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Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+10.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Ville d'OBJAT
T
MAIRIE D'OBJAT - Place Charles-de-Gaulle
Téléphone : 05.55.25.81.63 - Télécopie : 05.55.25.93.38
e-mail : mairie.@ob jat.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Affaire suivie par Marie-Elisabeth DALLES
Secrétariat - assemblée délibérante
Marie-Christine PHILIPPO
REF : MED/11.12.2015
Le 11-12-2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 10 décembre 2015 - 18 heures
Le dix décembre deux mille quinze à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, salle d'Honneur de la Mairie — Place Charles de Gaulle à Objat - sous la présidence de Monsieur Philippe VIDAU, Maire.
Présents : Philippe VIDAU, Maire
Mesdames et Messieurs les Adjoints : Michel JUGIE -— Michel DONZEAU -— Annie PASCAREL -— Agnès FAURE -— Jean-Pierre LABORIE — Jean Louis TOULEMON -— Elisabeth GENESTE —
Mesdames et Messieurs les Conseillers : Christian LAMBERT Marie-Claude DAUVERGNE — André
PERRIER -— Francine FAYAUD — Ludovic COUDERT -Alain FRICHETEAU -— Patrice BELBEZIER -
Nadine BRUNERIE -— Christine MARRAGOU -— Marie-Hélène SARTOU -— Eliane ANTOINE -— Didier
DECEMME -— Véronique DALY — Luc ROUMAZEILLE -— Martine PONTHIER -— Sylvie DE CARVALHO- PEYROUT et, lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
M. Jean-Bernard FERAL - Mme Lucette TRALEGLISE — M. Gérard BONNET
Pouvoirs :
M. FERAL a donné pouvoir à Mme FAY AUD
Mme TRALEGLISE a donné pouvoir à M. VIDAU
M. BONNET a donné pouvoir à M. ROUMAZEILLE
M. Michel DONZEAU est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour du conseil du 10 décembre 2015
I / FINANCES
1- Décisions Modificatives au Budget Principal
2 - Tarifs communaux 2016
3 - Subventions de fonctionnement 2016 aux associations Objatoises et extérieures 4 - Subvention exceptionnelle — association Badminton (exercice 2016) 5 - Engagement et mandatement des dépenses en section d’Investissement au 1” janvier 2016 6 - Dotation Globale de Fonctionnement : nouveau linéaire de voirie au 31-12-2015
D Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 REF : MED/MCP - page 1/32 7 — Mandat spécial au Premier Adjoint — déplacement à La Ferté Saint Aubin 8 — Mandat spécial au Maire — déplacements à Laguiole et Paris
9 — Indemnités du Trésorier (exercice 2015)
10 — Demande de subventions au Conseil Départemental : RD 901 — 2°" et 3°" tranches 11 — Redevances d’occupation du domaine publie : GRDF et FRANCE TELECOMS 12 — La Parent’aise — avenant n° 1 à la convention
13 - Participation financière à la construction d’un gymnase au Lycée agricole-horticole de Voutezac
II / RESSOURCES HUMAINES
1 — Suppression de 12 postes (2 postes Budget Principal Commune/Assainissement) 10 postes (Budget Annexe Maison de l’Enfance et de la Jeunesse)
2 - Passation de contrat d’assurance statutaire du personnel au titre de 2016 3 - Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale
4 - Validation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents 5 - Convention de mise à disposition d’un agent par la CABB
III / ADMINISTRATION GENERALE
1- Adoption du règlement intérieur du restaurant scolaire
2- Marché piéton
IV / URBANISME
1 - Cession d’un terrain à la Société LASTERNAS
2 — Procédure d’expropriation « immeuble FAYE »
V /INTERCOMMUNALITÉ
1 — Adoption modifications des statuts de la CABB
2 — Signature du procès-verbal et conventions CABB/Multi Accueil Collectif 3 — Conventions d’occupation du Bassin d’ Apprentissage (AOGV, Syndicat AYEN, LEGTA, MNS)
DECISIONS DU MAIRE
1 - Décision n° 2 - marché de travaux de voirie de la Route de la Rouchonie 2 — Décision n° 3 — marché de travaux de l’école élémentaire — avenant n° 1 3 — Décision n° 4 — marché de travaux mise en lumière de l’église Saint-Barthélémy 4 — Décision n° 5 — création d’une régie d’avances
Informations diverses
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 2/32 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 17 septembre 2015 : à l’unanimité
Au cours de cette séance, ont été examinés les dossiers suivants :
1/ FINANCES
- DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le vote du Budget Principal de la Commune le 10 mars 2015
Considérant qu’en cours d’année, il est procédé à des ajustements budgétaires permettant d’adapter la réalité à l’exercice en cours,
Il conviendrait d’ajuster les comptes du Budget Principal de Fonctionnement et d’Investissement de la Commune :
Budget Principal - Section de Fonctionnement - Dépenses
Article Libellé/Nature Montant
022 Dépenses imprévues - 11 404.76
60671 Fournitures école élémentaire - 220.00
6132 Locations immobilières - 7 000.00
616 Primes d’assurance - 3 301.20
63513 Autres impôts locaux - 9 000.00
64111 Rémunération principale - 8 771.60
64112 NBL, supplément familial de traitement, indemnité résidence - 2 500.00
6475 Médecine du travail, pharmacie - 2 500.00
Total diminution sur crédits alloués | - 44 697.56 €
617 Etudes et recherches + 6 602.40
6188 Autres frais divers + 18 000.00
64118 Autres indemnités + 1 695.16
64168 Autres emplois d’insertion + 13 300.00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs +5 100.00
Total augmentation des crédits | +44 697.56 €
Budget Principal — Section d’Investissement - Dépenses
2138/241 Autres constructions - 19 915.20
2313/600 Constructions - 36 000.00
2315/601 Installations, matériel et outillage techniques - 29 000.00
Total diminution sur crédits alloués | - 84 915.20 €
2313/315 Constructions + 65 000.00
2315/603 Installations, matériel et outillage techniques +19 915.20
Total augmentation des crédits | + 84 915.20 €
RÉCAPIEULATIF Dr MES ST NE RER Section de Fonctionnement - Dépenses
Total diminution sur crédits alloués | - 44 697.56 €
Total augmentation des crédits | + 44 697.56 €
Section d’Investissement - Dépenses
Total diminution sur crédits alloués - 84 915.20 €
Total augmentation des crédits | + 84 915.20 €
M. le Maire invite le Conseil Municipal, à délibérer sur ces modifications budgétaires.
Il est demandé que l’affectation des crédits soit communiquée en même temps que le projet de délibération.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 3/32
D Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents
-DECIDE de procéder aux modifications budgétaires susvisées.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
2- TARIFS COMMUNAUX 2016
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer le prix des tickets de cantine scolaire au titre de l’année 2016.
Les membres de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015 proposent de maintenir les tarifs.
Monsieur le Maire ajoute que les tarifs sont maintenus depuis plusieurs exercices alors que le prix des denrées alimentaires et les charges de personnel augmentent.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de reconduire à compter du 1” janvier 2016, les tarifs de cantine scolaire pratiqués depuis 2012, à savoir :
—» Adultes : le prix du repas est maintenu à 7.00 €,
—* Enfants : le prix du repas est maintenu à 2.90 €,
— Enfants (tarif réduit) : le prix du repas est maintenu à 1.45 €.
-DIT que les familles susceptibles de bénéficier des tickets à tarif réduit devront présenter un dossier qui sera examiné par le Centre Communal d’Action Sociale.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, conformément aux années précédentes, le Bassin d’ Apprentissage accueillera au titre de l’année scolaire 2015 — 2016, les enfants scolarisés des communes voisines.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs à appliquer durant la période d’utilisation du bassin.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de fixer comme suit, les tarifs d’utilisation du bassin d’apprentissage, pour l’année scolaire 2015 —2016 :
—» 70 € l’heure d’utilisation pour les organismes ou associations extérieurs à la Commune d’OBJAT (Lycée d'Enseignement Général Technologique, Horticole de BRIVE-OBJAT, Centre Psychothérapique du Glandier ....).
—» 500 € par semaine pour le Syndicat Intercommunal d'AYEN.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 4/32 SERVICES FUNERAIRES : ESPACE CINERAIRE ET REPOSOIR
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’au titre de 2016, il convient de se prononcer sur les tarifs applicables à l’espace cinéraire ainsi qu’à l’occupation du reposoir.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir, les tarifs pour 2016, à l'Espace Cinéraire, à savoir :
—» Concession trentenaire (1 case) : 550 €
— Occupation du reposoir inférieure à 3 mois : gratuit
—» Occupation du reposoir supérieure à 3 mois : 50 € par mois
— Dépôt de cendres au Jardin du Souvenir : gratuit.
-PRECISE que les frais engendrés par la gravure du nom sur la stèle du Souvenir seront directement payés à l’entreprise de Pompes Funèbres chargée des obsèques par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
CIMETIERE : REPRISE DES CONCESSIONS - FIXATION DES REDEVANCES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des articles L 2223-17 L 2223-18 et R 2223-
12 et R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été entreprises, en mai 2010, des démarches de reprise des concessions en état d'abandon manifeste dans le cimetière communal, suivies de la rédaction de deux procès-
verbaux de constatation de l’état d'abandon manifeste, rédigés l’un le 19 octobre 2013 et l’autre le 27 novembre 2013, affichés au cimetière à cette même date.
19 concessions ont été vendues parmi les 132 concessions déclarées abandonnées. Afin de pouvoir les céder, il convient que le Conseil Municipal fixe pour 2016, le montant des redevances portant sur l’occupation du domaine public communal.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015,
Considérant la possibilité de fixer librement certains tarifs publics dont le montant des redevances portant sur utilisation du domaine public communal,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir, les tarifs de reprise des concessions, soit :
- concession trentenaire pleine terre (tombe de 3 m°) : 550 €
- emplacement + caveau : 800 €
- emplacement + caveau + monument : 1 000 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
STATIONNEMENT FORAINS ET SANS DOMICILE FIXE - LOCATION DE MATERIEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, il convient de procéder à la révision du prix du stationnement des forains et des personnes Sans Domicile Fixe de même que les tarifs de location du matériel et de diverses fournitures de voirie.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 5/32 Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir Les tarifs suivants applicables à compter du 1° janvier 2016, comme suit :
© Droit de stationnement des forains et des personnes sans domicile fixe : 45 €/jour/véhicule
© Location de matériel :
æ podium 40 m° :
* simple location, sans transport, ni main d’œuvre : 150 €
* aux communes membres du Bassin de Vie d’Objat et de l’ex-Communauté de Communes du Pays de l’Yssandonnais : "avec montage/démontage et livraison par les Services Techniques de la Commune : 150 € * aux autres communes :
" avec montage/démontage et livraison par les Services Techniques de la Commune avec une distance inférieure à 50 kms aller/retour : 500 €
“ avec montage/démontage et livraison par les Services Techniques de la Commune avec une distance inférieure à 100 kms aller/retour : 710 €
“ au-delà de 100 kms majoration de : 1.30 €/km
æ# location de la nacelle ou de la machine à tracer ou produits de peinture :
* aux communes membres de l’ex-Communauté de Communes du Pays de l’Yssandonnais : » pour la journée : 60 €
“ pour la journée : 90 €
* autres communes :
* pour la Z journée : 180 €
“ pour la journée : 330 €
© Prix des matériaux de voirie :
* Ecopal (diamètre 300) : 35 €/ml
* Buse béton (diamètre 300) renforcé NF 200 ml : 45 €/ml
* Tête de buse (diamètre 300) NF : 142 €/unité
* Grille EP 400 x 400 NF Classe C250 en fonte : 60 €/unité
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de locations correspondantes.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
HAMEAU DE CHALETS DE L'ESPACE LOISIRS « JACQUES LAGRAVE »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir été sollicité par l’Office de Tourisme de Brive Agglomération qui demande que soient définis les tarifs de location 2016 du Hameau de chalets de l’Espace Loisirs « Jacques Lagrave ». Monsieur le Maire indique qu’il serait nécessaire de mener une réflexion : pour 2017, il faudrait tenir compte des périodes saisonnières.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015, ‘
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir, pour l’année 2016, les tarifs de location des chalets sis à l'Espace de Loisirs « Jacques Lagrave » et de l’aire de camping-cars.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 6/32 Ils se décomposent comme suit :
Très haute Haute saison Moyenne Basse saison
Tarifs saison 02/07 au 09/07 saison
09/07 au 13/08 13/08 au 27/08 02 au 30 avril (reste année)
juin, septembre,
15 au 29 octobre
HAMEAU DE CHALETS
1 semaine 530 € 468 € 299 € 245 €
forfait 2 nuits hors juillet, août 109 € 109 €
forfait 3 nuits hors juillet, août 149 € 149 €
1 nuit supplémentaire 49 € 49 € Location draps 140x190 (2pers.) 7 € pour le séjour Location draps 90x190 (1 pers.) 5 € pour le séjour Forfait ménage en option 60 € pour le séjour
Forfait ménage suite à état des lieux | 60 €
Taxe de séjour AGGLO
TARIFS PROMOTIONNELS
Location dernière minute - 25 % si disponibilités l’été
Location >1 mois -25%
Location > 3 chalets - 25 % sur le montant total
CAMPING-CARS
Jetons 100 litres d’eau 2€ ou une douche Une nuit (hiver) 8 € Une nuit (été) 6€ -DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération. LOCATION DES CHAPITEAUX M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de se prononcer, pour 2016 sur les tarifs de location des chapiteaux ; rappelant que seules les communes de : Arnac-Pompadour, Ayen, Benayes, Beyssac, Beyssenac, Brignac-la-Plaine, Chabrignac, Concèze, Donzenac, Estivaux,
Juillac, Lascaux, Louignac, Lubersac, Montgibaud, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, Saint-Bonnet-l’Enfantier, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Julien-le-
Vendômois, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-l’Ortigier, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Aulaire, Saint-Cyprien, Saint-Robert, Segonzac, Troche, Vars-sur-Roseix, Vigeois, Vignols, Yssandon, sont
autorisées à utiliser ces structures.
Les chapiteaux sont mis à disposition des communes contre une participation forfaitaire (à verser à la Mairie d’Objat) correspondant aux frais de maintenance, de stockage, de lavage et d’entretien des structures.
Monsieur le Maire propose que la Commission mène une réflexion pour les tarifs 2017.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de reconduire à compter du 1” janvier 2016, les tarifs de location des chapiteaux pratiqués, à savoir : - jusqu’à 9 mètres de long : 50€
- de 10 à 18 mètres de long: 100 €
- de 19 à 36 mètres de long: 150€
-DIT qu’ils seront réservés aux seules communes ci-dessus désignées.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
D Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 REF : MED/MCP - page 7/32 SALLE DES CONGRES - DOMMAGE LOCATION
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de se prononcer, pour 2016 sur les tarifs pratiqués à la Salle des Congrès.
Monsieur le Maire indique qu’il serait nécessaire de mener une réflexion : pour 2017, il faudrait tenir compte des périodes saisonnières.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir, à compter du 1” janvier 2016, les tarifs de location de la Salle des Congrès, comme suit :
MANIFESTATIONS SOCIETES LOCALES SOCIETES EXTERIEURES
A LA COMMUNE
Bals 370 € 670 €
Mariages, banquets :
- siréservation pour 2 jours 370 € 510 €
- si réservation pour 3 jours 460 € 590 €
Arbre de Noël, vin d'honneur,
oule au gibier, concours de cartes 190 € 470 €
Manifestations culturelles Gratuité si but non lucratif 520 €
(théâtre, concert, exposition.) 170 € si but lucratif
Séminaires, congrès Gratuit sans restauration Gratuit sans restauration
390 € si restauration 490 € si restauration
Utilisation de la cuisine 280 € 370 €
Halle 190 € 340 €
Tarif horaire dommage location 45 € 45 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
DROITS DE PLACE ET DE PESAGE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de se prononcer, pour 2016 sur les tarifs de Droits de place et de pesage.
Monsieur le Maire indique qu’il serait nécessaire de mener une réflexion pour les tarifs 2017.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir, à compter du 1” janvier 2016, comme suit :
© les tarifs des droits de place sur le territoire de la Commune :
* camions magasin de type semi-remorque ou camion remorque non alimentaire fréquentant régulièrement le marché les dimanches : 0.40 €/m?
* camions d’outillage : 90 €/véhicule
* bancs sur le marché : 0.40 €/m°?
* attractions foraines : 0.40 E/m°
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 8/32 © les tarifs de droits de pesage sur les bascules publiques :
æ bascule du Foirail :
* veaux : 2 €
* moutons, broutards, porcs : de 0 à 300 kgs : 2€
* gros bovins : de 301 à 600 kgs : 3 €
* de 601 à 1 500 kgs :3 €
æ bascule et tarage Place Jean Lagarde :
* véhicules chargés, quelle que soit la nature de la charge
* tarage des véhicules vides :
- de 0 à 5 000 kgs :3 €
- de 5 001 à 10 000 kgs: 4€
- au-delà de 10 001 kgs: 5€
© la redevance perçue auprès des cirques qui seront autorisés à s’installer à Objat : * petits cirques : 500 €
* grands cirques : 1 000 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
BRANCHEMENT ELECTRIQUE DES COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES (SOUS LA HALLE, PLACE JOHANNES LAGUEYRIE, RUE DU TEMPLE)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer au titre de l’année 2016, sur les tarifs relatifs au
branchement électrique des commerçants non sédentaires sous la Halle, la Place Johannes Laguevyrie et la Rue du Temple.
Vu l'avis de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » du 23 novembre 2015 : maintien des tarifs
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir comme suit, à compter du 1” janvier 2016, les tarifs de branchement électrique :
* commerçants disposant d’une vitrine réfrigérée et de balances électriques : - abonnement 80 €/an
- ou passager 3 €/marché
* commerçants ne disposant que de balances électriques :
- 50 €/an
- | €/passager
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
PHOTOCOPIES - TELECOPIES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de se prononcer sur le tarif des photocopies et des émissions
de fax au titre de l’année 2016.
Monsieur le Maire indique que les associations disposent d’un quota qui leur est alloué ; les dépassements sont facturés.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23
novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir comme suit, à compter du 1° janvier 2016, les tarifs :
D Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 REF : MED/MCP - page 9/32 d’une photocopie non destinée à l’obtention d’une pièce administrative :
“" en noir et blanc : 0.25 € l’unité
" en couleur : 1.10 € l’unité
" associations : 0.25 €/unité au-delà du quota alloué.
© d’une télécopie en :
" émission : 1.10 €
“ réception : 0.90 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Bibliothèque Médiathèque à vocation intercommunale, a ouvert ses portes au public le 24 janvier 2014. Aussi convient-il de se prononcer, au titre de l’année 2016, sur les tarifs d’impression des copies et des cartes de membres.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir, comme suit, à compter du 1° janvier 2016, les tarifs applicables à la Bibliothèque Médiathèque à vocation intercommunale d’OBJAT :
“Impression en noir et blanc : 0.25 € la page
Carte de membre : gratuite
“ Renouvellement carte de membre (perte, vol...) : 5 €/unité
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur les tarifs du Centre Aqua-Récréatif au titre de l’année 2016.
Monsieur le Maire précise qu’il sera nécessaire de mener une réflexion sur la révision des tarifs mais tout en restant attractif.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir ainsi qu’il suit les tarifs 2016 :
© Centre Aqua-Récréatif :
Adultes 3.90 €
Enfants < 18 ans 2.20 €
Dimanche après-midi : adulte 3.00 €
enfant L.50 €
Centres aérés, colonies vacances 1.85 €
Visiteurs 2.20 €
Carte 6 bains adultes 20.00 €
Carte 10 bains enfants < 18 ans 18.00 €
Tarif spécial après 17 h 1.50 €
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 10/32 © Tarifs préférentiels Centre Aqua-Récréatif :
wæ Agents de la Commune ** 2.00 €
Conjoint 2.00 €
Enfants < 12 ans gratuit
æ% Agents de la Maison de Retraite** 2.00 €
Conjoint 2.00 €
Enfants < 12 ans gratuit
æ Adhérents Comité Œuvres Sociales** 2.00 €
Conjoint 2.00 €
Enfants 2.00 €
1æ Comités d'Entreprises implantés sur le Bassin d’Objat ** 2.00 €
Conjoint 2.00 €
Enfants 2.00 €
** condition : présentation obligatoire des cartes avec photo.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT D’OBJAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur les tarifs de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement au titre de l’année 2016 :
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23
novembre 2015 et de la Commission « Enseignement, Action Sociale, Solidarité »,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir ainsi qu’il suit les tarifs de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement applicables au titre de l’année 2016 :
Revenu mensuel déclaré au fise avant abattement
Accueil de
Loisirs Sans >0et >1 001 >1 701 >2 401 >3 101 Z à
Hébergement < 1 000 <1 700 <2 400 <3 100 <3 800 3 801
journée complète 8.00 € 9.00 € 10.00 € 11.00 € 12.00 € 13.00 €
72 journée avec repas 6.50 € 7.50 € 8.00 € 9.00 € 10.00 € 11.00 €
2 journée sans repas 5.00 € 6.00 € 7.00 € 8.00 € 9.00 € 10.00 €
supplément familles
extérieures 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 €
à Objat
dépassement horaire,
arrivée 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 €
et ou départ
supplément 4,55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 €
petite sortie
supplément grande sortie | 10.55 € 10.55 € 10.55 € 10.55 € 10.55 € 10.55 €
Tiers payant réduction prestations :
CAF BV1:5€
CAF BV2:4€
CAF BV3:3€
MSA : 5.60 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
D Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 REF : MED/MCEP - page 11/32 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT D’OBJAT = SEJOURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur les tarifs des séjours « classique » ou neige, susceptibles d’être organisés par l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement au titre de l’année 2016.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015, et de la Commission « Enseignement, Action Sociale, Solidarité »,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à lrunanimité des membres présents,
-DECTDE de maintenir ainsi qu’il suit les tarifs des séjours de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement applicables au titre de l’année 2016 :
Revenu mensuel déclaré au fisc avant abattement
Prestation >0et > 1 001 > 1701 > 2 401 23101 2
< 1 000 <1 700 <2 400 <3100 <3 800 3 801
Séjour classique 46 € 49 € 52€ 55€ 58€ 61€
jour/enfant jour/enfant jour/enfant jour/enfant jour/enfant jour/enfant
Séjour 59 € 66 € 72€ 75 € 78 € 81 €
neige jour/enfant jour/enfant jour/enfant jour/enfant jour/enfant jour/enfant
-DIT que, dès lors que la Commune pratique le tiers-payant à l’égard des familles bénéficiaires de bons vacances de la CAF et/ou de la MSA, le montant de l’aide susceptible d’être accordée sera perçue directement par la Commune et viendra donc en déduction de la participation susvisée.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la Garderie Périscolaire au titre de l’année 2016.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015 et de la Commission « Enseignement, Action Sociale, Solidarité »,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de maintenir ainsi qu’il suit lesdits tarifs applicables au titre de l’année 2016 :
Revenu mensuel déclaré au fisc avant abattement
Garderie périscolaire
>0 et > 1 001 >1 701 >2 401 >3 101 2
< 1000 <1 700 < 2 400 <3 100 < 3 800 3 801
Inscriptions occasionnelles
Matin 1.85 € 1.95 € 2.05 € 2.11€ 2.18 € 2.25 €
Soir 2.85 € 2.95 € 3.05 € 3.11 € 3.18 € 3.25 €
Tarifs préférentiels ***
Matin 0.92 € 1.24 € 1.30 € 1.36 € 1.43 € 1.50 €
Soir 1.78 € 2.04 € 2.18 € 2.24 € 2.31 € 2.38 €
Supplément arrivée
7h-7h30 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 €
Supplément départ
18h30-19h 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 €
*#* (tarif préférentiel pour tout engagement sur l’année scolaire en périscolaire)
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
LD Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 12/32 3 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OBJATOISES ET EXTERTIEURES - EXERCICE 2016
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’étudier les propositions de subventions de fonctionnement à verser aux associations Objatoises et autres associations extérieures, au titre de l’exercice 2016 ;
Monsieur VIDAU demande de maintenir le montant des subventions pour 2016. I en profite pour remercier l’ensemble des associations qui participe à la vie de la commune mais aussi l’ensemble de ses collègues qui œuvre à leurs côtés tout au long de l’année.
Vu l'avis de la Commission « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » qui s’est réunie le 18 novembre 2015 soit de maintenir les montants alloués en 2015 sauf pour l’association HBCOC,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 25 voix POUR, 2 voix CONTRE (M. ROUMAZEILLE et pouvoir)
- DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l'exercice 2016 ; ces dépenses seront inscrites à l’article 6574 du Budget Principal section Fonctionnement aux associations suivantes :
Montant Montant Montant
Associations subvention de subvention de subvention
fonctionnement fonctionnement associations
classique divers extérieures
Associations Objatoises :
A.N.A.C.R.
A.O.G.V.
Académie Billard Objat
Artistes Bas Limousin
Badminton Club Objatois
Boule Sportive Objatoise
Bridge Club Objatois 160 €
California’s Bears Dancers à chacune
Club d’anglais
Club des Supporters de l’'USO
Collectionneurs d’Objat et sa région
Corsica Aldila
Couleur et Mouvement
Cyclotourisme Objatois
Dahus de l’Union Sportive Objatoise
Détente et Kimono
Donneurs de Sang
FNACA
Association Foyer des élèves du collège (ex FSE)
Jouons dans l’Yssandonnais
Les Amis d’Objat
Move Your Hand
Objat Club Canin
Objat Mini Jeunes
On se bouge pour nos Loulous
Pétanque Objatoise
Poker Club Objatois
les P'tits POIS du Livre
Rand’Objat
Relais Familles
Tarot Club Objatois
Truite Objatoise
Yoga
Déco Club
Sport Educ Nature
de ces associations
160 €
à chacune
de ces associations
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 REF : MED/MCP - page 13/32
Montant Montant Montant
Associations subvention de subvention de subvention
fonctionnement fonctionnement associations
classique divers extérieures
* Amicale des Sapeurs-Pompiers + section des Jeunes
Sapeurs-Pompiers de La Corrèze |. 1380 €
* Banda (convention) | 4 500 €+S 000€
* Association Sportive les Chardons, UNSS | --- 190 €
* Comité de Jumelage |. — 3 050 €
* Confrérie du Veau de lait élevé sous la mère —
Site remarquable du Goût |... -- 670 €
* Ecole Maternelle (voyages de fin d’année) | -- 1 000 €
* Football « les Municipaux d'Objat » |... 500 €
* Football Club Objatois |... 840 €
*Hand Ball Club Objat Corrèze (convention d’objectifs) | -------- 10 000 €
* Instance de Coordination de Autonomie
du canton d’Ayen |. 3 460 €
* Jeunesses Musicales de France | 230 €
* Judo Club Objatois |. 2 000 €
* Karaté Club Objatois |. 310 €
* Générations Mouvement /Plaisirs d’Antan | -- 920 € (ex Aînés Ruraux)
* S.A.V.J.0.0. école de ragby | 550 €
* Société de Repeuplement en Gibier | - 400 €
* Tennis Club Objatois |... 460 €
* Union Sportive Objatoise |... 10 000 €
* Union Sportive d'Education Physique les Ecureuils | ----- 930 €
* AD.IL. 100 €
* Association des Paralysés de France 200 €
* Confrérie de la Pomme du Limousin 160 €
*Œuvre des Pupilles Orphelins des Sapeurs-Pompiers 80 €
SOUS-TOTAL 5 600 € 47 390 € 540 €
TOTAL GENERAL 53 530 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération. - DEMANDE à Monsieur le Maire de ne verser la subvention qu’à réception des documents justificatifs de l’exercice écoulé (procès-verbal de la dernière Assemblée Générale, Bilan financier, Membres du Bureau, nombre d’adhérents). 4 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION BADMINTON (EXERCICE 2016) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir été destinataire d’une demande exceptionnelle de subvention transmise par le Badminton Club Objatois qui sollicite une aide financière, au titre de l’exercice 2016, pour l’achat de tenues sportives pour les jeunes licenciés, avec le logo de la ville. La Commission « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » s’est
réunie le 18 novembre 2015 et a émis un avis favorable à la demande d’équipements sportifs, portant le logo de la ville, pour 12 garçons et 14 filles, soit un total de 945 €;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’attribuer, au titre de l'exercice 2016, une subvention exceptionnelle de 945 € à l’Association Badminton Club Obijatois, pour l’achat de 26 tenues sportives pour les jeunes de l’école de Badminton (la liste des licenciés devra être adressée à la Mairie). Le Président de l’association devra fournir des devis de commerçants locaux.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 14/32 - DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574 du Budget Principal.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
5 - ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AU 1°” JANVIER 2016
Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager, de
liquider et mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés par chapitre de l’année précédente.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « ... En vertu des dispositions de l'article L.1612.1 du CGCT, les dépenses d'investissements hors reports et non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être engagées, liquidées et mandatées, jusqu'à l'approbation du budget primitif, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice
précédent ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-AUTORISE Monsieur le Maire à mandater, à compter du 1‘ janvier 2016, toutes les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement, par chapitre, du budget de l’exercice précédent de
procéder aux modifications budgétaires susvisées.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
6 - DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT : NOUVEAU LINEAIRE DE VOIRIE AU 31-12-2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal
est constitutive de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Vu la délibération du 19 décembre 2012, relative à la mise à jour du linéaire de voirie établi à 32 562 mètres, Vu la délibération du 17 septembre 2015 décidant de l’intégration dans le domaine public communal :
* de l’Impasse des Artisans Réunis,
* de l’Impasse des Bons Amis,
* de l’Impasse des Chevreuils,
* de l’Impasse Peyramaure et Descomps,
* du prolongement de l’Impasse des Grands Prés,
soit 639 mètres supplémentaires.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer dans le domaine public communal :
- l’accès à l'Espace Loisirs : 440 m,
- l’Impasse des Jardins : 138 m,
ainsi que les anciennes voies d’intérêt communautaire à intégrer à la Dotation Globale de Fonctionnement 2015 :
- Route de Charrieras : 901 m,
- Avenue du Conseiller Coudert : 660 m,
- Rue du Palou : 360 m.
Le linéaire total de voiries à intégrer à la Dotation Globale de Fonctionnement 2015 s’établirait ainsi à 1 921 mètres supplémentaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 D
REF : MED/MCP - page 15/32 - DECIDE d'intégrer : l’accès à l'Espace Loisirs, l’Impasse des Jardins, la Route de Charrieras, l’ Avenue du Conseiller
Coudert, la Rue du Palou, dans le domaine public communal.
La liste, mise à jour, sera communiquée à l’ensemble du conseil municipal.
- PREND ACTE que la longueur de voirie classée dans le domaine public communal s'établit à 35 700 mètres au 31 décembre 2015.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
7- MANDAT SPECIAL AU PREMIER ADJOINT - DEPLACEMENT à LA FERTE SAINT AUBIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre de leurs fonctions, les Elus de la Commune peuvent être amenés
à effectuer de multiples déplacements.
C’est ainsi que M. le Premier Adjoint s’est rendu, le 04 novembre 2015 — avec Jean Louis TOULEMON et territoires 19,
pour visiter le complexe aquatique Le Cosson à LA FERTE SAINT-AUBIN.
Conformément à la législation en vigueur (articles L 2123-18, 18-1 et 19 du Code Général des Collectivités Territoriales) «les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal, de Président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessitent l’exécution de mandats spéciaux ».
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, d’accepter que les frais susmentionnés soient pris en charge par la Commune, et donc remboursés au Premier Adjoint, sur présentation de pièces justificatives.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-ACCEPTE le principe du remboursement, sur présentation de pièces justificatives, des frais engendrés par le déplacement du Premier Adjoint à LE COSSON, le 04 novembre 2015, pour visiter un complexe aquatique.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
8 - MANDAT SPECIAL - DÉPLACEMENTS DU MAIRE à LAGUIOLE et PARIS
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil que, dans le cadre de ses fonctions, le Maire de la Commune peut être amené à effectuer de multiples déplacements.
C’est ainsi que M. le Maire s’est rendu :
- les 9 et 10 octobre 2015 à LAGUIOLE pour participer aux Assises Sport et Territoires Ruraux -etdu 17 au 19 novembre 2015, pour assister aux réunions de l’Association des Maires de France à PARIS.
Conformément à la législation en vigueur (articles L 2123-18, 18-1 et 19 du Code Général des Collectivités Territoriales) « les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal, de Président et membre de délégation spéciale donnent droit
au remboursement des frais que nécessitent l’exécution de mandats spéciaux ».
Monsieur le Premier Adjoint propose donc au Conseil Municipal, d’accepter que les frais susmentionnés soient pris en charge par la Commune, et donc remboursés au Maire, sur présentation de pièces justificatives.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE le principe du remboursement, sur présentation de pièces justificatives, des frais engendrés par les
déplacements de Monsieur le Maire à LAGUIOLE, les 09 et 10 octobre 2015, à PARIS, du 17 au 19 novembre 2015,
pour assister aux réunions de l’Association des Maires de France.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 16/32 9- INDEMNITES DU TRESORIER (EXERCICE 2015)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à la législation en vigueur :
- article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
- arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
il est prévu que les prestations de conseils, calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, soient indemnisées.
Considérant que le décompte de l’indemnité de conseils de l’exercice 2015 s’élevant à 1 101.10 € bruts, 1 003.56 € nets, a été récemment transmis par le Trésorier, Madame Isabelle ROUCHETTE,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le versement de ladite indemnité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-SOLLICITE le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseils,
-DECIDE de verser à Mme ROUCHETTE, l’indemnité de conseils de l’exercice 2015 présentée, s’élevant à 1 101.10 € bruts (1 003.56 € nets).
-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
10 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENT AL : RD 901 - 2°" TRANCHE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la première tranche de restructuration de l’Avenue Raymond Poincaré, entrée principale de l’agglomération, est arrivée à son terme.
Il convient d’engager la 2°" tranche de travaux consistant en un réaménagement complet des trottoirs avec leur mise aux
normes, le remplacement des bordures et des caniveaux ainsi que le remplacement du réseau de collecte des eaux pluviales vétuste.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 100 310 € HT soit 120 372 € TTC et peut être subventionné, au titre des aménagements communaux sur les routes départementales en traverse : réseaux d’eaux pluviales, bordures et caniveaux,
par le Conseil Départemental à hauteur de 30 % du montant HT des travaux, plafonné à 100 000 € HT.
I! rappelle qu’une réunion publique se tiendra le 16 décembre 2015 à 19 heures en mairie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-APPROUVE la seconde tranche des travaux de remplacement des réseaux de collecte des eaux pluviales programmés
sur la RD 901: Avenue Raymond Poincaré pour un montant estimé à 100 310 € HT (soit 120 372 € TTC).
-DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention de 30 000 € dans le cadre des ARDT pour financer cette opération.
Le plan de financement est établi comme suit :
- Subvention du Conseil Départemental : 30 000 € (30 % du montant HT)
- Autofnancement ou/et emprunt : 90 372 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 XD
REF : MED/MCP - page 17/32 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la première tranche de restructuration de l’Avenue Raymond Poincaré, entrée principale de l’agglomération, est arrivée à son terme. La 2°" tranche de travaux va être engagée début 2016. Il convient de programmer la 3% tranche de travaux consistant en un réaménagement complet des trottoirs avec leur mise aux normes, le remplacement des bordures et des caniveaux ainsi que le remplacement du réseau de collecte des eaux pluviales vétuste. Le montant estimatif des travaux s’élève à 101 853 € HT soit 122 223.60 € TTC et peut être subventionné, au titre des aménagements communaux sur les routes départementales en traverse : réseaux d’eaux pluviales, bordures et caniveaux, par le Conseïl Départemental à hauteur de 30 % du montant HT des travaux, plafonné à 100 000 € HT. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, -APPROUVE la troisième tranche des travaux de remplacement des réseaux de collecte des eaux pluviales programmés sur la RD 901 : Avenue Raymond Poincaré pour un montant estimé à 101 853 € HT soit 122 223.60 € TTC et l’accepte. -DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention de 30 000 € dans le cadre de l’ARDT pour financer cette opération. Le plan de financement est établi comme suit : - Subvention du Conseil Départemental : 30 000 € (30 % du montant HT) - Autofinancement ou/et emprunt : 92 223,60 € -DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération. {1- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: GRDF. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz donne lieu annuellement à versement de redevances calculées selon la longueur des canalisations de distribution de gaz situées sur le domaine public communal. Va le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 Considérant que le linéaire du réseau public de distribution s’établissait à 15 242 ml au 31 décembre 2014. La redevance s’établit ainsi [(0.035 € x 15 242) + 100 €] x 1.16 soit 734.82 €. Ce montant tient compte, d’une part du taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes annuelles de référence allant de 2014 à 2016, soit un taux de revalorisation égale à 16 % par rapport aux valeurs mentionnées au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L2322- 4 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, -DECIDE de fixer pour l’année 2015 les tarifs de la redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz, s’établissant à 734.82 €. -INSCRIT cette recette au compte 70323. -CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes. -DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération. Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 REF : MED/MCP - page 18/32 11bis- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : FRANCE TELECOMS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu annuellement à versements de redevances calculées selon la durée de l’occupation, les
avantages procurés au permissionnaire et la valeur locative de l'emplacement occupé.
Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe les montants plafonds des redevances dues pour l’année 2015, à
Savoir :
Domaine public routier communal :
- 40.25 € par kilomètre en souterrain,
- 53.66 € par kilomètre en aérien,
- 26.83 € par n° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
Aussi, appartient-il au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les redevances à percevoir de FRANCE
TELECOMS selon les tarifs ci-dessus désignés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de fixer pour l’année 2015 les tarifs de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les
opérateurs de télécommunications respectivement comme suit :
Emprise au sol
Souterrain : 35.084 x 40.25 € Aérien:34.925 x 53.66 € Cabine et armoire : Total = 1412.13 € — 1 874.07 € 5.60 x 26.83 €/m° 3 436.45 €
= 150.25 €
-DIT que ces montants seront revalorisés au 1” janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de
l’index TP01, conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.
-INSCRIT cette recette au compte 70323.
-CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi
qu’un titre de recettes.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
12 - AVENANT N°1 — LA PARENT ’AISE
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil Municipal, en date du 10 mars 2015, il a été décidé de mettre à disposition de la Fédération Départementale Familles Rurales, les locaux de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’Objat, pour qu’y soient exercées les activités du Lieu d’Accueil Enfants/Parents : « La Parent’ Aise ».
Considérant que la prise d’effet de la convention a été fixée au 02 avril 2015, conclue pour une durée d’un an, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le montant des dépenses d’électricité, d’eau, ménage des lieux qui s’établissent à 1 000 € au titre de l’année 2015.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de fixer, par voie d’avenant, la participation de la « La Parent’ Aise » à 1 000 € pour l’année 2015.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 19/32 13 - PARTICIPATION FINANCIERE À LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE AU LYCEE AGRICOLE-HORTICOLE DE VOUTEZAC
Monsieur le Maire fait un bref rappel :
La volonté de la municipalité d’Objat de construire une nouvelle infrastructure sportive, afin de proposer des services de qualité sur le bassin de vie d’Objat est ancienne.
Ce projet étant toujours en phase «réflexion », dans le courant de l’année 2013, Monsieur le Maire d’Objat a attiré l’attention de l’ensemble des acteurs locaux (le Sous-Préfet, le Président du Conseil Général, le Président du Conseil Régional, le Président de l’Agglo de Brive et les associations sportives). Cependant, il apparaissait nécessaire et indispensable de mutualiser les moyens de l’ensemble des collectivités pour doter le territoire d’un outil adapté à ses besoins et ainsi de favoriser l’accès à un plus grand nombre d’utilisateurs. Ce nouvel équipement pourrait être utilisé d’une part, par le milieu éducatif et notamment par le lycée agricole-horticole
Brive-Voutezac et d’autre part, par le mouvement associatif en horaires décalés. Suite à une réunion de concertation dans le courant du mois de mai 2013, les décisions suivantes ont été actées :
- appeler l’attention du Président du Conseil Régional sur ce projet de construction d’un nouvel équipement sportif, au sein de l’enceinte horticole Brive-Voutezac, sur la commune de Voutezac, en remplacement de l’actuel
gymnase,
- adresser au Président du Conseil Régional un courrier d’intention co-signé des conseillers généraux des cantons d’Ayen et de Juillac, des maires de Voutezac et d’Objat et Président du Hand Ball Club d’Objat.
- prendre l’attache de la DDT.
Par courrier en date du 29 septembre 2014, le Président du Conseil Général, le Maire de Voutezac, le Maire d’Objat et le
Président du Hand Ball Club d’Objat ont pris acte de la décision du Président du Conseil Régional annonçant que la Région porterait le projet de création d’un gymnase sur le lycée agricole-horticole Brive-Voutezac, que la Région en
assurerait la maitrise d'ouvrage, et consacrerait 1 000 000 € en autofinancement. Dans ce même courrier et afin d’assurer la faisabilité de ce projet, les cosignataires se sont engagés à trouver des financements.
La commune de Voutezac devrait participer au montage financier ;
Dans le cadre d’une démarche d'aménagement du territoire, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, le conseil départemental et la « grande région » devraient participer financièrement à ce grand projet d’investissement.
Aujourd’hui, et afin que ce projet puisse aboutir, Monsieur le Maire propose de participer au financement à hauteur de
300 000 € sur deux exercices budgétaires et ce en contrepartie de l’utilisation de ce nouveau gymnase par le milieu éducatif et par le mouvement associatif de notre commune et ce en horaires décalés. Une convention relative à l’utilisation de l’équipement (créneaux horaires) et une convention aux charges de fonctionnement devront être co-signées.
Monsieur le Maire ajoute que la commune avait participé à la réalisation de terrains sportifs avec l’apport de terre végétale sur le site du lycée.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DONNE un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire : de participer au financement de la construction d’un nouvel équipement sportif, à hauteur de 300 000 € répartis sur deux exercices budgétaires.
Cette construction sera réalisée au sein de l’enceinte du lycée agricole-horticole de Brive-Voutezac, sur la commune de Voutezac, en remplacement de l’actuel gymnase.
- DEMANDE à Monsieur le Maire, et en contrepartie de la participation de la commune, la mise en place d’une convention relative à l’utilisation de l’équipement (par le milieu éducatif et par le mouvement associatif de notre commune et ce en horaires décalés) et une convention aux charges de fonctionnement (avec clé de répartition).
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour la signature des conventions d'utilisation et tous les actes afférents à cette affaire.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 20/32 IT / RESSOURCES HUMAINES
1 - SUPPRESSION DE 2 POSTES (BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : ASSAINISSEMENT)
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu les avis favorables du comité technique de la commune supprimant deux postes d’agents de maîtrise territoriaux à temps complet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de supprimer deux postes d’agents de maîtrise territoriaux à temps complet : n° 2015-C-01 avis du 30 octobre
2015, et n° 2015-C-02 avis du 30 octobre 2015, emplois permanents vacants depuis le 1” juin 2014 (agents ayant été transférés à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive).
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
1 - bis - SUPPRESSION DE 19 POSTES (BUDGET ANNEXE MAISON DE L’ENFANCE ET DE LA
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu les avis favorables du comité technique de la commune décidant de la suppression de dix postes au Multi Accueil Collectif « Pomme d’Api » : puéricultrice de classe normale, infirmier en soins généraux de classe normale, auxiliaire de soins de 1° classe, auxiliaires de puériculture de 1° classe, adjoints territoriaux d’animation de 2°" classe, adjoint technique territorial de 2°"* classe,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de supprimer les postes suivants :
- puéricultrice de classe normale à temps complet, avis n° 2015-A-01 du 30 octobre 2015,
- infirmier en soins généraux de classe normale à temps non complet (17.50 / 35), avis n° 2015-B-01 du 30 octobre 2015, |
- auxiliaire de soins de 1° classe, à temps complet, avis n° 2015-C-03 du 30 octobre 2015,
- deux postes d’auxiliaire de puériculture de 1% classe, à temps complet, avis favorable n° 2015-C-04 et avis n° 2015-C-05, du 30 octobre 2015
- quatre postes d’adjoint territorial d’animation de classe, à temps complet, avis n° 2015-C-06, avis n°
2015-C-07, avis n° 2015-C-08, avis n° 2015-C-09, du 30 octobre 2015,
- le poste d’adjoint technique territorial de 2°% classe, à temps complet, avis n° 2015-C-10, du 30 octobre 2015
2 ème
emplois permanents vacants, depuis le 1% janvier 2015, ces agents ayant été transférés à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.
-DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 21/32 2 - PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL AU TITRE DE 2016
Monsieur le Maire rappelle qu’en début d’année 2015, il avait négocié avec la CNP le taux de cotisation. Ce qui s’était traduit par une baisse très importante de la cotisation 2015 : 38 500 € au lieu de 112 000 €.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le taux d’absentéisme récurrent des personnels conduit les collectivités à s’assurer afin d’alléger l’impact financier causé par les différents arrêts de travail. Le contrat souscrit pour une année, arrive à terme au 31 décembre 2015. Aussi, convient-il d’envisager de le renouveler.
Pour 2017, une procédure de mise en concurrence sera réalisée en cours d’année 2016. Considérant le contenu des propositions, Monsieur le maire propose de retenir la C.N.P.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel (agents CNRACL) et un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel (agents IRCANTEOC) ; ils prendront effet au L° janvier 2016 et pour une durée d’un an.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
3- CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE ST ‘ATUTAIRE DU PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion des contrats d’assurance qui viennent d’être conclus avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de demander au CGD d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cct établissement la convention qui en régit les modalités
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze d’assurer la gestion des contrats d’assurance conclue avec la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P. ainsi que la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Corrèze qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour la même durée que le contrat d’assurance C.N.P.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 22/32 4 + VALIDATION DES CRITERES D’APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES AGENTS
Monsieur le Maire fait le point sur la procédure :
- contexte législatif et règlementaire
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 modifiée et le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 permettaient aux collectivités qui le
souhaitent (après délibération) de remplacer, à titre expérimental, pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, la notation par un entretien professionnel, après par délibération et avis du Comité Technique Paritaire (CTP).
L’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles indique qu’à compter du 1” janvier 2015, l'entretien professionnel des fonctionnaires est devenu obligatoire pour tous les employeurs publics en lieu et place de la notation, qui est supprimée.
L'obligation concerne donc les évaluations de l’année 2015 et les suivantes.
À compter de cette date, les comptes rendus d’évaluation devront être communiqués tous les ans, au cours du premier trimestre à la CAP compétente (comme pour les notations auparavant).
Le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 est venu préciser le contenu de ce nouveau dispositif.
Un décret est annoncé pour l’étendre aux agents non titulaires.
- la finalité de l'entretien professionnel
L’objectif d’un entretien professionnel est d’institutionnaliser un dialogue entre l’agent et son responsable une fois par an. Il s’agit d’un moment privilégié d'échanges, qui doit se dérouler dans un climat de confiance réciproque.
Cette rencontre annuelle doit conduire le supérieur hiérarchique direct à aborder les 7 thèmes obligatoires suivants : -Evaluation des résultats professionnels obtenus au cours de l’année écoulée au regard des objectifs fixés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont l’agent relève,
-Détermination des objectifs à atteindre pour l’année à venir et identifier les perspectives d’amélioration des résultats compte tenu le cas échéant des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du service, -Evaluation des acquis de l’expérience professionnelle de l’agent,
-Evaluation de ses besoins en formation, au regard des compétences à acquérir, de son projet professionnel et de l’accomplissement des formations obligatoires à effectuer,
-Appréciation de sa manière de servir,
-Appréciation le cas échéant, de ses capacités d’encadrement (si l’agent encadre), -Connaissance et appréciation des perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière (missions, avancements, rémunération) ou de mobilité.
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres points peuvent être abordés en sus. Ils devront alors figurer sur le compte-rendu.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 octobre 2015 saisi pour avis sur les critères d’évaluation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE
1) de mettre en place l’entretien professionnel, à titre expérimental, pour l’année 2015 :
L’entretien professionnel se substitue à la notation.
L’entretien professionnel annuel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et donnera lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu comportera une appréciation générale littérale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire.
2) D'appliquer l’entretien professionnel aux cadres d’emplois ou emplois suivants :
L’entretien professionnel s’appliquera :
à tous les fonctionnaires titulaires, soumis par leur statut, à la notation (toutes catégories d'emplois confondues), Ÿ_ seront exclus les stagiaires et les non titulaires qui restent soumis à la notation.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 D
REF : MED/MCP - page 23/32 3) D'instituer les critères d’évaluation suivants :
Résultats professionnels et réalisation des objectifs
Capacité à réaliser les objectifs assignés
Capacité à concevoir et conduire un projet
Capacité à gérer les moyens mis à disposition
Fiabilité et qualité du travail effectué
Sens de l’organisation et de la méthode
Respect des délais
Rigueur et respect des procédures et des normes
Assiduité et ponctualité
Capacité à partager l’information et à rendre compte
Sens du service public et conscience professionnelle
Prioriser, hiérarchiser et organiser le travail
POINTS
FORTS
À
AMELIORER SANS OBJET
Compétences professionnelles et techniques POINTS FORTS A AMELIORER SANS OBJET Qualité d'expression écrite et orale Capacité d’anticipation et d’initiatives Entretien et développement des compétences Réactivité et adaptabilité Autonomie Niveau et étendue des connaissances techniques et réglementaires Connaissance de l’environnement professionnel (interne/externe) Capacité d’analyse ou à formuler des propositions Capacité à former (transmission du savoir et du savoir-faire) Capacité à se former Qualités relationnelles POINTS FORTS À AMELIORER SANS OBJET Rapport avec la hiérarchie Rapport avec les collègues Sens de l’écoute et qualité de l’accueil Capacité à travailler en équipe Capacité à travailler avec les partenaires extérieurs institutionnels et les relations avec les usagers
Seulement pour les agents encadrants Capacités d’encadrement POINTS FORTS À AMELIORER SANS OBJET Aptitude à la conduite de réunions Aptitude à la conduite de projets Capacité à identifier et à hiérarchiser les priorités Aptitudes à déléguer et à contrôler les délégations Rapports avec les collaborateurs (dialogue, écoute et information) Maintien de la cohésion d’équipe Capacité à la prise de décision ou à fixer des objectifs ou à évaluer Capacité à gérer les moyens mis à dispositions (matériel et financier) Aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits Capacité à valoriser les compétences individuelles Capacité à encadrer et motiver une équipe Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 REF : MED/MCP - page 24/32
Capacités d’expertise FORTS AMELIORER POINTS A SANS OBJET Aptitude à la conduite de réunions/ de projets
Communication (dialogue, écoute et information)
Capacité à faire des propositions une
mission
Capacité de synthèse et d'analyse Seulement
pour
les
agents
ayant
Capacité d’aide à la décision prise de décision et d’alerte
Aptitudes à exercer des fonctions d’un niveau supérieur FORTS AMELIORER POINTS A SANS OBJET Aptitude à faire des propositions (aide à la décision et
initiative)
Capacité d’analyse et de synthèse
Capacité à réaliser un projet (catégorie C)
Capacité à concevoir et conduire un projet (catégories À et B)
Sens de la rigueur et de l’organisation
Communication
Capacité à identifier et hiérarchiser les priorités
Contribution à l’activité de la collectivité FORTS AMELIORER POINTS A SANS OBJET Sens des responsabilités Capacité à partager et diffuser l’information et savoir rendre compte Aptitude à faire remonter l'information Implication dans l’actualisation de ses connaissances Sens du service public et conscience professionnelle Connaissance des procédures et des règles de fonctionnement de l’administration 4) De respecter les modalités de mise en œuvre suivantes : Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n°2010-716 du 26 juin 2010: convocation du fonctionnaire, établissement d’un compte rendu, notification du compte rendu au fonctionnaire ... Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire. 5 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les termes de la délibération du 25 septembre 2014 qui autorisait le recrutement, par le biais d’une mise à disposition de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, pour un an à compter du l” janvier 2015, d’un agent chargé de la revitalisation du centre-bourg, du management de la ville et du développement économique. L’animatrice concernée est favorable à une mise à disposition. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-ACCEPTE la mise à disposition de l’animatrice économique pour exercer à compter du 1” janvier 2016, les fonctions de
chargée de mission en développement économique auprès de la Commune d’OBJAT. -DECIDE de conventionner avec la Communauté d'Agglomération du Bassin de BRIVE pour y accueillir pour un an à
temps complet, l’agent sus-désigné, à compter du 1° janvier 2016.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec cette collectivité.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 N
REF : MED/MCEP - page 25/32 III / ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur le Maire rappelle que la restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont
l’organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l'Education Nationale, mais de celle des collectivités territoriales.
Selon la jurisprudence, dans le cas des écoles primaires, le conseil municipal, auquel « incombe la fixation de mesures générales d’organisation des services publics communaux », est seul compétent pour édicter le règlement intérieur de la
cantine municipale (CE, 14 avril 1995, n° 100539).
Durant l’année scolaire, le restaurant scolaire fonctionne au sein de l’école maternelle Marie Cournil - avenue Georges
Clémenceau.
Ce service, outre sa vocation scolaire, a une dimension éducative : le temps du repas doit être pour l’enfant :
- un temps pour se nourrir,
- un temps pour se détendre,
- un temps de convivialité.
Pendant l’interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d’une équipe d’agents de la collectivité.
Monsieur le Maire indique que le règlement se décompose en trois chapitres : chapitre I le fonctionnement, chapitre II les inscriptions, chapitre III l’accueil.
Un accent particulier a été apporté sur l’accueil et Le fonctionnement.
Monsieur le Maire propose que le règlement soit disponible sur le site de la commune.
Monsieur le Maire invite les conseillers à délibérer.
Vu la réunion de la commission « Enseignement, Action Sociale, Solidarité »,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE d'adopter le règlement intérieur du restaurant scolaire applicable dès le 4 janvier 2016. Ce règlement est annexé à la présente délibération.
Il est rappelé que le marché tel qu’il existe aujourd’hui, est en place depuis juillet 2010.
Suite à diverses observations, les membres de la Commission « Foires et Marchés » ont mené une réflexion relative au maintien ou non du marché piéton, à l’identique toute l’année.
Plusieurs propositions ont été étudiées avec notamment le déplacement des commerçants non sédentaires, la réouverture à la circulation routière avec différents scenarii : cinq plans sont projetés : du plan A au plan E.
Une enquête a été menée auprès des commerçants non sédentaires mais aussi auprès des commerçants sédentaires : les avis sont partagés.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’en débattre et précise que la décision devra être courageuse.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 23 VOIX POUR
-DECIDE de retenir le choix : Plan E maintien du marché en l’état actuel.
TD Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 26/32 Plan À : O voix (périmètre hiver)
Plan B : O voix (périmètre hiver)
Plan C : 04 voix (réhabilitation circulation de novembre à février : Avenue Georges Clémenceau jusqu’au rond-point de la Place de la République, Place du 11 Novembre, Avenue du Parc, Avenue Jules Ferry et sens giratoire Avenue Jean
Lascaux, Rue Jean Sirey et Rue Jean Buffière).
Plan D :0 voix (réhabilitation circulation à sens giratoire de novembre à février) Plan E : 23 voix (périmètre actuel du marché : piéton en centre-ville.
IV / URBANISME
1 CESSION D'UN TERRAIN A EA SOCIETE LASTERNAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal avoir été destinataire d’un courrier émanant de la Société LASTERNAS, demandant à ce que la parcelle cadastrée section AO n° 13 d’une surface de 5 501 m°, inscrite sur le
Cadastre comme appartenant à la Commune, sise à Objat 55, Avenue Raymond Poincaré, lui soit cédée.
L'avis en a été demandé au Service des Domaines, qui en a estimé la valeur vénale à 0.30 € le n°.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de céder, après négociation à la Société LASTERNAS, au prix de 0.15 € le m°?, la parcelle cadastrée section AO
n° 13, d’une surface de 5 501 mi, sise 55, Avenue Raymond Poincaré à OBJAT.
-DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acheteur.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette cession, notamment l’acte notarié à
intervenir avec l’acheteur.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer exécution de la présente délibération.
3 -PROCEDURE D’EXPROPRIATION « IMMEUBLE FAYE »
Monsieur le Maire précise que depuis 2008, la Commune tente d’acquérir l’immeuble situé Place du 11 Novembre, cadastré sous le n° 199 de la section AX mais toutes les négociations se sont soldées par un échec.
La Commune soucieuse de dynamiser son centre-bourg a engagé de nombreux travaux :
- rénovation de l’église Saint-Barthélémy,
- réfection des passages piétons et des carrefours du centre-ville,
- réflexion pour l’aménagement de la Place du 11 Novembre et des ruelles,
- aménagement des axes routiers,
- acquisition de trois maisons,
- projet d’acquisition de la maison Herbert,
- «relooking d’un immeuble en centre-ville (ravalement),
- projet de « relooking » du pôle gare et projet d'aménagement du parking,
- projet de logements avec Corrèze habitat et Territoires 19.
La commune s’avère fortement intéressée par l’acquisition de l’immeuble « FAYE », acquisition qui après complète
restauration pourrait accueillir deux logements sociaux à l’étage du bâtiment et une vitrine des produits du terroir au rez-
de-chaussée.
Ces aménagements, d’intérêt général, permettraient une cohésion sociale, entre l’arrivée de familles dans des logements (à l’étage) et un ou deux des commerces au rez-de-chaussée.
Accompagné par les services de l’Etat, Monsieur le Maire a engagé des réunions de conciliation avec les membres de la
famille pour négocier une vente à l’amiable : négociations qui n’ont pas abouti.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 27/32 2
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante de l’autoriser à solliciter Monsieur le Préfet pour la mise en œuvre de la procédure d’expropriation.
Vu la délibération prise en conseil municipal le 5 juin 2014, approuvant le principe d’une acquisition par voie d’expropriation de l’immeuble sis Place du 11 Novembre à Obijat, cadastré sous le n° 199 de la section AX, propriété de l’indivision Faye-Bourgue,
Vu la délibération prise en conseil municipal le 25 septembre 2014,
Considérant les propositions d’accord de vente à l’amiable,
Considérant les réunions de conciliation non abouties,
Considérant l’estimation de France Domaines en date du 22 septembre 2015 de 136 300 €, Considérant la proposition d’achat faite par le Maire de 140 000 €, offre supérieure à l’estimation de France Domaine, Considérant la démarche de volonté collective pour redynamiser le centre-ville, Considérant qu’il s’agit d’une politique d'aménagement d'ensemble,
Considérant qu’il est impératif de freiner « la fuite » des commerces, et de préserver le centre-ville « historique »,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DEMANDE à Monsieur le Maire de recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique (immeuble sis Place du 11 Novembre à Objat, cadastré sous le n° 199 de la section AX),
- DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet, pour la mise en place de la procédure d’expropriation de l'immeuble sis Place du 11 Novembre à Objat, cadastré sous le n° 199 de la section AX, propriété de l’indivision Faye- Bourgue,
Procédure qui se déroule en deux phases : une phase administrative (une phase d'enquête publique, une phase d'enquête parcellaire) et une phase judicaire.
- DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter l'accompagnement technique des services de l’Etat et de la Direction Départementale des Territoires.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette affaire.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
V/INTERCOMMUNALITE
1 - ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-5, Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013 et l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive en date du 8 septembre 2015 portant approbation de ses statuts,
Monsieur le Maire rappelle que, depuis sa création le 1” janvier 2014, la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Brive (CABB) était administrée par les dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013 relatif à la fusion- extension.
Monsieur le Maire énonce succinctement les compétences de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive : Compétences obligatoires :
- développement économique (dont le tourisme),
- aménagement de l’espace communautaire (dont la mobilité),
- habitat,
- politique de la ville.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 28/32 Compétences optionnelles :
- Voirie,
- assainissement,
- EAU,
- protection et mise en valeur de l’environnement (dont les déchets),
- action sociale.
Compétences facultatives :
1) contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes membres (contingent
incendie),
2) réseaux et services locaux de télécommunications (article L1425-1 du CGCT), 3) aménagement et protection des berges de la Corrèze et de la Vézère ainsi que de leurs affluents dans le périmètre
de la CABB,
4) implantation d'ouvrages destinés à prévenir les inondations sur le territoire de l’ancien EPCI de Vézère-Causse (Chasteaux, Chartrier-Ferrière, Larche, Lissac-sur-Couze, Saint-Cernin-de-Larche et Saint-Pantaléon-de-Larche), 5) études préalables relatives au Plan de Prévention des Risques d’Inondations et assimilés,
6) aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage y compris l’aire de grand passage.
Par délibération du 8 septembre 2015, la CABB a adopté un projet de statuts qui a été notifié à la commune d’Objat.
Conformément à l’article L 5211-5 du CGCT, la commune, en qualité de membre de l’Agglo, est amenée à rendre un avis
dans un délai de trois mois à compter de la réception de ce document. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune sera réputé favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de rendre un avis favorable sur le projet de statuts de la CABB dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
2- MULTI-ACCUEIL COLLECTIF — SIGNATURE DU PROCES-VERBAL ET CONVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Les termes de la délibération du 13 novembre 2014 relative à la signature des avenants de transfert des contrats,
conventions et marchés et mise à disposition de services avec la CABB.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les transferts envisagés : Assainissement et Petite Enfance et a autorisé M. le Maire à signer tous avenants de transfert des contrats, marchés et conventions de mise à disposition de services pour
être effectifs en 2015.
VU la délibération du 13 novembre 2014: Transfert de la compétence «Petite Enfance» à la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Brive ; le Conseil Municipal, émettant un avis favorable au transfert de la compétence
Petite Enfance à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, concernant :
* la coordination des différentes politiques définies dans le domaine de la petite enfance, * Ja coordination, la gestion et la création des structures d’accueil de la petite enfance,
et autorisant Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de transfert et tous documents se rapportant à cette affaire.
Il convient de préciser, désormais, le type de conventions et procès-verbal de transfert à approuver, concernant le Multi-
Accueil Collectif « Pomme d’Api » :
- Procès-verbal de mise à disposition,
- Convention de répartition et remboursement des charges Multi-Accueil « Pomme d’Api » d’Objat,
- Convention de prestations de service Commune d'OBJAT/CABB : entretien des bâtiments et espaces verts — fourniture de repas.
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 XP
REF : MED/MCP - page 29/32 D»
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-APPROUVE les conventions et le procès-verbal ci-dessus énumérés.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces documents.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
3- CONVENTIONS D'OCCEPATION DU BASSIN D'APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux années précédentes, le Bassin d’Apprentissage accueillera au titre de l’année scolaire 2015 — 2016, les enfants scolarisés des communes voisines.
Sur proposition de la Commission « Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui s’est réunie le 23 novembre 2015, les tarifs d’utilisation du Bassin d’Apprentissage ont été proposés ainsi :
-70 € l’heure d’utilisation pour les organismes ou associations extérieurs à la Commune d’OBJAT (Lycée d'Enseignement Général Technologique, Horticole de BRIVE-OBJAT, Centre Psychothérapique du Glandier ...),
- 500 € par semaine pour le Syndicat Intercommunal d’AYEN.
Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la mise à disposition, par convention, du Bassin d’Apprentissage : au
Syndicat d’AYEN, à lAOGV, au LEGTA, à un Maître-Nageur Sauveteur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
-DECIDE de conventionner avec les différents établissements scolaires, lycées, associations...
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents utilisateurs.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
DECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision n° 2 - marché de travaux de voirie de la Route de la Rouchonie
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2015 donnant délégation au maire, en application notamment des articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenant qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n°DELBP01 du Conseil Municipal du 10 mars 2015 approuvant le vote du budget primitif 2015, Vu l’objet de la consultation, effectuée selon la procédure adaptée, portant sur des travaux de voirie route de la Rouchonie, sur la Commune d’Objat,
Vu les mesures de publicité et de mise en concurrence en date du 31 août 2015,
Vu les offres reçues avant la date limite fixée au 10 septembre 2015 à 12 h 00,
Vu les critères de sélection des offres s’établissant comme suit :
e Valeur technique des prestations : 60%
e Prix des prestations : 40%
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
REF : MED/MCP - page 30/32 Vu le tableau de classement des offres suite à négociation, en date du 11 septembre 2015, annexé au rapport d’analyse des offres,
Vu le rapport de présentation du Maître d’Ouvrage en date du 24 septembre 2015,
Monsieur le Maire à décidé d’attribuer le marché de travaux de voirie route de la Rouchonie, sur la Commune d’Objat, à
entreprise LAGARDE & LARONZE pour un montant de 16 600.50 € HT. Le marché a pris effet le 24 septembre 2015.
Décision n° 3 - marché de travaux de l’école élémentaire — avenant n° 1
Vu les articles 20 et 118 Code des Marchés Publics,
Vu l’article 19 de la loi N° 2007-1787 du 20 décembre 2007,
Vu la délibération n°DELS7CM17092015 du Conseil Municipal du 17 septembre 2015 donnant délégation au maire, à prendre toute décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords — cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la délibération n°DELBP01 du Conseil Municipal du 10 mars 2015 approuvant le vote du budget primitif 2015, Vu le marché de Rénovation de l’Ecole Elémentaire visé par la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Brive le 21 mai 2015,
Vu le devis de l’entreprise PASCAREL du 15 juillet 2015,
Vu le devis de l’entreprise LACHEZE du 15 juin 2015,
Vu le devis de l’entreprise DELCAMBRE du 02 septembre 2015
Vu le rapport de l’architecte pour les lots N°2 (Maçonnerie), N°5 (Menuiserie Extérieure/Intérieure) du 02 septembre 2015, reçu le 24 septembre 2015, et N°9 (Plomberie/sanitaire/chauffage/ventilation) du 02 septembre 2015, reçu le 1* octobre 2015
Vu les rapports de la personne responsable du marché du 02 septembre 2015, reçu le 24 septembre 2015 et le 1° octobre 2015,
Monsieur le Maire a décidé de passer l’avenant N° 1, avec l’entreprise PASCAREL pour le Lot N°2 (Maçonnerie) qui
représente une plus-value de 9 130.12 € HT ce qui porte le marché initial à 41 763.12 € HT soit une augmentation de 21.86 %.
Monsieur le Maire a décidé de passer l’avenant N° 1, avec l’entreprise LACHEZE pour le Lot N°5 (Menuiserie Extérieure/Intérieure), qui représente une plus-value de 2 451.00 € HT ce qui porte le marché initial à 66 934.00 € HT soit une augmentation de 3.80 %.
Monsieur le Maire a décidé de passer l’avenant N° 1, avec l’entreprise DELCAMBRE pour le Lot N°9
(Plomberie/sanitaire/chauffage/ventilation), qui représente une moins-value de 2 304.00 € HT ce qui porte le marché initial à 88 696.00 € HT soit une diminution de 2,53 %.
L’avenant a été notifié aux entreprises.
Décision n° 4 - marché de travaux mise en lumière de l’église Saint-Barthélémy
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n°DEL57CM17092015 du Conseil Municipal du 17 septembre 2015 donnant délégation au maire, à
prendre toute décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords — cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la délibération n°DELBP01 du Conseil Municipal du 10 mars 2015 approuvant le vote du budget primitif 2015,
Vu l’objet de la consultation, effectué selon la procédure adaptée, portant sur la mise en lumière de l’Eglise Saint Barthélémy,
Vu les mesures de publicité et de mise en concurrence en date du 19 octobre 2015,
Vu les offres reçues avant la date limite fixée au 28 octobre 2015 à 12 heures, Vu les critères de sélection des offres s’établissant comme suit :
e Valeur technique des prestations : 60 %,
e Prix de prestations : 40 %,
Vu le tableau de classement des offres en date du 02 novembre 2015,
Vu le rapport e présentation du Maître d’Ouvrage en date du 09 novembre 2015,
Monsieur le Maire a décidé d’attribuer le marché de travaux de mise en lumière de l’Eglise Saint Barthélémy, à l’entreprise LAFON ELECTRICITÉ pour un montant de 29 567.86 € HT. Le marché a pris effet le 12 novembre 2015
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015 D
REF : MED/MCP - page 31/32 Décision n° 5 - création d’une régie d’avances
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseuts ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs; Vu l'avis conforme de Madame la Trésorière en date du 25 novembre 2015, Considérant la nécessité d'encaisser, par carte bancaire, régulièrement le produit « emplacement de l’aire de camping- Cars »,
Considérant la nécessité de l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds,
Monsieur le Maire a décidé d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des recettes suivante : encaissement, par carte bancaire, des produits « emplacement de l’aire de camping-cars ».
Cette régie sera installée à la Mairie d'OBJAT ; la régie encaisse les produits suivants : « emplacement de l’aire de camping-cars »,
Les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : par carte bancaire. Le compte de dépôt de fonds sera ouvert auprès de la DDFIP de la Corrèze.
Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.
Le régisseur est tenu de verser au trésorier municipal d'OBJAT, le montant de l’encaisse brute au minimum une fois par mois sur le compte Banque de France de la trésorerie.
Ee montant des frais bancaires (liés aux paiements par carte) seront pris en charge par la commune par émission d’un mandant et reversés par virement sur le compte de dépôt du régisseur.
Le régisseur verse auprès du trésorier municipal d'OBJAT, la totalité des justificatifs des opérations de recettes pour les règlements par carte bancaire ;
Le régisseur sera assujetti à un cautionnement dont le montant sera fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; le montant moyen mensuel de recettes encaissées étant estimé à 2 340,00 euros. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
INFORMATIONS DIVERSES
- dates des deux prochains Conseils Municipaux :
- le 14 janvier 2016 : Débat d’Orientations Budgétaires
- le 25 février 2016 : adoption des Comptes Administratifs et vote des Budgets Primitifs
- rappel des Fêtes de fin d’année : pour les agents de la commune et les élus. - réflexion à mener pour les foires primées.
- bref rappel de la Loi Macron
- projet de construction de la passerelle Freyssinet
- la subvention du CNDS pour le projet de construction de l’éco-piscine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures six minutes.
Le secrétaire de séance,
Michel DONZEAU
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015
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