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Document publié le Mercredi 19 décembre 2012 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+séance+du+CM+19+12+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012 -------
Le 19 Décembre 2012 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’OBJAT (dûment
convoqué le 12 décembre 2012) s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe VIDAU, Maire.
Au cours de cette séance ont été examinés les dossiers suivants :
1) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013
M. Philippe VIDAU, Maire ouvre le débat d’orientations budgétaires pour 2013 en
rappelant au Conseil son objectif de voir voter avant fin février 2013 le budget primitif sans
attendre le 30 Avril.
Depuis 2008, la municipalité s’est engagée à réduire ses dépenses de fonctionnement, à
maintenir un fort niveau d’investissements, à réduire la dette communale sans augmenter le
taux des impôts locaux au-delà de l’inflation.
Ces résultats sont le fruit d’une gestion maîtrisée, et d’une recherche constante des
recettes. En effet, des efforts de révision totale des contrats d’assurance, contrats
d’entretien, la mise en place des tableaux de bords de gestion, un suivi quotidien des factures,
des titres à émettre et à recouvrer nous permettent de maintenir notre niveau
d’investissement.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à comparer les promesses faites en 2008 par
rapport aux réalisations.
En conclusion, Monsieur le Maire rappelle donc que le budget 2013 sur lequel sera
amené à se prononcer le Conseil, sera élaboré selon les mêmes principes que ceux des années
précédentes, soit :
- maintien d’une politique volontariste en matière d’investissements,
- poursuite d’une politique de développement durable : renforcement des économies
d’énergie, gestion maîtrisée des consommations,
- limitation de la hausse de la pression fiscale,
- recherche d’un maximum de subventions.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces orientations.
2) CONTRAT TERRITORIAL D’AMENAGEMENT - CONVENTION AVEC LE CONSEIL
GENERAL
M. Michel DONZEAU, Adjoint au Maire informe l’Assemblée de la décision adoptée par
la Commission Permanente du Conseil Général qui consiste à accompagner les territoires en
améliorant les modalités d’interventions départementales en ce qui concerne le Contrat
Territorial d’Aménagement.
Quatre dossiers sont concernés par ce dispositif au titre d’une programmation
pluriannuelle 2012-2014 :
.../...
.../... - 2 –
les travaux de restauration de l’église Saint-Barthélémy, subventionnés à hauteur de
170 528 € en trois tranches par le Département, le montant des travaux
subventionnables s’élevant à 243 974 € HT, pour un total de travaux de 400 000 €.
la rénovation de la Mairie : subvention de 30 000 € en 2013 pour un coût d’opération
subventionnable de 500 000 € HT, (pour un montant total de 1 100 000 €).
la rénovation de l’école élémentaire pour un montant total de travaux de 600 000 €
TTC (75 000 € total maximum de subventions) :
Subvention à taux variable de 10 à 45 % pour la rénovation de l’ensemble du
bâtiment et plafond variable de 10 000 € à 45 000 €,
Subvention à 33 % avec plafond de 15 000 € pour la construction d’un préau,
Subvention à 25 % avec plafond de 15 000 € pour l’accessibilité.
la bibliothèque-médiathèque, pour les travaux engagés dans le cadre du PER et du
Contrat de Pays Vézère-Auvézère (avec un montant total de 750 000 €, subventionné à
66 % soit une subvention du Conseil Général de 54 000 €).
A l’unanimité, M. le Maire a été autorisé à signer une convention avec le Conseil
Général afin de formaliser les droits et obligations de chaque partie.
3) DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC 2012 - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ADEME
M. Michel DONZEAU, Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application
de la politique de développement durable figurant dans l’Agenda 21, la Commune souhaite
réaliser un diagnostic des installations électriques accompagné de la mise en place d’une
cartographie informatisée sur cadastre numérisé.
Cette cartographie servira de base au SIG (Système d’Information Géographique) qui
doit être installé. Le montant de l’étude s’élève à 17 000 € HT qui peut être financée
partiellement par l’ADEME, à hauteur de 50 %, soit 8 500 €.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de réaliser un Diagnostic d’Eclairage Public
qui sera financé à hauteur de 50 % par une subvention de l’ADEME.
4) AUTORISATION D’OUVERTURE DES CREDITS 2013 AVANT LE VOTE DU BUDGET
M. Michel JUGIE, Adjoint au Maire informe l’Assemblée des termes du Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1, qui stipule que «jusqu’à
l’élaboration du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette
date, le représentant de l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante de la
collectivité, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Les crédits afférents seront inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation
mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits ».
M. le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir user de cette possibilité.
.../... .../... - 3 -
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager et liquider les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits et décide des montants et
chapitres suivants :
- chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 2 500 €
- chapitre 21 – immobilisations corporelles : 37 500 €
- chapitre 23 – immobilisations en cours : 587 500 €.
5) THEATRE – FIXATION DU PRIX DES PLACES
Mme Françoise AUBOIROUX, Adjointe au Maire informe l’Assemblée que la
Commission Municipale des Affaires Culturelles propose d’organiser, le 1er mars 2013 à la
Salle des Congrès, une représentation théâtrale intitulée « le squat » avec Marion GAME et
Geneviève FONTANEL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé le prix de la place à 25 €.
6) MANDAT SPECIAL AUX ELUS
M. Michel JUGIE, Adjoint au Maire donne lecture des articles L 2123-18, 18-1 et 19 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et R 2123-22-2 et R 2123-22-3 qui prévoient
que les élus, dans le cadre de leurs missions, peuvent bénéficier de remboursements au titre
des frais de représentation, de dépenses effectuées dans le cadre d’un mandat spécial, ou au
titre de frais de déplacements et de missions.
A l’unanimité, l’Assemblée a décidé de rembourser de leurs frais les élu(e)s chargés
de mandats spéciaux.
7) INDEMNITE DE CONSEILS 2012 DU TRESORIER
M. Michel JUGIE, Adjoint au Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à la
législation en vigueur, il est prévu que les prestations de conseils, calculées selon les bases
définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983, soient indemnisées.
Considérant que le décompte de l’indemnité de conseils de l’exercice 2012 s’élevant à
318.28 € bruts, 290.40 € nets, a été récemment transmis par le Trésorier, proratisé par
rapport à sa date de nomination,
Le Conseil Municipal, par 20 voix POUR, 1 voix CONTRE, a décidé de verser
l’indemnité de conseils de l’exercice 2012 présentée.
8) ECOLE MATERNELLE – SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
M. Jean-Pierre LABORIE, Adjoint au Maire informe l’Assemblée avoir été destinataire
d’un courrier émanant de la Directrice de l’Ecole Maternelle, qui sollicite une aide financière
exceptionnelle pour organiser le spectacle de Noël et les jouets à offrir aux enfants.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’octroyer à la Coopérative Scolaire une
subvention exceptionnelle de 1 500 € ventilée comme suit : 600 € pour le spectacle de Noël
puis 900 € réservés à l’achat des jouets.
9) MARPA – VALIDATION DEFINITIVE DU PROJET
M. Philippe VIDAU, Maire rappelle les termes de la délibération du 27 septembre 2012
qui décidait du transfert de la maîtrise d’ouvrage de la création d’une Maison d’Accueil Rurale
.../...
.../... - 4 -
pour Personnes Agées à l’Association LIMAREL. Ensuite, a été donné lecture de l’arrêté du
Président du Conseil Général qui a autorisé la création et le fonctionnement d’une petite unité
de vie non médicalisée pour personnes âgées de type MARPA sur la Commune d’OBJAT.
Il convient désormais de choisir le lieu d’implantation et de fixer les modalités de mise
en œuvre de ce projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a validé : le projet d’implantation de la Maison
d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à proximité de l’EHPAD, à l’Espace Loisirs
Jacques Lagrave dont l’emprise exacte reste à définir, le principe de cession à l’euro
symbolique ainsi que le principe de signature d’un protocole avec l’Association LIMAREL.
10) MAISON DES FRERES FORMIGIER – CESSION DU BATIMENT A L’ASSOCIATION
LIMAREL
M. le Maire rappelle que la Maison des Frères Formigier, propriété de la Commune
depuis 2011, est actuellement louée à deux Sociétés. L’association LIMAREL, située à
LIGINIAC, gérante d’une entreprise adaptée en Haute-Corrèze a émis le souhait de venir
s’implanter sur OBJAT pour y exercer une activité de « blanchisserie industrielle », créatrice
d’emplois à court terme.
La Maison des Frères Formigier conviendrait à cette implantation. Le Service des
Domaines a été consulté pour définir un prix de vente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de céder la Maison des Frères Formigier
à l’Association LIMAREL pour y exercer une activité de blanchisserie industrielle. Le prix de
vente de cet immeuble est fixé à 200 000 €. M. le Maire est autorisé à signer l’acte notarié à
intervenir entre les parties.
11) PLAN URBAIN PARTENARIAL - CONVENTION
M. Michel DONZEAU, Adjoint au Maire donne lecture des articles du Code de
l’Urbanisme précisant qu’une convention doit être conclue entre :
le propriétaire des parcelles cadastrées section AK n° 312 et n° 335,
la propriétaire des parcelles cadastrées section AK n° 332 et 333
et la Commune d’Objat,
qui a pour objet de prendre à sa charge, financièrement, les équipements publics (travaux de
construction ou d’aménagement de voies, d’électricité y compris dépenses d’études pour un
montant de 40 206.64 € TTC), rendus nécessaires par l’opération de construction du
Lotissement, sis Route de Bridelache section AK N° 312, 332, 333, 335.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de réaliser ces travaux et dit que la somme
de 24 928.12 € sera perçue par le biais d’un titre de recettes à émettre au nom des
propriétaires ci-dessus désignés.
12) EXTENSION EDF IMPASSE DES JARDINS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
M. Michel DONZEAU, Adjoint au Maire rappelle que la Commune envisage d’équiper une
voie nouvelle située Impasse des Jardins à Objat. Afin de chiffrer l’extension des réseaux
nécessaires à ces aménagements, la Commune se propose de solliciter les services d’ERDF qui,
par le biais d’une convention établie entre les deux parties s’engageraient à :
.../... .../... - 5 -
- établir un chiffrage de l’extension de réseau,
- participer aux réunions avec les différents services,
- organiser des rencontres entre la Collectivité et le bureau d’études chargé du projet.
Un devis estimatif a été communiqué s’élevant à 550 € HT (657.80 € TTC).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le principe de cette pré-étude
matérialisée par une convention.
13) MISE A JOUR DU LINEAIRE DE VOIRIE
M. Michel DONZEAU, Adjoint au Maire informe l’Assemblée avoir été sollicité par la
Préfecture de la Corrèze pour que soit actualisé le listing de recensement de la voirie classée
dans le domaine public communal. La Dotation Globale de Fonctionnement 2013 sera calculée
sur la base de 32 562 mètres.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a validé le linéaire de voiries intégrées au domaine
public communal.
14) CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DES PERSONNELS POUR 2013
M. Philippe VIDAU, Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurances
statutaires du personnel, souscrit pour un an, arrive à échéance au 31.12.2012. Afin d’alléger
l’impact financier causé par les différents arrêts de travail (accident, maladie, maternité....) il
convient de souscrire un nouveau contrat.
Le Conseil Municipal a retenu, à l’unanimité, la proposition faite par la C.N.P et autorisé
M. le Maire à signer tout document relatif à cette proposition.
15) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE -AVANCEMENTS
DE GRADES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’avancements de grade des
personnels, il convient de modifier le tableau des effectifs de la Commune en supprimant les
emplois existants et en procédant à la création d’autres emplois assortis des nouveaux grades
selon le détail ci-dessous :
A compter du 31 décembre 2012 :
- suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet et
création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
- suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps partiel (90
%) et création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps partiel.
A l’unanimité, a été acceptée la modification du tableau des effectifs présentée.
16) RAPPORT DE FONCTIONNEMENT 2011 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA
COMMUNE D’OBJAT
M. André PERRIER, Conseiller Municipal Délégué, donne lecture à l’Assemblée, des
résultats financiers présentés par le Service Assainissement de la Commune, au titre de
l’année 2011 :
Fonctionnement -
Recettes : 245 434.53 € Dépenses : 373 858.51 €
Investissement - Dépenses : 203 520.08 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte de ces résultats
.../... .../... - 6 -
17) RAPPORT DE FONCTIONNEMENT 2011 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
REGION D’OBJAT SAINT-AULAIRE
M. Robert VERLHAC, Conseiller Municipal présente, pour approbation de l’Assemblée,
le rapport annuel de fonctionnement du Syndicat Intercommunal de la Région d’Objat – Saint-
Aulaire au titre de l’année 2011. Le budget s’établissait comme suit :
Fonctionnement - recettes :
97 609.78 € Budget Principal
163 977.45 € Service Assainissement
50 234.06 € Cellule Opérationnelle Rivières
constituées principalement des participations communales.
Il a été pris acte, à l’unanimité, de ces résultats.
18) : RAPPORT DE FONCTIONNEMENT 2011 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’OBJAT SAINT-AULAIRE
M. André PERRIER, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport de
fonctionnement 2011 établi par le Service Assainissement du Syndicat Intercommunal de la
Région d’Objat – Saint-Aulaire dont le budget s’établissait comme suit :
Fonctionnement -
Recettes : 163 977.45 € Dépenses : 99 258.72 €
Investissement -
Dépenses : 46 022.01 €
L’Assemblée a pris acte des résultats présentés.
19) TAROT CLUB OBJATOIS - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2012
M. Philippe VIDAU, Maire informe le Conseil Municipal avoir été destinataire d’une
demande de subvention émanant du Président du Tarot Club Objatois, qui sollicite une aide
financière au titre de l’année 2012 pour acheter un peu de matériel afin de développer son
activité de loisirs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, il a été décidé d’octroyer à l’Association
« Tarot Club Objatois » une subvention de fonctionnement de 153 € au titre de l’exercice
2012.
20) MODIFICATION DES TARIFS DE L’AIRE DE CAMPING-CARS DE L’ESPACE DE
LOISIRS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser urgemment
des travaux électriques à l’aire de camping-cars de l’Espace Loisirs, du fait de coupures
d’électricité régulières dues à une surconsommation, en période de grand froid. En effet, il
apparaît que les disjoncteurs des bornes ne sont pas adaptés à la puissance électrique qui
elle-même semble insuffisante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, il a été décidé de fixer à 7 € par jour le tarif
de l’électricité pratiqué à l’aire de camping-cars de l’Espace de Loisirs, durant la période
hivernale s’étendant du 1er Novembre au 31 Mars inclus et de maintenir à 5 €/jour la
fourniture d’électricité à l’aire de camping-cars en dehors de cette période.
.../...
.../... - 7 –
21) SORTIE DE L’ACTIF DE BIENS AMORTIS OU REFORMES AU 31.12.2012
M. Philippe VIDAU, Maire informe le Conseil Municipal avoir été destinataire d’un état
de l’actif de biens amortis ou réformés au 31 décembre 2012, dont la valeur nette comptable
s’élève à 211 162.29 €, transmis par le Trésorier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte de la valeur nette comptable déclarée et
a accepté ce chiffre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.
Affiché le 21 décembre 2012