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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024144BIS DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024144BIS DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Consommateurs,
• 7
überrf Égale, • ll • Frdtsrni
RiPUBLIQjJE FRANCISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
► J ~ :~ _ ~~ L ► 1 .. 4-1 E )E 10
AVENANT N` 2 - LOT 7 - REVETEMENT SOL SOUPLE PVC
Le formulaire EXEIO est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé • par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
l ;iii_rii c •:l,C ri ri i.!
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
COMMUNUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
1 Rue Nicolas Baudin - 03350 CERILLY
Tél 04 70 67 59 43 - Email : comcom@paysdetroncais.fr
~ti tli .íl:~)t f~lr 11iE11ClII T (Ill ITI,“i f3¿. Ii~?i:~'IC t_Eit d it tord r tI L
]indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et die son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET En cas de groupement d'entreprises titulaire, Identifier le mandataire du groupement]
SARL FAROPPA Christophe
2 Rue des Rocs — 03140 Monestier
Tél 06 26 81 11 83 - Email : chr stophe.faroppa@live.fx
c. rr._iril '. r[1r _" ~p~r~ et-M ...- .-. .._ . •
Objet du marché puk~ic:
(Reprendre le contenu de la mention figurent dans les documents constitutifs du marché publie ou de l'accord-cadre. En cas d'ailotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, Indiquer l'objet de ce dernier.) RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DE CERILLY
Date de la notification du marché public :
Durée d'exécution du marché public : 7 mois
Montant du marché public après avenue n° 1:
n Taux de la TVA : 20%
I. Montant HT : 33 869.11 £
n Montant TTC: 40 642.93 ê Modifications Introduites parle présent avenant :
(Détailler toues les modifications, avec ou sans Incidence financière, introduites dans te marche public ou !'accord-cadre par le , présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que !incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Divers travaux supplémentaires pour recouvrement en sols souples du 1" étage de l'école *toton devis ci- annexé
L'article D de l'acte d'engagement ast donc modifié an ce sens.
Les prestations viennent en complément des prestations notées dans le CCTP et DPGF
incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public
(Cocher la case ocenespondanle.)
D NON IS OUI
Montant de l'avenant 2
• Taux de la TVA : 20%
• Montant HT : + 5 905.40 £
• Montant TTC : + 7 194.48 E
▪ % d'écart introduit par l'avenant par rapport è l'avenant 1 : + 17.70 %
Nouveau montant du marché public après avenant 2
• Taux de la TVA: 20%
• Montant HT : 39 864.51 €
= Montant TTC: 47 837.41 E
1. — Nome prénom et qualité Lieu et date do signature - , -. dualgnataire{`) Sari Faroo )a christoohe
I., • lt --- >ti ).1 - t - e , e , )&??.i..) C.. ..ii. ,--/- , e . *e-- ,,
? 5, \ (e) 1 ..(:, - Jf,.2."'ue te l ecIii-se eee rlets 4aRe .'_
T-
i SAS au capital de 5530€ I met 4946910300026 - APE 43332 Fria ; ch ri stoph..farop ps P live.fr
1 I
r) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'Il représente. Pour I'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A . 77 7 11. 2-7 (
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE TRONCAIS Signature (représentant du pouvoir adjudicateur)
BON POUR ACCORD
Le Président V
Daniel RONDET
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue á titre de notification copie du présent avenant »
A , te .. _. ......
Signature du titulaire,
En cas d'envol en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à Jour : 25/02/2011. . r
SARL FAROPPA CHRISTOPHE
-_t 2 route des rocs
03140 MONESTIER
. tel: 0626811183 christophe.faroppelive.fr
DEVIS
, le 23/09/24
Cc des pays de tronçais
Référence :00000172 Place du champs de foire
03350 CERILLY
Objet du devis
travaux de recouvrement en sols souples du 1 er etage de People
Référence Désignation Un Prix unit.I Quantité Montant H.T.
couloir r+1 compris paliers
1 ragréage M2 8,00 84,50 676,00
2 fourniture et pose taralay impréssion M2 30,00 84,50 2 535,00
palier et demi palier
3 ragréage M2 8,00 12,70 101,60
4 fourniture tara lay impréssion M2 20,00 12,70 254,00
pose offerte geste commercial
J ( • I
e~
~ •
27 2 r i o o // 4 : 2,74
i I /
CorotIUNAUT6 DEcOMM
DU PAYS DE TRONCAIS
BON POUR ACCORD
Le Président Total H.T. 3 566,60
Daniel RONDET T.V.A. : 20,00 % 713,32
Total T.T.C. 4 279,92
Net â payer (Euros) 4 279,92
Escompte de 0 % pour paiement anticipé.
Taux de pénalité de retard : O %.
siret:494691603C0026-APE:4333Z tva intracommunautaire FR4949469160300026 Page 1 r
SARL FAROPPA CHRISTOPHE
i t 2 route des rocs
03140 MONESTIER
tel: 0626811183 christophe.faroppa@live.fr
J
DEVIS
, le 16/10/24
CC des pays de fronçais Référence :00000176 Place du champs de foire
03350 CERILLY
Objet du devis
salle de classe n° 5 ecole primlaire cerilly
Référence Désignation Un Prix unit. Quantité Montant H.T.
1 fourniture et pose classe 5 M2 38,00 59,40 2 257,20
2 fourniture (chutte non réutilisable) M2 19,50 8,80 171,60
(É ) /e- rove_mi
COMIAUNAUTE DE COMMUNE
DU PAYS DE TRONCAI
BON POUR ACCORD Total H.T. 2 428,80
Le Président 485,76
Daniel RONDET
T.V.A. : 20,00
Total T.T.C. 2 914,56
Net á payer (Euros) 2 914,56
Escompte de 0 % pour paiement anticipé.
Taux de pénalité de retard : 0 %_
siret:494691603C0026-APE:4333Z tva intracommunautaire FR4949469160300026 Page 1