Déliberation - 02 OPAH

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Déliberation - 02 OPAH Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Déliberation - 02 OPAH)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, HeSdin

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Tel: 03.21.86.84.76

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le

ID : 062-216204479-20231218-20231218 02-DE

Délibération n°20231218_02

République Française

Département du Pas-de-Calais

DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL

de la commune d'HESDIN

SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente se

sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil

municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur

Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le treize décembre

deux mil vingt-trois.

Date de convocation du Conseil municipal :13 décembre 2023.

Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,

Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne

CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,

Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE,

Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX et Benoît ROYER.

Absents excusés : Mme Solène CAUX, M. Christian CLEMENT, M. Guy

REGNIER et M. Renaud VAHE.

Absent non excusé : Néant

Procurations :

Mme Solène CAUX donne son pouvoir à Mme Nathalie BEDHOM

M. Christian CLEMENT donne son pouvoir à M. Philippe DURIER

M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX

M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents :15

Nombre de membres votants :19 (15 présents et 4 procurations)

Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.

Début de séance : 18h30

Fin de séance : 20h46

Page 1 sur 3Hesdin

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Tel : 03.21.86.84.76

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

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Délibération n°20231218_02

République Française

Département du Pas-de-Calais

Objet: Opération Programmée d’'Amélioration de l'Habitat

Renouvellement Urbain : Mise en place d’une convention d'opération

-Vu l'article L.303-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

-Vu la prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme

local de l'Habitat (PLUI-H) en date du 31 mai 2021;

-Vu la délibération n° 2022-077 en date du 4 avril 2022 du conseil de la

Communauté de communes des 7 Vallées relative aux études préalables à

l'élaboration d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en

Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le secteur d'Hesdin ;

-Vu la convention cadre « Petites Villes de Demain - Hesdin » valant Opération de

Revitalisation du Territoire signée le 12 juillet 2022 ;

-Vu les avis favorables de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)

à l'élaboration de l'OPAH-RU en date du 29 septembre 2022 et du 25 juillet 2023 ;

-VU l'avis favorable de la DREAL Hauts-de-France au projet de convention OPAH-

RU ;

-Considérant que les centres-villes d'Hesdin et Marconne rencontrent des

problématiques de logements dégradés ;

-Considérant que le comité de pilotage OPAH-RU du 17 janvier 2023 à retenu des

périmètres ciblés sur les communes d'Hesdin et Marconne suite au diagnostic

préalable et aux investigations de terrain;

-Considérant que les études préalables à l'OPAH-RU ont permis d'identifier les

principaux enjeux en matière d'amélioration du parc privé et de lutte contre

l'habitat indigne sur les périmètres ciblés ;

-Considérant que la durée de cette OPAH-RU sera de 5 ans (2024-2029) et qu'elle se

substituera à l'OPAH-RR en cours sur le territoire de la CC7V, pour les secteurs

définis à Hesdin et Marconne ;

-Considérant que la réalisation de cette OPAH-RU nécessite la signature d'une

convention d'opération entre la CC7V, l'ANAH et les communes d'Hesdin et

Marconne ;

-Considérant que cette convention définit les périmètres, les objectifs

d'intervention sur l'habitat ancien, la durée de l'opération et les modalités de

participation financière de chaque signataire et que le projet de convention est mis

à disposition du public du vendredi 17 novembre au lundi 18 décembre 2023:

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République Française

Département du Pas-de-Calais

-Considérant les objectifs globaux du programme d'intervention sur le parc privé

dégradé, à savoir 25 logements occupés par leur propriétaire (2 pour des travaux

lourds dans un habitat indigne où très dégradé, 18 pour des travaux d'amélioration

énergétique et 5 pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie) et 15

logements locatifs appartenant à des bailleurs privés (9 pour des travaux lourds

dans un habitat indigne où très dégradé et 6 pour des travaux d'amélioration

énergétique);

-Considérant les aides complémentaires de la ville d'Hesdin, à savoir 20 dossiers

ravalement de façades, 10 primes de lutte contre la vacance et 5 primes acquisition-

amélioration de bâtiments dégradés pour les primo-accédants ;

-Considérant la mobilisation sur 5 ans d'aides aux travaux accordées par l'ANAH

pour Un montant prévisionnel de 634 929 €, par la CC7V pour un montant

prévisionnel de 263 700 €, par la Commune d'Hesdin pour un montant prévisionnel

de 300 000 € et par la Commune de Marconne pour un montant prévisionnel de

10 800 € ;

-Considérant que cette opération sera conduite et suivie pour une durée de 5 ans

par un opérateur qui sera désigné dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres

pour un coût estimé à 291 588 € TTC ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

- D'approuver la mise en place d’une Opération Programmée d'Amélioration de

l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans sur les

secteurs identifiés ;

- De valider les objectifs, les périmètres, le programme d'actions et les

engagements présentés dans le projet de convention d'OPAH-RU annexé à la

présente délibération ;

- D'autoriser le Président à solliciter les subventions auprès de l'ANAH et autres

partenaires financiers ;

- D'approuver le projet de convention et d'autoriser le Président à signer la

convention définitive ainsi que tous les documents et actes administratifs et

financiers afférents à ce dispositif et à son exécution, notamment les avenants

à la convention opérationnelle intégrant les éventuelles modifications

nationales ;

Pour : 19

Contre : O

Abstention : O

La présente délibération est adoptéeà l'unanimité des suffrages exprimés,

Fait et délibéré le dix-huit décembre deux mil vingt-trois. /

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Matthieu DEMONCHEAUX.

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