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Arrêté - 004 vf APE Debit de Boissons 10 03 2024
Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 004 vf APE Debit de Boissons 10 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
L DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCENE AR2024 PVL6 4
VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
A L'OCCASION D’UN LOTO
PAR L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE MALAUCENE
DIMANCHE 10 MARS 2024
Le Maire de Malaucène,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles
R571-25 à 571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n°512004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage dans le département de Vaucluse :
Vu l'arrêté préfectoral n°$12010-05-11-0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de
boissons dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande de Monsieur Benjamin PAUL, Président de l'association des Parents d'élèves de
Malaucène dont le siège est situé à Malaucène (Vaucluse), en vue d’être autorisé à exploiter un débit
de boissons temporaire à l'occasion de sa manifestation :
ARRETE
Article 1 : Par dérogation, Monsieur Benjamin PAUL, Président de l’association des Parents d'élèves
de Malaucène, sise à Malaucène (Vaucluse) est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire
de 2°" catégorie dans les conditions de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.
Lieu : Salle des fêtes du Blanchissage et grande salle de la Mairie de Malaucène
Date : Dimanche 10 mars 2024
Horaires : de 13H00 à 21h00
Autre mention : /
Article 2 : || ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :
- Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un défaut de fermentation de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur.
- 1- ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE MALAUCENE - DEBIT DE BOISSONS — 10 03 2024 Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles ;
Article 4 : Les organisateurs sont responsables de la bonne tenue de la manifestation notamment
au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ;
Article 5: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être
rapportée à tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- D'un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
-__ D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Article 7 : Le Directeur Général des services de la Mairie, le chef de la police municipale et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera remis à l'intéressé.
Malaucène, le 19 01 2024
Monsieur le Maire
Due ne ee F TENON
Pièces annexées : //
-2- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE MALAUCENE - DEBIT DE BOISSONS -— 10 03 2024
Publié le 25 janvier 2024