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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°7
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°8
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°6
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
cl
ex
L
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
06%216203182-20210412-del6-12042021-DE
Egjiié
exécutoire
Dear
le préfet : 15/04/2021
étaples
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
lundi
12
avril
2021
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation :
01/04/2021 Membres
présents
: 24
puis
25
(Arrivée
de
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
17h45) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2 puis
1
(Arrivée
de
Madame
Christelle
BEAURAIN
à 17 h 45)
Nombre
de
votants :
31
Affiché
le
15/04/2021
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Catherine
SIBLISKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
,;
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 1
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Christelle
BEAURAIN
(Arrivée
à
17
h
45)
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
: Budget
annexe
MAREIS
- Adoption
du
compte
de
gestion
2020
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
MAREIS
- Adoption
du
compte
de
gestion
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2020
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2020
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, N°
CODIQUE
DU
FOSTE
COMPTABLE
: 062223
31800
-
ETAPLES
MAREIS
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: TRES.
MONTREULL-SUR-HER
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSENENT
: ETAPLES
MAREIS
Exercice
2020
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ï
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
[
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
[
TRES
580
014,31
2
618 522,16
1
198
537,07
Titres
de
recette
énis
(b}
34
652,76]
673
624,59)
708
277,35
Réductions
de
titres
(c)
1 175,00
9 077,82)
10 252,82)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c}
33
477,76
664
546,77,
698
024,53
IDEPENSES
—_—
|
|
autorisations
budgétaires
totales
(el
540
014,31
618
522,76
1 198
527,07
andats
émis
()
13
212,89
510
597,67
581
810,56
naulations
de
mandats
(9)
26 574,02
25
514,02
nepenses
nettes
(h =
£ - gl
13
212,89
504
023,65)
517
236,54
RESULTAT
DE
L'EKERCICE
|
(8 = hi
Excédent
[
140
523,12]
=
180 787,59
th
= di
Déficit
20 264,87]
|
Après
lecture
des
chiffres,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2020
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
MAREIS
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice. VILLE
-
Affectation
des
résultats
année
2020
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2021
1859
372,97
_—
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde (R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
[Opérations
Réalisées
en 2020
14921
718,32]
15 488
565,70
566
847,38
2937
081,62]
2 902
834,96
-34 246,66]
Résultats
2019
reportés
2896536,36|
2 896
538,36
988 254,87|
-988 254,87)
Résultats
année
2020|
14921
718,32]
18
385
104,06]
3 463
385,74
3925
336,49]
2902
834,96]
-1 022 591,53
Restes
à Réaliser 2020
1 455
284,69
873
773,45
-581
511,24]
Résultat
Global
3 463 385,74
-1 604 012,77)
Résultat de fonctionnement
dégagé
en 2020]
3 463
385,74.
Affectation
obligatoire
à l'investissement.
1
604
012,77|
Compte
1068
-RI-Excédents de fonctionnement
capitalisés
Compte
002
-R.F.
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
Déficit
d'Investissement
reporté
en
2021
1022
501,53|
Compte
001
- D.1- Déficit antérieur reporté Investissement
Dépenses
Recettes
1068
- R.I : Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1 604
012,77)
002
-R.F
: Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
1 859
372,97]
001
- D. :
Déficit
antérieur
reporté
Investissement
1
022
501,53
Restes
à
Réaliser
Recettes
873
773,45]
Restes
à Réaliser
Dépenses
1455
284,69
Soïde
2477
786,22
4 337
159,19)
Solde
Excédentaire
:
1
859
372,97] Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
2
abstentions..
Vu
pour
être
affiché
le
15
Avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
ublication
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
|
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
s
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
ns,