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Déliberation - Deliberation 2015 04 08 03 Approbation Compte de Gestion 2014 M49
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2015 04 08 03 Approbation Compte de Gestion 2014 M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de SILLY SUR NIED
8 rue de l'Ecole
57530 SILLY SUR NIED
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
N° de délibération
D2015-04-03
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents 12
e Absentsexc. 3
e Absents 0
e Votants 15
KL
r—
Date de convocation
ler avril 2014 F \
Objet
Approbation du
Compte de Gestion
2014 — Budget M49
Assainissement
Date d’affichage
9 avril 2015
Délibération D2015-04-03 du 8 avril 2015 - Approbation du Compte de Gestion 2014 — Budget M49 Assainissement
Séance du 8 avril 2015 à 19h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
Etaient présents
Mme DAUMAIL M.
Mme CAISSUTTI C.
M. MARTIN M.
M. POINSIGNON G.
Mme LUBNAU D.
M. GIRARD G.
M. FALLITO G.
Mme PREVOT N.
M. WOLLJUNG S.
M. OLEKSIUK N.
M. MULLER J.-M.
Mme MARTIGNON S.
Etaient excusés :
Mme PIQUEMAL Anne Pouvoir à Mme MARTIGNON Sonia
M. MARION Julien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à M. GIRARD Guy
Approbation du Compte de Gestion 2014 — Budget M49 Assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Serge WOLLJUNG,
Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif M49 de l'exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31
décembre 2014 ;
e Statuant sur l'exécution du budget annexe M49 - Assainissement - de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Déclare que le compte de gestion M49 dressé, pour l'exercice 2014, par Madame RICHARD, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Silly-sur-Nied, le 8 avril 2015
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
SSSR
Signature et ca lose\e)
Délibération D2015-04-03 du 8 avril 2015 - Approbation du Compte de Gestion 2014 — Budget M49 Assainissement 2/2