemin
de
la
Niederau.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration :
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à M.
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 3
AVR.
2018
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Point
N°Âl- TRANSACTION
IMMOBILIERE
: CESSION
DE
PARCELLES
SISES
CHEMIN
DE
LA
NIEDERAU
RAPPORTEUR
: M.
le Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER.
Lors
de
la
séance
du
19
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
la
cession
aux
époux
Rémy
BRAUNEISEN
des
parcelles
municipales
section
NH
n°105
(4a85ca)
et
n°448
(32ca),
adjacentes
à leur
propriété,
au
prix
de
7000€
l’are,
La
transaction
n’a
pas
encore
été
réalisée
du
fait
des
époux
BRAUNEISEN
qui
ont
tardé
à
signer
l'acte
administratif.
Compte
tenu
de
l'évolution
du
quartier
de
la
Niederau
suite
à
l’approbation
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
par
le
Conseil
Municipal
du
27
mars
2017,
une
nouvelle
estimation
à
été
réalisée
par
France
Domaine,
aussi
la Ville
souhaiïte-t-elle
se
conformer
à ce
nouveau
prix
en
adéquation
avec
le marché
immobilier
dans
ce
secteur.
Les
époux
BRAUNEISEN
ont
donné
leur
accord
par
rapport
aux
nouvelles
modalités
qui
sont
les suivantes
:
-
le
prix
est
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaine
de
15000€
l’are,
soit
77550€,
-
le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
rédigé
par
le
service
des
Affaires
Foncières
et qui
sera
reçu
par
Monsieur
le Maire,
-
considérant
l'ancienneté
de
ce
dossier,
l’acte
administratif
devra
être
signé
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
présente
délibération,
faute
de
quoi
les
parcelles
seront
cédées
à un
tiers.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'Aménagement
Urbain
du
26
mars
2018,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
rapporter
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
(point
n°30),
-
de
céder
les
parcelles
section
NH
n°105
(4a85ca)
et
n°448
(32ca)
aux
époux
Rémy
BRAUNEISEN
ou
au
profit
de
toute
autre
personne
physique
où
morale
qui
s'y
substituerait
dans
le même
but,
aux
conditions
susvisées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire
SE
su
r-RHS
|
Q
,
Sccrétaire
adjoint
du
Consei
mumoibaf MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
Point
n° A
Direction
de
l'Urbanisme
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE :
des
Projets
d'Ensemble
et
CESSIONS
DE
PARCELLES
SISES
CHEMIN
DE
LA
NIEDERAU
de
la
Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
æ
Le
F
Légende
F
E:::1 Vente
par
la Ville
mm
j
Service
SIG/Topo
- 32 Cours
Ste
Anne
- 68000
Colmar
.
Echelle
:
1:1
500
Date
d'impression:
07/03/2018
Ref:
Y:\Projets\2018213-Aff
Foncien\Ptan
Conseil
Municipal\Pdf\DP_CMNH105.mxd
Copyright© ;: CAC
- Reproduction
interdite
sigtopo@agelo-colmar.fr
K? VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 48
REÇU
À LA PRÉFECTURE
absent
:
O
2 3
AVR.
2016
excusée
:
1
Point
15
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte
: bilan
de la
concertation.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
A
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à M.
MEISTERMANN.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
projets
d
‘ensemble
et de
la
rénovation
urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
REÇU
À
LA PRÉFECTURE
2 3
ANR.
2018
POINT
N° 45:
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
DE
LA
MONTAGNE
VERTE
:
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
1°
Adjoint
au
Maire
Préambule Par
délibération
en
date
du
26
juin
2017,
la
Ville
de
Colmar
a
lancé
l'opération
d'aménagement
de
l’espace
de
la Montagne
Verte,
comprenant
la construction
d’un
parc
de
stationnement
souterrain
et l'aménagement
de
surface,
Place
de
la Montagne
Verte.
Dans
le
même
temps,
les
modalités
de
concertation
préalable
au
projet
ont
été
fixées,
conformément
à l’article
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Rappel Les
modalités
de
concertation
suivantes
avaient
ainsi
été
retenues :
-
Ja
tenue
d’une
exposition
retraçant
le
fil
des
études
et
la
mise
à
disposition
d’un
registre
au
service
Etudes
d'Urbanisme
—
Mairie
de
Colmar
afin
d'y
consigner
d'éventuelles
remarques
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
-
la
mise
en
consultation
d'éléments
d’études
sur
le
site
internet
de
la Ville
associée
à
une
boîte
à
questions
et
permettant
également
aux
administrés
d'exprimer
toute
observation
utile
à la bonne
marche
du
projet
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
-
{a diffusion
d'informations
dans
le
Point
Colmarien,
-
l’organisation
d’une
réunion
publique.
Le
groupe
de travail
ad
hoc
avait
été
constitué
lors de
la même
séance
du
Conseil
Municipal,
permettant
le suivi
et
l'accompagnement
du
projet
dans
ses
différentes
étapes.
Le
bilan
de
la concertation
annexé
à
la présente
délibération
fait
état
de
la
bonne
tenue
et
du
bon
déroulement
de
lensemblie
de
ces
prescriptions.
Le
groupe
de
travail
à été
réuni
à
deux
reprises,
les
4
et
25
septembre
2017.
Ces
rencontres
ont
notamment
permis
d’affiner
le programme
de
l'opération.
La
réunion
publique
s’est tenue
le 12
mars
2018.
0 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
projets
d ‘ensemble
et de
la
rénovation
urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Le
bilan
démontre
l'implication
des
citoyens
intéressés,
faisant
état
des
avis,
propositions,
observations,
demandes
d’information.
Ces
interventions,
qui
ont
toutes
fait
l’objet
d’une
réponse
individuelle,
peuvent
être
regroupées
par
thématique
comme
suit :
-
Aménagement
paysager
:
les
remarques
soulignent
l'amélioration
paysagère
du
secteur,
et
sont
assorties
de
propositions
sur
aménagement
(aires
de
jeux,
espace
de
repos,
eau....).
Le
manque
d'espaces
verts
en
centre-ville
est
relayé
et
l'abattage
des
arbres
existants,
notamment
suite
aux
fouilles
archéologiques,
est
regretté,
-
Stationnement
:
la
suppression
des
places
de
stationnement
gratuites
pour
les
riverains,
commerçants
et
actifs
du
centre-ville
est
contestée.
Dans
la
même
lignée,
des
interrogations
sur
la tarification
sont
formulées.
-
Archéologie
: l'intérêt
de
la
mise
en
valeur
des
vestiges
est
salué.
-
Déroulement
du
chantier
: des
questions
relatives
aux
modalités
d'intervention
sont
posées
(dates,
accès
aux
équipements
environnants
: Pôle
Média
Culture,
gymnase,
parking
du
2 Février...)
-
Autres
: la
qualité
des
travaux
de
la
rocade
verte
est
soulignée.
La
plateforme
internet
dédiée
au
projet
de
la
Montagne
Verte
a
également
été
utilisée
pour
émettre
des
interrogations
sur
le projet
de
palace
(intérêt,
implantation.….).
S'agissant
de
ce
dernier
point
portant
sur
le palace
dont
la localisation
est
envisagée
le long
des
rues
du
Chasseur
et de
la Cigogne,
il est
rappelé
que
le projet
Place
de
la
Montagne
Verte
n'intègre
pas
cet
équipement,
et fera
l’objet
d’une
opération
privée
le cas
échéant.
Suite
aux
interventions
effectuées,
certaines
d’entre
elles
ont
été
prises
en
compte
et
intégrées
au
projet,
d’autres
ont
confirmé
les réflexions
menées
par
la Municipalité.
Quelques
exemples
méritent
d’être
cités :
-
Un
nouvel
espace
largement
végétalisé
en
centre-ville,
en
lien
avec
les
plantations
existantes
rue
de
la
Montagne
Verte,
l'aménagement
récent
de
la
Place
du
2
Février,
et
le
cours
d’eau
de
la
Lauch
en
frange
Sud
et
Est
du
site,
-
Un
espace
aux
vocations
multiples
: jeux,
rencontre,
repos/détente,
fraîcheur.….,
-
Une
offre
conséquente
de
stationnement,
permettant
la
suppression
de
toute
circulation
motorisée
en
surface,
-
La
mise
en
valeur
des
vestiges
archéologiques
les
plus
intéressants,
-
La
mise
en
place
d'équipements/dispositifs/services
complémentaires
: stationnement
cycles
ponctuels
et « longue
durée
», bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
aires
de
jeux
intégrant
des
agrès
destinés
à tout
type
de
public
{multi
générationnel),
wifi,
fontaine
à
eau.
La
présence
significative
des
habitants
à
la
réunion
publique,
la
teneur
des
remarques
faites
sur
la
plateforme
internet,
ainsi
que
les
visites
fréquentes
au
sein
du
service
compétent,
permettent
de
témoigner
l'intérêt
porté
à
ce
projet
communal.
Il
est
à
noter
que
la
presse
locale
a également
relayé
l'état d'avancement
du
projet.
Cette
concertation
permet
d'aboutir
à
un
projet
centré
sur
la
qualité
de
vie
des
Colmariens.
FD MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
projets
d
‘ensemble
et de
la
rénovation
urbaine
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
Île
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
Aménagement
Urbain
du
26
mars
2018,
après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
de
ia
concertation
dont
le
déroulement
détaillé
est
annexé
à la
présente
délibération.
LE MAIRE
Pour empliation Colmar, le
19
AR
Secrétaire
adjoint
du Consel
municipal
REÇU
À LA PRÉFECTURE 2 3 AVR.
2018 es
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1
au
Point
n°
15
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte
:
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Bilan
de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
3
REÇU
À LA PRÉFECTURE
4
2 3
AVR.
2018
Colmar
= me ne me = 4
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Projet
d'aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1 au
Point
n°
15
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte
:
et
dela
Rénovation
Urbaine
Bilan
de
concertation
ane—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
SOMMAIRE
1.
Préambule
2.
Déroulement
global
de
la procédure
et de
la concertation
2.1.
Mise
en
ligne
des
documents
relatifs
à l'aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte
2.2.
Articles
de
presse
2.3.
Le
bulletin
municipal
2.4.
Communication
sur
le projet
en
Mairie
2.5.
Réunion
Publique
3. Analyse
des
remarques
émises
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
MONTAGNE
VERTE
KO
wŸ Fe Leser MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1
au
Point
n°
15
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
|
Aménagement
de
l'espace
de
la
Montagne
Verte
:
et de la Rénovation Urbaine”
|
D
Bilan
de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
1.
Préambule
La
Ville
de
Colmar
poursuit
sa
politique
de
valorisation
de
son
centre
ancien
et
plus
précisément
de
renouvellement
du
quartier
dit
de
la
Montagne
Verte.
En
effet,
en
moins
de
dix
années,
c’est
tour
à tour :
—
les
Halles
qui
ont
retrouvé
leur fonction
de
marché
quotidien,
les
rues
attenantes
au
marché
couvert
qui
ont
été
réaménagées,
contribuant
à
l’embellissement
du
quartier,
l’ancien
Hôpital
qui
s’est
mué
en
Pôle
Média
Culture
(PMC),
la
place
du
2
Février
transformée,
devenue
un
lieu
de
rencontre
et
de
vie
pour
les
Colmariens, le Gymnase
de
la Montagne
Verte
qui
a fait
« peau
neuve
»,
la
construction
du
parc
de
stationnement
St
Josse,
augmentant
notablement
la
capacité
de
stationnement
des
abords
du
Centre-Ville
et
la
création
du
square
dédié
aux
habitants
du
quartier,
les
travaux
de
la
rocade
verte,
qui
ont
allié
sécurité
et
mise
en
valeur
du
site.
Dans
cette
lignée
et
par
délibération
en
date
du
26
juin
2017,
la
Ville
de
Colmar
a
lancé
l'opération
d'aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte,
comprenant
la construction
d’un
parc
de
stationnement
souterrain
et
l'aménagement
de
surface,
Place
de
la
Montagne
Verte. Dans
le
même
temps,
les
modalités
de
concertation
préalable
au
projet
ont
été
fixées,
conformément
à
l’article
L.300-2
du
Code
de
l’Urbanisme.
Rappel Les
modalités
de
concertation
suivantes
avaient
ainsi
été
retenues :
-
la
tenue
d’une
exposition
retraçant
le
fil
des
études
et
la
mise
à
disposition
d’un
registre
au
service
Etudes
d'Urbanisme
—
Mairie
de
Colmar
afin
d'y
consigner
d'éventuelles
remarques
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
-
la
mise
en
consultation
d'éléments
d’études
sur
le
site
internet
de
la
Ville
associée
à
une
boîte
à
questions
et
permettant
également
aux
administrés
d'exprimer
toute
observation
utile
à
la
bonne
marche
du
projet
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
-
la
diffusion
d'informations
dans
le
Point
Colmarien,
-
l’organisation
d’une
réunion
publique.
Le
groupe
de
travail
ad
hoc
avait
été
constitué
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
Municipal,
permettant
le suivi
et
l'accompagnement
du
projet
dans
ses
différentes
étapes.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
«oO
MONTAGNE
VERTE
Ÿ Le am ur LD MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
F
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
1
au
Point
n°
15
77
Bilan
de
concertation
-
:
-
-
-—
-
ee re mn.
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
2.
DEROULEMENT
GLOBAL
DE
LA
PROCEDURE
ET
DE
LA
CONCERTATION
Le
tableau
suivant
retrace
les différentes
étapes
et le suivi
de
la concertation
réalisée
dans
le
cadre
de
l'avancement
du
travail
sur
le projet
d'aménagement
du
site de
la
Montagne
Verte.
Eléments
de
procédure
Dates
Délibération
du Conseil
Municipal
26 juin 2017
Mise
à disposition
d’un
registre
papier
27 juin
2017
Mise
en
place
de
la page
dédiée
sur
le site
5 juillet 2017
internet
de
la Ville
Réunions
avec
les élus
membres
du
groupe
de
03
septembre
2017
travail (voir liste des élus en annexe)
25 septembre
2017
Réunion
publique
12
mars
2018
2.1.
Mise
en
ligne
des
documents
relatifs
à l'aménagement
de
la
Montagne
Verte
Une
page
internet
pour
l'aménagement
de
la
Montagne
Verte
a
été
créée
sur
le
site
de
la
ville
de
Colmar
à
partir
du
5 juillet
2017,
laquelle
a
été
alimentée
tout
au
long
de
là
procédure.
Cette
page
comptait,
à
la
date
du
15
mars
2018,
1238
vues.
Ci-après,
des
exemples
de
documents
mis
en
ligne.
w Colmar
DÉCOUVRIR ENTREPRENDRE VNRE ÉTUDIER SORTIR HLALRIE ET cree
228 LEE
Rome
Î MURS
ess
CE LS
Ceprcde
de res mms
À Marches p0bNcE À céss d'emxot ds Loge
de Comer
Et comte esmérque. nn À Comet
rer
are
Pameucn
Miemaccthoniss
BILAN
DE
LA CONCERTATION
kD
EMEA
> ACTA
Fer
DL
ARE
EN
LE JRGRÈE Jen PomiENr
FETE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
DE
LA
A:
MONTAGNE
VERTE
La Vie de Colmar poeœuitse poitiqu
a
F
quarierdi
des MOMSONEUETS
Vereavis nous Liréresse
!. comtaccz nou
via te
formulaire
en Tone.
be Pret
L'EMEREPRr
An
Pal Since
Co
Montagne
Verne
Rand Fia
er
ge
ammaitE
MONTAGNE
VERTE
Ÿ. = MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
-
_…-—
et
de
la
Rénovation
Urbaine
…
VW Colmar
DÉCOUVRIR ENTREPRENDRE VTIYRE ETUDIER SORTIR MAIRIE trecripdion 3 18 tettre d'formerlc ! Vaure adresse courriel
F
Éi L'agenda
de vos sorties
<,
Marchés publics
à Offres d'emploi &
Logo de Colmar
5
Courier umésique-WTF
%
Conracrs- lens iles
os
ee
ms
Plendasre
? BIDON
ÉCZLSS
CONCOURS
ET PAIX
2 Concours
dela
Mason leurre
Aer
en Etre
CU
ETC
S
RTE
Treet-Te
res
Couette
l'E)
ui
Pl
Ed
tip
se
ABS
an uilr) 1]
EL DE
Est1
Satan Dent
af |
On # oies
trimictpeutr
{OC - CM)
Roi ? Livrecds
2
DCRUIONS SODVES
ER TN Ml rire splits 1 CR
ie teinettet
ACTION SOCIALE Um
ten
ten Qpieute
ET
TES CS
Cormier [CCAS) nine atiiuritn"e CA
Mon
lane
UE
EL
Te
tre
ln dl
FETITE ENFANCE
PAlssion tiers ELTrremtye
near.)
DE
ete
st
HORAIRES
DE LA MAIRIE
Haïrie de Colmar Our-err
du fundi au vendredi
G6 Daha0
8 I2n6û et de 100
à LINED
Permanente
le vetOredi Jusque
16h00
(poar
l'écat lil]
Annexe
1
au
Point
n°
15
—Bilan-de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril]
2018
VIe. D'une mille pressende
de 600
à 400 pintes,
ce parc de statlonnement
servire tant aux habitants du quantiec gu'aut
ects, chents, touristes
er usagers-des Équipements
eRVITONNSnTE
ant le fil
des
études
est
DOCUMENTS
D'INFORMATIONS
+
Débbéretion
- lentement
duconcour
dé matinse
d'eorre
at podalcés
d2 fa concertetios (oéf 1754 Ko
-
Béfbéraçion -lentement
de le protedure de modification
{pdf 218.3 Koi
RENSEIGNEMENTS Service Etudes
d'Urbanisme
et Projets
d'Ensemble
Mabric de Colmar-
Bétiment
A-22
rage
TÉL 03 E5 20 68 59- Poste 1504
COORDONNEES
DE
LA HAIRIE
Anrenne Êrusst (annexe)
Mairie de Colmar
Antenne Quest farmer)
Ouvert du
hmdl
au vendre
À piece
dè ln Mairis
Sa
fus de ZArith - 55200 Colmar
dé DEH39
8 Lr50-
1hi0
In
BP SES
EU
Colmar César
AÉLOS
8879 5193 - Far (3 £O 20 67 Gi
Ta
m3
7068 68 - Fax 0
5323
97 19
Extraits
du
site internet
de
la
Ville
et de
la messagerie
dédiée
à la Montagne
Verte
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
RD
MONTAGNE
VERTE
Aménagement
de
l'espace
de
la Montagne
Verte
: Ÿ pe Len
Pe MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
|
2.2.
Les
articles
de
presse
Annexe
1
au
Point
n°
15
Aménagement
de
l'espace
de
la
Montagne
Verte :
Bilan
deconcertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril 2018
Tout
au
long
de
la démarche,
les
habitants
ont
été
informés
de
l’avancement
du
dossier
par
la presse
locale.
COLMAR
Conseil mnicpa
du 26 juin
Du
neuf
à
l’ouest,
du nouveau
à l'est
Le conseil municipal de Colmar se réunit ce lundi, à 18 h 30, Au menu: le compte administratif et lelancement
des
grands
travaux
de
la Montagne Verte et du futur Centre européen éu livre ancien._ et le déménagement du marché quest
Marthé ouest
lis
a
és
qu'Emmanuel
Macron
qui
ést en marché,
k
marché
hebdoioataire
du
quartier
ouest
du
mer:
tredi matin
l'est lui
auasi.
Ins-
tallé depuis l'automne 203
sur
ke
paring
de
l'ancien
super
ensrché
MAN,
1] SETA Tanciére
vers la vole mord de l'avenue
de
T'éurepé, entre
Les
ronds-polnts
de l'avenue de Paris e
de la rue
d'Amsterdam,
Une
consuita-
tion
auprés
dés
représentants
et des comrasrçants
non
séden-
taires
de
marché
s'est
conclue
par
« un
avis
majoritairement
favorable
à catte
inidat{ve
» qui
æntafners
la
mise
en
place
d'une
dévieliar
à
hauieur
du
tond-point de l'avenue de Paris par
les
rues
Schweitzer,
Schu.
Han
et Londres.
Palace la constmnction snvisssée
d'un
palace
su
nord
de
l'esplanede
des Montagne Verte, le long de L
ruv
du
Chasseur,
nécessite
Tütupisement
d'une trentaine
de métres de ia parvelle rendue
nar
ke
réglement
du
périmée
sauvEsr0E
ap
prouvé
le
22
décembre
2010.
a Pour
paursuivre
le projet
», la
Ville
doit
lancer
« sans
délai
»
lé consultallon
poar
La malus
d'œuvre
du
parking
souterrain
#4
parc urbain.
ainsi
çue la pro-
tééure
de
mrdification
du
ré-
sement
du Plan de sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
du
£ous-
secteur sauvegardé
de
la
Mon-
tigre Verte. Farkng souterrain Le
parking
soulérräin
de
là
Montage
Verte
devraïl
at-
cueillir
entre 600
et
£00
pla
ces,
Son
voft
est
estimé
à
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
RO
1E80
millions
HT.
Les
amène
géments dès esnaces
publles te
visidrafent à 4,2 millions TIC. L'espace
à smthaager
réprisen-
tu 1,5 hétière,
superficie
snst-
bémeni supérieur
à œlle
de ta
place Raph.
-
Dominitains Le
conseil
municipal
doit
&p-
progver hindilavant-prorét
dé-
finiüf
du
Centre
européen
du
Eure
ancien
qui
sera
aménagé
eux
Dominlcains
pour
un
coût
total de 16,732
millions
d'eurog
‘TIC. Ces
Havaux
concernent
la
transformetion
du
Ditiment
dta D
én centre mo-
sal
et d'Studes,
1e traitement
préalable
et 1e
ééménagement
des
collections
(480
000
€
“FTC), le coût du mobilier
et des
égalpemente
informatiques
et
950
000
€ pour
es
aléas,
dé
poussiérage et dépenses
diver-
ses
(frais
de
publié,
maté
“}
Kouvelle terrasse Le stand non affecté du marché couvert,
qui
servait
à des Evé-
nements
d'animation
pote
tuels, sara
dédié
à ue
achivits
de
petite
restauration
auquel
sens rattachée une terrasse at- tenante
sur Ja Louch
d'ane
ài-
mengion
de
15
m
x
220
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de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
1
au
Point
n°
15
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte
:
Bilan
de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
CONSEIE MUNICIPAL
Parking
souterrain, projet de palate, embellissement du site
Lurkäi soir, Les élus colmariens ont avalisé le projet de transformatiort de la Moritagne-Verte.
À la construction d'un parking souterrain, s'ajoutent un aménagement
palSagEr
ette projet de construction d'Em
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15
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la
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du
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Municipal
du
16
avril
2018
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La mare et la montagne Contrairement aux cimes du derniertour de france, cette montagnelà
ne se gravit
pas à la
force des mollets. La Montagrie Verte et son grand parking fait plutôt figure de plat paysà Col- mär. Mais on pourrait bientôt y donner quelques coups de péda- Les, grâce à certains farfelus, Une concertation est en cours à la mairie pour éclairer le projet de réaménagement dela place, avec fa création d’un parking souter- rain coiffé en surface d'un espare public « largement végétalisé
».
Dansle registre, lesremarquessur transformation
de ces 1,5 ha
sont encore peu nombreuses. Les riverains
s'inquiètent surtout
dela disparition de ce vaste espace
de
stationnement gratuit :
t Où vont se garer tous ceux
qui
habitent au centre-ville ? », interroge une habitante de la
.
plate de la Cathédrale, D'autres … plaïdent pour des abonnements
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BILAN
DE
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Sur le fond, tout le monde
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poumon
vert »au centre-ville, Ilya même ce monsieur quisuggère d'inté- grer en son centre # un petit lac ou étang avecun jet d'eau » : « Onpourrait même y faire au pédalo en été, » Vules dimensions du site, il va falloir mettre la pédale douce pour rester dans la mare.
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n°
15
Aménagement
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l’espace
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la
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Bilan
de
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du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
Article
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de
presse
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date
du
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2018.
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MONTAGNE
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DE
COLMAR
Annexe
1
au
Point
n°
15
Direction
de
l’Urbänisme,
des
Projets
d'Ensemble
Aménagement
de
l'espace
de
la
Montagne
Verte
:
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Bilan
de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
2.3
Le
bulletin
municipal
-
ee
:
Le
Point
Colmarien
s'est
fait
écho
du
projet
via
un
premier
article
en
août
2017
puis
un
second
en
avril
2018.
Économie
3%
Montagne verte:
dernières
opérations
de
renouvellement
urbaïn
MONTAGNE
VERTE
: DERNIÈRES
OPÉRATIONS
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN 1 La
Vilie de
Colmar
poursuit
sa politique
de valorisation
de
son
centre
antien,
s’attachant
particulièrement
au
renouvellement
du
quartier dit « de
La Montagne
verte
2,
En moins
de dix années,
les Colmeriens ont ainsi assisté à une véritable renaiseance de ces lieux
historiques: les halles ont retrouvé leur foncon
de marché quotiflen,
Les rues attenantes
au marché
couvert ont été réaménagées pour
contribuer
à l'ernbelllssement du quartier, l'ancien hôpital s'est mué
en
Pôle médis-cutarre {PMC), la place Gu 2 Février s'est vue transfonmée
pour deverir um væi bieu de rencontre
:
À
etde vie, le gymnase
de la Montagne
verte
a
faët
e peu
neuve»... À cle
s'ajoutent ta construction du parc
- de stationnement Saint-Josse, qui augmente
noteblament
ia canacité de stationnement des abords
du
centre-ville, & créetion du square dédié aux habhanis du quartier, ainsi que les travaux de la rocade verte, - pennethnt
non seulement
de mettre en vateurie site mais
aussi d'y accroître la sécurité,
Hconvient désormets d'achever
à
tonsformation de te quartier.
Derniers travaux au programme:
ts
. construction dus
parc de stationnement
souterrain et le réaménagement
de l'espace public en surface.
L'aménagement
remarquable
de la nee Scmsendien à été le point d'orgue,
Le projet Au-delà de accompagnement et de La mise en valeur des équipements évoqués,
les enjeux de ce projet
résident notamment
dans is possibilité
de « verdire
un feu pourt'heure en
grande partie minéssl.
|
| L'aménagement
de
la ptace
1 RER
RER
EE
:
|
* (|
Fespace à aménager
représente 1,5 hectare, superficie sensiblement
plus importante que celle de is place
R&pp. Lieu majeur tant par sa dimension patrimoniale que spatigle, 4 fera l'objet, conformément
aux
. Orfentations du site patrimonial remarquable,
d’un traitement largement végétalisé. constitusnt ainsi ua
| MOUVEBU
POUMON
vert. L'aménagement devra
à la fois structurer l'espace public pour
en favoriser son
sppropristion
et faciliter encore Fattès au
nombreux
équipements
existants.
: L'espace public serz ain
recomposé
en
fonction
de projets de construeflon de qualité engtobant k Mslson
| du chasseur,
en frange
Nord du site.
Le
parc de stationnement
Lobjertif est de dynamiser et de soutenir économie
locale et, particulièrement,
les enseignes
présentes
en centre-ville, D'une fille pressentie de 700 à 800 places, te parc de stationnement servire tart aux habitants du
quartier qu'eux
actifs, clients, touristes etusagers
des équipements
environnants.
ls'insort
dans
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de parking de proximité.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
MONTAGNE
VERTE
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d'y
acc
ro ître
la
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I!convientdmnnaisd'acheve.r
la
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de
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quartier
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programme:
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d'un
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le
projet
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en
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de
proximité.
MONTAGNE
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DE
COLMAR
Annexe
1
au
Point
n°
15
Direction de l'Urbanisme;
des
Projets
d’Ensernbte
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Améragerrent-de
d'espace
deta Montagne Verte:
Bilan
de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
2.4.
Communication
sur
le projet
en
mairie
Supports
de
communication
:
Éome
2ee
crcete
pens
DR
et
4
0 LA
ur
adm CR ne
EDR
Venrerte
Ces
plans
ont
été
affichés
en
mairie
et diffusés
sur
le site
internet
de
la Ville.
fe
LU
D'ESERTHESE
DES FRIAOPES
Di "AMENAGEMENT
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CONCERTATION
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COL
MAR
Annexe
1 au
Point
n°
15
Direct
——
iréction
de
F'Urbanisme, des
Projets
d’'Ensemble.
.
Aménagement
de
l'espace
de
la
Montagne
Verte
:
et
de
la Rénovation
Urbaine
Bilan
de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
2.4.1.
Après
désignation
du
candidat
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
(février
2018)
Ces
panneaux
ont
été
exposés
au
2°"
étage
de
la Mairie.
w
AMÉNAGEMENT
D'UN PARC PUBLIC ET D'UN PARKING SOUTERRAIN
PLACE
DE LA MONTAGNE
VERTE
=
w
AMÉNAGEMENT
D'UN PARC PUBLIC ET D'UN PARKING SOUTERRAIN PLACE DE LA MONTAGNE VERTE
CS
Ce
CET
Tu
“sp
Dan
do
FA bmp
ee SE
Bu pe
mt
eat
anni
atteus Las qu.)
Faq
aptes
BILAN
DE
LA CONCERTATION
MONTAGNE
VERTE
a
PEU. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1
au
Point
n°
15
-Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
.-
Aménagement
de
l'espace
de
la
Montagne
Verte
:
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Bilan
de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
w
AMÉNAGEMENT
D'UN
PARC PUBLIC
ÊT D'UN
PARKING
SOUTERRAIN
PLACE
DE LA MONTAGNE
VERTE
Colrnar
r
AMÉNAGEMENT
D'UN
PARC
PUBLIC
ET D'UN
PARKING
SOUTERRAIN
PLACE
DE LA MONTAGE
VERTE
Coimar
‘
ES
La Demers Our pee
or Un un
LL
Vie
ne
mère
Br mt
Es on De Emme
w
AMÉNAGEMENT
D'UN
PARC
PUBLIC
ET D'UN
FARKING
SOUTERRAIN
PLACE
DE LA MONTAGNE
VERTE
Colmar
nt
|
RRQ
- ee
ui
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
MONTAGNE
VERTE
K°
wŸ pes À um, muse MAIRIE
DE
COLMAR
:
Annexe
1 au
Point
n°
15
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte :
et de la Rénovation
Urbaine
Bilan
de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
2.5.
Réunion
publique
Une
réunion
publique
s’est
déroulée
le
12
mars
2018.
L'esquisse
retenue
dans
le
cadre
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a été
présentée
aux
habitants,
par
le lauréat
dudit
concours.
Le
registre
de
concertation
a
été
mis
à
disposition
du
public
lors
de
ladite
réunion
afin
de
permettre
aux
administrés
de
laisser
leurs
éventuelles
observations.
Les
débats
et interrogations
sont
synthétisés,
et
retranscrits
de
manière
chronologique,
ci-après :
-_
Hauteurs
d'accès
des
véhicules
autorisées
pour
le
futur
parking:
2,55
m
de
hauteur
maximale,
permettant
l’accès
aux
véhicules
de
3,5
tonnes
type
utilitaire.
20
places
leur
seront
par
ailleurs
dévolues
au
premier
niveau
de
sous-sol.
-
Localisation
précise
du
projet
de
palace
:
projet
prévu
au
Nord
de
la
Place
de
la
Montagne
Verte,
englobant
la
maison
du
Chasseur
qui
sera
préservée,
le
long
de
la
rue
du
Chasseur
et
de
la
rue
de
Cigogne
(emprise
matérialisée
par
un
aplat
blanc
sur
les
planches
du
concours).
-
Places
de
parking
dévolues
au
projet
de
palace
intégrées
ou
non
au
parking
de
la Ville
:
le
palace
devra
créer
ses
propres
places
de
stationnement,
en
utilisant
toutefois
l’accès
du
parking
de
la Ville.
La
possibilité
de
liaisonner
les
deux
ouvrages
souterrains
à
été
prise
en
compte
par
le maître
d'œuvre.
-
Maintien
de
la circulation
automobile
rue
du
Chasseur
: le schéma
de
circulation
aux
abords
du
projet
est à l'étude,
mais
une
circulation
sera
encore
possible
rue
du
Chasseur.
-
Modalités
d’accès
au
parking
Place
du
2
Février
pendant
les
travaux:
l'accès
du
parking
sous
la
Place
du
2
Février
est
maintenu.
Toutefois,
le
schéma
de
circulation
aux
abords
du
projet
est
à
l’étude,
notamment
lors
de
la
tenue
des
marchés
ou
manifestations
exceptionnelles
(marché
de
Noel,
anniversaire
du
Marché
Couvert).
-
Distribution
du
courrier
d’information
de
la
réunion
publique
aux
riverains
du
projet:
le
courrier
d’information
a été
distribué
aux
riverains
directs
de
la
Place
de
la
Montagne
Verte :
rue
du
Chasseur,
rue
de
la
Cigogne,
rue
de
la
Montagne
Verte,
et
Place
du
2
Février.
il
a
également
été
transmis
aux
personnes
s'étant
manifestées
lors
de
la
concertation.
D’autres
moyens
de
communication
ont
été
mis
en
œuvre
: communiqué
de
presse,
site
internet
de
la
Ville,
réseaux
sociaux,
journaux
électroniques,
radios.
-
Prise
en
compte
de
la présence
de
là nappe
dans
la construction
du
parking
souterrain
de
3
niveaux.
La
présence
de
l’eau
a été
observée
lors
des
fouilles
archéologiques,
en
plein
été
et
en
période
de
sécheresse
: technique
spécifique
de
conception
du
parking
présentée
par
le maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
n'est
pas
le
premier
parking
que
la Ville
construit
avec
ce
type
de
contrainte
(Rapp,
Saint-Josse).
-
Devenir
de
l'espace
au
Nord
du
site
si
le
projet
de
palace
ne
voit
pas
le jour
: aménagement
temporaire
de
l’espace
dévolu
au
projet
privé
prévu
et
demandé
par
le
maître
d'ouvrage.
Le
traitement
provisoire
consiste
à étendre
les espaces
verts
et
plantations
sur
cette
emprise.
-
Etat
de
fragilité
constaté
du
mur
d’enceinte
entre
les
rues
de
la
Cigogne
et
de
l'Est
/
Mesures
prises
pour
le
préserver,
notamment
durant
la
phase
travaux
: mur
non
concerné
par
les
travaux
mais
possibilité
d’une
éventuelle
restauration
si
celui-ci
devait
être
endommagé
pendant
le chantier.
Un
diagnostic
de
l’état
du
mur
sera
opéré.
-
Sens
de
circulation
des
rues
attenantes
à
la
Place
de
la
Montagne
Verte
rue
du
Chasseur,
rue
de
la
Cigogne,
rue
de
la Montagne
Verte
: le schéma
de
circulation
aux
abords
du
projet
est
à
l'étude.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
circulation
ne
sera
pas
plus
contrainte
qu'aujourd'hui.
|
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
MONTAGNE
VERTE
RO
Ar
ur MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1
au
Point
n°
15
Direction
de l'Urbanisme,
des Projets d'Ensemble
Aménagement
de l’espace
de la Montagne
Verte
:
|
|
—
2
ou
un
=
Bilan
de
concertation
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
-
Ventilation
du
parking
souterrain
/ Traitement
et
rejet
des
gaz
d'échappement:
descriptif
du
procédé
de
ventilation
du
parking
et
de
la
réglementation
applicable
en
la
matière
par
le
maître
d'œuvre.
-
Bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques:
le
parking
disposera
de
8
bornes
de
recharges,
elles
seront
intégrées
à certaines
places
du
futur
parking.
-__
Horaires
d'ouverture
du
futur
parking
: en
cours
de
réflexion.
-
Localisation
des
entrées/sorties
piétonnes
du
parking
sur
la
Place
de
la
Montagne
Verte :
entrée
/
sortie
principale
côté
Pôle
Média
Culture,
avec
accès
direct
à
ce
dernier,
une
autre
côté
gymnase.
Ces
deux
accès
principaux
comportent
également
des
abris
/ garages
à vélos
et
équipements
techniques
liés
au
parking
(ascenseurs,
locaux
techniques).
-
Achat
de
place
de
stationnement:
il
ne
sera
pas
possible
d’acheter
des
places
de
stationnement
mais
de
disposer
d’un
abonnement.
En
outre,
le
parking
permettra
de
débloquer
des
constructions
qui
n'avaient
pas
pu
voir
le jour
grâce
à
des
concessions
à
long
terme.
-
Places
fixes
ou
flottantes
pour
les
abonnés:
l'attribution
de
places
fixes
aux
abonnés
se
révèle
trop
complexe
en
termes
de
gestion.
-
Essences
et variétés
des
plantations
envisagées
pour
l'aménagement
paysager
: description
synthétique
des
plantations
envisagées
(environ
70
sujets
plantés)
par
le
paysagiste
de
Péquipe
de
maîtrise
d'œuvre,
bien
que
ce
point
soit encore
en
cours
de
discussion.
Environ
60
personnes
ont
assisté
à la réunion
publique
du
12
mars
2018
{
PA
1
7
I
LT
En
AM
sun
au
un
&
€
Gi
:
=
Se
Eu SE
5
gr
RE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
MONTAGNE
VERTE
k°
w nt
ir MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1
au
Point
n°
15
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte
:
Luc
cu
re
=
Bilan
de
concertation
et
de
fa
Rénovation
Urbaine
\
mm
en
LL
-
|
n
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
a
—
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
MONTAGNE
VERTE
ee
|
w US ne Enrs ge MAÏRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Articles
de
presse
suite
à
la
réunion
publique
Annexe
1
au
Point
n°
15
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte
:
Bilan
de
concertation
.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
23
| Colmar
MERCREDI
14
MARS
2018
| L'ALSACE
|
Texte et photos Nicolas
Pinot
Le projel
de réaménagement
de
la
place
de
&
Montagne
Verte
et de
création
d’un
parking
soutarrain
de 710 places
a été dûment explicl-
té aux
riverains,
lundi soir au
pôle
médis-culture
de
Colmar
par
le
maire
Gilbert
Meyer,
son
adjoint
Yves
Hemedinger
ainsi
que
les ar-
chitectes
Edc Sodermann
et Emile
Monnet
du
eabinet
AËA,
et Serge
Gross,
responsatle
de Acte
2 pay-
sage,
en
charge
du volet paysager
du
futur
parc
qui
ser
terminé
en
novembre
2019
moyennant
un
budget
de 22
millions
d'euros.
Peu
nombreux
mais
très
concer-
RÉ,
les
dverains
ont
posé
une
foule
de
questions
aux
respons-
Eles du
projet. La hauteur maxirma-
LA
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« La situation
était ifentique
place
Rapp
et rue
Solnlfcsse
Nous
cvans
déjà su
gérer cs
préoccupations.
Le
du
parking
? Elle sera
de 2,55m
permettant
à
des
utilitaires
jus
qu'à
3,51
de
s'y
rendre,
une
ving-
taine
de
piaces
leur
étant
destinées,
(es emplacements
pour
vélas,
motos,
véhicules
électri-
ques
avec
bornes
de
recharge
(au
nombre
de
neuf)
et
pour
les
fa-
milles
seront
de
la partie.
Les pla-
ces pour
les abonnés sercnt bien à
louer
et
non
à
vendre,
ct
leur
fonctionnement
sen
identique
à
celles des
autres
ouvrages
Une
dame
5e
demande
où
seront
rejetées
les
particules
fines
érra-
nant
des
véhicules utilisant le par-
king.
«
Des
édicules
serant
imtégrés
dans
le traitement poy
ger de lo surfice,
avec un système
de Costement
de J'oir vicié ovant
le
rejeL
Lo
régiementetion
est
trés
stricte,
on
ae
geut
pos foire nr
porte
quoi s,
répond
Eric
Soîder
Mann.
La
proximité
de
nappes
souterraines
d'eau
soulève
elle
aussi
des
interrogallons.
s C'est un projet qui serû consuruit dans
l'eau », qu
nécessilera
donc
de
-gros
travaux
d'étanchéité
et
ençglobeza le pompage
de La nappe
dans
Le
parking.
On
craint
qu'il y
rh
kg
bn
Le palace
ne
passe
pas
|
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
R°
| MONTAGNE
VERTE
|.
Le
réaménagement
en
questions
Une
réunion
publique
était
organisée
lundi soir
à
Colmar,
sur
le projet
de
réaménagement
de la place
de
la Montagne
Verte
et de son
parking.
SI Le parc ne
rencontre
pas
d’hostilité
particuifère,
le futur palace
de
La rue
de
La Cigogne
suscite
quant
à lui de nombreuses
inquiétudes,
ait des incidences sur Les construc- Uons
emironnantes,
Même
explr
con:
e On
ne
peut
pas foire
ce
que
l'on
veut. De plus, nous avons
une
cerioine
expérience
dons
le
domine
», dr le mare,»
Lasitua-
tion
était identique
ploce
Fopp
et
sue Soint-Josse.
Nous
ovons déjà su
gérer
ces
préoccupations
».
Dans
la
selle,
tout
ls
monde
n'est
pas
torvaneu,
les habitations étant
ici
beaucoup
plus
proches
que
place
Kapp.
Des
craîntes au
sujet
des
garages
Le
mur
du
rempart,
à f'anaie
des
rues
de
la Ogogne
et de
l'Est,
est
v déja
très endommagé
», signale
un
résident.
n Vo-f4l
tenir
je
coup
#4
Le
maire
admet
qu'il
y
aura
n des précoutions
à prendre.
Le
chontier
est
réalisé
ovec
des
architectes du potrimoine
Aujeur-
d'hui enjoui,
le mur d'enceinte se-
re mis
à jour et
en valeur sur JS à
20m
».
||
sera
notamment
sur.
plambé
pèr une
passerelle
piéton-
nière. accès
à
la
rue
de
La
Clgogne,
aujourd'hui
en sens unique
vers La
+253
ue
verte. rue
de
L'Est, suscite
des
questians
pulsqu'en
ne pourra
plus la rejoin-
dre
depuis
la
Montagne
Verte,
Ceux
qui
possédent
des
garages
intégrés
dans
Le
mur
d'enceinte
212
we.
Lire pee
d'age de fruss
pp
robe
a
lemme
ren
re
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Gore
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Le
palace
ne
passe
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FTrl
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ls
msson
do Chansaur ne sers pos décelle.
Blan au contraire
Ftrin
SPORT
Une
bonne
partie
des
débuts
5
porté
scx
le
projet
d'implarta
Con
d'un
» paidié
cing
des
»
doi
d'empnse
erapiétrr
sas
Li
rue
de
la
Cigogne
et
5
158
de
Chssseus,
el
dont
la
Ville
est
aportencuer
Ce
qui
te
pli
pas
à
tout
le
monde.
1
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pas
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Le
maison
du
Cnas
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Salt
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Const
7
à AIOÉe à
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Lém
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Ur
GUMIASS
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à
Érovers
6
Te
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db
RéHMAir
de
SOVESN-
de
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riesaio
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Best
gréuu
en
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don
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est prévu
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GEnngerent
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+
Nous
devons
Hnancer
cela
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nôbré
ré
#
chous
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étre
encens».
déglesent
des
habitants
de
la
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de ls Cignçae,
qui ae pour-
tant
pas
profiter
de
La
ut
sur
le
fuusr
pare
» Aire
centesloiion
a
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Mn
mare
Nous
ferons
finsncer
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Lome
tre cote gré e, che
un père dr
fa
à
lise
de
La
réuni.
Aprèsà
réunion
et
les débabs,
le public
a | pus
apprOprier de
plus
près
les
pars
du futur parting el parr
de
la montagne
cralgnent
de devoir
» presser por Le
Chomp
de
Mors
»
pour
rejomdre
ces derniers.
pas
plus
contrainte
qu'aujourd'hui »
L'accés au garkéng
souterrain
de
plate du 2Février
est lul aussi ëvo-
quËé,
Ro
sans
inquiétude
Depuis
qu'une
parle
de
la
rue
des
Tan.
neurs,
celle
qui
longe
le
marché
couvert,
à changé
de
sens
de
circu-
lation, certains riveralns craignent de Se retrouver
piégés les jours
de
marché
ou
d'animations
entraf-
nant
&
fermeture
de
La
rue
des
Vigrerons
vers
La
rue
des
Ecoles.
Yves
Hermedinger
recannaît
qu'il
fade
à néfirhie
À fes amine.
PRE
di jüavaié
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li QUE
El
Frs pas ardt Été dlulsre
en
dont
Le
mary
1e
veut
rypay
| « La circulation
ne
sera
Phole Caluce/Cheistellz
Didenean
rant: # {0 circulation
pe sert
pos
plus contrainte qu'aujourd'hui
».
Dans
une
volonté
de
“ne
pes
05-
Bhyxier le centre-ville
», l'accès
au
parking
de
la
place
du
2-Févries
sera maintenc
durant les
travaux,
tout
comme
La
vue
du
Chasseur
restera
QUverte,
Enfin,
une
dame
éemande
quelles
variétés
d'arbres
seront
plantées
dans
Le parc,
«
Le
proyet compte
70
crbres
“,
répond
Serge
Gross.
n Nous
sommes
er
froin
de
fes
choisir,
ovec
fo plus
forge
vorlété
possible
cfin
de
diversifier
les
feuilloges
et
les Aoralsons,
sans
oublier
les
végétoux
persistants
comme
les conifères
», Pr Fressé
( de
Fimir
La
phstmieen
ESbhert
Lalrpr
dr
RUN
de
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MONTAGNE
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pas
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bezucoup
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proch~
que
place
R.lpp
.
1Des
craintes
au
sujet
des
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DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
1
au
Point
n°
15
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte :
Bilan
de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
3.
ANALYSE
DES
REMARQUES
EMISES
Les
citoyens
se
sont
manifestés
soit
par
le
biais
du
registre
à
disposition
au
service
Etudes
d'urbanisme,
ou
de
la
messagerie
mise
en
place
sur
le
site
Internet
de
la Ville.
Quel
que
soit
le
moyen
par
lequel
les
administrés
se
sont
exprimés,
ils ont
obtenu
une
réponse
individuelle
à
leur
observation
et ont
été
personnellement
invités
à la réunion
publique
du
12
mars
2018.
N°
Date
Observation
Réponse
de
la Commune
1
06/07/2017 | -
Conteste
la
suppression
du
stationnement
gratuit
pour
les
riverains
et
actifs
du
centre-ville,
et
interroge
sur
les solutions
proposées.
Souligne
l'amélioration
paysagère
de
la ville.
Maintien
d'une
offre
de
stationnement
gratuit
à
proximité
du
centre.
Politique
de
pacification
du
centre-ville,
promotion
des
modes
de
déplacement
doux.
2
06/07/2017 | -
Souligne
la
qualité
des
travaux
de
la
rocade
verte
et
souhaite
son
prolongement
jusqu'à
la rue
du
Nord.
Prolongement
non
réalisable
au
regard
du
trafic
observé
rue
du
Nord.
3
06/07/2017 |
-
Demande
d'informations
sur
l'aménagement
paysager.
Souligne
le
manque
d'espaces
verts
en
ville.
Demande
d'informations
sur
le projet
de
palace.
Aménagement
faisant
l’objet
d’un
concours.
Règlement
du
PSMV
impose
un
aménagement
à
dominante
végétale. Traitement
de
lespace
de
la
Montagne
Verte
qui
devra
tenir
compte
de
l'opération
privé
du
palace,
ce
dernier
est
à dissocier
du
projet
de
la Ville.
4
06/07/2017 |
-
Souligne
Famélioration
paysagère
de
la ville. Conteste
la
suppression
du
stationnement
gratuit
pour
les
riverains
du
centre-ville,
et
interroge
sur
les solutions
proposées.
Maintien
d’une
offre
de
stationnement
gratuit
à
proximité
du
centre.
Politique
de
pacification
du
centre-ville,
promotion
des
modes
de
déplacement
doux.
Réflexion
en
cours
sur
la
tarification
et
les
abonnements.
5
06/07/2017 | -
Souhaiïite
une
préseñce
forte
de
l’eau.
Aménagement
faisant
l'objet
d’un
concours.
Règlement
du
PSMV
impose
un
aménagement
à
dominante
végétale. Proposition
non
compatible
avec
le
parc
de
stationnement
souterrain
projeté
et
la
mise
en
valeur
des
vestiges
archéologiques.
6
06/07/2017 | -
Demande
d'information
sur
les
Maintien
d’une
offre
de
possibilités
de
stationnement
gratuit
stationnement
gratuit
à
après
réalisation
du
projet.
proximité
du
centre.
Politique
de
pacification
du
BILAN
DE
LA
CONCERTATION KO
MONTAGNE
VERTE
w em lou pe MAIRIE
DE
COLMAR:
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et de
la Rénovation
Urbaine
|
---Anrexe
tau
Point ns
-
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte :
Bilan
de
concertation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
centre-ville,
promotion
des
modes
de
déplacement
doux.
Réflexion
en
cours
sur
Ja
tarification
et
les
abonnements.
7
17/07/2017
Conteste
la
suppression
du
stationnement
gratuit
pour
les
riverains.
Maintien
d'une
offre
de
stationnement
gratuit
à
proximité
du
centre.
Politique
de
pacification
du
centre-ville,
promotion
des
modes
de
déplacement
doux.
Réflexion
en
cours
sur
la
tarification
et
les
abonnements.
8
17/07/2017
Soutient
le projet
de la
Ville.
Réflexion
en
cours
sur
la
Interroge
sur
les
possibilités
de
tarification
et
les
stationnement
des
riverains
et
abonnements.
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Maintien
d’une
offre
de
stationnement
gratuit
à
proximité
du
centre.
Politique
de
pacification
du
centre-ville,
promotion
des
modes
de
déplacement
doux.
Le
parking
disposera
de
8
bornes
de
recharges
électriques
avec
réserve
de
puissance
pour
extension
du
dispositif
qui
permettra
de
multiplier
par
10
cette
offre.
9
30/07/2017
Souligne
le
manque
d'espaces
verts
en
ville.
Conteste
l'implantation
d’un
hôtel
sur
le
site
de
la
Montagne
Verte,
demande
d'informations
complémentaires.
Aménagement
faisant
l'objet
d’un
concours.
Règlement
du
PSMV
impose
un
aménagement
à
dominante
végétale. Traitement
de
l'espace
de
la
Montagne
Verte
qui
devra
tenir
compte
de
l'opération
privé
du
palace,
cé
dernier
est
à
dissocier
du
projet
de
la Ville,
parallèlement
les
emprises
constructibles
sont
à
l'étude.
10
| 31/07/2017
Souligne
la
qualité
des
travaux
de
la
rocade
verte.
Relève
l'intérêt
d’une
mise
en
valeur
des
vestiges
archéologiques.
Souhaîte
une
présence
forte
de
l'eau.
Conteste
la
suppression
du
stationnement
gratuit
pour
les
riverains
du
centre-ville,
demande
un
tarif préférentiel
pour
les résidents.
Aménagement
faisant
l'objet
d'un
concours.
Règlement
du
PSMV
impose
un
aménagement
à
dominante
végétale. Réflexion
en
cours
sur
la
tarification.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ko
MONTAGNE
VERTE
Ÿ Dale ar MAIRIE DE COLMAR Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
1
au
Point
n°
15
Bilan
de
concertation
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
11
03/08/2017
Emet
des
propositions
relatives
à
|-
l'aménagement
futur
(Parc
de
jeux,
wifi
gratuit,
fontaine
d’eau).
12
09/08/2017
Souligne
l'intérêt
du
projet
de|-
Maintien
d’une
offre
de
parking.
stationnement
gratuit
à
Conteste
la
suppression
du
proximité
du
centre.
stationnement
gratuit
pour
les
|-
Politique
de
pacification
du
riverains
et
actifs
du
centre-ville,
et
centre-ville,
promotion
des
interroge
sur
les solutions
proposées.
modes
de
déplacement
doux.
-
Réflexion
en
cours
sur
Ja
tarification
et
les
abonnements.
13
18/08/2017
Déplore
le
manque
de
concertation
|
-
Modalités
de
concertation
sur
les
projets
du
secteur
de
la
Montagne
Verte.
Conteste
l'intérêt
d’un
nouveau
parking
au
regard
de
la
proximité
du
parking
Saint-Josse.
Regrette
labattage
des
arbres
existants. Conteste
la
procédure
de
modification
du
PSMV
et
l'intérêt
d'un
projet
de
palace
sur
le site.
Demande
un
tarif
préférentiel
pour
les
riverains
et
commerçants
du
centre-ville.
fixées
par
délibération
et
lancée
depuis fin
juin
2017
Projet
de
parking
qui
répond
à
plusieurs
besoins
(parking
de
la
Montagne
Verte,
parking
Place
de
la
Cathédrale
à
terme,
et
projets
immobiliers
en
centre-
ville). Aménagement
faisant
l’objet
d’un
concours.
L'abattage
de
quelques
arbres
a
été
rendu
nécessaire
du
fait
des
fouilles
archéologiques,
mais
le
projet
prévoit
la
plantation
de
70
nouveaux
arbres. Règlement
du
PSMV
impose
un
aménagement
à
dominante
végétale. Réflexion
en
cours
sur
Ja
tarification
et
les
circulations
du
secteur.
Etude
en
cours
sur
les
emprises
constructibles
secteur
de
la
Montagne
Verte
(Procédure
de
modification
du
PSMV).
Réflexion
en
cours
sur
les
circulations
des
véhicules
tout
en
maintenant
f'accès
du
parking
place
du
2 février.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
LD
MONTAGNE
VERTE
Ÿ PT en yum rap MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
“et de
la Rénovation
Urbaine
Annexe
1
au
Point
n°
15
=
Bilarrde
concertation
- -
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril 2018
14
23/08/2017
En
attente
d’un
espace
arboré,
de
|-
Aménagement
faisant
l’objet
|
jeux
et de
vie.
d’un
concours.
Demande
de
solution
de
|-
Règlement
du
PSMV
impose
un
stationnement
pour
le
gymnase,
aménagement
à
dominante
parking
à vélos
sécurisé.
végétale.
Demande
[à
révision
des | -
Examen
des
propositions.
abonnements
mensuels.
15
23/08/2017
Interroge
sur
la circulation
du
secteur | -
Aménagement
faisant
l’objet
après
aménagement.
d’un
concours.
Proposition
de
réaménagement
de
la | -
Règlement
du
PSMV
impose
un
rue
du
Chasseur
(revêtement
et
aménagement
à
dominante
largeur).
végétale.
interroge
sur
la
hauteur
du
projet
de | -
Etude
en
cours
sur
les emprises
palace.
constructibles
secteur
de
la
Montagne
Verte
(Procédure
de
modification
du
PSMV).
-
Réflexion
en
cours
sur
les
circulations
des
véhicules
tout
en
maintenant
l'accès
du
parking
place
du
2 février.
16
27/08/2017
Souligne
lamélioration
paysagère
de | -
Réflexion
en
cours
sur
la
la
ville,
et
soutient
le
projet
de
tarification
et
les
parking.
abonnements.
Proposition
d'intégrer
au
parking
des | -
Problèmes
de
gestion
du
garages
à vendre,
parking
liés
à
la
proposition
d'y
Propose
de
déplacer
la
statue
de
la
intégrer
des
garages
fermés.
Liberté
sur
la
place
de
la
Montagne
Rappel
d’une
possibilité
de
Verte.
concession
à long
terme.
-
Aménagement
faisant
l’objet
d’un
concours.
-
-
Règlement
du
PSMV
impose
un
aménagement
à
dominante
végétale.
17
12/10/2017
Emet
des
propositions
relatives
à | -
Aménagement
faisant
l’objet
l'aménagement
futur
(revêtement
d’un
concours.
pour
la
rue,
maintien
des
arbres | -
Règlement
du
PSMV
impose
un
existants,
amélioration
paysagère
aménagement
à
dominante
souhaitée,
lutte
contre
les
nuisances
végétale
rue
de
là
Montagne
sonores).
Verte
comprise.
18
23/10/2017
Demande
d'information
sur
les
|-
Maintien
d’une
offre
de
possibilités
de
stationnement
gratuit
stationnement
gratuit
à
après
réalisation
du
projet.
proximité
du
centre.
-
Politique
de
pacification
du
centre-ville,
promotion
des
modes
de
déplacement
doux.
-
Réflexion
en
cours
sur
la
tarification
et
les
abonnements.
19
04/11/2017
Demande
d'informations
sur
le
projet | -
Etude
en
cours
sur
les emprises
de
palace.
constructibles
secteur
de
la
Montagne
Verte.
BILAN
DE LA CONCERTATION
MONTAGNE
VERTE
1
4 js Len
mir MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urhaine
Annexe
1
au
Point
n°
15
4
Bilan de concertation Aménagement
de
l’espace
de
ja
Montagne
Verte :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018:
20
05/11/2017
Souligne
l'amélioration
paysagère
de | -
Maintien
d’une
offre
de
la ville.
stationnement
gratuit
à
En
attente
de
solution
de
proximité
du
centre.
stationnement
et
de
tarifs
|-
Politique
de
pacification
du
préférentiels
pour
les
résidents
et
centre-ville,
promotion
des
commerçants
du
centre-ville.
modes
de
déplacement
doux.
Souhaïite
une
présence
forte
de
l'eau.
| -
Réflexion
en
cours
sur
Ja
Futur
aménagement
propice
à
tarification
et
les
l'accueil
d’un
palace.
abonnements.
-
Aménagement
faisant
l’objet
d’un
concours.
-
Règlement
du
PSMV
impose
un
aménagement
à
dominante
végétale.
-
Proposition
non
compatible
avec
le
parc
de
stationnement
souterrain
projeté
et
la mise
en
valeur
des
vestiges
archéologiques.
-
Etude
en
cours
sur les emprises
constructibles
secteur
de
la
Montagne
Verte
(Procédure
de
modification
du
PSMV).
21
17/11/2017
Demande
d’information
sur
l'entrée/ |
-
Accès
unique
du
parking
situé
sortie
du
parking
en
projet.
rue
de
l'Est.
22
Demande
d’information
sur
|-
Pas
d'information
S'agissant
l'aménagement
prévu
17
rue
du
d'un
projet
privé.
Chasseur.
23
25/11/2017
Demande
d'informations
sur
les
|-
Gestion
des
nuisances
et
mesures
prises
s'agissant
de
la
pollution
intégrée
dès
Ja
pollution
générée
par
le
parking
conception
du
bâtiment
Saint-Josse
et le futur
parking.
-
Impacts
positifs
des
projets
au
regard
de
la
situation
antérieure
(végétalisation,
imperméabilisation
du
sol
|
limitée
etc.).
24
15/12/2017
Demande
l'annulation
de
son
procès- |
-
Sans
objet
avec
le
projet
de
la
verbal
de
stationnement.
Montagne
Verte.
25
24/02/2018
En
attente
d’un
espace
vert
de
qualité,
de
respiration
et
de
fraîcheur. Conteste
l'implantation
d’une
construction
le
long
de
la
rue
de
la
Cigogne. Proposition
d'exemples
de
parcs
urbains. Souhaiïite
une
présence
de
f'eau.
26
05/03/2018
Demande
d'informations
sur
la durée
| -
20
mois
ÿ
compris
du
chantier.
l'aménagement
paysager
mais
Demande
d'information
sur
Îles
ouverture
du
parking
en
possibilités
de
stationnement
gratuit
novembre
2019
pour
les
riverains,
demande
un
tarif
BILAN
DE LA CONCERTATION
MONTAGNE
VERTE
KO
Ÿ Colmar MAIRIE Direction
de
}Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
DE
COLMAR
Rénovation
Urbaine
Annexe
1
au
Point
n°
15
_Bilan
de
concertation
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
préférentiel
pour
les
résidents.
27
11/03/2018
Demande
d'informations
sur
la
durée
du
chantier.
28
11/03/2018
Interroge
sur
la
présence
d’agrès
pour
l’activité
sportive.
29
11/03/2018
Souligne
Famélioration
du
quartier
de
la Montagne
Verte.
Attire
Fattention
sur
l'accès
au
parking
souterrain
de
fa
place
du
2
|:
février,
lors
de
la tenue
des
marchés.
30
12/03/2018
Interroge
sur
la
politique
de
gestion
du
futur
parking
(possibilité
de
sous-
location
des
places
de
stationnement).
31
12/03/2018
Demande
une
indemnisation
des
commerçants
situés
aux
abords
du
projet
au
regard
des
nuisances
générées
par
le chantier.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
2
MONTAGNE
VERTE
w Colmar VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16.04.2018
Direction
Générale
des
Services EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
Nombre
de
présents
: 48
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
0
23
MR.
2018
excusée
:
1
Point
16
Aide
financière
nominative
de
la Ville
de
Colmar
pour
l’achat
à
un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRÜUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-
Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-
THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUAUDI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
À
donné
procuration
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à M.
MEISTERMANN.
Nombre
de
voix
pour
:
48
contre
:
O0
abstention
:
1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENÉUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
avril
2018 REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 3
AR.
2018
MARIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Voirie
et des
Réseaux
Séance
du
Conseïl
Municipal
du
16
avril
2018
POINT
N°46
AIDE
FINANCIERE
NOMINATIVE
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
A
UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VELO
NEUE
PAR
FOYER
Rapporteur
: M.
René
FRIEH,
Adjoint
au Maire
La Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en développant
notamment
le réseau
cyclable
de la commune.
Un
des
aspects
de
cette politique
s’est traduit par
la mise
en place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l’achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa mise
en place
pour
en arriver
aux
modalités
suivantes :
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
de
Colmar
se fait dans
la limite
du
coût
de
l’achat.
°
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
120€
TTC,
la Ville
attribue une
aide
forfaitaire de
120
€.
°
Pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
éléctrique
neuf,
lors
de
la
1°
demande
de
participation
de la Ville
de
Colmar
pour
le foyer,
l’aide
attribuée
est de
200
€.
°
Pour
l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
neuf,
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l’acquisition
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
attribuée
est de
100
€.
|
L’aide
est attribuée
aux
bénéficiaires
n’ayant
pas
été nommés
dans
l’ensemble
des
précédents
états
de 2008
à mars
2018.
Récapitulatif des
dépenses
pour
la Ville :
Total
Nombre
de
bénéficiaires
Coût
pour
la ville
en €
2008
5 781
573
749,30
2009
|
3 269
325
043,13
2010
1775
176
713,9
2011
1
633
dont
17 vélos
électriques
163
423,06
2012
1 355
dont
19
vélos
électriques
135
831,57
2013
1
123
dont
31
vélos
électriques
114
282,91 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Voirie
et des
Réseaux
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
2014
1 288
dont
55 vélos
électriques
142
854,22
2015
1
122
dont
66
vélos
électriques
|
135
167,05
2016
975
dont
81
vélos
électriques
|
118
986,59
2017
854
dont
20
vélos
électriques
102
647,86
Récapitulatif des
dépenses
pour
la ville
en 2018 :
Date
du Conseil
Municipal
Nombre
de bénéficiaires
Coût pour
la ville en €
22/01/2018
56
6 719,86
19/02/2018
48
5 689,93
26/03/2018
49
5 839,94
16 /04/2018
20
2 318,98
Total
en 2018
173
20
568,71
Cumul
des
dépenses
pour
la période
de
2008
à 2018 :
Nombre
de bénéficiaires
Coût pour
la Ville
en €
TOTAL,
de 2008
à 2018
19348
dont
289
vélos |
2 009
268,30
électriques
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis favorable
de la commission
Environnement,
Développement
Durable
et
Modes
de Déplacement
du
5 juin
2014,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
e
D’octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et ayant
participé
à la mesure
dans
les conditions
précisées
ci-dessus.
e
D’imputer
les dépenses
sur les crédits ouverts
au budget
de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
-
Pour ampliation
tr
l
Colmar,
le
19
AR
REÇU
À LA PRÉFECTURE 2 3 AVR,
2018
Secrétaire adjoint
du Coneel
municipal