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Déliberation - CM2024 33
Déliberation - CM2024 18
Déliberation - CM2024 06
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2024 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
Délibération n° CM2024_06
Convocation du 19 janvier 2024
Thème
: ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Objet
: convention
d'objectifs
2024
avec
le
Comité
des
fêtes
de
Sanvignes
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire,
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
Mme
RICHARD-PERROT,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés
:
M.
PICHARD
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DEFACHELLE
M.
GRAS
qui
a
donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE
Mme
BRUNEL
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
Mme
MAES
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
MARTIN
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Tatiana
RICHARD-PERROT
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
PERRIN
IL est
demandé
à
M.
Armando
DE
ABREU
et
à
Mme
Françoise
ZARÉBA,
membres
du
bureau
de
l’association,
de
sortir
de
la
salle.
Le
rapporteur
expose
le
projet
de
convention
d'objectifs
à
conclure
avec
le
comité
des
fêtes
de
Sanvignes
;
cette
association
étant
régulièrement
coproductrice
des
manifestations
municipales,
il
est
nécessaire
de
définir
un
cadre
pour
ce
partenariat.
Ainsi
pour
l’année
2024,
il est
convenu
que
:
L'Association
s'engage
à
réaliser
les
actions
et
Les
objectifs
définis
ci-après
:
»*
Assurer
l'organisation
et
La
gestion
du
marché
de
Noël
qui
se
tient
traditionnellement
sur
la
place
du
Champ
de
Foire
de
La
commune
le
second
week-end
du
mois
de
décembre.
Elle
fournit
La
moitié
du
combustible
nécessaire
au
chauffage
des
infrastructures
et
perçoit
en
contrepartie
l'intégralité
des
recettes
(droits
de
place)
liées
à
cet
évènement,
"Assurer
l'organisation
du
repas-spectacle
des
anciens
de
la
commune
qui
se
tient
traditionnellement
au
Domaine
de
La
Trèche
au
maïs
de
novembre,
*
Participer
à
toute
manifestation
organisée
par
la
commune,
si
l’association
est
d’accord
sur
le
principe,
dans
Le
domaine
des
loisirs
et
de
l'animation.
L'association
perçoit
en
contrepartie
les
recettes
(buvettes,
…)
liées
à
sa
participation, Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2024
06-suite
1/1
"Organiser
toute
autre
fête
où
manifestation
amicale
qu’elle
souhaitera
sur
le
territoire
de
La
commune
de
Sanvignes-les-Mines
dans
le domaine
des
loisirs
et
de
l’animation.
La
ville
s'engage
:
"À
accorder
son
aide
financière
en
2024
pour
les
actions
et
objectifs
précités.
"À
prendre
en
charge
la fourniture
et
le financement
des
éléments
suivants :
Y_
Les
infrastructures
nécessaires
à
l’organisation
du
marché
de
Noël.
Elle
fournit,
entre
autres,
Les
chapiteaux,
appareils
de
chauffage,
parquets,
toilettes,
la
moitié
du
combustible
nécessaire
au
chauffage
des
infrastructures
et
les
branchements
électriques
(ainsi
que
la
consommation
électrique).
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
VOIX
POUR,
-__
Approuve
la convention
proposée
(jointe
en
annexe),
-_
Autorise
le
maire
à
la signer,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Transmis
à La Sous-Préfecture
Le
è
euuen
25
Lu
Et publié
sur le site internet
de la commune
le /2
me
Po
tu