Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 4

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Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 4 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 4)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2018 à 20h

CONVOCATION DU 16 AVRIL 2018

Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Serge LÉPINE, Régis FERRAND, Cédric SAINT-JOURS, Sophie ARTHUS- BERTRAND, Charles-André BOYER, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Philippe CHOQUET, Céline CAUDRON, Séverine SOLLIER, Clélia CHOTARD, Alain DAVAZE, Françoise BANDIER, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER.

Etaient excusés : Régis FERRAND donne pouvoir à Carole ROGER, Franck LE NOË donne pouvoir à Ségolène BÉLANGER, Alain DAVAZE, Françoise BANDIER.

Secrétaire de séance : Rémy COUSIN est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MARS 2018

Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 19 mars 2018 apporte des remarques particulières.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité et le registre circule pour les signatures.

DELEGATIONS DU MAIRE

Commandes de travaux :

Madame le Maire donne lecture des commandes de travaux, pour la période du 22 février 2018 au 10 avril 2018 dans le cadre des délégations du maire et des adjoints.

Un tableau contenant l’ensemble de ces informations est remis à chaque conseiller.

DATE SOCIETE DESCRIPTIF ET LIEU DES TRAVAUX MONTANT TTC

22/02/2018 BOUVIER Réparation chaudière Foyer Des Anciens 742,12 €

23/02/2018 PAPREC Bac Poubelles 1.000,00 €

05/03/2018 ANJOU MAINE CEREALES Vêtements Atelier 1.921,61 €

06/03/2018 PLAN D’ANJOU Plants 1.900,79 €

08/03/2018 ADEQUAT Achat corbeilles 1.231,20 €

16/03/2018 LEROUX Réparation Tondeuse 2.170,49 €

27/03/2018 CITEOS Remplacement candélabre La Gaudine 1.177,20 €

27/03/2018 CITEOS Remplacement candélabre Place Désautels 2.733,60 €

27/03/2018 PICHON Toiture Mairie 1.504,15 €

27/03/2018 LAMY Porte Entrée Appartement Rue Jules Ferry 825,00 €2

27/03/2018 LAMY Menuiseries Foyer des Anciens 1.805,54 €

27/03/2018 AGRICONSO Réparation débrousailleuse 850,16 €

10/04/2018 SABLE DECOR Réparation Appartement 15 Place de La République 604,80 €

Droit de préemption urbain :

Madame le Maire donne lecture des dossiers de préemption étudiés du 23 février 2018 au 26 mars 2018 dans le cadre des délégations du maire.

Un tableau contenant l’ensemble de ces informations est remis à chaque conseiller.

DATE NUMERO LIEU DE LA VENTE DECISION 06/03/2018 07217918Z

0003

AC 45, 10, rue du Bel Ebat Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

24/03/2018 07217918Z

0004

AE 108, 12, rue des Sablons Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

26/03/2018 07217918Z

0005

AH 111, 4, rue Pasteur Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

26/03/2018 07217918Z

0006

AC 449 et 461, 14, rue

Gambetta

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

05/04/2018 07217918Z

0007

AC 358, 19, place de la

République

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

26/03/2018 07217918Z

0008

AC 234, 8, rue Henri Aguesse Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

1°) CONSTRUCTION DES LOGEMENTS ADAPTES

Madame le Maire précise qu’il s’agit de présenter le phasage financier des travaux et le planning prévisionnel du lancement des travaux. Elle demande à Monsieur VAULOUP, Sarthe Habitat et à Monsieur ADAM, architecte de Vu d’Ici de bien vouloir présenter ce dossier.

Monsieur VAULOUP fait le point sur le dossier et planifie les principales échéances sur l’aspect de la construction des 12 logements par Sarthe Habitat :

- le choix de l’architecte interviendra courant juin 2018,

- le permis de construire sera déposé en fin d’année 2018,

- l’appel d’offres pour l’ensemble des lots sera fait au printemps 2019, - le début des travaux se fera à l’automne 2019

- la livraison des logements est prévue pour fin 2020 ou début 2021.

Parallèlement, la charte éco-quartiers est en cours d’élaboration en relation avec Madame TRÉVIN, Chef de l'unité Urbanisme Durable et Correspondante Ville durable-EcoQuartier 72, au stade de l’étape 2 sur 4. Ce label correspond à 20 enjeux et 20 objectifs.

Monsieur ADAM présente l’avant-projet des secteurs d’aménagement et les priorisations sur un plan avec différentes couleurs suivant les différents phasages proposés. Ce document est accompagné d’une feuille de route pour les travaux d’aménagement avec une chronologie des interventions déclinée en 12 actions tout en précisant qu’il s’agit d’un plan guide pour la collectivité qui peut être échelonné sur plusieurs années. De plus, l’approche financière des travaux est présentée sous la forme d’un tableau dont un exemplaire est remis à chaque conseiller. Monsieur ADAM précise qu’il s’agit d’un aménagement qualitatif. Le coût total de l’opération qui s’échelonnera sur plusieurs années sera à étudier avec la Communauté de Communes et les différents concessionnaires, (Enédis, le SIAEP, Syndicat d’eau de Courcelles la Forêt, et la Direction des Routes et des Transports de la Sarthe) ; une réunion de coordination sera organisée très prochainement avec l’ensemble des partenaires. De plus, en raison du transfert de la compétence d’assainissement à la Communauté de Communes du Val de Sarthe, une rencontre avec les responsables de ce service sera programmée afin de présenter le projet et de faire le point sur la maitrise d’œuvre engagée par la3

collectivité préalablement au transfert de cette compétence. Des travaux sur les réseaux d’assainissement seront nécessaires dans ce programme d’aménagement et des conventions devront être passées entre les deux collectivités afin de ne pas doubler la maitrise d’œuvre. Le projet présenté dépasse largement les prévisions initiales toutefois cette présentation reste un estimatif qui pourra être révisé en fonction du choix des élus.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 27/04/2018

2°) BILAN ET CLOTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE POUR LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS ADAPTES

Madame le Maire présente ce dossier.

VU l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal N°5 en date du 20 novembre 2017, qui a approuvé l’ouverture et les modalités de la concertation préalable à titre volontaire sur le projet d’aménagement du site de l’ancienne gare et la construction des logements adaptés. L’objectif était de partager les enjeux du projet avec ses acteurs et partenaires, les habitants et usagers, ainsi que de leur permettre d’exprimer leurs attentes, préoccupations et propositions.

Plusieurs dispositifs d’information et de concertation ont été mis en place : - une réunion publique qui s’est déroulée le 16 octobre 2017,

- un registre tenu en mairie destiné à recevoir les observations du public, de l’ouverture à la clôture de la concertation,

- deux permanences en mairie en date du vendredi 23 février 2018 et du 23 mars 2018, tenues par Monsieur Paul VAULOUP, chargé d'opérations à la Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et du Patrimoine à Sarthe Habitat et des élus.

- des rencontres spécifiques avec les propriétaires du secteur ont eu lieu à leur domicile et en mairie les 23 février, 9 et 23 mars 2018,

Lors des permanences, plusieurs riverains sont venus prendre connaissance du projet, plus particulièrement de son périmètre, du programme global et des aménagements aux abords. Plusieurs observations sur le projet en lui-même et sur les répercussions sur le secteur ont été formulées et apposées sur le registre. Les différents propriétaires, situés à proximité de l’opération envisagée ont émis quelques observations et critiques. Le registre de cette concertation sera annexé au dossier de la construction avec copie transmise à l’urbaniste et à Sarthe Habitat.

Au vu de ces éléments, il est proposé au titre du bilan de la concertation et préalablement à sa clôture, d’approuver le principe de phasage de l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Vu les dispositions de l’article L.300.2 du Code de l’Urbanisme,

- approuve le principe de phasage de l’opération,

- approuve le bilan de la concertation correspondant à l’analyse préalablement exposée,

- décide la clôture de la concertation préalable à l’aménagement du site de l’ancienne gare pour la réalisation de logements locatifs senior.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 27/04/2018

3°) DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire présente ce dossier.

Lors de la dernière séance du conseil municipal en date du 19 mars 2018, le budget primitif a été voté avant la réception de la notification des taux FDL 2018, mis en ligne en date du 20 mars 2018. Après étude de cette notification, il s’avère que le produit à percevoir est supérieur au produit attendu lors du vote. Afin d’enregistrer ces recettes supplémentaires dans le budget 2018, Madame le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :4

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES

CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT 73 73111 Taxes foncières et d’habitation + 6.000,00 euros

74 74835 Compensation au titre des exonérations de la taxe d’habitation + 19.000,00 euros

DEPENSES

CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT 022 022 Dépenses imprévues + 25.000,00 euros

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise les modifications de crédits présentées.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 27/04/2018

4°) ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES

Madame le Maire présente ce dossier.

Le contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires du personnel communal arrive à échéance le 31 décembre 2018.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Sarthe propose de souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, permettant ainsi de lancer un appel d’offres groupé pour les collectivités qui le souhaitent.

La commune bénéficie ainsi de l'opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents, pour les situations suivantes : maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26, (alinéa 2) de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : La commune de Malicorne-sur-Sarthe charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée ; cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :  Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d'office, invalidité.  Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion de la Sarthe à compter du 1er janvier 2019.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 27/04/20185

5°) CONVENTION RASED

Madame le Maire présente ce dossier.

Le RASED, (Réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté), est un réseau dépendant de l’Education Nationale qui permet d’intervenir auprès d’enfants en difficulté dans les écoles primaires avec l’aide de personnels spécialisés, (psychologue scolaire, maîtres E et G). Sur notre commune, le RASED qui intervient est celui de la Communauté du Sud Sarthe en dehors de son périmètre intercommunal. Sa mission est de favoriser le fonctionnement matériel du RASED en apportant une aide financière de fonctionnement et d’investissement. L’aide apportée est de 1,50 € par année civile à compter de 2017 par enfant scolarisé dans les écoles primaires et maternelles des communes membres du RASED. Ce montant n’est pas fixe et pourra faire l’objet d’une révision supérieure ou inférieure. Cette aide financière comprend, les frais de téléphone, d’affranchissement, les achats de matériel pédagogique, matériel administratif et les achats informatiques ou multimédias. La commune s’engage à mettre gratuitement à disposition du RASED un local aux normes chauffé et éclairé afin de permettre l’organisation de permanences et un suivi des enfants sur l’année scolaire.

La participation financière demandée par la Communauté de Communes dans le cadre du RASED est 1,50 € par enfant à partir de 2017, (sauf si une révision de cette participation suivant l’article 1 de la convention est effectuée), par enfant scolarisé dans la commune soit 213 € pour l’année scolaire 2017/2018. Le nombre d’élèves sera transmis par l’Inspecteur de l’Education Nationale, interlocuteur de la Communauté de Communes à chaque rentrée scolaire. Pour mémoire, il était de 142 à la rentrée de septembre 2017.

Madame le Maire propose de participer financièrement au RASED suivant les conditions énoncées à compter de la rentrée de septembre 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise la participation au R.A.S.E.D,

- autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Sud Sarthe dans les conditions exposées ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à engager la dépense à la réception du titre qui sera émis par la Communauté de Communes du Sud Sarthe.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 27/04/2018

AFFAIRES DIVERSES

Réforme des rythmes scolaires

Madame LEMARCHAND indique que le conseil d’école réuni le mardi 17 avril 2018 a voté le retour de la semaine à 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2018. Cette décision a été adressée par Monsieur WINTER, directeur de l’école publique Bernard Palissy, à l’inspection académique et une réponse est attendue très prochainement. Dorénavant, suivant le souhait des familles, un temps d’accueil appelé «temps du mercredi» concernant un accueil pour le mercredi matin sera étudié et le conseil municipal devra se prononcer lors de sa prochaine réunion sur les modalités de ce service, (heures, activités, règlement et tarifs).

Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Madame LEMARCHAND précise que le CMJ organise une chasse aux trésors le samedi 23 juin 2018 dans l’après-midi et que des bénévoles sont recherchés. Les jeunes sont très motivés et impliqués dans ce projet. L’affiche a été réalisée et les flyers sont à finaliser.

Ecole privée :

Madame LEMARCHAND indique que l’assemblée générale de l’OGEC (Organisme de Gestion des Ecoles Privées), et de l’APEL (Association de Parents d’Elèves), s’est déroulée le mardi 17 avril ; des changements sont en cours dans le bureau de ces deux associations. Madame le Maire signale qu’une visite de sécurité est prévue dans les locaux de l’école privée le vendredi 27 avril 2018 à 14 heures.

Station d’épuration et recyclage des boues

Madame le Maire indique que nous venons de recevoir en date du 11 avril 2018 de la Société Véolia, le bilan agronomique 2017 du recyclage agricole des boues liquides de notre6

station d’épuration ainsi que le plan prévisionnel d’épandage 2018. Ces documents sont disponibles au secrétariat de mairie et seront envoyés à chacun des conseillers municipaux pour information.

Journée théâtre du 22 avril 2018

Madame ARTHUS-BERTRAND annonce qu’une journée théâtre s’est déroulée hier dimanche 22 avril à La Suze. Trois troupes de jeunes acteurs, dont celle de Malicorne-sur- Sarthe, étaient réunies toute la journée. Le matin, elles étaient encadrées par une troupe professionnelle et l’après-midi un spectacle a été produit devant environ 130 personnes.

Rallye à Saint-Jean-du-Bois

Madame ARTHUS-BERTRAND indique que deux rallyes autos se sont déjà déroulés sur 15 communes de la Communauté de Communes du Val de Sarthe, excepté celle de Saint- Jean-du-Bois. Une randonnée pédestre empruntant des bois privés est organisée sur cette commune le dimanche 3 juin 2018.

Association Malic’Art

Madame ARTHUS-BERTRAND annonce que cette association fêtera cette année son dixième anniversaire et qu’elle fonctionne bien. Un soutien sous forme de cotisation est possible au tarif de 15 euros par personne et de 20 euros par foyer.

Association des Artisans et Commerçants (AMAC)

Monsieur MAZERAT annonce que cette association organise une assemblée générale le mardi 24 avril 2018 à 20h30 dans la salle des associations. Madame le Maire et Madame LOURDELLE y assisteront.

Fête du Jardin

Madame ARTHUS-BERTRAND indique que l’association Saint-Sylvestre organisera le dimanche 1er mai 2018 la Fête du Jardin à la salle des fêtes.

Association des Artisans d’Art et Artistes de Malicorne

Madame le Maire transmet l’invitation envoyée par Monsieur BOURNEUF, président délégué de cette association, pour la pose par l’entreprise Pichon de la fresque de 6 mètres sur le Moulin de Malicorne. Cette fresque aux couleurs de notre commune a été réalisée par les brodeuses de l’école de broderie de Rochefort pendant les Journées Européennes des Métiers d’Art des 7 et 8 avril 2018.

Atelier Madam

Madame le Maire annonce que l’atelier Madam s’est installé sur notre commune début avril. Cet atelier de broderie d’art situé 3 Place Duguesclin proposera pendant l’année scolaire des cours réguliers et des stages à thèmes pour les adultes et les enfants. Cet atelier avait sollicité en début d’année 2018 une subvention de la collectivité qui a été refusée. Il est précisé que le refus pour 2018 est justifié par l’absence de numéro de Siret puisque l’atelier était en cours d’installation et d’enregistrement. Une autre demande de subvention pourra être déposée pour étude l’année prochaine.

Voirie urbaine

Monsieur LÉPINE annonce qu’un arrêt minute a été installé au numéro 25 rue Gambetta devant la boulangerie ; l’arrêté a été pris, le panneau posé et le marquage réalisé. Par ailleurs, des traçages de sécurité ont été refaits et des quilles ont été changées sur la Place de République.

Conseil communautaire

Monsieur MAZERAT précise que le compte-rendu du dernier conseil communautaire sera envoyé prochainement à tous les élus. Lors de cette dernière séance, le conseil communautaire a décidé d’accorder la gratuité à la piscine de La Suze pour tous les scolaires des écoles de son territoire. Il faudra réserver les créneaux souhaités en lien avec les écoles.

Cimetière

Une concession au nom des consorts FORESTIER sera délivrée par la collectivité pour une tombe dans le nouveau cimetière.

Madame le Maire annonce que la prochaine séance du conseil municipal se déroulera le 28 mai 2018 à 20 heures.

La séance est levée à 22 heures 25.