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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF
Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 1
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 1)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DEFINITIF DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020 à 20h
CONVOCATION DU 8 JUIN 2020
En raison de l’état d’urgence sanitaire, cette séance se déroule à la Salle des Fêtes sise 31 rue Girard avec les prescriptions suivantes : masques, gel hydro-alcoolique à disposition et usage du crayon personnel pour les votes à bulletin secret.
Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Célia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER,
Etait excusée : Ségolène BÉLANGER, pouvoir à Franck LE NOË dans l’attente de son arrivée
Secrétaire de séance : Rémy COUSIN est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020
Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 25 mai 2020 apporte des remarques particulières.
Le compte-rendu est validé à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le registre circule pour les signatures.
DELEGATIONS DU MAIRE
Droit de préemption urbain :
Madame le Maire donne lecture des dossiers de préemption étudiés du 24 mars 2020 au 8 juin 2020 dans le cadre des délégations du Maire.
DATE NUMERO LIEU DE LA VENTE DECISION 24/03/2020 07217920Z0007 AC 185, 186, 8, RUE
ARISTIDE BRIAND
Pas d’exercice du droit de
préemption urbain
31/03/2020 07217920Z0008 AE 51, 9, RESIDENCE LA
GAUDINE
Pas d’exercice du droit de
préemption urbain
31/03/2020 07217920Z0009 AH 51, 18, AVENUE JEAN
LOISEAU
Pas d’exercice du droit de
préemption urbain
08/04/2020 07217920Z0010 AC 465, 18, RUE HOCHE Pas d’exercice du droit de préemption urbain
22/04/2020 07217920Z0011 AC 174, 15BIS, BOULEVARD
EMMANUEL RABIGOT
Pas d’exercice du droit de
préemption urbain
06/05/2020 07217920Z0012 AE 244, 3, RUE EMILE
TESSIER
Pas d’exercice du droit de
préemption urbain
08/06/2020 07217920Z0013 AE 80, 19, RUE DES
SABLONS
Pas d’exercice du droit de
préemption urbain 2
1°) CONSTITUTION DES COMMISSIONS ET AUTRES ORGANISMES
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que les commissions communales seront composées comme suit :
Le Maire, les adjoints et les conseillers délégués sont membres de droit de toutes les commissions :
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Madame le Maire en qualité de Président du CCAS
4 élus :
Nathalie LEMARCHAND - Véronique FERRAND - Philippe CHOQUET - Annie-Claude DUPUY 4 membres extérieurs :
Henri MORINEAU (Vie Libre), Geneviève FOUET (Familles Rurales), Serge VERRIER (ADMR), Jean LENOBLE (Secours Catholique)
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Maire est le Président des Commissions et il délègue aux Adjoints et Conseillers Délégués
COMITE CONSULTATIF * : METIERS D’ART & PROMOTION DU TERRITOIRE (Xavier MAZERAT) *Permet l’ouverture aux personnes extérieures
Elus : Patrick MAUBOUSSIN – Clélia CHOTARD - Véronique FERRAND Extérieurs : Isabelle GADÉA et Les 4 A (L’Association des Artisans d’Art et Artistes de MALICORNE)
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMMERCES & MARCHÉ (Xavier MAZERAT)
Cédric SAINT-JOURS - Virginie MEUNIER - Patrick MAUBOUSSIN - Jean-Michel RUELLE – Franck LE NOË
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
CAMPING (Xavier MAZERAT)
Cédric SAINT-JOURS - Patrick MAUBOUSSIN - Charles-André BOYER - Maïlys TAUGOURDEAU
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMMUNICATION (Nathalie LEMARCHAND)
Site de la commune – Réseaux Sociaux – Ptit Malicornais
Clélia CHOTARD – Patrick MAUBOUSSIN – Fabienne BUCHOUD
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
AFFAIRES SOCIALES / PERSONNES ÂGEES (Nathalie LEMARCHAND) Portage des Repas – Goûter des anciens
Caroline LOURDELLE – Fabienne BUCHOUD – Virginie MEUNIER – Charles-André BOYER
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
AFFAIRES SCOLAIRES / CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (Cédric SAINT JOURS) Philippe CHOQUET – Véronique FERRAND – Nathalie LEMARCHAND – Jean-Michel RUELLE – Maïlys TAUGOURDEAU
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMITE CONSULTATIF * : ANIMATIONS JEUNESSE (Cédric SAINT JOURS) *Permet l’ouverture aux personnes extérieures
Elus : Clélia CHOTARD – Philippe CHOQUET – Fabienne BUCHOUD - Maïlys TAUGOURDEAU – Ségolène BÉLANGER
Extérieurs : Laëtitia PETITBON – Virginie FERRÉ
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés. 3
CANTINE (Philippe CHOQUET)
Cédric SAINT JOURS – Caroline LOURDELLE – Virginie MEUNIER – Fabienne BUCHOUD - Maïlys TAUGOURDEAU - Ségolène BÉLANGER
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES (Véronique FERRAND) Commission limitée à 8 personnes Présence obligatoire des Adjoints & Conseillers Délégués
Mise en place d’un DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)
VOTE : 17 Pour, 1 Contre, 1 Abstention
TRAVAUX – MATERIEL COMMUNAL (Philippe CHOQUET)
Patrick MAUBOUSSIN - Daniel GUÉRIN – Rémy COUSIN – Jean-Michel RUELLE – Véronique FERRAND – Cédric SAINT JOURS
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT & AMENAGEMENT DURABLE (Patrick MAUBOUSSIN) en lien direct avec la CCVS
Annie-Claude DUPUY – Philippe CHOQUET – Daniel GUÉRIN – Charles-André BOYER
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMITE CONSULTATIF * : CULTURE (Véronique FERRAND)
Cédric SAINT-JOURS - Patrick MAUBOUSSIN – Fabienne BUCHOUD - Clélia CHOTARD *Permet l’ouverture aux personnes extérieures
Isabelle GADÉA, Bettina LHERIAU
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMITE CONSULTATIF * : ANIMATIONS d’ETE / VIE ASSOCIATIVE (Charles-André BOYER) Xavier MAZERAT – Cédric SAINT JOURS – Virginie MEUNIER – Fabienne BUCHOUD – Maïlys TAUGOURDEAU – Franck LE NOË (Vie associative) – Ségolène BÉLANGER (Vie associative) *Permet l’ouverture aux personnes extérieures
Extérieurs : Thierry BOUTELOUP – Régis FERRAND – Christophe TANSORIER (Vie Associative) – Bernard GUÉRINEAU (Vie Associative)
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE : FLEURISSEMENT – DECORATIONS DE NOEL (Charles- André BOYER)
Daniel GUÉRIN - Caroline LOURDELLE – Patrick MAUBOUSSIN – Philippe CHOQUET – Fabienne BUCHOUD
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
APPEL D’OFFRES : Carole ROGER Président / Xavier MAZERAT suppléant Titulaires : Véronique FERRAND - Philippe CHOQUET – Virginie MEUNIER Suppléants : Cédric SAINT JOURS – Patrick MAUBOUSSIN – Franck LE NOË
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
REU Registre Electoral Unique (Carole ROGER)
Virginie MEUNIER – Caroline LOURDELLE – Rémy COUSIN – Annie-Claude DUPUY – Franck LE NOË
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
SIVU de MALICORNE :
2 Titulaires Carole ROGER - Franck LE NOË
2 Suppléants : Véronique FERRAND – Charles-André BOYER
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
MAISON DE RETRAITE DE SAINT JEAN DU BOIS
Nathalie LEMARCHAND
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés. 4
COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES (CNAS)
Représentant des Elus : Nathalie LEMARCHAND / Représentant du Personnel : Philippe DAVY
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMMISSION EMPLOI :
Madame le Maire propose de ne pas créer pour l’instant cette commission.
VOTE : 17 Pour, 1 Contre et 1 Abstention.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 24/06/2020
1-1°) CCVS : REPRESENTATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose que les conseillers communautaires et conseillers municipaux au sein des commissions communautaires et organismes extérieurs pour la CCVS Communauté de Communes du Val de Sarthe proposés soient :
Commission Economie - Emploi : Véronique FERRAND, titulaire et Cédric SAINT-JOURS, suppléant
Commission Aménagement du Territoire – Mobilité – Transition Ecologique – Habitat : Xavier MAZERAT
Commission Culture – Tourisme – Enseignement – Sport : Clélia CHOTARD
Commission Déchets ménagers – Cycle de l’eau : Philippe CHOQUET
Commission Education – Santé : Carole ROGER, titulaire et Nathalie LEMARCHAND, suppléant
Commission Voirie – Patrimoine : Patrick MAUBOUSSIN
Commission CLECT : Véronique FERRAND
Commission Intercommunale des Impôts Directs CIID : Carole ROGER, titulaire et Xavier MAZERAT, suppléant
Conseil d’exploitation de la régie Assainissement et Eaux pluviales : Véronique FERRAND, conseiller communautaire, Jean-Michel RUELLE, personne qualifiée
Conseil d’exploitation de la régie Eau : Véronique FERRAND, conseiller communautaire, Philippe CHOQUET, personne qualifiée
Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe, SMPVS : Patrick MAUBOUSSIN, titulaire, Carole ROGER, suppléant
Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe, SMPVS – Programme LEADER : Xavier MAZERAT, titulaire, Cédric SAINT-JOURS, suppléant
Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain LE MANS Sarthe : Xavier MAZERAT
Société Publique Locale SPL de développement touristique de la Vallée de la Sarthe : Xavier MAZERAT au conseil d’administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires
Syndicat Mixte Sarthois d’Aménagement Numérique SNSAN : Xavier MAZERAT
Syndicat du Bassin de la Sarthe : Philippe CHOQUET
Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié : Rémy COUSIN, titulaire, Philippe CHOQUET, suppléant
SIAEP de Courcelles La Forêt 4 titulaires : Patrick MAUBOUSSIN, Daniel GUÉRIN, Rémy COUSIN, Philippe CHOQUET, 1 suppléant, Charles-André BOYER.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 24/06/2020
2°) CONSTITUTION DE LA CCID COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS
Madame le Maire informe que, lors de chaque renouvellement de conseil municipal, la CCID Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée conformément au chapitre 1 de l’article 1650 du CGI Code Général des Impôts. Cette commission est composée : - de Madame le Maire ou d’un adjoint délégué, président de la Commission - de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour notre commune, (population inférieure à 2.000 habitants).
Pour ce faire il convient de proposer à Madame Françoise FONT, Directrice Départementale des Finances Publiques de la Sarthe des commissaires en nombre double pour arriver à la nomination de six membres titulaires et de six membres suppléants. 5
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Pour rappel, Présidence : Carole ROGER, Maire, et Xavier MAZERAT, suppléant,
- propose les contribuables suivants pour constituer cette commission :
Patrick MAUBOUSSIN, titulaire, Philippe CHOQUET, suppléant
Nathalie LE MARCHAND, titulaire, Cédric SAINT-JOURS, suppléant Rémy COUSIN, titulaire, Charles-André BOYER, suppléant
Jean-Michel RUELLE, titulaire, Annie-Claude DUPUY, suppléant
Véronique FERRAND, titulaire, Clélia CHOTARD, suppléant
Daniel GUÉRIN, titulaire, Fabienne BUCHOUD, suppléant
Extérieurs : Thierry BOUTELOUP, Chantal BOYER, Maxime CHAILLEU, Franck GAUTHIER, Eric JOLY, Gilles LECORNUÉ, Philippe LEMARCHAND, Serge LÉPINE, Annick MAUBOUSSIN, Alain CHAPPUIS, Bernard GUÉRINEAU et Jacques MORELIÈRE.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 24/06/2020
3°) REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Madame le Maire demande à Philippe CHOQUET, 5ème adjoint, responsable du service de la cantine de bien vouloir présenter ce dossier.
Monsieur CHOQUET présente les modifications proposées par la commission cantine pour le règlement intérieur à compter de la rentrée de septembre 2020.
Inscriptions
Inscriptions et réinscriptions obligatoires :
Si vous souhaitez que votre enfant déjeune au restaurant scolaire, vous devez l’inscrire ou le réinscrire chaque année auprès de la Mairie, le plus rapidement possible et avant le 14 août 2020. Si l’enfant n’est pas inscrit ou réinscrit, il ne peut être reçu ni gardé au restaurant scolaire. La réinscription nécessite d’être à jour dans les paiements de l’année en cours.
Modalités d’inscription et de réinscription :
Une fiche d’inscription et l’accusé d’acceptation du règlement intérieur seront donnés par le biais des écoles. Le dossier complet devra être rapporté en mairie soit aux heures d’ouvertures suivantes (mardi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16h30 ou le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11 h) ou lors de permanences le samedi matin dont les dates vous seront communiquées. Les dossiers complets peuvent également être adressés par courriel à l’adresse : cantine@ville-malicorne.fr . Le règlement intérieur est disponible sur le site internet de la ville, et peut aussi être retiré à la mairie.
Tout dossier d’inscription doit comprendre :
- La fiche d’inscription soigneusement complétée et signée
- L’accusé d’acceptation du présent règlement intérieur signé par les parents
- Une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, (pour les nouvelles inscriptions)
- Un document justifiant le droit de garde, (pour les nouvelles inscriptions ou modification)
- L’ordonnance en cas de PAI.
- Un RIB pour le paiement par prélèvement avec le mandat de prélèvement complété et signé
Article 1 – Les enfants inscrits dans les écoles Bernard Palissy et Sainte Thérèse peuvent prendre à la demande de leurs parents, tous les jours de classe, le repas du midi à la cantine. L’enfant devra savoir manger avec une autonomie minimum, dans le cas contraire nous serons amenés à alerter les parents voire demander à ce que les parents trouvent une autre solution pour la prise des repas.
TOUT DOSSIER INCOMPLET AU PREMIER OCTOBRE DONNERA LIEU A UNE MAJORATION DES PRIX DU REPAS DE 10 % 6
Article 2 – Lors de l’inscription, les parents devront inscrire leurs enfants soit en «régulier» soit en «exceptionnel»
- Régulier : enfants qui déjeuneront tous les jours ou enfants qui déjeuneront chaque semaine
avec jours fixes préalablement indiqués sur la fiche d’inscription.
- Exceptionnel : enfants qui ne déjeuneront qu’occasionnellement.
Article 3 – La facturation est établie suivant la fiche d’inscription remise par la famille. C’est le destinataire de la facture qui est redevable et uniquement lui.
Article 4 – Les parents doivent informer LA MAIRIE de toute absence le plus tôt possible soit par téléphone, par courriel ou directement sur le nouveau site de la mairie.
Article 5 – Pour les enfants inscrits en régulier, les absences non facturées se déclinent ainsi : - Si absence en cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical.
- Si absence prévue et informée jusqu’à la veille, les repas ne seront pas facturés
- Si lors d’une sortie scolaire le restaurant ne fournit pas de pique-nique, le repas ne sera pas
facturé
- Si une journée de grève, le repas ne sera pas facturé, sauf si l’enfant a déjeuné au restaurant
scolaire
- En cas d’intempérie et d’absence de transport scolaire, les repas ne seront pas facturés (même si l’élève ne prend pas de transport scolaire)
Article 6 – Pour les enfants inscrits en régulier, les absences facturées se déclinent ainsi :
- Si absence prévue (RDV par exemple) mais la mairie n’est pas informée, le 1er repas sera
facturé
- Si un enseignant est absent, ou s’il renvoie les enfants chez eux, le repas sera facturé, l’école
se devant d’accueillir les enfants
- Les mercredis imposés par l’Inspection Académique sont des jours « normaux » et toute
absence prévue doit être signalée.
Article 7 – Afin d’assurer une meilleure gestion du service, les modifications relatives à l’inscription (modification des jours fréquentés, arrêt du service, ..) doivent obligatoirement être effectuées 7 jours avant ; dans le cas contraire le 1er repas sera facturé.
Fonctionnement
Les horaires :
Ecole Bernard Palissy :
Maternelle : de 11 h 30 à 13 h 20
Primaire : de 11 h 45 à 13 h 35
Ecole Sainte Thérèse :
Maternelle : de 11 h 30 à 13 h 30
Primaire : 11 h 45 à 13 h 35
La surveillance :
Les enfants fréquentant ce service sont sous la responsabilité de la Commune. Le personnel communal assure l’encadrement des enfants au cours du repas et dans la cour de l’école. Le service cantine est ouvert tous les jours scolaires entre 11 h 30 et 13 h 30 sauf le mercredi. Les repas sont répartis en 2 services séparés :
- les maternelles à 11 h 30
- les primaires à 12 h 30.
Ces modalités peuvent être modifiées en fonction des effectifs. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d’enseignement. 7
La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants. Les enfants rationnaires sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de cet interclasse. Les professeurs des deux écoles conservent leur autorité pendant cet interclasse. Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration et de l’enceinte scolaire.
Les repas particuliers :
Si un enfant ne peut pas manger un aliment pour raisons médicales (INTOLERANCE GRAVE OU ALLERGIE), cela devra être noté sur la fiche d’inscription et un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) devra être mis en place au sein de l’école et du restaurant. Un aliment de substitution lui sera donné. Il appartient également aux parents de signaler à la mairie tout changement concernant ce P.A.I. Pour les élèves de maternelle, une photo sera demandée pour accompagner le PAI.
Le service de restauration :
Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée. Les menus sont vérifiés par une diététicienne et les repas sont confectionnés intégralement par un cuisinier.
Aspect médical
- Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la cantine : les agents de
restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament (sauf en
cas de P.A.I).
En cas d’incident bénin, le responsable désigné par la famille sur la fiche d’inscription est prévenu par téléphone et le directeur de l’école est informé.
En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (pompiers ou SAMU). Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint entre 11h30 et 13h30.
Organisation de l’Interclasse
Elément déterminant du bon déroulement des heures du restaurant scolaire, les surveillants montrent une autorité ferme et une attitude d’accueil, d’écoute, d’attention à chaque enfant. Il doit éteindre son portable, ne peut ni fumer, ni manger pendant son temps de travail et il respecte les consignes données par la mairie et principalement les trois phases de cet interclasse :
avant le repas
Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par l’équipe de surveillants qui assure : - le lavage des mains
- la garderie sur les cours d’école
- le trajet école / restaurant scolaire
- une entrée calme dans le restaurant
- passage aux toilettes
pendant le repas
Le restaurant scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent
- Suffisamment
- Correctement et proprement
- Un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût)
- Dans le respect des autres : les camarades et le personnel
après le repas
Suivant l’ordre et le rythme prédéfinis par la mairie et les écoles
- Le trajet restaurant scolaire / école
- Garderie sur les cours d’école
Tout incident devra être signalé, sans délai, à la mairie et aux directeurs d’école. 8
Les menus
Les menus sont affichés chaque semaine dans les écoles, au restaurant scolaire, et paraissent sur le site internet. Un aliment peut être remplacé s’il y a un problème d’approvisionnement.
Rôle et Obligations du personnel de service
Le personnel de service, outre son rôle strict touchant à la mise à disposition des aliments, participe, par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention, à l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable. Il doit s’inquiéter, autant que faire se peut, de toute attitude anormale chez un enfant et tenter de résoudre les problèmes alimentaires.
Accès au restaurant
Les seules personnes autorisées à pénétrer dans le local de restauration scolaire, à l’occasion des repas, s’énumèrent comme suit :
- le Maire et ses Adjoints
- les Membres de la commission
- le Personnel communal
- le Personnel enseignant
- les Enfants inscrits au restaurant scolaire
- les Personnes appelées à des opérations d’entretien ou de contrôle En dehors de ces personnes, seul le maire peut autoriser l’accès aux locaux.
Discipline
Durant les heures d’ouverture du restaurant scolaire, l’enfant doit respecter :
- ses camarades, les surveillants, les enseignants et le personnel de service
- la nourriture qui lui est servie
- le matériel et le mobilier mis à sa disposition par la commune : lieu, sol, couverts, tables, chaises, autre…
Pour les élèves de grande section et du primaire, un permis comprenant 12 points est mis en place jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les enfants doivent se comporter correctement vis-à-vis du personnel, respecter la nourriture, ne pas se bagarrer et ne pas se bousculer sur les trajets. Dans le cas contraire, ils seront sanctionnés. Le fonctionnement du permis à points est le suivant : * 1 point retiré pour écart de langage
* 2 points retirés pour jeux dangereux, non-respect des enfants, jeux avec la nourriture * 3 points retirés pour agression physique sur les enfants, non-respect du personnel et non- respect des règles sur le trajet.
* 4 points retirés pour agression physique sur le personnel.
La mairie se réserve la possibilité de retirer des points de manière complémentaire pour tous les évènements non prévus dans le règlement.
La situation de chaque enfant est évaluée tous les quinze jours par le personnel. Les points perdus sont reportés sur une fiche de liaison qui est distribuée aux familles par les écoles, à chaque modification du nombre de points restants. Les parents doivent retourner la fiche signée sous 8 jours. Le permis à points est également effectif pour les grandes sections de maternelle. A la perte de 6 points minimum, un courrier sera adressé aux parents pour les informer. A la perte des 12 points, l’élève sera exclu 1 semaine, un nouveau courrier sera adressé aux familles pour programmer l’exclusion de ce dernier.
Les élèves ayant perdu des points peuvent récupérer 0.5 point par semaine s’ils se comportent correctement.
APRES UNE EXCLUSION TEMPORAIRE D’UNE SEMAINE, L’ENFANT SERA DEFINITIVEMENT EXCLU POUR L’ANNEE SCOLAIRE EN COURS S’IL PERD A NOUVEAU SES 12 POINTS. 9
POUR LES ELEVES DE PETITE ET MOYENNE SECTION, en cas d’irrespect notable du règlement, un courrier sera envoyé pour informer les parents et, en cas de récidive, une convocation en mairie sera émise.
Responsabilité des parents
Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir-vivre propre à un tel établissement afin d’y faire régner une ambiance conviviale. Nous attirons l’attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant. L’assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant les dommages pour les activités extra scolaires est obligatoire.
Paiement
Le paiement s’effectue dès réception de la facture.
Les différents moyens de paiement sont :
. Prélèvement bancaire pour les rationnaires réguliers et occasionnels (différent du virement bancaire) gratuit pour le client mais frais modiques pour la commune.
. Paiement par voie dématérialisée (TIPI) en suivant les instructions indiquées sur la facture. . Paiement par chèque ou espèce directement auprès de la Trésorerie de La Flèche. En cas de non-paiement, après un rappel par courrier, la dette sera transmise aux contentieux (Trésor Public), la somme sera alors prélevée directement sur les allocations familiales ou sur les salaires.
Tarifs année 2020/2021
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant
Remise 15% 20%
Réguliers (Malicorne, Dureil, Arthezé) 3.64 € 3.64 € 3.10 € 2.92 € Réguliers extérieurs commune 4.24 € 4.24 € 3.61 € 3.40 € Exceptionnels 4.78 € 4.78 € 4.07 € 3.83 € Adultes 5.99 €
Une remise est accordée pour le troisième et le quatrième enfant si les 3 ou 4 enfants mangent simultanément à la cantine.
Les dossiers complets doivent-être déposés à la mairie le plus tôt possible, de préférence avant la rentrée scolaire. A partir du premier octobre une majoration du prix des repas de 10% sera appliquée pour les dossiers incomplets à cette date.
L’entrée dans le restaurant scolaire suppose l’adhésion totale au présent règlement. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de valider le règlement intérieur avec les modifications proposées, - de l’appliquer à compter de septembre 2020, date de la prochaine rentrée scolaire.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 24/06/2020
4°) VALIDATION DES TARIFS DE LA CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Madame le Maire demande à Philippe CHOQUET, 5ème adjoint, responsable du service de la cantine de bien vouloir présenter ce dossier.
Monsieur Philippe CHOQUET rappelle l’évolution des tarifs depuis ces dernières années et présente les incidences financières suivant des taux d’augmentation de 1 à 2%.
Pour mémoire, la dernière augmentation des tarifs a été votée le 19 mars 2018 pour une application à compter de la rentrée de septembre 2018.
Après concertation et afin de suivre l’augmentation des charges fixes, (denrées alimentaires, consommables, énergie et personnel communal), le conseil municipal retient une augmentation de l’ensemble des tarifs de 2%. 10
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- approuve les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2020/2021 tels que définis ci-après :
1er
Enfant
2ème
Enfant
3ème enfant
(Remise 15%)
4ème Enfant
et plus.
(Remise 20%)
Enfants réguliers de Malicorne-
sur-Sarthe, Dureil et Arthezé 3,64 € 3,64 € 3,10 € 2,92 €
Enfants réguliers des
communes extérieures 4,24 € 4,24 € 3,61 € 3,40 € Exceptionnels 4,78 € 4,78 € 4,07 € 3,83 € Adultes 5,99 €
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 24/06/2020
Arrivée de Madame BÉLANGER à 20h55.
5°) PERSONNEL COMMUNAL – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 du la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents «promouvables» c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. Vu l’avis du Comité Technique en cours,
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer à partir de l’année 2020 les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit : Le ratio est fixé comme suit pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100%. Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- adopte la proposition ci-dessus, sous réserve de l’avis du Comité Technique.
Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 24/06/2020
AFFAIRES DIVERSES
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’agent employé en qualité d’Adjoint d’Animation à l’école maternelle qui souhaite réduire son temps de travail à hauteur de 80% suite à un congé maternité pour un troisième enfant à compter du 11 juillet 2020 pour une durée de deux ans.
Le conseil municipal prend acte de cette demande.
La réduction du temps de travail à 80% pour cet adjoint d’animation de l’école maternelle est actée pour une période de 6 mois renouvelable 3 fois à compter du 11 juillet 2020, conformément à l’article 60 bis de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Pour le renouvellement de son temps partiel, l’agent devra adresser un courrier à son employeur 1 mois avant l’échéance.
Madame le Maire précise qu’un référent pour les risques naturels en lien avec Enedis doit être désigné. Monsieur Patrick MAUBOUSSIN se propose et est désigné à ce poste. 11
Madame le Maire précise qu’un référent «Tempête» doit être désigné. Monsieur Patrick MAUBOUSSIN se propose et est désigné à ce poste.
Madame le Maire indique qu’elle travaille actuellement sur le règlement intérieur pour le conseil municipal. Il sera prochainement finalisé et présenté lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.
Clélia CHOTARD annonce que deux articles de presse concernant des artistes locaux sont parus.
Un article sur Etienne FLEURY, artiste céramiste en résidence aux Esquisses depuis plusieurs mois, est paru dans le magazine Ateliers d'Art de France (juin-juillet 2020) dans le cadre d'un dossier sur "Les ateliers à l'heure du confinement".
Un autre article sur Caroline ANDRIN, artiste céramiste belge, qui était l'année passée en résidence aux Esquisses et à la FAM est paru dans «La revue de la céramique et du verre».
Clélia CHOTARD précise qu’elle a rencontré samedi dernier, en compagnie de Madame le Maire, Stéphane DESCHANG, gérant de la FAM Faïenceries d’Art de Malicorne. Il demande à ce que la signalétique sur la commune soit améliorée afin de guider plus facilement les visiteurs. Ce problème existe aussi pour les autres artisans d’art. Xavier MAZERAT répond que l’étude en cours sur la Cité Faience et Métiers d’Art abordera cette problématique. Patrick MAUBOUSSIN ajoute qu’il est important de travailler avec l’ensemble des artisans d’art locaux sur ce domaine pour trouver une cohérence afin de présenter aux visiteurs une signalétique simple, harmonieuse et efficace. Ce point sera soulevé lors d’une rencontre avec le Cabinet Horwath, retenu pour l’étude précitée.
Philippe CHOQUET :
Il annonce que suite à son assemblée générale, la Société POLLENIZ a décidé qu’une cotisation obligatoire de 0,088 € à l’hectare sera appliquée pour toutes les collectivités à compter de 2020. Pour rappel, Polleniz est un réseau de professionnels, de particuliers, d’associations, de collectivités et de bénévoles en charge de la santé du végétal depuis plus de 30 ans. Il est reconnu Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) dans le domaine végétal sur l’intégralité du territoire des Pays de La Loire. Il applique le concept clé de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre des dangers sanitaires, des organismes nuisibles, des organismes émergents et des espèces exotiques envahissantes ayant des impacts négatifs sur l’économie, l’environnement et/ou la santé publique.
Il demande qu’une boite mail, spécifique aux travaux de la mairie soit installée. Cette boite serait accessible par Philippe CHOQUET, adjoint aux travaux et Patrick MAUBOUSSIN, conseiller délégué à l’adjoint aux travaux. Cette installation facilitera les prises de rendez-vous et les échanges.
Il indique que le SMAEP, Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Courcelles-la-Forêt effectue actuellement des travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux sur notre commune, (secteur Rue de La Chapelle de Chiloup et Rue Loucheur). La base de travaux est fixée sur le terrain communal à proximité du nouveau cimetière.
La prochaine Commission Finances est prévue le lundi 22 juin 2020 à 20 heures 00.
La prochaine Commission Travaux est prévue le mercredi 24 juin 2020 à 20 heures 30.
La séance est levée à 21 heures 30.