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Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DEFINITIF DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021 à 20 heures
CONVOCATION DU 1ER AVRIL 2021
En raison de l’état d’urgence sanitaire, cette séance se déroule à la Salle des Fêtes sise 31 rue Girard avec les prescriptions suivantes : masques, gel hydro-alcoolique à disposition et usage du crayon personnel pour les votes à bulletin secret.
Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER.
Etaient excusés : Clélia CHOTARD donne pouvoir à Nathalie LEMARCHAND dans l’attente de son arrivée, Maïlys TAUGOURDEAU procuration à Philippe CHOQUET, Franck LE NOË.
Etait absente non excusée : Ségolène BÉLANGER
Secrétaire de séance : Rémy COUSIN est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2021
Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 15 février 2021 apporte des remarques particulières.
Le compte-rendu est validé à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
1°) BUDGET PRINCIPAL : ETUDE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020
Madame le Maire demande à Madame Véronique FERRAND, adjointe aux finances de bien vouloir le présenter.
Le conseil municipal étudie le compte de gestion de l’exercice 2020 présenté par notre receveur municipal, Monsieur Serge CIGANA.
Pour rappel, deux receveurs municipaux ont exercé en 2020, Madame Annie PANNEFIEU pour la période du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020 et Monsieur Serge CIGANA pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2020 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021
Arrivée de Clélia CHOTARD à 20 h 30. 2
2°) BUDGET PRINCIPAL : ETUDE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020
Madame le Maire demande à Madame Véronique FERRAND, adjointe aux finances de bien vouloir le présenter.
Madame Véronique FERRAND, adjointe responsable des finances, présente au conseil municipal le compte administratif 2020, en précisant que l’exercice 2020 est tronqué en raison de la pandémie du COVID 19 et des dépenses qui n’ont pas été réalisées. Les résultats sont donc exceptionnels et sont à analyser avec prudence.
Le résultat de l'exercice 2020 est le suivant :
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion.
Madame le Maire quitte la séance.
Après examen de l'ensemble de ce compte administratif, le conseil municipal l'adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021
3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2020 POUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021
L’affectation du résultat 2020 pour le budget principal 2021 serait la suivante : en respectant les résultats de clôture de l’exercice 2020 et les montants inscrits en janvier 2021 dans les restes à réaliser, validés par Madame le Maire et transmis à Monsieur Serge CIGANA, (notre receveur municipal), dont les montants sont rappelés ci-dessous :
- 1.023.872,80 € en section de dépenses d’investissement,
- 769.917,23 € en section de recettes d’investissement,
- soit un solde négatif de -253.955,57 €.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
- de reporter la somme de 344.983,57 € au compte 001 en section de recettes d'investissement. - de reporter la somme de 319.416,09 € au compte 002 en section de recettes de fonctionnement.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021
4°) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2021
Madame le Maire indique que les états fiscaux des bases prévisionnelles, Etat 1259, sont en ligne depuis le 1 avril 2021.
La Loi N°2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoit de nouvelles dispositions au niveau des recettes fiscales avec l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales issu de la suppression de la taxe d’habitation ainsi qu’un mécanisme de compensation. En 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales entamée en 2017 entrera dans sa dernière étape caractérisée par la nationalisation du produit restant à percevoir jusqu'en 2023 et par la mise en œuvre d'un nouveau schéma de financement des collectivités locales. Pour mémoire, ce schéma repose sur l'attribution dès 2021 :
Résultat de
Clôture
Exercice
2019
Part affectée à à
l’investissement
(compte 1068)
Excédent de
fonctionnement
reporté
(compte 002)
Dépenses
2020
Recettes
2020
Résultat
Exercice
2020
Résultat
cumulé du
Budget
Principal
Intégration
Budget
AFR
Résultat
de clôture
global pour
l’année 2020
Section de
Fonctionnement 507 330,27 486 133,06 21.197,21 1 507 233,22 1 804 930,82 297 697,60 318 894,81 521,28 319 416,09
Section
d'Investissement 59 555,36 375 208,28 660 636,49 285 428,21 344 983,57 344 983,57
TOTAL 663 878,38 664 399,66 3
- de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes en prévoyant un mécanisme de correction tendant à assurer que le produit perçu l'année de la réforme corresponde aux recettes de taxe d'habitation perdues,
- d'une fraction de TVA aux EPCI et aux départements pour compenser la perte de recettes que le schéma de compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes implique à leur détriment.
Pour les communes, la compensation prend la forme d’un transfert de la part départementale de la TFPB, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de la TFPB, (égal à la somme du taux départemental d’imposition de 2020 et du taux communal d’imposition de 2020), et une base communale de référence en tenant compte des politiques d’abattement ou d’exonération mises en place par le département.
Pour garantir la compensation à l’euro près des communes, l’article 16 de la Loi des Finances 2020 met en place un mécanisme de correction appelé le Coefficient Correcteur, (Coco), qui est destiné à égaliser les produits de la TFPB. En 2021, ce coefficient correcteur sera calculé par chaque commune, s’appliquera chaque année au produit de la TFPB communal et sera figé pour les années à venir. Madame le Maire rappelle les taux d’imposition communaux en vigueur depuis plusieurs années : Taxe foncière pour le bâti de 24,45%, à ce taux communal sera ajouté à partir de 2021, le taux départemental de 2020 de 20,72%, soit un nouveau taux de 45,17%, Taxe foncière pour le non-bâti de 31,12%.
Suivant l’état de notification 1259 qui a été reçu le 1er avril 2021, avec le maintien de ces taxes, les bases prévisionnelles et les produits attendus sont :
Taux d’imposition Bases prévisionnelles Produit attendu Taxe Foncière (bâti) 45,17 1.371.000 619.281 Taxe Foncière (non bâti) 31,12 84.800 26.390 TOTAL PRODUIT ATTENDU 645.671
En 2021, suivant la nouvelle réforme fiscale, deux ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2021 viennent s’ajouter :
- recette liée à la Taxe d’Habitation : 23.263 euros
- l’effet du coefficient correcteur : 38.181 euros.
En complément, les allocations compensatrices attendues suivant ce même état sont de : - Taxe foncière (bâti) : 1.620 €
- Taxe foncière (non bâti) : 3.305 €.
Compte tenu de la volonté du conseil municipal de ne pas augmenter le taux des taxes, sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- décide de voter les taux des taxes communales tels qu’ils sont présentés.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021
Arrivée de la procuration de Maïlys TAUGOURDEAU à 21 h 05.
5°) ETUDE ET VOTE DES SUBVENTIONS 2021
Madame le Maire demande à Madame Véronique FERRAND, adjoint aux finances de bien vouloir présenter ce dossier.
Madame Véronique FERRAND présente au conseil municipal un tableau de proposition de subventions établi après une étude par la commission des finances en date du 29 mars 2021. Pour mémoire, les montants versés pour l’exercice 2020, sont rappelés. Les subventions non demandées à ce jour ne sont pas accordées et feront l’objet d’une étude lors d’un prochain conseil municipal suivant les dates de dépôt en mairie. Une somme est inscrite en subventions imprévues pour des études éventuelles en cours d’année. 4
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2020 SUBVENTIONS 2021
ACJ (Conciliateurs de Justice) Angers 100,00 € 100,00 € ADMR de Malicorne 100,00 € 100,00 € Amicale des pêcheurs 300,00 € 300,00 € Amicale Gué Guillaume 90,00 € 150,00 € Asso Parents d'Elève école B.Palissy 600,00 € 600,00 € APEL Ste-Thérèse 600,00 € 600,00 € APEM marché bio 1.000,00 € 1.000,00 € Club d'Animation Malicornais (Ainés ruraux) 915,00 € 915,00 € Cyclotourisme 500,00 € 500,00 € Coopérative scolaire B.Palissy (25€/enfant) 3.325,00 € 3.325,00 € Ecole de Musique Mézeray-Malicorne-Noyen 2.500,00 € 1.440,00 € Entente Val de Sarthe 1.500,00 € 1.500,00 € Familles rurales (Familles de la Sarthe) Pas de demande 1.000,00 € Familles rurales Amicale 60,00 € Jumelage Rothweiss Alfen 200,00 € 200,00 € Les Tchoupis (Créa'zik) 300,00 € 150,00 € Malic'Art (Chemins en couleurs) 300,00 € 1.000,00 € Métiers d’Art de Malicorne 900,00 € 900,00 € OGEC Ste-Thérèse Projet pédago. (25€/enfant) 2.475,00 € 2.475,00 € Plein feu 400,00 € 300,00 € Tennis Club Noyen/Malicorne (ADEFCO) 500,00 € 500,00 € UNC AFN 350,00 € 350,00 € Union Sportive Villaines-sous-Malicorne 1.500,00 € 1.500,00 € Vie libre 400,00 € 400,00 € Ludothèque La Suze (0,33€/habitant) 627,00 € 627,00 € Amicale Sapeurs-Pompiers 200,00 € 200,00 € Croix-Rouge 200,00 € 200,00 € Dons du Sang de Sablé-sur-Sarthe 100,00 € 100,00 € Secours Populaire 100,00 € 100,00 € Bleuet de France, (à titre exceptionnel), COVID 50,00 € SOUS-TOTAL SUBVENTIONS 20.642,00 € Subventions imprévues 9.000,00 € 14.358,00 €
TOTAL SUBVENTIONS 36.276,00 € 35.000,00 €
Certains élus qui sont liés directement par des associations précitées ci-dessus par l’octroi d’une subvention ne participent pas au vote, la liste des élus concernés est la suivante :
Madame le Maire qui s’abstient pour le vote de la subvention à l’association UNC AFN,
Xavier MAZERAT qui s’abstient pour le vote de la subvention aux associations Métiers d’Art de Malicorne et Malic'Art (Chemins en couleurs),
Patrick MAUBOUSSIN qui s’abstient pour le vote de la subvention à l’association Métiers d’Art de Malicorne,
Clélia CHOTARD qui s’abstient pour le vote de la subvention aux associations Métiers d’Art de Malicorne et Malic'Art (Chemins en couleurs),
Fabienne BUCHOUD qui s’abstient pour le vote de la subvention aux associations Créa'zik et l’Ecole de Musique Mézeray-Malicorne-Noyen,
Virginie MEUNIER qui s’abstient pour le vote de la subvention à l’association Amicale Gué Guillaume.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- approuve l’ensemble des subventions présentées,
- précise que tous les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2021.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021 5
6°) BUDGET PRINCIPAL : ETUDE ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2021
Madame Carole ROGER, Maire et Madame Véronique FERRAND, adjoint aux finances, présentent le budget primitif 2021.
Madame FERRAND donne des explications sur le budget communal qui est un acte juridique et prévisionnel, présenté avec deux sections distinctes, une section de fonctionnement, dédiée aux charges courantes, et une section d'investissements, dédiée principalement aux projets d’investissement, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
Les montants inscrits dans les restes à réaliser et les affectations du résultat de l’exercice 2020 sont intégrés dans ce budget.
Pour mémoire, ils sont de :
1.023.872,80 € en section de dépenses d’investissement,
769.917,23 € en section de recettes d’investissement
344.983,57 € au compte 001 en section de recettes d'investissement 319.416,09 € au compte 002 en section de recettes de fonctionnement
Section Investissement
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS
Chapitre 20
Chapitre 21:
Restes à réaliser :
Chapitre 16 :
Chapitre 020 :
Chapitre 23 :
Restes à réaliser :
38.056,00
147.782,68
12.912,89
85.000,00
15.334,05
322.954,47
1.010.959,91
Chapitre 13 :
Restes à réaliser :
Compte 10 :
Chapitre 021 :
Chapitre 040 :
Chapitre 16
Restes à réaliser :
Chapitre 001 :
135.221,97
489.917,23
33.461,14
319.416,09
30.000,00
280.000,00
344.983,57
Total = 1 633 000,00 € Total = 1 633 000,00 €
Section de Fonctionnement
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 014
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
Chapitre 68
Chapitre 022
Chapitre 023
Chapitre 042
557.420,00
817.950,00
87.898,00
207.174,00
18.500,00
9.500,00
11.100,00
54.563,91
319.416,09
30.000,00
Chapitre 013
Chapitre 70
Chapitre 73
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 77
Chapitre 002
18.600,00
245.980,00
825.011,00
566.912,53
105.000,00
32.602,38
319.416,09
Total = 2 113 522,00 € Total = 2 113 522,00 €
Madame le Maire souhaite intégrer au budget la charge de 10% d’un chargé de communication afin de travailler pour la commune dans ce domaine en lien avec le projet CFMA Cité Faïence et Métiers d’Art et le dispositif PVD Petites Villes de Demain. Le coût annuel de ce poste serait environ de 5.000 euros (soit 0.1 ETP). Deux chargés de communication seront recrutés par la CCVS dans le cadre de la mutualisation d’un service commun qui pourrait être créé au 1er septembre 2021. Aujourd’hui, les communes suivantes candidatent à cette mutualisation de communication : Cérans-Foulletourte : 0,3 ETP, Chemiré-le-Gaudin : 0,1 ETP, Etival-lès-Le-Mans : 0,4 ETP et Roëzé sur Sarthe : 0,4 ETP ainsi que le Pays de la Vallée de La Sarthe (0,1 ETP).
La mission de ces agents serait la communication professionnelle sur différents axes, Plan de communication, PAO Publication Assistée par Ordinateur pour bulletin, magazine, affiche, flyer, programme), 6
la Rédaction, (articles journalistiques et documents presse), le Digital, (gestion de site internet et animations réseaux sociaux, montage vidéo), l’Evénementiel, (cérémonies, animations thématiques), la Commande publique, (matériel et prestations de service). Madame le Maire précise que ce point sera à l’ordre du jour d’une prochaine séance avec les modalités définitives et la présentation du projet de convention entre la commune et la CCVS.
Véronique FERRAND préférerait attendre l’arrivée du Chargé de Mission du dispositif PVD afin de délimiter les contours de ce poste et les besoins réels de la collectivité, et rappelle les limites budgétaires de la commune.
Cédric SAINT-JOURS se déclare désagréablement surpris par cette nouvelle charge alors qu’en séance de travail Maire/Adjoints/Conseillers Délégués, il avait été acté d’attendre les besoins réels, il ajoute qu’il ne faut pas avancer dans le vide et regrette cette précipitation par question de principe et de méthode. Madame le Maire répond qu’elle souhaite débattre de ce sujet avec l’ensemble des membres du conseil municipal et précise qu’il est important d’acter la volonté de la collectivité de travailler dans ce domaine en continuité de la restitution de l’étude Cité Faïence et Métiers d’Art rendue le 11 décembre 2020 et du dossier Petites Villes de Demain ; elle réitère sa demande d’inscrire dans le budget primitif la somme correspondante à cette charge.
Xavier MAZERAT rappelle les étapes des discussions sur la mutualisation avec la CCVS depuis juin 2020, pour mémoire ce point a été abordé en réunion Maire/Adjoints le 28 juillet 2020, à cette époque les élus avaient estimé que les besoins n’étaient pas suffisamment définis. Il précise qu’il a toujours été vigilant quant à la complète information de l'ensemble des conseillers municipaux de façon à ce que chacun puisse se positionner et ajoute que ce n'est en aucun cas la commission finances ou la réunion des adjoints qui décide, seul le conseil municipal est souverain et prend les décisions après débat. Cédric SAINT-JOURS quitte la séance à 22 h 30.
Après un vote à main levée, le conseil municipal se prononce sur ce projet : 14 Pour et 2 Abstentions. En conséquence, le montant de 5.000 euros correspondant à cette dépense sera inscrit au compte 6216 et le montant identique sera déduit au chapitre des dépenses imprévues.
Xavier MAZERAT souhaite que le projet de la bibliothèque évoqué depuis plusieurs mois soit inscrit à ce budget primitif afin d’envoyer un signal fort aux habitants de la commune. Véronique FERRAND propose d’organiser à la fin du mois d’avril une commission Culture afin d’étudier la faisabilité de ce projet.
En finalité, après réflexions et échanges, la somme de 20.000 euros est inscrite en acquisition de mobilier et d’informatique pour la bibliothèque, les crédits nécessaires sont déduits des deux programmes Enfouissement des réseaux et Lutte contre l’habitat indigne à hauteur de 10.000 euros par programme.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le budget de la commune pour l’exercice 2021 qui s’équilibre ainsi :
Section d’investissement : 1 633 000,00 € dont 15.334,05 de dépenses imprévues, Section de fonctionnement : 2 113 522,00 € dont 54.563,91 de dépenses imprévues
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021
7°) PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES COMMUNES SANS ECOLE
Madame le Maire présente ce dossier.
Les enfants des communes de Dureil et d’Arthezé bénéficient au restaurant scolaire du tarif appliqué aux enfants domiciliés à Malicorne-sur-Sarthe, dans la mesure où ces communes participent au coût de fonctionnement. Ce coût de fonctionnement sera calculé à partir de la différence entre le prix du repas des enfants des communes extérieures et le prix du repas des enfants de Malicorne sur Sarthe, multiplié par le nombre d’enfants rationnaires.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- décide d’accorder aux enfants des communes d’Arthezé et de Dureil les conditions tarifaires des enfants de Malicorne-sur-Sarthe,
- sollicite des communes d’Arthezé et de Dureil une participation aux coûts de fonctionnement, représentant la différence entre le montant d’un repas payé par les familles extérieures et celui d’un repas payé par les enfants de Malicorne-sur-Sarthe,
- décide que cette participation sera demandée annuellement en fonction du nombre d’enfants rationnaires de ces communes.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021 7
8°) PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES SANS ECOLE
Madame le Maire présente ce dossier.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 10 juin 2002 par laquelle il est prévu l’application du décret N°86-426 du 12 mars 1986 qui stipule que les communes de résidence des élèves sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans une autre commune quand elle ne dispose pas d’école ou lors d’une dérogation exceptionnelle après accord entre les deux communes concernées.
Le montant proposé par la Commission de Finances est calculé à partir de celui qui a été voté en 2020 soit 622,19 euros, réévalué du coût de l’inflation sur l’année 2020 soit 0,50%, (pour mémoire, le montant précédent était de 615,42 euros).
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- fixe à 625,30 euros par enfant pour l’année 2021. Ce montant représente le montant de la participation de 2020 réévaluée avec le taux de l’inflation arrêté au 31 décembre 2020. Le nombre d’enfants sera basé suivant le listing fourni par la directrice de l’école à la dernière rentrée scolaire de septembre 2020.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021
9°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVS, COMPETENCES FACULTATIVES SUR L’ORGANISATION DES MOBILITES
Madame le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes du Val de Sarthe en date du 18 février 2021 portant modification de ses statuts : Article 2 : Compétences
- Compétences facultatives
19. Organisation des mobilités
Après avoir écouté l’exposé de Madame le Maire et pris connaissance de la délibération susmentionnée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- d’accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour le transfert de la compétence «Organisation des mobilités», rubrique 19,
- d’accepter la nouvelle numérotation des compétences communautaires, (tableau annexé à la délibération du conseil de communauté en date du 18 février 2021, au vu de la nouvelle compétence facultative présentée ci-dessus),
- de joindre, pour référence, à cette délibération, une copie de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021
10°) RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR ALSH
Madame le Maire présente ce dossier.
Pour rappel, la Communauté de communes est compétente depuis le 1er janvier 2016 dans le domaine de l’enfance pour les ALSH.
Vu l’expiration des conventions de mise à disposition de service entre les Communes de Cérans- Foulletourte, Etival-lès-Le-Mans, Guécélard, Louplande, Malicorne sur Sarthe, Parigné le Pôlin, Roëzé sur Sarthe, Spay, La Suze sur Sarthe et la Communauté de communes au 31 décembre 2020, permettant d’assurer le bon fonctionnement des services communaux,
Il est proposé aux communes concernées de renouveler ces conventions de type ascendant entre chaque Commune mentionnée ci-dessus vers la Communauté de communes. Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :
Objet : Convention de mise à disposition de service pour le bon fonctionnement du service Enfance-ALSH. Comprenant :
- Des agents de chaque service Enfance communal faisant l’objet d’une mise à disposition obligatoire,
- Du personnel de remise en température des repas,
- Des locaux mis à disposition intégrant les charges de ménage, les fluides, les connexions internet, le téléphone, les contrats de maintenance, 8
- Les charges liées à l’entretien / la réparation des bâtiments,
- Pour les Communes assurant la préparation des repas sur site ALSH, remboursement des denrées et des charges de personnel.
Durée : Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026. Convention renouvelable par tacite reconduction.
Situation des agents : Ils seront placés sous l'autorité fonctionnelle du Président de la Communauté de communes. Le Maire demeure l’autorité hiérarchique. Conditions d’emploi des personnels : Les conditions d’exercice des fonctions mis à disposition au sein de la Communauté sont établies par la Communauté.
Mise à disposition des biens matériels : Les biens affectés au service mis à disposition restent acquis, gérés et amortis (si besoin) par la Commune.
Prise en charge financière : la mise à disposition des services de la Commune au profit de la Communauté fait l’objet d’un remboursement des frais de fonctionnement annuellement, comme suit :
- Agents du service Enfance communal : % du temps de travail affecté à la mission x coût annuel chargé de l’agent.
- Personnel de remise en température des repas : % du temps de travail affecté à la mission x coût annuel chargé de l’agent.
- Locaux : Un forfait de remboursement des locaux mis à disposition intégrant les charges de ménage, les fluides, les connexions internet, le téléphone, les contrats de maintenance. Ce forfait est déterminé en fonction de la superficie de l’ensemble des bâtiments mis à disposition (locaux ALSH, locaux de restauration, restaurant scolaire) selon les modalités suivantes : Surface totale inférieure ou égale à 500 m2 : forfait de 65 € par jour ALSH. Surface totale entre 501 m2 et 999 m2 : forfait de 92 € par jour ALSH. Surface totale supérieure à 1 000 m2 : 96 € par jour ALSH.
- Un forfait de remboursement des charges liées à l’entretien / la réparation des bâtiments de 22 € par journée ALSH.
- Pour les Communes assurant la préparation des repas sur site ALSH : remboursement des denrées sur la base des comptes administratifs de l’année concernée. Les charges de personnel seront remboursées selon le calcul suivant : charges de personnel de cuisine sur l’année N / nombre de repas totaux assurés par la Commune sur l’année N = coût moyen de repas.
Coût moyen de repas x nombre de repas délivrés pour les ALSH sur l’année. Dispositif de suivi et d’évaluation : création d’un comité de pilotage pour le suivi du fonctionnement, avec production d’un rapport annuel de la mise en œuvre de la convention.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve cette nouvelle convention suivant toutes les conditions présentées ci-dessus, - autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021
11°) SERVITUDE DE PASSAGE POUR ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU 5 BIS RUE JULES FERRY
Madame le Maire présente ce dossier.
Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone des rues Mèneville, Bel Ebat et Jules Ferry, qui se déroulent actuellement, la commune de Malicorne sur Sarthe a signé le 24 février 2021 une convention de servitude de passage en qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée AE N°535, située 5 bis rue Jules Ferry. La régularisation de cette servitude de passage doit faire l’objet d’un acte administratif qui sera publié au fichier immobilier des Hypothèques.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le projet d’acte portant constitution de servitude souterraine avec le Département pour la parcelle cadastrée AE N°535,
- autorise Madame le Maire à signer cet acte et tout document se rapportant à cette servitude, - précise que le Département rédigera et transmettra l’acte administratif à publier aux Hypothèques.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021 9
12°) CONVENTION SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DU PAYS VALLEE DE LA SARTHE
Madame le Maire présente ce dossier.
Dans le cadre de ses actions, le Pays Vallée de la Sarthe propose aux collectivités une convention d’adhésion au conseil en énergie partagé. La gestion énergétique efficace des bâtiments et de l’éclairage public est un enjeu majeur et les collectivités, en territoire rural, disposent de peu ou pas de services techniques à même d’assurer cette gestion. En réponse à ce besoin, le Pays Vallée de la Sarthe a créé en 2012, avec le soutien de l’ADEME, un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), permettant de mutualiser un conseiller énergie entre plusieurs communes. Les compétences de cet expert en énergie indépendant et neutre, permet :
- d’optimiser la gestion des consommations d’énergie,
- de mener des actions de maîtrise de l’énergie et de production d’énergies renouvelables, - d’accompagner les projets de travaux,
- de sensibiliser les élus et les utilisateurs du patrimoine public sur les questions liées à l’énergie. Le montant de la cotisation annuelle est de 0,80 euro par habitant soit 1.550,40 euros.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- accepte cette convention en Energie Partagé proposé par le Pays Vallée de la Sarthe, - autorise Madame le Maire à signer cette convention pour un an au prix de 1.550,40 euros.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021
13°) OPERATION 1 NAISSANCE / 1 ARBRE PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Madame le Maire présente ce dossier.
Elle annonce qu’elle a reçu un courrier de Madame la Présidente de la Région des Pays de La Loire pour l’opération 1 naissance / 1 arbre. Pour rappel, l’arbre est au cœur du paysage ligérien avec 11 % du territoire en forêts et 160.000 kilomètres de haies constituant le bocage. Au travers de cette opération régionale, chaque bébé ligérien, (40 000 naissances comptabilisées par an en Pays de la Loire), pourra devenir le parrain d’un arbre, symbole de vie et de croissance. Au titre de cette opération, la Région des Pays de La Loire apporte un financement, aux collectivités volontaires, à hauteur de 15 € par arbre planté.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- accepte de souscrire à cette opération 1 naissance / 1 arbre,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 16/04/2021
QUESTIONS DIVERSES :
Carole ROGER
- Pétition Route de Mézeray et Quartier des Sablons :
Madame le Maire annonce qu’elle a reçu en mairie, en présence de Philippe CHOQUET, adjoint aux travaux et à la voirie, Monsieur Jean-Claude GILBERT, domicilié 4 rue des Sablons à Malicorne sur Sarthe. Ce dernier a remis un courrier accompagné d’une pétition au regard de la circulation sur la rue Bernard Palissy. Les riverains signataires de cette pétition demandent des aménagements de voirie afin que la limitation de vitesse sur cette voie soit respectée et que les sorties de la rue des Sablons et de la rue Marcel Pauvert soient sécurisées. En réponse à cette demande, les élus précisent que la réflexion est déjà en cours sur les principales entrées de bourg, (route du Mans, avenue Jean Loiseau) et que la Rue Bernard Palissy sera évoquée lors de la prochaine commission travaux où une proposition d’aménagement sera présentée.
- Création d’un groupe d’action sur les maisons fissurées :
Madame le Maire annonce avoir reçu un courrier de Monsieur Xavier JAMOIS, Maire de Dollon, qui souhaite créer avec les maires de la Sarthe volontaires un nouveau groupe d’action afin de défendre via l’association «Urgence Maisons Fissurées Sarthe», les dossiers déposés par les communes des particuliers qui ont subi des dégradations de leurs biens immobiliers par les effets climatiques. Le conseil 10
municipal se déclare favorable à cette proposition. Une réponse sera faite à Monsieur le Maire de DOLLON dans ce sens.
- Courrier de la Région pour les abris-voyageurs.
Madame le Maire annonce avoir reçu un courrier de Monsieur Roch BRANCOUR, Président de la Commission Transports, Mobilité et Infrastructures de la Région des Pays de La Loire concernant les abris- voyageurs. La Région propose de remplacer l’abri existant rue Victor Hugo et de transférer ensuite la propriété par convention à la collectivité. Comme il convient de délibérer sur ce point, ce dernier sera inscrit à une prochaine de conseil municipal afin d’étudier cette demande.
- Mail des infirmières de Malicorne sur Sarthe
Madame le Maire évoque un mail des infirmières de notre commune reçu vendredi dernier, où elles y expriment leur mécontentement au regard du futur dépistage COVID organisé par l’ARS jeudi 15 avril de 9 heures 30 à 18 heures Place de la République et du manque de communication de la mairie à leur égard, sur ce point mais aussi le manque d’information dans le bulletin municipal. En réponse, Madame le Maire a envoyé un mail ce dimanche en s’excusant de ce manque de communication, en précisant toutefois, que cette demande de dépistage de la COVID 19, qu’elle avait déjà refusé à deux reprises, émanait directement de l’ARS en raison de la recrudescence accrue de l’épidémie en Sarthe actuellement. Elle précise dans son mail que le bulletin municipal reste ouvert pour les publications, les demandeurs devant envoyer leur demande de publication en mairie.
- Elle indique avoir reçu un mail du Capitaine Julien FOULON, Chef du CIS de Sablé-sur-Sarthe, Commandant de la Compagnie Ouest du SDIS Service d’Incendie et de Secours de la Sarthe lui annonçant que le Centre de Secours de Malicorne sur Sarthe est amené à changer de chef. Dans le cadre de la procédure administrative, l’avis du maire de la commune, siège du Centre de Secours, sera sollicité. Il est prévu que Christophe LOURDELLE, Chef de Corps actuel du Centre de Secours de Malicorne sur Sarthe laisse sa place à son second, Denis CHÉROUVRIER. Dans ce cas, Christophe LOURDELLE deviendrait second. Ce changement de poste interviendra dans quelques semaines après validation de l’Etat-Major. Madame le Maire précise que ce changement est à la demande de Monsieur LOURDELLE eu égard à des contraintes professionnelles.
- Suite à l’étude CFMA, Cité Faïence et Métiers d’Art lancée en mars 2020 et restituée le 11 décembre 2020, le COPIL se réunira en mairie le jeudi 22 avril 2021 à 14 heures 30 afin de définir la poursuite des actions. En raison des consignes sanitaires, cette réunion se déroulera en visioconférence.
- Elle indique qu’elle a reçu un mail vendredi soir des services de la Préfecture sur la question du report des prochaines élections en juin prochain. Elle s’est prononcée pour un report de ces élections en raison de la pandémie actuelle et des contraintes trop lourdes d’organisation.
- Elle annonce qu’une pétition contre l’installation de l’antenne Orange prévue aux Belles Poules, signée par 15 signataires, a été déposée mercredi 7 avril 2021 en mairie. Ces signataires s’inquiètent pour leur santé au regard de cette installation. Madame le Maire précise que la procédure a été rigoureusement respectée, que les riverains ont été rencontrés en amont sur site le 26 novembre 2020 et qu’en plus la collectivité a pris le soin de mener une enquête géobiologique, (coût de 468 euros TTC).
- Suite à l’aménagement de circulation provisoire qui a été mis en place depuis quelques semaines sur l’avenue Jean Loiseau, un riverain a adressé un mot de satisfaction à la mairie en la remerciant de son action, précisant qu’il s’agit du premier aménagement réalisé depuis très longtemps pour essayer de réduire la vitesse des véhicules sur cet axe.
Philippe CHOQUET
- Il propose qu’une prochaine Commission des Travaux se réunisse le samedi 24 avril 2021 à 10 heures.
Clélia CHOTARD
- Elle annonce que l’Association Malic’Art envisage une édition réduite de la manifestation «Les Chemins en Couleur» les 9 et 10 octobre 2021, si la manifestation a lieu, le conseil municipal propose, à titre exceptionnel, de prendre à sa charge le coût de la location du petit train, soit environ 2000 euros pour les 2 jours. 11
Fabienne BUCHOUD
- Elle signale que des trous sur la voirie sont existants sur la Rue des Vignes et la Rue des Vergers.
Virginie MEUNIER
- Elle signale que les riverains de la rue Méneville se plaignent que des sacs poubelles, non estampillés de la CCVS, soient régulièrement déposés au bout de cette rue et ce en dehors des jours de ramassage. Elle évoque la possibilité de mettre un conteneur pour éviter ces dépôts sur la chaussée. Il est répondu qu’un conteneur ne règlera pas ces méfaits et que le dépôt d’immondices sur la voie publique constitue une amende de classe 5. Une enquête de voisinage sera effectuée pour essayer de retrouver les auteurs, dans cette attente, la mairie apposera une affiche interdisant ces actes et le rappel de la Loi pour de tels faits.
La séance est levée à 0 heure 5 minutes