Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+30.06

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+30.06 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+30.06)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Économie et finances, lville

^^AIRIE

D'OBJAT - Plqce Chorles-de-Gaulle

Téléphone: 05.55.25.81.63 - Télécofle : 05.55.25.93.38

e-moil : moirie.@obiot.f r

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OtsJAT

DIRECTION GENERALE DES 5ERVICE5

Affoire suivie por Marie-Elisobeth DALLES

Secréforiol - assemblée délibé,rante

Morie-Christine PHILIPPO

REF : /I/\ED-MCP / 2016-05

LeO4/O7/2016

COAAPTE RENDU DU CON5EIL AAUNICIPAL DU

30 juin 2016 - 20 heures 30

Le trente Juin deux mille seize à vingt heures trente mínutes, le Conseil Municipol légalement convoqué le

24 juin 20t6, s'est réuni en séance publigue, solle du Conseil Municipol Ploce Chorles de Gaulle à OBJAT -

sous lo présidence de Monsieur Philippe VIDAU, Moire.

Présenls: Philippe VIDAU, Moire

Mesdames et Messieurs les Adjoints : Michel DONZEAU - Annie PASCAREL - Agnàs FAURE - Jean-

Pierre LABORIE - Jeon Louis TOULEMON - Elisobeth 6ENESTE.

Mesdames et Messieurs l¿s Conseillers : Morie-Claude DAUVERGNE - Froncine FAyAUD - Potrice

BELBEZIER - Nodine BRUNERIE - Luc¿tte TRALEOLISE - Christine MARRAGOU - Marie-Hélène

SARTOU - Elianø ANTOINE - Didier DECEMME - Luc ROUMAZETLLE - Mortine PONTHIER -

løsguels forment la mojoríté des membres en exercice.

Absents excusés :

M. Michel JU6IE donne pouvoir à M. Philippe VfDAU

M. André, PERRIER donne pouvoir ò M. Mich¿l DONZEAU

M. Ludovic COUDERT donne pouvoir ò M. Didier DECEMME

M. Aloin FRICHETEAU donne pouvoir à M. Jeon Louís TOULEMON

Mme Véronigue DALY donne pouvoir à M. Jeon-Pierre LABORIE

M. Gérard BONNET donne pouvoir à M. Luc ROUMAZEILLE

Mme Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT donne pouvoir à Mme Mortine PONTHIER

Absents non øxcusés :

M. Christian LAMBERT

M. Jeon-Bernord FERAL

rlÂne Elione ANTOINE est élue secrétoíre de séance

Compte rehdu du conse¡l mun¡cipol du 30 ju¡n 201ó

REF ì MEÞ/MCP - poge 1/17L'ordre du jour du Conseil Municipol du 3O Juín 2016 est le suivont :

I / FINANCES

2016-76 - Dossier é,co-piscine - lancement delaprocédure

2OL6-77 - Dotation d'Action Porlementoíre (DAP) financement de motériels << jøux d'eou >>

2Ot6-78 - Ecol¿ élémentaire Michel Siriez: occessibilité - demonde de subvention ou Conseil

Déportementol ou titre du Controt Territoriol d' Aménagement

2Ot6-79 - Mise enplace du prélèvement automotígue pour les factures contine, garderie périscolaire du

matin et du soir, ALSH

201ó-80 - Aménagement du parking multimodal : participation de I'acquéreur aux frois

2Ot6-81- Acguisition por lo Commune de lo rompe d'occès ou quoi de dé,chargement de lo halle couverte oppcrtenant à lo SNCF

2016-8? - Frois de scolorité anné,e scolsire 20|5-2016

II / RESSOURCES HU,IAAINES

201ó-33 - Création d'un poste d'odjoint d'onimotíon de Iè"'closse (suite à ovancement dø grode)

2Ot6-84 - Création d'un poste d'odjoint føchnigue principol de !è" classe (suite à ovoncement de grode)

2Ot6-85 - Création d'un poste d'odjoint technigue de !è"'clqsse (suite à ovanc¿ment de grode)

TII / INTERCO,I ,l UNALITE

2016-86 - Modif icotíon des stotuts de la Fédérotion Dáportementole d'Electrif icotion et d'Energie de la

Corrèze: retroit de 5 Communoutés de Communes

2OL6-87 - Modif icotion des stotuts de la Fédérotíon Dáportem¿ntole d'Electrif ication et d'Energie de la

Corrèze: retroit de lo compétence optionnelle << communications álectronigues >,

DECTSIONS DU IAAIRE

2Ot6-88: Décision n" 2QI6-06: Régie derece'ltes encaissement produits des monífestotions culturelles Décision n' 2016-08 : Ránovotion del'é,cole élémentaire ovenonts de plus et moins-volues Décision n' 2016-09: Marché de trovoux renforcement de choussée Route des Vergers à OBJAT

Décision n' 2016-10 : Morchá de trovsux : aménagement du porking multimodal

Monsieur le Maire excuse l'obsence de Michel JU6IE, gui présent e quelques problèmes de santé,. Tl o été,

hospitolisá dons lo journée pour des exomens complémentoires.

Monsieur le Moire informe I'Assemblé,e gu'il y a né,cessité de modifier l'ordre du jour en ojoutont un

ropport sur toble.

Le projet dedélibération sero distribué dons le couront de lo séance: il concerne l'odopTion ou non d'une

délibérotion relatíve ou FPfC (Fonds notionol dePéréguation des ressources fnter Communoles).

Monsieur le Moíre int erroge I' assemblé,e.

Lo présentation de ce dossier est opprouvée à l'unonimíté.

Conpte rendu du conseil municipol du 30 ju¡n 201ó

REFIMED/MCP-pge2/17EXTRAIT DU REGI5TRE

DEs DÉueÉnnrror.rs DU coNsErL ,r^uNrcp¿L

Adoption du compte rendu du Conseil municipol du 2ó moi ?Ot6: à l'unanimité

Au cours de cette séancø, ont été, examinés les dossiers suivants :

Dossíer éco-píscine - loncement de la procêdure DOS5IER AJOURNE

Monsieur le Maíre roppelle ou conseil municipol le projet de construction d'une éco piscine.

Après de nombreuses réunions et é,changes avec différents portenaires, il convient de se positionner sur

la procédure ò odoptør :

- soit un concours d'orchitecte,pour leguel lo Commune seroit Maître d'Ouvrage,

- soit un C.R.E.M. (Conceplion, Réolisotion, Entretien, Mointenance) gui pré,sente l'ovontage de mettre

une garanti e de performance.

Le 20 juillat, doit âtre remis le compte rendu de l'étude juridigue, fiscale, finoncière, gorontie de performonce,réalisée en partenoriot ovec l'Assocíotíon des Moires. Ce document permettro d'étoblir un comporatif avec les otouts du concours d'orchitecte.

Les trovaux devraient débuter dons le couront du2¿^'semestreZOLT.lJne décision devra interv¿nir au

cours de l'été,.

Monsieur le rlÂoire propose d'ojourner ce dossier et demonde aux álus pré,sents debien vouloir ossister

à une réunion le 10 ooût 201ó ò 18 h 30, consocr ée prioritairement ò l'exomen de ce dossier.

Dototíon d'Action Porlernentoire (DAP) fínoncement de motériels << jeux d'eou t> 2Ot6-76

Monsieur le Maire roppelle qu Conseil Municipol les termes de la délibérotion du 26 moi 201ó, demondont

à Messieurs les Porlementaires, l'octroi d'un¿ subvention au titre de lo Dototion d'Acfion Porlementoire 201ó pour le projet de construction de l'éco-piscine.

Un f inoncement complémentaire peut être obtenu pour ce gui concerne les motériels << jeux d'eau >. Les

Trovaux envisagé,s s'élèvent ò 180 000 €. Une subvention est sollicitée oupràs du Sénot, ou titre de la

Dototion d'Action Porlementoire 2Ot6 concernont les mo'lériels liés oux jeux d'eou.

Apràs en ovoir délibéré,,

LeConseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents

- APPROUVE les travoux envisagé,s d'instollotion de motériels << jeux d'eou >>

- PREND octe du coût estimotif des travoux s'élevont ò 180 000 € eI I'accepte.

- SOLLICITE ouprès de Monsieur le Sénaleur l'octroi d'une subvention au titre de lo Dotation d'Action Porlementoire pour financer les matériels liés oux << jeux d'eou >>.

- ARRETE le plon de finoncement comme dé,æii dons le document annexé, à lo présente délibération.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire poun ossurer l'exéculion de lo présente délibérafion.

Compfe rendu du conseil municipcl du 30 juin 2016

REF : MED/MCP - page 3/17Ecole êlêmentoire lÂichel Siriez : occessibilíté - denonde de subvention qu Conseíl Déporfementol ou titre du Controt Teritorial d'Aménogement 2Ot6-77

Monsieur le Maire roppelle ou Conseil Munícipol, gue dons le cadre du CTA 20t5-21t7 , lo Commune ovoit

déposé, un dossier concernqnt les trovoux de l'é,cole élémentaire, volet occessibilité.

Après concerfotionavec les services compétents du Déportement, il s'cvère nécessaire deprocéder à un¿

octuolisotion du fait d'une évolution des critàres d'oides déporlementoles ou ti'tredel'année2016.

Ainsí :

1 - portie trovoux bâtiment é,cole : 494 297 € HT, o foiï l'objet :

- en 2015, de l'ocf roi d'une subvention de 20 000 € pour une dépense éligible de 100 000 € HT, - en 2016, de I'octroi d'une subvention de 30 000 € pour une dépense éligible de 100 000 € HT,

- en 2QI7 , sera pré,senté lors d'une Commission Perm anente, une subvention de 30 000 € sur lo bose du solde de la dépense HT (dépense éligible 100 000 €).

Soit un totol d'oides départementoles potentielles dø 80 000 € (ou lieu des 60 000 € prévus).

2 - pour lo portie préou (extérieurs é,cole): pos de chongement

3 - pour lo portie occessibilité,: coû'f HT de L73 473 €

- en 2Ot5, une subvention de 15 000 € pour une dépense éligible de t73 473 € (totalité). - en 2016 le plofond de subvention "cccessibilitá" o été, atteinl avec le porking multimodal.

Cependonl, ofin d'optímiser les subventions départementoles, en 2OL7 pourroit être mobilis,é,e une 2¿^"

øt dernière subvention de 15 000 € pour I'occessibilité, de l'é,cole.

Pour celo, Monsieur le Maire propose de solliciter de, nouveou le Conseil ùépartementol pour une modificotion de lo dépense de I'arrèté 2015 ò sovoír 86 736 € HT contre une dépense det73 473 € octuellemen'f retenue par l'arrèté, et pour une subvention de 15 000 € (?5% du HT d'une dépense HT d¿ 86737 €) pour une2è^' tranche de travoux d'occessibilité à l'école.

Après en ovoir délibéré.,

Le Conseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents

- SOLLICITE le Conseil Déportementol pour une modif icotion de la dépense de I'arrëté 2015 à sovoír 86 736 € HT contr e une dépense de t73 473 € octuellement retenue par I'arrèté.

- SOLLICITE le Conseil Départementol pour une subvention de 15 000 € (25 % du HT d'une dé.pense HT de 86 737 €) pour une 2è^' tranche de trovoux d'occessibilit¿ à l'é,cole.

- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Moire pour assurer I'exécution de la présente délibération.

ÂÂíse en plcce du prélèvement outomotíquc nensuel pour les rùglenents de contine - garderie

péríscoloire du motín et du soir, Accueil de Loísirs Sans Héberg"nent 2016-78

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipol que Mme Rouchette, tré,sorière municipole, o proposé de

mettre en ploce le règlement por prélàvement automotigue des prestotions: cantine, Accueil de Loisirs Sons Hébergement, gorderie périscoloire du motin et du soir.

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 201ó

REF r MED/MCP - page 4/17Cemodederèglement présente de nombreux ovontages :

- Pour l'usager : gain de temps, diminution des risques d'oubli, simplificotion du poiement,

autorisotion révocable à tout momønt.

- Pour lo collectivité,: flux assurés à une dote choisie, limítotion des impoyés.

Considérant gue les collectivités territorioles ont lo possibilité de proposer oux usogers, de poyer les

foctures par pr élèv ement outomotigue,

Vu gue ce dispositif oméliore sensiblement l'efficacíté du recouvrement, por le comptoble publíc, des

recettes gui y sont éligibles,

Après en avoir déllbéré,

Le Conseil Municipol, à l'unanimitê des membres présents

-APPROUVE le principe du prélèvement outomatígue mensuel,

-DECIDE de lo mise en æuvre de ce dispositif ò compter de la renlré,e scoloire 2Ot6-2O17

-AUTORISE Monsíeur le Maire à efÍectuer toutes les démarches né,cessaires à lo mise en place et à l'orgonisotion de cette mesure.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exéculion de lo présen'fe délibérotion.

Acguisitíon por lo Comnune d'un bôtinert sis Avenr¡c Georges Clánenccau oppsrt€norf à lo SNCF

?ot6-79

Monsieur le Moire rappelle ou Consøil Municipol gue dons le cadre du projet derénovatíon du guartier de

la gare, il conviendrait de foire l'acguisition d'un oncien bâtiment de lo cour d¿ marchondises SNCF, sis

Avenue Georges Clémenceau, opportenont à lo S.N.C.F., codostré section BD n" 47 de 76 m 2 et BD n" 374

de342 m2.

L'ovis o été, demandé, au Service des Domaines, gui en a estimé lo valeur vénale occupée ò 29 000 €

Lo SNCF occep'le de céder ce bâtimønt ò lo Commune ou prix fixé par le Service des Domoin¿s soit 29 000 € nets vendeur plus 1 € symboligue pour l'emprise de lo rompe. Les travoux : démolition rompe d'occàs, pose de lo gouttiàre sur lo holle, dépose de l'auvent sur le bâtíment occupé par un commerçonf, mise en ploce d'une clôture et d'un portillon à gouche de lo rompe d'occès, démolition d'un heurtoir, seront réalísés por les services municipoux. Les frois engagés êvalués à 23 000 € seront déduits du montont de l'ocguisitíon.

Après en avoir délibéré,,

Le Conseil Municipol, à l'unonimité, des membres présents

-DECIDE de faire l'ocguisition d'un bâtiment appartenant à la SNCF, au prix de 29 000 € nets vendeur,

codosïré section BD n' 47 et 374, d'une surfoce de 76 m2 et 342 m2, sis Avenue Georges Clêmenceau à

OBJAT, plus 1 € symboligue pour l'emprise de la rompe.

-DIT gue les trovoux de démolition, de pose, dépose... évalués ò 23 000 € seront réalisé,s por lo Commune et viendronT en déduction du montont de l'ocguisifion.

-DIT gu'il sero foit appel à un géomètre pour le découpage des parcelles. Les frois seront à chorge de l'ocheteur.

Compte rendu du consøil municipal du 30 juin 2016

REF r MEÞ/MCP - page 5/17-DfT gue les frois d'octe notorié seront à lo chorge de l'ocheteur

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout documen'f se ropportont ò cette acguisition, notomm¿nf l'acte notar ié, à int ervenir ovec le vendeur.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer I'exé,cution de la présente délibération.

Cessíon à DL Primeurs d'un bâtírnent sís Avenue &orges Clénenceou 2016-80

Monsieur le Maíre rappelle gue lo Commune s'est øngagé.e auprès des porents d'élèves pour gue soit

finolisé l'aménagement du porking à la rentré,e scoloire de septembre ?OL6. Afin d'engager les travoux dons les meilleurs délois, il a été, dé.cidé, d'acheter à lo SNCF, le bâtiment ou prix de 29 000 €, y engsger les trovoux de démolition nácessoires ò l'aménagement du porking puis vendre à DL PRIMEURS, ledif bâtiment.

Lo valeur vé,nale libre estimée par le Service des Domoines est de 36 000 €

M. le Mqire propose donc au Conseil Municipol, devendre ò DL PRIMEURS le bâtiment codastré section

BD no 47 et 374, au prix de 3ó 000 €.

Après en ovoir délibéré,,

LeConseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents

-DECIDE de céder, à DL PRIMEURS, un bôtiment, codastré section BD no 47 eI 374, d'une surfoc¿ de

76 mz et 342 m2, sis AvenueGeorges Clémenceau à OBJAT, ou prix de36 OOO €.

-DIT que løs frois d'acte notorié seront ò la chorge de l'ocheteur

-AUTORISE Monsieur le Maire ò signer touf document se ropportonf à cette cessíon, notomment l'octe notarié à intervenir avec les ochefeurs.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer I'exé,cution de lo présente délíbération.

Acquisition por lo Conmune de lo rûnpe d'occès ou guoí de déchorgenent de lo hollc couverle opportcnont à lo SNCF 20t6-gt

Lo SNCF possàde une rompe d'occàs au guoi de dé,chargement de lo Holl¿ couverte.

Dons les é,changes ovec la SNCF, il est ressorti gue lo SNCF autorise lo Commune à détruire ce guoi et

déduire le montont des trovoux du prix d'ochot du bâtiment de DL Primeurs.

L'emprise du guoi repré,senteune surfoce d'environ 100 m2 gui sero déduite de la porcelle codostrée BD

417.

Après en ovoir déli6ëre,

Le Conseil Munícipol, à l'unonimitê des membres présents

-ÁCCEPTE de démolir le guoi, d'une surfoce d'environ 100 m2en accord ovec lo SNCF

Comple rendu du conseil rnunicipol du 30 juin 2016

REF : MEÞ/MCP - page 6/17-DECIDE quele montanf des travaux de démolition sero dáduit du príx d'ochot du bâtiment << DL Primeurs >>.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout documen'f se ropportont à cette affaire.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exécution de lo pré,sente délibárotion.

Fraís de scolsrité aÃnêe scoloíre ?Ot5-2Ot6 20t6-82

VU l'artícle L 2L2-8 du Code de l'Educotion gui dáfinit les modolités de ré.partition infercommunole des

dépenses de fonctionnement généré,es por l'occueil d'ønfonts d¿ communes ex'lérieures,

Rappelont gue lo réporf ition se foit por occord entre la commune d'accueil et lo commune de résidence. A

dé,faut,lo contributíon de chogue commune esl fixéepor le repré,sentant de l'Étot dons lø dépar'fement,

opràs ovis du conseil départementql de l'éducotion notionole.

Larèglepré,cisequei le maire de lo commune derésidence n'est pos tenu de particíper finoncièrømønt, s'il díspose des copocités d'accueil né,cessaires dans son école, souf s'il a donné, son occord préalable à lo scolarisotion hors commune. Le moire conserve donc lo possíbilité d'occorder ou non unedéroga'fion. Dons tous les cos, il ne peut pos occorder cette dérogotion tout en refusant lo porticípotion financière ou soumettre cette dérogation ò la condition de ne pos vetseî de contribution. Par exception au principe de f'occord entre les communes, lo loi prévoit cing cos déroga'foires, dons lesguels lo commune de résidence est tenue de porticiper oux frois de scolorisotion d'enfonts odmis dons une école d'une outre communø :

- absence de copacités d'accueil suffisontes ou adapté,es: tont en nombre suffisont de postes

d'enseignonts gu'en termes de locoux nécessoires ou fonctionnement de l'é,cole.

- obligotions professionnelles des porents: père et mère ou tuteurs légaux de I'enfont exerçant une octivité professionnelle lorsgu'ils résident dans une commune gui n'ossure pos directement ou indirectement lo resTouration et lagarde des enfonts, ou l'une seulement de ces deux prestotions;

- état de santé, del'enfan'f nécessiTont une hospitolisotion fréquente ou des soins réguliers et prolongás, ossuré,s dons lo commune d'occueil et ne pouvonl l'âtre dons lo commune de ré,sidence :

- inscription de lo fratrie lo mâme anné,e scoloire dans une é.colematernelle,une closse enfontine ou une école élémentoíre publigue de la commune d'occueil.

- enseignement d'une longue régionale: en applicotion de lo loi NOTRE du 07 ooût 2015 gui précise un nouveou cos de partícipation finonciàre obligotoire, celui où l'élàve suit un enseignement de longue ré,gionale gui ne peut lui àtre proposé dons sa commune de ré,sidence. Le moire ne peut s'opposer à lo scolorisotiondansuneaufrecommune,guond bienmâmelesé.colesdelocommunederésidencedisposent de ploces disponibles.

Considérant ces dispositions, Monsieur le Moire propose de fixer, pour l'onnáe scoloire 20t5/2OI6,les

porticipotions oux chorges de scolorisation des ¿nfonts résidont hors commune ò un montont de :

1 355 € pour un enfqnt fréquentant lo maternelle,

315 € pour un enfont fréquenlanf une closse élémentoire.

Après en ovoir délibéré,,

Le Conseil Municipol, à l'unanimitê des membres présents

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2016

REFTMED/MCP-Wge7/17- DECIDE defixer, ou titre del'année2OL5-2OL6 les porticipations à lo scolorisation des enfants de la

commune de lo foçon suivonte :

1 355 € pour un enfont fréquen'fant lo moternelle,

315 € pour un ¿nfont fréguentant une class¿ élémentoire.

- DIT qu'un titre de recetles sero émis à l'encontre des communes oyont donné, leur occord ò lo

scolorisotion d'enfonts hors dø leur commune de résidence.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exé,cution de lo présente délibération

Créotion d'un poste d'odjoínt d'oninotion de le'classe (suite à ovonc¿nent de grode) 201ó-83

Monsieur le Moire informe le Conseil Municipol gue lo Commission Administrotive Poritaíre, en séance du

22 mars ?016, a émis un ovis favoroble, sur lo proposition de Monsieur le Moire, de fairebénéficier d'un ovancement de grade un ogent de lo filière << onimotion > porticulièrement méritqnt ò compfer du 20 dé,cembre?Ot6.

Monsieur le Moire propose de modifier le tableou des effectifs de la Commune eÌ de créer un emploi

d'odjoint d'onimotion de Lè"'classe ò temps complet à compter du 20 dé,cembre 20t6.

Après en ovoir délibéré,,

Le Conseil Municipol, à l'unqnimítê, des mernbres présents

- DECIDE de cré,er un poste d'adjoint d'onimation de !¿" closse à temps complet au 20 dé,cembre 2OL6.

- DIT gue lo dépense correspondont oux rámunérotions versées à l'agent gui sero nommé sur l'emploi

créé, sera imputée sur les crédits ouverts ou chopitre 012 du Budgat Principol de lo Commune d'Objot.

- AUTORISE Monsieur le Moire ò signer tout document en rapport avec cet ovoncement de grade.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exé,cution de lo présente délibérotion

CÉotíon d'un poste d'odjoínt techníquc principol de trè* closse (suÍte ò ovoncemcnt de grnade) I

2016-84

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipol gue lo Commission Adminisfrotive Paritoire, en séance du 22 mars 2Qt6, a émis un ovis fovoroble, sur lo proposition de Monsieur le Moire, de fairebénéficier d'un

ovoncement de grade, un agent de lo filière < porticulièrement méritant ò compter du 31

décembre?0t6,

Monsieur le Maire propose de modifier l¿ tobleou des efÍectifs de lo Commune et de cré,er un emploi

d'odjoint technigue principol de Lè" closse à temps complet à compter du 31 décembre 20t6.

Après en ovoir déltbéré,,

LeConseil Municípal, à l'unonimitê, des membres présents

- DECIDE de créer un poste d'odjoint technigue príncipol de Iè" classe ò temps complet à compter du 31

décembre2Ot6.

Compte rendu du conseil municipal du 30 juih 201ó

REF r MED/MCP - pge 8/17- DIT gue la dépense correspondont oux rémunérations versé,es à l'ogent gui sero nommé sur l'emploi

créé sera imputé,e sur les crédits ouverts ou chopitre 012 du Budget Principal de la Commune d'Objat.

- AUTORISE Monsieur le Moire à signer tout document en ropport avec cet ovoncement degrade.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exé,cution de la pré,sente dé.libération

Crê,ation d'un poste d'odjoint technigue de 1¿'" closse (suite à ovonc¿nent de grode) 201ó-85

Monsieur le Moíre informe le Consetl Municipol gue lo Commission Administrative Poritoire, en séance du 22 mars 2016, a émis un avis fovoroble, sur lo proposition de Monsi¿ur le Maire, de fairebénéficier d'un

avoncement degrade, un ogent de lo fílière <> porticulièrement méritont.

Monsieur le Moire propose de modif ier le tobleou des effectifs de la Commune et de créer un emploi

d'odjoint technigue de Iè'" closse à temps complet ò compter du 1"'septembre 2Ot6.

Après en ovoir délibéré,,

Le Conseil Municipol, à l'unonimitê des membres présents

- DECTDE de cré,er un posfe d'adjoint technigue de Lè"" classe à temps complet ò compter du 1"'

septembre 2OL6.

- DIT gue lo dépense correspondont oux rémunéralions versées à l'ogent gui sera nommá sur l'emploi

cré,é, sera imputée sur les crédíts ouverts ou chopitre 012 du Budget Principol de lo Commune d'Objot.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ropport avec ce| ovoncement degrade.

- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Moire pour ossurer l'exécu'fion de lo présente délibération.

lÂodifícotion d¿s sfotuts de lo Fédération Déportemantole d'Elcctrifícotíon ct d'Energíe d¿ lo Corèze: retroit de 5 Cornnunoutés de Conmunes 201ó-8ó

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipol que le Comité Syndicol de la Fédérotion Déportementole

d'Electrificotion et d'Energie de lo Corrèze (FDEEl9), réuni le ?9 ovril 20t6, s'est prononcé. fovoroblement concernont les demondes de retrait formulé,es por les Communauté,s de Communes suivonïøs :

- Lubersoc, Auvezère,

- Conton de Merceur,

- Canton de Soint Privot,

- Canton deBeynat,

- Sud Corcéziøn.

Monsieur le Moire indigue que ces Communautés de Communes vont restituer lo compétence <électriÍicotion > à leurs Communes pour leur permeltre ensuite d'adhêrer directement à lo FDEE 19.

Elles pourront oinsi, si ølles l¿ souhoitent,transférer leurs compátences en motiàred'éclairage public ou

d'infrostructures de recharge des véhicules êlectriques à lo FDEE 19.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipol d'accepter le retroit des Communoutés de communes

suivontes dø lo FDEE 19 :

Comple rendu du conseil municipol du 30 juin 201ó

REF : MED/MCP - page 9/77- Lubersoc, Auvezère,

- Conton de Mercæ,ur,

- Canton de Soint Privat,

- Conton de Beynat,

- Sud Corrézien.

Après en avoir délíbéré,,

LeConseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents

' ACCEPTE gue les Communoutés deCommunes suivontes seretirent de la FDEE 19

- Lubersoc, Auvezère,

- Conton de Mercæur,

- Conton de Soint Privot,

- Conton de Beynot,

- S,ud Corré,zien.

- APPROUVE les stotuts de lo FDEE 19 annexé,s à lo présent e délibération.

- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsíeur le Moíre pour ossurer I'exé,culion de lo présente délibération.

ÂÂodificqtion des stotuts de la Fëdération Déportementale d'Electrificotíon et d'Energie de lo

Corrèze: retroit de la compêtence optíonnelle << communicotions électronigues > ZOt6-gT

Monsieur le Maire informe le Conseíl Municipol que le Comilé, Syndicol de la Fédérotion Déportementole

d'Electrificotion et d'Energie de la Corrèze (FDEE I9), réuni le 29 avril 2016, a décidé de retirer des stotuts de lo FDEE 19 lo compétence << communications électroniques >> délinie à l'ortícle L t4?5-L du CGCT et de rojouter en contreportie un nouvel orticle (arficle 4) rédigé, sur le fond¿ment des dispositions des orticles L 2224-35 et L 2224-36 du CGCT.

Celapermettro à lo FDEE t9 de réaliset, en tant gu'étoblissement public de coopératíon compétent pour lo distribution publigue d'électricité,, les infrastructures souterroines des lignes téléphonigues dons le cadre des opérations coordonnées de dissimulotion des lignes oériennes.

Monsieur le Moire proposø au Conseil Municipol d'occepter lo modificotion des stotuts de lo FDEE 19

Apràs en ovoir délibéré,,

LeConseil Municipol,à l'unonimitê, des membres présents

-APPROUVE les modificofions des statuts de lo FDEE 19.

-APPRouvE les stotuts de lo FDEE 19 annexés à lo présente délibération.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exé,cution de lo présenle délibération.

Réportition du F.P.I.C. 2Ot6 (Fonds notíonal de Pêrêquation des ressources Intercommunoles et Communoles) RAPPORT SUR TABLE Z}t6-gg

Le Fonds notionol de Péréqualion des ressources fntercommunoles et Communoles (FPIC) a été mis en

place en2OL2.

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2016

REF r il\ED/^ CP - page 10/17Dofé d'une enveloppe d'un milliord d'euros pour 201ó, le FPTC est un méconisme de péréqualion horizontale gui consiste à prélevet une portie des ressources de certaines intercommunolités et communes pour lo reverset ò des infercommunolilés et communes moins f avorisé,es.

L'ensemble intercommunol composé de lo Communouté d'Agglomérotion du Bossin deBrtve (CABB) et des 48 communes-membres est contributeur à houteur de522.753 €. Cemontant a été, colculá en foncfion du

potentiel finoncier de chaque collectivité,.

La réportition selon larègle de droit commun est lo suivonte :

x Agglo: 158.290 €,

* 48 communes:364.463 €.

Par délibérotion du 27 juìndernier,l'Agglomération o souhoité déroger à cette règleen optont pour une

réportition dite << dé,rogo'foire libre > gui se décompose comme suit :

xAgglo:253.LLZ € correspondont à lo porticipotion 2OL6 de l'EPCI (158.290 €) à loguelleil est

ojouté une portie de la port des communes (94.8?2 €, montont pris en charge par l'ogglo en lieu et place des communes de l'agglo),

* 48 communes : 269.64t €.

Pour son opplicotion, il est né,cessoire gue les conseils municipaux délibèrent dons un délai de deux mois à

compter de lq notificotion de la déli5érotion de l'Agglo. A défaut de délibération prise dons ce déloi, f 'ovis de lo commune est réputé, fovoroble.

Monsieur le Msire suggère d'occepter lo proposition de lo CABB qui o opté pour le mod¿ de répartition << dérogaloire libre > du FPIC 2Ot6 qui consiste en une prise en charge de cette contribution à houteur

de 253 tt? € par lo Communauté, d'Agglomération ¿t ò loisser ò lo chorge des communes lo somme de ?69 64I € répartis selon le tobleou pré,senté, en Conseil: soit pour la commune d'OBJAT un montant de LO ?51€.

Apràs en ovoir délibéré,,

Le Conseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents

-APPROUVE lo proposition soit : opter pour le modede réportition ,< dérogatoireli6re> du FPIC 201ó

gui consiste enunepriseenchargedecette contributionàhautøur de?53LLZ€par loCommunouté

d'AggloméroTion et à loisser ò lo chorge des communes lo somme de269 64L€ répartis selon le tobløou ci

annexé,: soit pour lo commune d'OBJAT un montant de tO 25L €.

-DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de lo présente délibération

DECTSIONS DU AAAIRE zot6-89

Décisíons du tVloíre prises en opplicotion des díspositíons de l'orticlc L 2t22-22 du Code êiênêral des

Col lectívités Territorioles

Décision n" 201ó-Oó : Rágie de recettes pour l'encoissement des produits des monifestotions culturelles

Le Maire de lo commune d'OBJÁT,

Vu le dé,cret n' 2OL2-L246 du 7 novembre 2012 relotíf à lo gestíon budgátoire eI comptable publigue et

notomment I'article 22 :

Compte rendu du conseil municipol du 30 juin 2016

REF r MEÞ/MCP - page 11/17Vu le décret no 2008-227 du 5 mors 2008 relotif à la responsobílité personnelle et pécuníoire des régisseurs:

Vu les orticles R 1ó17-1à R 1617-18 du code général des collectivités territorioles ;

Vu l'orrêté du 28 mai 1993 relatif ou toux de l'indemnité de responsobilité susceptíble d'èTre ollouée aux

régisseurs d'ovonces et oux régisseurs de recettes relevont des orgonismes publics et montant du

coutionnement imposé à ces ogents ;

Vu I'orrâté du 3 septembre2OOI portont odoptotion dø lo valeur en euros de certoins montonts exprimés

en froncs ;

Vu l'ovis conforme de Madome lo Trésorière en date du 18 ovril 201ó,

Considérant lané,cesstté,, d'encoisser, por chègue boncoire et en espèces,les produits << mqnifestations

culturelles >>,

o dêcidê, z

Article t : d'insf ituer , une régie de recettes pour l'encaiss¿ment des recettes suívante,s : produifs << manifestations culturelles >>.

Article 2 : d'instoll¿r cette régieà lo Moirie d'OBJAT.

Article 3 : d'encoisser les produíts suivonts : << concerts et píèces de thêãtre >>. Article 4: Les recettes déslgné,es à l'orticle 3 sont encoissées selon les modes de r ecouvl emenf s su ívonts :

- por chègue boncoíre ou postol,

- en espèces.

Ar'ticle 5 : Le régisseur sera dé,signé par le Moire sur avis conforme du comptoble.

Article 6 : Le régissøur est fenu de veîse? ou trésori¿r municipol d'OBJAT, le montont de l'encoisse brute oprès chogue réservotion et chogue représenlation dons un délai de 10 jours. ArticleT: Le régisseur vetse ouprès du trésorier municipol d'OBJAT, la totolité, des justificotifs des opérotions derecettes pour les règlements par chègue ou en espèces.

Article 8 - Le régisseur est assujettí à un cautionnement dont le montonf sera fíxé, dons l'octe de nomination selon lo réglementation en vigueur; le montont moyen mensuel de recettes encaissées étont estiméà3000,00euros.

Article9 -Lerágisseur percevro une indemnité,,de responsobilité dont le toux est pré,cisé,, dons I'acte de nom i notion se lon la r égl ementot i on en vigueur.

Artícle 10 - Le suppléont percevra une índemnité,de responsobilité dont le toux est pré,cisé, dons I'octe de nom i noti on selon la r églementoti on en vigueur.

Article tL - Monsiøur le Moire est autorisé, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution d¿ lo pré,sønte décision.

Article tZ - Le Moire eI le trésorier príncipol d'OBJAT sont chargé,s, chocun en ce qui le concerne de l'exécution de la pré,sente décision.

Décision no 201ó-08 : Rénovotíon de l'ácole élénentoire ovenants de plus et moins-volues

Le ÂÂoíre de lo Commune d'Objot,

Vu les orticles 20 et LLï Code des Morchés Publics,

Vu l'orticle 19 de lo loi n" 2OQ7-1787 du 20 décembre 2QO7 ,

Vu la délibérotion n" DEL57CML7O92OL5 du Conseil Municipol du L7 septembre 2O!5 donnont délégatron

au moire, ò prendre toufes décisions concernont la préporotion, lo possotion, I'exécution et le règlement

des morchés ¿t des occords-cadres oinsi que toute décision concernant leurs ovenants, lorsgue les crádits sont inscrits ou budget,

Vu la délibérotion n" DELBPO1 du Conseil Municipol du 10 mors 2015 opprouvonf le vote du budget primitif

2015,

Compfe rerìdu du conseil municipal du 30 juin 2016

REF : MED/MCP - pge 12/17Vu le morché, de ránovotion de l'Ecole Elémentoire visé por la Sous-Préfecture de l'orrondissement de Brive le 2L mai 2Qt5,

Vu le devis del'entrepriseLACHEZE du 18 janvier 2016,

Vu le devis del'entreprise BERGEVAL du 28 septembreZOLS,

Vu le ropport de l'orchitecte pour le lot no 5 (Menuiserie Ex|érieure/Tntérieure), reçule29 février 2016,

Vu le ropport de l'orchitøcte pour le lot no 8 (Electricité), reçu le29 février 2OL6,

Vu les rapports de la personne responsoble du marché reçus le 29 Íévrier ?016,

o décidê, ¿

Article t : de posser l'avenant no 4, avec I'entreprise LACHEZE pour le Lot no 5 (Menuiserie Ext ér i eur e / Tnt ér i eur e).

Tl représente une moins-volu¿ de 478.60 € HT ce guí porte le morché à 69 072.60 € HT soit une ougmentoti on de 7.12 %.

Article ? : de passer l'ovenont no 1, ovec l'entreprise BERGEVAL pour le Lot no I (Electricité).

Tl repré,sente une plus-volue de 4 758.L9 € HT ce gui porte le marché, ínitial à 50 138.45 € HT soit une augmentaf ion de tO.48 %.

Arficle 3 : l'avenont seranotiÍié aux entreprises.

Article 4 z la présente dé.cision sero inscrite au regístre des délibéralions de lo commune ¿t un extroit sero affiché.

Le ÂÂoire de lo Commune d'Objot,

Vule Code des Morchés Publics,

Vu la délibération n' DEL57 du Conseil Municipol du tT seplembre ?OL5 donnonf déléga' ion ou moire, en

opplicotion notomment de I'orticle LZI22-22 du Code Général des Collectivités Territorioles modifié por

lo loi no 2Ot5-991du 1ó mors 2Ot5 pré,cisont les pouvoirs gui peuvent être délégués en tout ou portie por

le Conseil Municipol ou Moire, pour prendre toute décision conc¿rnont la préporotion, la possotion, I'exécution et le règlement des morchés et des accords-cadres ainsi gue toute décisíon concernont leurs ovenants, lorsgue les crédits sont inscrits au budget,

Vu lo délibérotion n" DEL201ó-23 du Conseil Municipal du 25 févríer 2016 approuvqnt le vote du budget

primitif 201ó,

Vu l'objet de lo consultotion, effectué,e selon lo procédure adapté,e, portont sur døs frovoux de renf orcement de choussé,e roule des Vergers à Objot,

Vu les mesures de publicitá et de mise en concurrence mises en æuvre le 2L avril 2Ot6,

Vu les offresreçues ovont la dote limite fixé,eau29 avril2OL6 à12hOO,

Vu løs critàres de sélection des offres s'étoblissont comme suit :

. Prix des prestofions :40%

. Voleur Technigue : 60%

Considéront le tobleou rácopitulotif des offres, en date du 03 moi 2016, annexé ou ropport d'analyse des

offres,

Considéront le ropport de pré,sentation du Moître d'Ouvrage en dole du 04 mai 2OL6 ,

o décidê l

Article t: d'ottribuer le morché de iravoux pour le renforcernent de choussée route des Vergers à OBJAT, à l'entreprise 5AS Etudes et Entreprise J-M. FREySSINET

- pour un montonï de 15 319.00 € HT.

Article 2 : Le marché o pris øÍÍet le 17 mai 2Ot6.

Article 3 : La présente décision sero inscrite au registre des délibéralions de lo commune et un extrcit sera affiché.

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 201ó

REF I MEÞ/MCP - rFlge 13/17Décísíon n" 201ó-10 : ¡tÂorché de trovoux : ománogement du porking multimodol

Le ÂÂoire de lo Comnune d'Objot,

Vu les articles 20 et tLB du Code des Marchés Publics,

Vu l'orticle L9 dela loi no 2007-1787 du?O décembre2OO7,

Vu lo délibérotion n" DEL57CML7O92OL5 du Conseil Municipol du 17 septembre?.OLS donnont délé,gation

au moire, à prendre toutes dácisions concernont lo préparotion, la passotion, l'exé,cution et le règlement

des morchés et des occords-codres ainsi gue toute dácision concernont l¿urs ovenants, lorsgue les crédits sont inscrits ou budget,

Vu la délibération n" DEL23CM25O?2O16-DE du Conseil Municipol du 25 février 2016 opprouvont le vote

du budget primitif 2016,

Vu le morché portont sur l'ománogement du Porking Multimodol,

Vu les mesures de publicité et de mise en concurrence mises en æuvre sur lo plote-forme démotériolisotion et le J AL << La Vie Corcézienne >> le 14 mors 201ó,

Vu l'étot des offres reçues ovont lo date limit¿ fixée au 04 ovril 2016 à 12heures,

Vu les critères de sélection des offres énuméré,s dons le Règlement Porticulier de Consultotion du

11 mors 2Ot6 el s'établissont comme suit :

. Voleur Technigue : 60 %

. Prix des prestotions : 40 %

Vu le ropport d'anolyse des offres, oprès nágociotions, remis par le moître d'æuvre leOg moi 20!6,

Vu les nofificotions de rejet envoyées, por voíe démotériolisée, aux entreprises non retenues en dote du

10 moi 201ó,

a dê,cidê, z

Article t: d'attribuer le marché, de trovoux portont sur I'oménogemen'f du Porking Multimodol, - Lot no 1 : VRD ou groupement SIORAT - MIANE et VINATTER - LAGARDE et LARONZE pour lo Tronche Ferme et lo Tronche Conditionnellet pour un montont de?88 464.98 € HT. Article 2: d'ottribuer le marché de frovoux portont sur l'oménogement du Porking Multimodal, - Lot no 2: Clôtures - Portoils - Borrières et Pot¿lets à l'entreprise CORREZE BTP pour un montont de 25 947.84 € HT.

Article 3 : le morchá sera notifié, oux entreprises opràs visa de lo Sous-PréÍecture de Brive. Article 4: lo présenf e dé.cision sero ínscrite ou registre des délibérotions de la commune et un extroit sera affiché,.

Le Conseil ÂÂunicípol,

Oúi I'exposé, de Monsieur le Moire,

-PREND ACTE des décisions prises.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exé,cution de lo présente délibération.

L'ordre du jour éfont épuisé,,|a séance est levé,e à vingt et une heures guoronte-cing minutes

Le secrétaire de séance,

üi"

li

Compte randu du conseil municipol du 30 juin 201ó

REF : MED/MCP - page 14/17

E ANTOINE