Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2015 04 08 02 Vote Compte Administrat
Déliberation - Deliberation 2016 03 04 Vote Compte Administratif
Déliberation - Deliberation 2017 02 02 Vote Compte Administratif
Déliberation - Deliberation 2016 03 02 Vote Compte Administratif
Déliberation - Deliberation 2015 04 08 03 Approbation Compte de G
Déliberation - Deliberation 2022 02 08 Budget lotissement vote co
Déliberation - Deliberation 2015 04 08 06 Affectation résultat 20
Déliberation - Deliberation 2020 01 02 Vote compte administratif
Déliberation - Deliberation 2023 02 02 Budget principal vote comp
Déliberation - Deliberation 2019 03 02 Vote Compte Administratif
Déliberation - Deliberation 2015 04 08 02 Vote Compte Administratif 2014 M49
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2015 04 08 02 Vote Compte Administratif 2014 M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l'Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 8 avril 2015 à 19h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
f— n
N° de délibération Etaient présents
D2015-04-04
M. WOLLJUNG S. M. POINSIGNON G. Mme DAUMAIL M.
Nombre de conseillers M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme CAISSUTTI C.
. M. MULLER J.-M. M. GIRARD G. M. MARTIN M. e Enexercice 15
Mme MARTIGNON S. M. FALLITO G. e Présents 12
e Absents exc. 3 Mme PREVOT N.
e Absents 0 Etaient excusés :
e Votants 15
Le J Mme PIQUEMAL Anne Pouvoir à Mme MARTIGNON Sonia
F < M. MARION Julien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
Date de convocation Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à M. GIRARD Guy ler avril 2014 F
Vote du Compte Administratif 2014 — Budget M49 Assainissement N
Objet
Vote du Compte | | | . | Administratif 2014 - D 0 entendu le rapport de Sonia MARTIGNON, adjointe chargée des
Budget M49 _ - | Assainissement VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Ni ) maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
pue D ee Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- où ) 31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Mme Sonia MARTIGNON, a été désignée pour présider la
séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Serge WOLLJUNG, maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Sonia MARTIGNON pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif du budget annexe M49 de l'exercice 2014 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion M49 de l'exercice 2014 dressé par le comptable,
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l'unanimité :
Délibération D2015-04-04 du 8 avril 2015 - Vote du Compte Administratif 2014 — Budget M49 Assainissement 1/2 Commune de SILLY SUR NIED
8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Article 1 : APPROUVE le compte administratif du budget annexe M49 — Assainissement - pour l'exercice 2014, lequel peut se résumer de la manière suivante :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
DEPENSES 244,12 € 0,00 € 39 086,06 €
RECETTES 8 177,36 € 0,00 € 33 552,74 €
RESULTATS 7 933,24 € 0,00 € -5 533,32 €
Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Article 4 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Silly-sur-Nied, le 8 avril 2015
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
$ 2]
ignature et cachet
Délibération D2015-04-04 du 8 avril 2015 - Vote du Compte Administratif 2014 — Budget M49 Assainissement 2/2