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Arrêté - 282 Societe de peche dANTOIGNY Debit de boissons Dejeuner aux tripes le 06 octobre 2024 1
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 282 Societe de peche dANTOIGNY Debit de boissons Dejeuner aux tripes le 06 octobre 2024 1)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
282/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique, - Vu l’arrêté préfectoral NOR 1200-16-0246 du 4 août 2016 fixant notamment le périmètre de protection autour de certains établissements ou édifices,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande formulée par Monsieur Joël LETOURNEUR, Président de la Société de Pêche d’ANTOIGNY, organisateur d’un déjeuner aux tripes, le dimanche 06 octobre 2024, d’ouvrir un débit de boissons temporaire,
- Considérant qu’il importe à Monsieur Le Maire de garantir la tranquillité et la moralité publiques ainsi que la santé en cas d’ouverture exceptionnelle des débits de boissons, - A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Monsieur Joël LETOURNEUR, Président de la Société de Pêche d’ANTOIGNY, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la salle polyvalente municipale située dans le bourg d’ANTOIGNY, le dimanche 06 octobre 2024, à l'occasion de l’organisation d’un déjeuner aux tripes.
ARTICLE 2 - Conformément à la Loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Monsieur Joël LETOURNEUR
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 03/10/2024,
Le Maire,
Michel LEROYER