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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20252
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202513 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202513 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Fiscalité,
Ubrrli' • ;et,. • Fratarait/
R$PUBLUQUE PRArtaISE
MFNISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
-`IA ire, E= i t,LGOR S-U~DRE-` EXE10
AVENANT t'- i • LOI 6 PLOMBERIE SANIITAIRES
Le formulaire EXE1D est un modèle davenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou dun accord-cadre.
i.:,, frUtltL , ' r "?: f!a i(`.s` leU t 4Q 1i d ► Cnutt 3dii3(11C- s lr lc (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
COMMUNUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
'I Rue Nicolas Baudin - 03350 CERILLY
MI 04 70 67 59 43 - Email : comcom@paysdetroncals.fr
l - Id I1 tical Ior) du iiitlinrr- ` u r'ii,rct2F Cou dei a corcl•caCire.
findiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel au de chaque membre du groupement Maire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
ETS ROB ENERGIES
46 Route de Montluçon -- 03390 Montmarault
Tél 04 70 07 32 62 - Email : accuell@rdbenergies.com
C'. - (-Mon CLJ 1iß j' Che, puta llt ñt1 c'
Objet du marché pubs:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissemant, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, Indiquer l'objet de ce dernier.) REHABILITATION DES CAMPINGS - Champ Fossé 03360 Saint Bonnet Tronçais et Les Ecossais 03360 Isle
et Bardais
••
Date de la notification du marché public : 29/08/2024
• Durée d'exécution du marché publIc : 5 mois
Il Montant initiai du marché public :
Y
t Taux de la TVA : 20% # r
• Montant HT : 22 000.00 €
• Montant TTC: 26 400.00 € • L t-f ,I s"
Mockficalions introduites par le présent avenant
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que ¡Incidence financière de chacune des modifications apportées.)
- Travaux en plus value pour te remplacement d'un chauffe eau électrique au Camping des Champs Fossés à St Bonnet de Tronçais suite à la demande du Mettre d'Ouvrage
La DPGF est complétée avec le devis joint en annexe
L'article D de l'acte d'engagement est donc modifié en ce sens. Les prestations viennent en supplément des prestations notées dans le CCTP et DPGF
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
D NON 1g OUI
Montant de l'avenant :
• Taux de la TVA : 20%
• Montant HT : + 6 871.99 €
a Montant TTC: + 8 246.39 €
• % d'écart introduit par l'avenant : + 31.24 %
Nouveau montant du marché puniìc :
• Taux de la TVA : 20%
• Montant HT : 28 871.99 €
• Montant TTC: 34 646.39 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature du signataire e)
;
~. -. t a or' l • q ¡ jr
ti -:r--62 Fa ix711 04 teAs a
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(') Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour l'Etat et ses établissements
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A ...,... , le ..13. .aevk e .42"S
Signature
(représen t cateur)
vo Communauté de Communes . y~
du Pays de Tronçais
Le Président • ,r4 Daniel RONDET
{t1! t1'^Iche pul:hc ou clin I arroi f ça te
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
(C Reçue ä titre de notification copie du présent avenant »
A , le
Signature du titulaire,
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé parle titulaire du marché public ou de raccord-cadre.)
Date de mise à Jour : 2510212011.
} 1~
RG1F,
413 route de iuiçon
90 MONRAULT
04 70 M i
Plomberie Chauffage `dbeneeieszten
N° DEVIS : SR/24-251 Date : 19/11/2024
Lieu d'exécution . Client Camping Champ Fossés - 03360 ST BONNET TRONCAIS Communauté de Communes
Nature des travaux : Du Paye de Tronçais
Remplacement chauffe-eau bique 9 Rue Nicolas Baudin
0 3350 CERILLY
date de visite préalable
Devis Votre Interlocuteur : Sylvain ROUSSEAU quantitatif knatif Gratuit
Dég si nation des ouvragea U Prix Prix total HT KT
Ballon CHAROT 10001_ Hélio Tampon inox u 1 3 661,00 3 661,00
Thermopiongeur CHAROT 12 kw u 1 346,00 346,00
Kit accessoires ballon CHAROT u 1 255,00 256,00
Raccord isolant diélectrique CHAROT u 1 161,00 i61,00
Barer contacteur de puissance u 1 246,00 246,00
Alimentation électrique depuis tableau ens 1 317,60 317,60
Ensemble cuivre ens i 42,63 42,53
Petites fournitures ens 1 65,00 65,00
Main d'oeuvre era 1 172ß,O0 1728,00
Gestion, Evacuation et traitement des déchets de chantier comprenant la main d'oeuvre liée é la dépose et au tri, le transport des déchets de chantier vers rentrepiise CALARD - Z.A Les Coupes 03380 La Chapelaude, et les cons de frottement (quantité estimée) 29,55 1,6500 48,76
D TVA autoliquidée dans te cas de travaux relevant de l'article 283-a nonces du Code TOTAL HT 6 871,99
(1) IMPORTANT : Si l'immeuble dans lequel les travaux sont effectués rentre Tots! TVA (1) 20,0% 1 374,40 dans le cadre de l'application d'un taux de TVA réduit, et uue voua nous avez
retourné l'attestation ci-jointe, alors ce taux réduit sera appliqué à la TOTAL T.T.0 8246,39 facturation, dans le cas contraire, nous appliquerons le taux de TVA normal j (20%)
SARL au capital da 50 000 E -SIRET 82020738700010 RCS Mordiuçan 03 -APE 4322E1- TVA intro. FR 20E202177387 - Assurances multirisques cons5ud5 n : EDIFICE 7578598 ABEIL.IE 28 BU Tourte 03590 tikent hnarauft-France page 1/4 RECAPITULATIF du DEVIS
Client :
Communauté de Communes rhUNES 0
N' DEVIS : SR124-251 Date 19/11/2024
Cornir.unauté d.e Commurulà ~ à ► - - ~ — ..__ - TOTAL HT 6 87199
du Pays de Tronçais dra i h
f- ~ Total NA 20,0% 1374,40 Le Président '~~~'
Daniel RONDET 3 ~ d r\ ~o TOTALT.T.0 8246,39 3
Devis rem avant l'exécution des travaux.
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur ces prix,
MODAIJ ES DE PAIEMENT 40 % d'acompte é la commande soit 3 298,56 , solde à réception de facture
(pots tnforrnaUce,'acompte sera présenté en Banqua eu démarrage du chenil«)
ACCEPTATION DU DEVIS
En cas d'accord, veuillez nous retourner un exemplaire de cette page datée et signée avec la mention manuscrite 'Devis reçu avant l'exécution des travaux, Bart pour commande et exécution', accompagnée du regiement de l'acompte du montant mentionné ci-dessus, et in cas échéant, de t'attestation fiscale valu permettant de bénéficier d'un taux
Fait à
Le
Signature
Souhaites -vous conserver las pièces, éléments ou appareils remplacés ?
Oui r non r
Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales et jointes
embue précédée da la mention'lu et approuvé'
Fait le
t. PGA e -e6 . -re:y.'•'E' ir,~:+++cn ;Cì[r OUALIBAT
SARL eu cap3tat da 50 000E -MET 82020738700010 ROS Montluçon D3-APE 43228 - TVA Inini. FR 20820207397 Neuronale multirisques ccnstruoticn : ®iFiCE 7375393 ABEILLE 28 Bd Touimt 03350 Matit -France
paia 2/z