Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DEFINITIF DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022 à 20 heures

CONVOCATION DU 22 FEVRIER 2022

Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean- Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER.

Etaient excusés : Xavier MAZERAT procuration à Madame Nathalie LEMARCHAND, Charles-André BOYER procuration à Daniel GUÉRIN, Caroline LOURDELLE procuration à Véronique FERRAND, Annie-Claude DUPUY dans l’attente de son arrivée et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER

Secrétaire de séance : Rémy COUSIN est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2021

Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 7 décembre 2021 apporte des remarques particulières.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le registre circule pour les signatures.

DELEGATIONS DU MAIRE

Commandes de travaux :

Madame le Maire donne lecture des commandes de travaux, pour la période du 4 novembre 2021 au 22 février 2022 dans le cadre des délégations du maire et des adjoints.

DATE SOCIETE DESCRIPTIF ET LIEU DES TRAVAUX MONTANT TTC

04/11/2021 CEF RADIATEURS POUR LOGEMENTS LOCATIFS 935.32 €

03/12/2021 HOMEGRAPHIK BULLETIN MUNICIPAL 1 959.00 €

07/12/2021 CHEVE ECLAIRAGE BOUTIQUE MOULIN 2 429.24 €

07/12/2021 CHEVE SOUS COMPTEUR ELECTRIQUE MOULIN 2 376.00 €

08/12/2021 CITEOS REMPLACEMENT FIGURINE PIETONS PLACE DE LA REPUBLIQUE 932.41 €

10/12/2021 NAVEAU DEMONTAGE BULLE DE TENNIS 1 796.40 €

17/12/2021 M3E AUDITS ENERGETIQUES CANTINE- ECOLE-SALLE ROGER MAHUET 2 970.00 €2

12/01/2022 LACROIX PLAQUES POUR NOUVELLE NUMEROTATION 603.37 €

19/01/2022 MAGUY FLEURISSEMENT 1 687.03 €

19/01/2022 NADIA PANNEAU SUITE SINISTRE CIMETIERE 1 098.12 €

19/01/2022 ROMET CHANGEMENT VITRE ERGOS 1 894.26 €

21//01/2022 HORTILOIRE FLEURISSEMENT 1 776.64 €

25/01/2022 LOISEAU BORNAGE ROND POINT BELLES POULES 1 340.00 €

26/01/2022 COLAS POTELET SUITE SINISTRE RUE DE SEVIGNE 794.70 €

27/01/2022 GENETAY FLEURISSEMENT - ARBRES 1 474.77 €

01/02/2022 LOGICIA ABONNEMENT LOGICIEL OFFICE 910.80 €

04/02/2022 I P C PRODUITS ENTRETIEN SERVICES TECHNIQUES 579.97 €

11/02/2022 FOUSSIER DETECTEUR CONCENTRATION CO2 1 180.80 €

22/02/2022 GENETAY FLEURISSEMENT - ARBRES 695.20 €

Droit de préemption :

Madame le Maire donne lecture des dossiers de préemption étudiés du 6 décembre 2021 au 10 février 2022 dans le cadre des délégations du maire.

06/12/2021 07217921

Z0044

AH 108 - 10 RUE PASTEUR Pas d’exercice du droit de préemption urbain

17/01/2022 07217921

Z0045

AH 72 - 23 RUE PASTEUR Pas d’exercice du droit de préemption urbain

18/01/2022 07217921

Z0046

ZN 73 - LE JAUNAY Pas d’exercice du droit de préemption urbain

18/01/2022 07217921

Z0047

AC 168 - 3 RUE DE LA

LIBERTE

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

10/02/2022 07217922

Z0001

AC 110 - 25 RUE ARISTIDE

BRIAND

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

10/02/2022 07217922

Z0002

AH 189 - 5 RUE OUDINOT Pas d’exercice du droit de préemption urbain

10/02/2022 07217922

Z0003

AH 105 – 1TER RUE GIRARD Pas d’exercice du droit de préemption urbain3

1°) AVENIR MAISON 5 BIS RUE JULES FERRY, ESTIMATION DU SERVICE DES DOMAINES

Madame le Maire présente ce dossier.

Pour rappel, ce dossier a déjà été abordé lors des différentes réunions de conseil municipal. Une estimation du Service des Domaines était souhaitable afin d’obtenir un prix de vente approximatif. Madame Régine LORAND, évaluatrice du Pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP de Maine-et-Loire est venue le mercredi 9 février 2022 visiter le bien. L’estimation arrivée en mairie en date du 23 février 2022 s’élève à 230.000 euros, toutefois, il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. Les notaires basés à Malicorne sur Sarthe sont intéressés par ce bien, par mail en date du 17 décembre 2021, leur proposition était la suivante :

- la SELARL ANJOU MAINE NOTAIRES ou toute autre personne morale qu’il lui plaira de se substituer propose d’acquérir les biens et droits immobiliers sis à MALICORNE, rue Jules Ferry, cadastré section AC numéro 535 pour un prix net vendeur de 130.000 euros, sous conditions suspensives suivantes,

- d’obtenir un financement bancaire d’un montant de 260.000 euros, - que les biens soient entièrement libres à la date de signature définitive, le tout à la diligence du vendeur,

- d’obtenir le changement d’usage des bâtiments vendus pour un usage à titre professionnel, - que la commune autorise une signalétique au début de la rue Jules Ferry au profit de l’office notarial afin d’assurer une visibilité correcte de ce dernier.

Le conseil municipal discute de ce projet et de l’ensemble de ces éléments. Madame le Maire précise que le conseil municipal doit d’abord se prononcer sur le principe de l’éventuelle vente. Suivant l’estimation du service des Domaines, un courrier sera envoyé à l’office notarial de Malicorne sur Sarthe afin de recueillir leur souhait et leur offre financière.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- par vote, 11 voix Pour et 4 Abstentions de mettre en vente le bâtiment communal situé au 5 bis rue Jules Ferry

- à l'unanimité des membres présents et représentés, de se baser sur la proposition du service des Domaines pour engager un échange de principe de vente avec l’office notarial de Malicorne sur Sarthe.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

En lien avec le dossier des bâtiments communaux, Clélia CHOTARD demande si des contacts ont été établis avec la famille CHARDON pour une visite de leur propriété, sise 24 rue Victor Hugo. Elle précise que cette maison offre un réel potentiel avec la proximité du Musée de la Faïence et de la Céramique, la réflexion pourrait se faire par exemple, sur les tiers-lieux ou sur des locaux d’accueil pour les artistes.

Patrick MAUBOUSSIN précise que tous les bâtiments communaux doivent déjà être entretenus correctement, en exemple, il cite un bâtiment communal mal isolé avec une présence d’humidité où la locataire assume une forte facture d’énergie.

Madame le Maire ajoute que la rénovation pourrait s’engager dans le cadre des aides pour l’amélioration des logements.

2°) MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE AU GESTIONNAIRE DU CAMPING EN DEHORS DE LA SAISON ESTIVALE

Madame le Maire présente ce dossier.

Monsieur Jean-Yves BELLET, gérant du camping, demande la possibilité d’avoir accès à la piscine municipale au mois de juin 2022 pour les utilisateurs du camping. Cet accès sera exclusif pour le camping et ce, sous la stricte surveillance et responsabilité du gérant du camping ou de la personne habilitée et sans surveillance de maitre-nageur, la règlementation actuelle le permettant.4

En raison des contraintes liées à l’entretien technique, cette ouverture ne pourrait pas se faire avant 10 heures le matin et les modalités d’occupation et de nettoyage seront finalisées par convention signée entre Madame le Maire et Monsieur Jean-Yves BELLET.

Monsieur BELLET propose une somme forfaitaire mensuelle de 1.500 euros TTC pour cette utilisation, précisons que ce montant correspond aux charges mensuelles calculées en mairie par un groupe de travail lors d’une pré-étude.

Monsieur BELLET indique que sa demande pourrait éventuellement concerner le mois de septembre, cela dépendra de la saison, de la météo et de la fréquentation du camping, dans ce cas cette demande serait finalisée dans une convention annexe.

Par ailleurs, Monsieur BELLET sollicite une ouverture de la piscine chaque matin de 10 heures à 12 heures pendant les mois de juillet et août, et cela pour l’usage exclusif et contrôlé des campeurs.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- autorise les campeurs à utiliser la piscine municipale pendant le mois de juin et ce sous la responsabilité du demandeur,

- fixe la redevance mensuelle à 1.500 euros TTC,

- autorise les campeurs à utiliser la piscine tous les matins du lundi au samedi de 10 heures à 12 heures et ce sous la responsabilité du demandeur,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette utilisation, notamment la convention définissant les modalités de cette mise à disposition,

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

Arrivée de Madame Annie-Claude DUPUY à 20h38.

2.1°) VENTE DES TICKETS DE LA PISCINE AU CAMPING PENDANT LA SAISON ESTIVALE

Madame le Maire présente ce dossier.

Pour les mois de juillet et août, Monsieur BELLET propose de gérer l’accès et le paiement de l’accès à la piscine pour les gens extérieurs au camping. La difficulté réside sur les modalités techniques de cette proposition, 2 solutions seraient possibles, des bracelets en papier indéchirable, ils existent en 20 couleurs différentes, donc largement de quoi tourner sur 20 jours en respectant 1 couleur par jour au coût de 0,05 € le bracelet, (à noter également que des bracelets en satin existent mais à 0,165 € l’unité), ou par une serrure autonome qui gère plusieurs milliers de badges RFID. Dans ce cas, il faudrait remplacer la serrure de la porte d’entrée de la piscine, le coût estimé est environ de 350 €, la gestion se fait ensuite avec des badges caoutchouc avec puce RFID intégrée contre caution et les bracelets sont récupérés chaque soir. Dans le cas où un bracelet ne serait pas rendu, il faut déprogrammer la serrure et reprogrammer les badges restants. Ces propositions impliquent une surveillance et une gestion de contrôle.

Les élus discutent de cette proposition.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide de ne pas donner suite à cette proposition, craignant une gestion technique trop lourde et trop difficile au regard de la discipline. Par ailleurs, la commune souhaite également privilégier l’emploi des jeunes saisonniers locaux.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

3°) CONVENTION AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR UNE SOLUTION NUMERIQUE POUR LES COMMERCES DE PROXIMITE

Madame le Maire présente ce dossier.

Dans le cadre du dispositif PVD Petites Villes de Demain et du plan de relance commerce ACV et PVD, la Banque des Territoires propose une convention de co-financement pour une solution numérique relative aux commerces de proximité. Cette opération s’élève à 20.000 euros HT soit 24.0005

euros TTC et est subventionnée à hauteur de 80%, le reste à charge pour la collectivité est donc de 20% soit 4.000 euros HT et 4.800 euros TTC. Avant d’adhérer à ce dispositif, il serait important de savoir si les commerçants locaux seraient intéressés. Pour information, la CCVS avait sondé les commerçants du territoire en 2020 et les réponses se sont avérées négatives.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, 2 voix Contre,

- décide de consulter les artisans et les commerçants locaux afin de connaitre leur souhait au regard de cette solution numérique,

- d’adhérer à ce dispositif uniquement dans le cas où 50% des acteurs locaux consultés seraient intéressés,

- autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

4°) CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE TRANSACTION MUNICIPALE

Madame le Maire présente ce dossier.

Début février 2022, deux conventions-cadres ont été signées entre le Président de l’AMF72, Monsieur Emmanuel FRANCO et le Procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans, Madame Delphine DEWAILLY.

L’AMF72 souhaite les collectivités sarthoises s’emparent de ces outils qui consacrent et réaffirment les pouvoirs de police du maire.

La première concerne la mise en œuvre de la procédure de transaction municipale. Celle-ci permet au maire, pour certaines contraventions commises au préjudice de la commune, de « propo- ser au contrevenant une transaction consistant en la réparation de ce préjudice (…) » ou « en l'exé- cution, au profit de la commune, d'un travail non rémunéré (…) » (art. 44-1 du code de procédure pénale).

Ce dispositif figure aux articles 44-1 et R.15-33-61 et suivants du Code de procédure pénale. Selon les termes de la loi : «Pour les contraventions que les agents de police municipale sont habilités à constater par procès-verbal et qui sont commises au préjudice de la commune au titre de l’un de ses biens, le maire peut, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, proposer au contrevenant une transaction consistant en la réparation de ce préjudice. La transaction peut éga- lement consister en l’exécution, au profit de la commune, d’un travail non rémunéré pendant une durée maximale de 30 heures».

Il s’agit donc d’un dispositif qui prend la forme soit d’une indemnisation de la commune soit d’une activité non rémunérée au profit de la commune.

Champ d'application :

La transaction s’applique à des faits contraventionnels ayant causé un préjudice à la commune au titre de l’un de ses biens et qui ne nécessitent pas d’acte d’enquête. Elle ne peut être prononcée qu’à l’égard de contrevenants majeurs.

Le maire ne peut recourir à la transaction que pour ces infractions :

- de destructions, dégradations et détériorations légères commises contre des biens apparte- nant à la commune,

- de l’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets dès lors que la ville prend en charge le nettoyage et l’enlèvement et que les faits ont été commis sur le domaine communal, - de l’abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets trans- portés dans un véhicule dès lors que la ville prend en charge le nettoyage et l’enlèvement et que les faits ont été commis sur le domaine communal.

Limites :

La transaction comporte certaines limites :

- elle doit être acceptée par le contrevenant et homologuée par la justice,6

- elle ne peut pas concerner un contrevenant mineur,

- la mise en œuvre de la transaction pénale suppose que l’action publique n’a pas été mise en mouvement.

Protocole entre le Procureur de la République et le Maire :

Ce dispositif simple à mettre en œuvre nécessite toutefois qu’un protocole entre le procureur de la République et les différents maires de son ressort soit conclu afin de délimiter le champ de la transaction et vérifier sa cohérence avec les prérogatives de l’autorité judiciaire. Lorsque l’auteur de l’infraction a exécuté intégralement dans le délai imparti les obligations résultant pour lui de l’acceptation de la transaction, le procureur de la République en est informé par le Maire, dans ce cas, l’extinction de l’action publique est alors constatée.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide d’adhérer à ce dispositif de la procédure de transaction municipale, - autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

5°) CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE RAPPEL A L’ORDRE

Madame le Maire présente ce dossier.

Début février 2022, deux conventions-cadres ont été signées entre le Président de l’AMF72, Monsieur Emmanuel FRANCO et le Procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans, Madame Delphine DEWAILLY.

L’AMF72 souhaite que les collectivités sarthoises s’emparent de ces outils qui consacrent et réaffirment les pouvoirs de police du maire.

La deuxième concerne la mise en œuvre du dispositif de rappel à l’ordre. Il consiste pour le maire, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, à «procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics» (art. L132-7 du code de la sécurité intérieure).

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide d’adhérer à ce dispositif de rappel à l’ordre,

- autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

6°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVS – COMPETENCE DES EAUX PLUVIALES

Madame le Maire donne lecture de la délibération de la CCVS Communauté de Communes du Val de Sarthe en date du 9 décembre 2021 portant modifications de ses statuts comme suit :

 Article 2 : Compétences

➢ Compétences facultatives

 Eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du CGCT.

Après avoir écouté l’exposé de Madame le Maire et pris connaissance des délibérations mentionnées ci-dessus, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour le transfert de la compétence «Eaux pluviales urbaines», rubrique 20,7

- d’accepter la nouvelle numérotation des compétences communautaires, (tableau annexé à la délibération du conseil de communauté en date du 9 décembre 2021, vu la nouvelle classification de la compétence facultative présentée ci-dessus), - de joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe et de son annexe.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

7°) ACHAT DE LA CABANE EN BOIS BASEE SUR LE PORT

Madame le Maire présente ce dossier.

La CCVS avait installé une cabane bois servant pour la gestion des activités nautiques et ce principalement pour le gestionnaire. Ce dernier a souhaité arrêter son activité sur le port de Malicorne sur Sarthe. La CCVS envisage de déplacer le pôle des activités nautiques sur un autre site, celui du camping est à l’étude. Dans ce sens, la cabane n’a plus son utilité et la CCVS propose de la vendre à la commune au prix de 1.510 euros TTC. Elle pourrait être installée dans les locaux des services techniques de la commune afin de la mettre à disposition des parents d’élèves pour stocker leur matériel.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix Pour et 1 Abstention,

- décide d’acheter cette cabane au prix de 1.510 euros TTC,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

8°) REDEVANCES POUR LA CAPTURE D’ANIMAUX ERRANTS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 26 août 2011 par laquelle il fixait le prix de pension à 25 euros par jour pour les animaux recueillis au refuge communal, le prix de capture de 50 euros.

Or il s’avère que les employés communaux sont amenés régulièrement à capturer des animaux sans qu’il en coûte aux propriétaires défaillants, précisant qu’il s’agit régulièrement des mêmes personnes.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide d’appliquer un tarif de capture d’animal qu’il fixe à 180 euros TTC, - décide d’appliquer un tarif de pension de 50 euros TTC par jour de garde, - de répercuter systématiquement aux propriétaires défaillants identifiés le coût de toutes les prestations rendues nécessaires pour la capture, le prix de pension et l’enlèvement des animaux par le prestataire vers la fourrière,

- autorise Madame le Maire à émettre les titres qui correspondent.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

8.1°) REDEVANCE POUR LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 30 juin 2015 par laquelle il fixait le tarif de 130 euros pour l’enlèvement de dépôt sauvage de déchets. Des incivilités concernant les dépôts sauvages sont régulièrement constatées sur le territoire de la commune, afin de lutter contre ce problème, Madame le Maire propose l’amende pour ce type de dépôt à 180 euros, somme augmentée par rapport à celle de 2015 afin qu’elle soit plus dissuasive mais aussi poursuivie par le service des Impôts.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,8

- décide d’appliquer un tarif de 180 euros pour chaque dépôt sauvage constaté, - autorise Madame le Maire à engager toutes les poursuites nécessaires à l’égard des prévenants et d’émettre les titres qui correspondent.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

9°) ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES DE LA SARTHE POUR LES MAISONS FISSUREES ACSMF

Madame le Maire rappelle qu’une association s’est créée récemment afin de défendre les intérêts des particuliers qui possèdent des biens qui subissent des dégâts liés aux différentes sécheresse depuis plusieurs années. Malgré le dépôt des dossiers par les particuliers concernés aux services de l’Etat, les communes ne sont toujours reconnues en termes d'état de catastrophe naturelle "sécheresse".

L’association souhaite mettre une certaine pression sur l’Etat :

- pour obtenir et faire valoir nos droits,

- montrer que les collectivités sont plus que jamais motivées à obtenir gain de cause, pour ses sinistrés dont les maisons sont touchées par des fissures qui ne cessent de s'aggraver, et ce, depuis plus de 3 ans.

Madame le Maire propose de nommer un référent extérieur pour ce dossier sauf si un conseiller municipal souhaite y participer.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’adhérer à l’Association des Communes de la Sarthe pour les Maisons Fissurées pour un montant annuel de 190 euros,

- autorise Madame le Maire à engager cette dépense

- désigne Madame Colette CHAPPUIS comme référente de ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

10°) CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES POUR LE PERSONNEL

Madame le Maire présente ce dossier.

Le contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires du personnel communal arrive à échéance le 31 décembre 2022.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Sarthe propose de souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, permettant ainsi de lancer un appel d’offres groupé pour les collectivités qui le souhaitent.

La commune bénéficie ainsi de l'opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents, pour les situations suivantes : maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26, (alinéa 2) de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : La commune de Malicorne-sur-Sarthe charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée ;9

cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue mala-

die/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d'office, invalidité.

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie

ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion de la Sarthe à compter du 1er janvier 2023.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

11°) PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2022 : MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS - ADOPTION DES DUREES D'AMORTISSEMENT, DEROGATION A LA REGLE DE CALCUL PRORATA TEMPORIS (OPTION POUR L'AMORTISSEMENT LINEAIRE), ET FIXATION DU SEUIL DES BIENS DE FAIBLE VALEUR

Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune de Malicorne sur Sarthe est appelée à définir la politique d'amortissement du budget principal de la commune.

Modalités de gestion des amortissements en M 57 :

L’amortissement est une technique comptable qui permet. chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

Pris en compte ces éléments d’information. le conseil municipal, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal dc la commune, sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- pour la fixation des durées d’amortissement :

ADOPTE les durées d’amortissement proposées dans le document annexé pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022.

- pour l’application du prorata temporis :

ADOPTE l’application de la règle de calcul prorata temporis pour l’amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2022 (à compter de leur date de mise en service), sauf pour les biens de faible valeur qui, par dérogation, seront amortis sur 1 an dans l’année suivant leur mise en service.

- pour la comptabilisation par composant :10

APPLIQUE, si nécessaire, la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont le rythme de renouvellement est différent.

- pour la fixation du seuil de biens de faible valeur :

FIXE un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 1 000 € TTC et APPROUVE la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

12°) PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2022 : APPROBATION DU CHOIX DE REGIME DE PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES POUR RISQUES ET CHARGES.

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de Malicorne sur Sarthe est appelée à définir la politique de provisions pour risques et charges.

En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 a l’obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation de la valeur de l’actif.

Les situations nécessitant cette application sont les suivantes (article R 2321-2 du CGCT) : - Dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, - Dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code de commerce, - En cas de créances irrécouvrables (ou dépréciations) : lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis et/ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

- En dehors des cas cités ci-dessus, la commune peut décider de constituer des provisions dites « facultatives » dès l’apparition d’un risque avéré.

- Le montant de la provision/dépréciation doit alors être enregistré dans sa totalité sur l’exercice en cours duquel le risque ou la perte de valeur est constaté.

- Le régime de droit commun applicable prévoit que lesdites provisions et dépréciations sont des opérations d’ordre semi-budgétaires.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide d’appliquer le régime de droit commun en optant pour le régime de provisions semi- budgétaires,

- autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

13°) PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2022 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de Malicorne sur Sarthe est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de11

crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer le conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, et ce à compter du 1er janvier 2022 et pour le budget principal de la commune,

- autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 4/03/2022

AFFAIRES DIVERSES :

- Opération œuvres dans l’espace public : Le comité de sélection s’est tenu vendredi dernier 25 février 2022 en présence de Carole ROGER, Patrick MAUBOUSSIN, Clélia CHOTARD, élus de Malicorne sur Sarthe, Nicolas GAUTIER, Architecte des Bâtiments de France, Pascal MARIETTE, technicien au Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, Philippe BERGUES, vice-président de la communauté de communes du Val de Sarthe en charge du tourisme et de la culture, Christelle MARTIN, responsable de ce service, Alexandra BOULEAU, Médiatrice culturelle au centre d’art de l’île MoulinSart, Aurélie JOUIN, référente du dispositif PVD Petites Villes de Demain et Philippe DAVY de la commune de Malicorne sur Sarthe. Pour rappel, cette opération consiste à faire intervenir un artiste ou un collectif d’artistes dans le domaine de la création contemporaine pour concevoir, réaliser et/ou installer une œuvre originale et unique qui prenne place sur deux bâtiments publics, les deux lieux choisis sont le pignon de la Mairie, (côté rue Oudinot, surface d’environ 80 m2) et sur les ouvertures des Moulins, (deux façades côté du port, 29 ouvertures).

L’enveloppe financière consacrée à la réalisation de l’œuvre sur le pignon de la Mairie s’élève à 7500€ TTC maximum et celle consacrée à la réalisation de l’œuvre sur les ouvertures des Moulins s’élève à 12 000 € TTC maximum.

Pour la phase 4, un vote par consultation des habitants du territoire de la CCAS était prévu afin de désigner l’artiste ou le collectif lauréat, (période de fin février à fin mars 2022). Pour la mise en œuvre du projet, phase 5, dans le cadre de la conception et de la réalisation, la mise en œuvre des créations est prévue en juin 2022 pour un vernissage et une rencontre avec les habitants le 1er juillet 2022.

Les avants projets des cinq candidats présélectionnés sont projetés à l’assemblée délibérante pour information.

Après concertation, le conseil municipal décide de consulter les habitants de l’ensemble du territoire de la CCVS sur ces deux projets.

Carole ROGER :

- Pour information, le CCAS a offert un colis gourmand à 280 personnes âgées en remplacement du goûter des anciens qui n’a pas eu lieu en raison des contraintes sanitaires. La distribution de ces colis a été effectuée les 28 et 29 janvier 2022 à la salle des associations, ce moment a été un moment d’échanges et les anciens ont fortement apprécié le colis. A noter, qu’il reste 32 colis à distribuer, une distribution pourrait être organisée. Le CCAS réuni en session de travail jeudi dernier 24 février a exprimé sa satisfaction au regard de cette action. - Le feu d’artifice et la soirée traditionnelle à l’occasion des festivités du 14 juillet seront organisés le mercredi 13 juillet 2022.12

- Les animations d’été seront organisées pendant la période estivale. - Le tableau des factions pour les élections présidentielles en date du 10 et 24 avril 2022 sera à compléter, ce tableau circule pour être complété et sera envoyé aux personnes absentes.

Clélia CHOTARD :

- Le Centre d’art de l’île MoulinSart a proposé un appel à candidatures aux 16 Communes du territoire pour accueillir une exposition itinérante au cours de l’été 2022. Les candidatures de 4 communes ont été retenues, Chemiré-le-Gaudin, Louplande, Saint-Jean du Bois et Mali- corne sur Sarthe ont été retenues.

Dans ce projet pluriannuel, il est souhaité rayonner au-delà de l’île MoulinSart et faire bénéficier les programmations d’art contemporain au Centre d’art au plus près des habitants du Val de Sarthe à travers 4 Communes participantes. Cet objectif est issu des volontés qui ressortent des réflexions du projet de territoire : amener la culture au plus près des habitants. Cet été, le Centre d’art de l’île MoulinSart accueillera la designer textile Emilie HIRAYAMA dans le cadre d’une résidence de création donnant lieu à une exposition in situ. Conjointement, l’artiste imaginera donc un parcours d’œuvres abstraites et colorées (drapeaux flottants, affiches ou bâches) visibles à travers les 4 Communes volontaires et retenues dans le cadre de ce projet.

Les périodes concernées sont les suivantes :

➢ Résidence de création, Centre d’art transformé en atelier ouvert : 24 juin au 7 juillet 2022 ➢ Expositions au Centre d’art et dans les 4 Communes du 8 juillet au 28 août 2022, (les dates sont ajustables dans les communes retenues).

➢ Vernissage au Centre d’art : vendredi 8 juillet 2022 à 18h30

➢ 2 heures d’ateliers d’initiation/rencontres avec l’artiste dans votre Commune sur une date à définir.

- La commission Culture de la CCVS a fixé l’inauguration de son futur équipement culturel et artistique, l’UnisSon, basé à La Suze-sur-Sarthe, elle aura lieu du 19 au 25 septembre 2022. Les associations culturelles intéressées pour participer peuvent postulées. - Elle souligne que de la terre végétale a été déposée sur le parking en face de la faïencerie rue Bernard Palissy.

Fabienne BUCHOUD :

- La chasse aux œufs sera organisée au week-end de Pâques, Monsieur BELLET, gérant du camping sera contacté afin d’organiser cet événement sur le terrain de camping. Cédric SAINT-JOURS organisera prochainement une réunion afin de boucler l’organisation. - La fête de la Musique sera organisée cette année, la date du vendredi 24 juin 2022 est retenue, pour mémoire, le projet Musica, festival d’art lyrique au château de Malicorne sur sarthe aura lieu du 30 juin au 3 juillet 2022.

Daniel GUÉRIN :

- Il signale la présence en nombre de pigeons sur le territoire de la commune, ces derniers sont très présents sur les bâtiments communaux, (les Moulins et l’Eglise par exemple), les trottoirs sont souillés d’excréments et les riverains sont nombreux à s’en plaindre.

Patrick MAUBOUSSIN :

- Il annonce qu’il a assisté ce matin en présence de Luc BOURMAULT, Vice-Président de la Commission patrimoine de la CCVS, à la visite de sécurité au Musée de la Faïence et de la Céramique, un avis défavorable a été prononcé suite à différents dysfonctionnements. Il le regrette et considère que les travaux nécessaires auraient pu se faire en amont pendant les mois de fermeture du Musée liés à la réparation du chauffage.

Philippe CHOQUET :

- Une rencontre avec les riverains de la rue Aristide Briand et Léon Pouplard s’est déroulée samedi dernier 26 février 2022 afin de faire le point sur les aménagements réalisés ou en cours, inversion de priorité et rétrécissement de chaussée avec création des places de stationnement. Globalement, les riverains apprécient ces travaux, une réduction de vitesse est notable, les places de stationnement sont insuffisantes et l’inversion de priorité s’avère dangereuse car les conducteurs ne respectent pas toujours le nouveau Stop, à cet égard, le13

conseil municipal regrette le manque de civisme et les forces de l’ordre seront alertées afin de procéder à des contrôles réguliers. Il est envisagé de poser des panneaux plus grands et éventuellement une pré signalisation. Une réduction de cette portion à 30 kilomètres/heure évoquée, parait peu appropriée au regard de la distance entre le carrefour avec la rue Gambetta et la rue Léon Pouplard. Par ailleurs, afin d’éviter le centre bourg et ces nouveaux aménagements, des automobilistes utilisent la rue de la Chapelle de Chiloup et la voirie s’est fortement dégradée. Des aménagements pourraient être envisagés afin de freiner cette circulation.

- La réduction de vitesse à 50 kilomètres/heure demandée sur la départementale 41 en direction de Villaines sous Malicorne a été refusée par le Département afin de conserver une harmonie sur le parc des routes départementales ; toutefois, des réductions de vitesse seront nécessaires prochainement sur cet axe en raison de la future voie verte. - Une commission travaux est fixée le samedi 12 mars 2022 à 10 heures en mairie.

Cédric SAINT-JOURS :

- Il souligne que les panneaux de limitation de vitesse au hameau du Châtelet réduisent en général la vitesse des automobilistes, à noter malgré tout que certains automobilistes roulent encore au-dessus de la vitesse autorisée, (pour mémoire, elle est de 50 kilomètres à l’heure suite au classement en agglomération de cette portion de voirie).

Véronique FERRAND :

- Les grilles de protection de chantier à côté du parking du port et celles le long de la propriété du Château rue de Sévigné sont à retirer.

- Daniel GUÉRIN évoque également celles du lotissement rue Léon Pouplard. A revoir avec Véolia si les travaux sont terminés ou pas.

Séance levée à 22 heures 45.