Déliberation - deliberation 2026 18

Documents similaires

Déliberation - deliberation 2026 32

Déliberation - deliberation 2026 38

Déliberation - Délibération 2020 003

Déliberation - deliberation 2026 18 annexe signatures

Déliberation - Délibération 2020 010

Déliberation - Délibération 2021 017

Déliberation - Délibération 2021 017

Déliberation - Délibération 2020 010

Déliberation - deliberation 2026 17

Déliberation - Délibération 2020 003

Déliberation - deliberation 2026 18 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Commune de FONTAINE SOUS JOUY N Reçu en préfecture le 07/05/2026

Délibération du Conseil Municipal Puièle TES 12 | ID : 027-212702542-20260428-D2026_18-BF Conseil convoqué le 21/04/2026

Conseil municipal du 28 avril 2026 Délibération N° 2026-18 1/5

OBJET : Approbation du Budget Primitif 2026

Tableau des présences

Conseillers Présents Absents Représentés par

Raphaël NORBLIN x

Jacky CAPEL

Lise GOUJON

Jean-Nicolas MASSON

Patricia BRAY

Marie-Christine CARAYRE

Isabelle JOSSERAND

Luc LOUVET

Mathieu MARÇAL

Amandine HAMEAU

Arthur BENARD

Alain MIMEAU

Laurence HUZE

Stéphane LABATUT

Éric FREMAUX XX

IX

xxx IX

||

||

||

Membres en exercice 15 Présents 15 Votants 15

Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL

Monsieur Jean-Nicolas MASSON, adjoint au maire en charge des finances, invite le conseil municipal

à adopter le budget primitif 2026 pour la commune.

Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est

conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s’équilibre ainsi :

DEPARTEMENT DE L’'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE

Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.orgCommune de FONTAINE SOUS JOUY

Délibération du Conseil Municipal

Conseil convoqué le 21/04/2026

Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

publ O4 |SS 12 €

ID : 027-212702542-20260428-D2026_18-BF

Conseil municipal du 28 avril 2026 Délibération N° 2026-18 2/5

BUDGET PRINCIPAL

ÉQUILIBRE GÉNÉRAL

Dépenses Recettes

862 919.03 € 663 265.82 €

Section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté 313 744,38 €

Total section fonctionnement 862 919.03 € 977 010.20 €

Section d'investissement 74 800.00 € 458 729.66 €

(y compris le 1068)

Reste à réaliser de l'exercice précédent 26 576.46 €

Solde d'exécution de la section 23133149 € -

d'investissement

Total section investissement 332 707.95 € 458 729.66 €

DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE

Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouv.org - mairie@fontainesousjouy.orgCommune de FONTAINE SOUS JOUY

Délibération du Conseil Municipal

Conseil convoqué le 21/04/2026

Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Pubs O+[5S (28

ID : 027-212702542-20260428-D2026 _18-BF

Conseil municipal du 28 avril 2026 Délibération N° 2026-18 3/5

RÉPARTITION PAR CHAPITRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES

Chapitres intitulés Opérations Opérations Total

réelles d'ordre

011 Charges à caractère 216 262.59 €

générale

012 Charges de personnel et 347 280.00 €

frais assimilés

014 Atténuations de produits 6 908.00 €

65 Autres charges de gestion 101 137.00 €

courante

66 Charges financières -

67 Charges exceptionnelles 500.00 €

023 Virement section 179 000.00 €

d'investissement

042 Dotations aux 11 831.44 €

amortissement et

provisions

Total 851 087.59 € 11 831.44 € 862 919.03 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES

Chapitres intitulés Opérations Opérations Total

réelles d'ordre

013 Atténuation de charges 5 000.00 €

70 Produits des services, du 100 498.00 €

domaine et ventes

diverses

73 Impôts et taxes 34 000.00 €

731 Fiscalité locale 401 058.00 €

74 Dotations et 92 209.82 €

participations

75 Autres produits de 30 500.00 €

gestion courante

76 Produits financiers -

RO02 RESULTAT REPORTE 313 74438 €

042 Opération de transfert - -

entre section

Total 977 010.20 €

DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE

Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.orgCommune de FONTAINE SOUS JOUY

Délibération du Conseil Municipal

Conseil convoqué le 21/04/2026

Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Pub STSS GC

ID : 027-212702542-20260428-D2026_18-BF

Conseil municipal du 28 avril 2026 Délibération N° 2026-18 4/5

SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES

Chapitres intitulés Opérations Reste à réaliser Total

réelles

16 Remboursement

d'emprunts

20 Immobilisations - -

incorporelles

204 Subventions 30 000.00 €

d'équipement versées

21 Immobilisations 44 800.00 € 26 576.46 €

corporelles

001 Solde d'exécution négatif 231 331.49 €

reporté

Total 306 131.49 € 26 576.46 € 332 707.95 €

SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES

Chapitre | intitulés Opérations Opérations Total

s réelles d'ordre

10 Dotations, fonds divers et 9 990.27 €

réserves (hors 1068)

13 Subventions -

d'investissement

16 Emprunts et dettes

assimilées

021 Virement de la section de 179 C00.00 €

fonctionnement

040 Amortissement des 11 831.44 €

immobilisations

1068 Excédent de 257 907.95 €

fonctionnement capitalisé

Total 446 898.22 € 11 831.44 € 458 729.66 €

DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE

Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouv.org - mairie@fontainesousjouy.orgCommune de FONTAINE SOUS JOUY

Délibération du Conseil Municipal

Conseil convoqué le 21/04/2026

Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publiée © F(3S\26

ID : 027-212702542-20260428-D2026_18-BF

Conseil municipal du 28 avril 2026 Délibération N° 2026-18 5/5

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Jean-Nicolas MASSON,

Après en avoir délibéré, à la majorité

- 3 contres (S. Labatut, A. Mimeau, L. Hzé)

- 2 abstentions (A. Benard, |. Josserand)

ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune, par chapitre en section d'investissement et en

section de fonctionnement.

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.

Le registre dûment signé, Pour extrait conforme

Le Maire, Monsieur Raphaël NORBLIN

DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE

Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org — mairie@fontainesousjouy.orgEnvoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publie le

ID : 027-212702542-20260428-D2026_18-BF