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Compte-Rendu - compte rendu 2016 04 14
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SEANCE DU 14 AVRIL 2016
Le Quatorze avril deux mil seize, vingt heures trente minutes, les membres du conseil
municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.
Convocation du : 6 avril 2016
Secrétaire de séance : Monsieur Wilfrid Gaillard
Présents : MM.PAYEN-CHANTELOUP-HUE-GAILLARD-BASSET-BOUCHARD-
DECHEN
PEIGNE- MAZIER-SEIGNEUR-BURNOUF-GOUBERT-RIVOALLAN-QUINETTE
Absents : Madame PAUL(procuration à Monsieur GAILLARD)- Monsieur CROCHER
(procuration à Monsieur RIVOALLAN)- MM.REMOUE-GASSELIN-GOSSE.
APPROBATION : Séance du conseil municipal du 7 Mars 2016
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2015 :
LOTISSEMENT ZONE D’ACTIVITES
Compte administratif 2015
Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2015 aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 faisant apparaître
un excédent de 106 663,92€ à la section d’exploitation et un déficit de 140 101,69 € à la section
d’investissement et le compte de gestion du receveur qui reprend le même résultat.
Affectation des résultats exercice 2015
Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2015 aux membres du Conseil Municipal.
Ces résultats communiqués par le Receveur font apparaître:
- Dans la section d’exploitation, un excédent de 106 663,92 €
- Dans la section d’investissement, un déficit de 140 101,69 €.
Le maire propose l’affectation de ces résultats selon la répartition suivante: - _ Report à nouveau déficit d’investissement: 140 101,69 €
- _ Report à nouveau excédent reporté: 106 663,92 € (crédit 002).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation des résultats pour l’exercice 2015 (15 oui- 1 non)
LOTISSEMENT LES ROUSSELIERES
Affectation des résultats exercice 2015
Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2015 aux membres du conseil municipal.
Ces résultats communiqués par le Receveur font apparaître:
- Dans la section d’investissement, un déficit de 82 167,76 €
- Dans la section d’exploitation, : un excédent de 209 301,60 €
Le maire propose l’affectation de ces résultats selon la répartition suivante:
- Report à nouveau déficit d'investissement: 82 167,76 €
- Report à nouveau excédent exploitation : 209 301,60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation des résultats pour
l’exercice 2015 (15 oui — 1 non)
ASSAINISSEMENT
Affectation des résultats exercice 2015
Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2015 aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- Solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 131 110,54 €
- Solde d'exécution (excédent ) de section de fonctionnement de 315 302,32 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil
municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Le conseil municipal décide :
- L’excédent de résultat de fonctionnement capitalisé : 315 302,32 € au compte 1068
- _ Report à nouveau déficit investissement : 131 110,54 €
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve les résultats (15 oui — 1 non)
COMMUNE Affectation des résultats exercice 2015
Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2015 aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- Solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 49 268,17 €
- Solde d’exécution (excédent 002) de section de fonctionnement de 593 549,58 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de 544 462 €
En recettes pour un montant de 166 592 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil
municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Le conseil municipal décide (15 oui — 1 non)
- Excédent de résultat de fonctionnement capitalisé: 166 411,41€ au compte 002 - _ Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 427 138,17 € au compte 1068. - _ Report à nouveau déficit investissement : 49 268,17 €
Approbation des comptes de gestion :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du receveur pour l’année 2015.
VOTE DU BUDGET 2016 :
- Lotissement zone d’activité : Le budget va être transféré à la communauté de communes Granville Terre et Mer en 2016 avec une recette en section d’exploitation correspondant à la vente des terrains de 42 473,43 €.
Le conseil municipal approuve le budget 2016.
- Lotissement les rousselières : Le budget présenté est approuvé à l’unanimité et le Maire indique qu’il reste 6 lots à vendre.
- Budget assainissement : Le budget sera transféré en communauté de communes en 2020 et il convient de préparer un réseau de qualité.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget ainsi proposé.
PRIME FIXE ASSAINISSEMENT
Le Maire propose une augmentation du montant du mètre cube assaini et de la prime fixe au 1% juillet 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et fixe :
- Prime fixe > 72 € par abonné
- Mètre cube assaini > 1,55 € par mètre cube.
- Budget commune : Monsieur Bouchard indique la baisse des dotations de l’Etat et le maintien de l’endettement de la commune. Il ajoute que les membres de la commission des finances ont été attentifs aux investissements commencés et devant être achevés avant d’engager de nouveaux programmes et propose une augmentation du taux des 3 taxes locales assurant un produit de 423 266 € pour 2016.
Monsieur Quinette évoque les réfections de voirie.
Après en avoir délibéré et voté ( 14 oui —2 abstentions), le conseil municipal approuve le budget commune 2016.
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES
Considérant la baisse de la dotation globale de fonctionnement, le Maire propose au conseil municipal une augmentation des taux des 3 taxes locales et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve :
Taxe habitation 6,71 102 999
Taxe foncière (bâti) 13,14 258 595
Taxe foncière 27,41 61 672
(non bâti)
TOTAL PRODUIT ATTENDU 2016 423 266 002
déficit
reporté
[002
.
lexcécent
reporté
106
663,92
6015
_|terrains
à aménager
0,00|17015
|vente
de
terrains
42
473,43
6045
|achats
d'études
0,00|/|7133
|Variation
des
encours
de
produc
0,00
605
|achats
MET
0,00||7135
|variations
des
stocks
de
terrains
A:
140
101,69
608
|frais
accessoires
sur
T
en
cours
0,00||7474
{participations
“Commune”
0,00
6522
|reverst
excédent
Budget
annexe
9035,66|17552
|pec
déficit
BA
par
BP
0,00
658
_|Charges
diverses{arrondis
TVA)
"0,00!
[758
_|Produits
divers{arrondis
TVA)
0,00
661
_|charges
d'intérêts
0,00!1774
[subventions
exceptionnelles
0,00
681
|Dotations
aux
provisions
G,00|1781
|reprise
sur
provisions
0,00
7133
|Variation
des
encours
de
produc
140
101,69}1796
|transfert
de
charges
financières
0,00
7135
|variations
des
stocks
de
terrains
À
.
140
101,69
-
TOTAL
DEPENSES
FONCT
289
239,04
TOTAL
RECETTES
FONCT
289
Res
001
déficit
reporté
+40
101,6911001
[excédent
reporté
158|autres
provisions
pour
charges
0,00
15B/autres
provisions
pour
charges
0,00
4641
|emprunts
en
euros
0,00||
1641
{emprunts
en
euros
0,00!
46874
|autres
dettes
"Commune"
0,00!
|16874lautres
dettes
"Communes"
0,00!
3351
travaux
en
cours-terrains
0,00!|
3351
[travaux
en
cours-terrains
67
967,99!
3354]travaux
en
cours-études
0,00|}
3354l{ravaux
en
cours-études
18
052,53
3355ltravaux
en
cours-travaux
0,00||
3355]travaux
en
cours-iravaux
54
081,17
3358|fravaux
en
cours-divers
0,00!|
3358|travaux
en
cours-divers
0,00
3555[stocks
terrains
finis
140
101,69||
3555[stocks
terrains
finis
140
101,60!
ro
A.
INVEST
280
>202,38
TOTAL
RECETTES
INVEST
CRE
|
280
203,38
k
te
°
<
S
NS
°
Sté
sé
eZ.
L
ne
de
n
"RE
-
LÉ
7
RER
7
ARS
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…
ER
LALRS
À.
LPO
AIT
RL
Æ
goes
Deco
EL:
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:
E
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Hp:
FO
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ler
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LE
RS
LE
En
:
er
F
2
F
S
PC:
LE BAT
ea
A
CPE
SP
NF
se
te
ie
St
SUR
ST, VOTE LE -
2016 COLLECTIVITE
MONTANTS HT
192 167
110 000
accessoires sur terrain
TVA 1
33-042 stock initial 82 167
71 lots vendus au coût revi 192 167
excedent au 21 880
406 225,
14 LOTS
LOTISSEMENT LES ROUSSELIERES
stock initial
stock
initial
stock
stock Initial
terrains finis
MANCHE HABITAT
de terrains
stock encours
SIE
1
192 167
274
192 167
1
406 BP 2016
INVESTISSEMENT
INTITULE
INTITULE
COLLECTIVITE : ASSAINISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT
VOTE BP INTITULE
001
1
131-011Sux
1313-01
INTITULE
Excédent
RECETTES
VOTE BP COLLECTIVITÉ
:
CERENCES
|
2016
PET
DEPENSES
See
| —
en
:
Bon)
NTEn
6Dleau
et
assainissement
169097,71
255 500
PORTS
208 388,71
512
4
etectricité
Impôts
at
verst
sur
rémunér
m
{
cotisations
FNAL
res
cotls
CN
et
CGFPT
m
personnel
ltulaire
518
000,00
BEST
en
4021047
4.
480
210,47
318
000,
59517,12
62
000,00
études
et
recharchas
55
55
874,00
à
le
divers
62
affacté
per
col
de
28190
et
ur
frais
d'actes
et
de
contentieiun
annonces
at
aertions
fBtes
et
cérémonies
de
services
bancaires
673]titres
annulés
ex antérieurs
1.000,00!
675|Vai
biens
cédé
rie
a
égli
676
values
sur cessions
lai
Total
67
40
+ 000,00
rembi
frais
à d'autres
o
6811/amortissements
immob
1261604!
16
000,09
8812]amortissements
Total
68
00
022
DEPENSES
IMPREVUES
50
000,
taxee
et énp
sur véhicules
7391171]DEVT
JA
0
2 000,00
autres
taxes
at
imp
autr
à
=
1
208 386,71
s12
923
Mois
45
042,00!
TATAT
A rannene
Î
"
AN0
A0S Sa
ER
ART
IT
=
Le
= BP
2016
COLLECTIVITE
:
CERENCES
D
"FONCTIONNEMENT
"RECETTES
|
COMPTE]
INT
—
RÉALISÉE
|
[TU TREALISE
| VOTE?
|
7021
|ventes
de
récoltes
680)
1 053
277,62
960
786,00
7028|autres
produits
.
7411]
DOTATION
FORFAITAIRE
187055
158
604,00!
70311
|concessions
cimetières
908,56
300,00!
741211DSR
28915
30
243,00!
70312|redevances
funéraires
74122
|Dotation
péréquation
26
565,00
103211
[droit
stationnement
vois
publiqu
1061,
1 000,00
| __
7484
2000
2 234,00
70323lredev
France
télécom
7474|FRAIS
SCOL
CNES
g91e)
7 202,00
70612
]redev
spéo
Ord
Ménesères
360
74718|subvention CAE
7651,66
70631
|redev
à caractère
sportif
546!
1 000,00!
7478|subvention
CAF
30594,51
31
698,00
70632
|redev
à caractère
loisir
7472]
Subvention
région
5824
7062
|redev
à caractère
cuit
907,5)
1 000,00!
74832]
Attrib
Fdept
TP
32885]
30
000,00
7067|VENTE
REPAS
47274]
47
000,00!
74833|Compens
etat
TP
764,00
70848|mise
à dispo
personnel
facturée
74834|Compens
etat
TF
11
145,00)
70871
rembt
frais
par
coll
de rattacht
74835|Compens
etat
TH
34508]
14
592,00
70872
|rembt
frais
par
budget
annexe
74127]|Dot
Naüonale
péréquatioi
29516]
70878
/|rembt frais
par
d'autres
redeva
2066,41
2
000,00!
74712|E.A
+
CUI
25
000,00
7088
Divers
7,8
Total
74
367
767,17
338
047,00
Total
70
53
811,67
53
100,00
752
revenus
des
immeubles
19198,27
30
000,00
51408,5
76682
|reverst
excédent
régies
Eros
divers
gestion
courants
Total
013
|
]
Total
75
19
198,27
30
000,00
Hi)
764frev
de
val
mob
de
plact
:
768lautres
produits financiers
0,00
7325|fds
péréquation
recettes
53755]
Total
76
0,00
73114[TASCOM
7713llibéralités
reçues
7321]ATT
COMPENSATION
482856]
484220,00]
7714/recouv
sur
créances
adm
NV
7361
|Licence
débits
de
boissons
773]|mandats
annulés
ex
antér
7362]|taxe
de
séjour
90,45
200,00!
___775|Cessions
biens
7363limpôts
sur
les
spectacles
778
|Moins
values
sur
cessions
7381[Taxe
addit
droit
mutation
777|quote
part
/subv
invest
7382|permis
de
chasser
7788lautres
produits
except
4852,82
1 000,00!
7388|autres
taxes
diverses
Total
77
4
852,82
4 000,00
Total
73
948
057,451
907
686,00
O02|EXCEDENT
REPORTE
166
411,41
TOTAL
à reporter
1
053
277,62
1960
786,00
TOTAL
1
445
095,88
|1 496
244,41 BP
2016
COLLECTIVITÉ
:
CERENCES
|
INVESTISSEMENT
DSPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
“o0il
40 208,17)
OO1IEXCEDENT
REPORTE
TT
Mecor
_18
118
072,00
D
1 000,00!
__
o24
|
1088
|RESERVES
427198,17
st
4 000,00!
__
10222/FCTVA16.404%)
2018
129
294,00
10222)FCTVA(S.482%)
2013
1000!
___60
000,00!
10226/TAXE
AMGT
6 000,00!
1322/SUBV
GITE
12063
=
1323]SUBV
GITE
48689
2183ÏMAT
BUREAU
ET
INFORM.
1323|SUBV
aména
RD13
25
200,00
_…
2182MAT
TRANSPORT
_1509)
__
10
000,00!
1941/oem
rose
16 800,00
___
218B{IDIVERS
MATERIEL
2188|MOBILIER
GITES
2313-51
Atimen
communaux
_
2 000,00
2313-64Ï
EXTENSION
ECOLE
et
1341]DETR
ECOLE
49940
2312-71
amengt
LAVOIR
1
10 000,00!
TS
2913-7AÏGITES
D'ETAPE
28189
jp
2315-43/Notads
+
ls
É
!
LA
2318-40
/Gr00
travaux
réseeux
ere
3 2p0eE,
165]
coutions
1.000,00!
2313-75Ïvesnares
g2vgeil
1341/nem
vesrure
—…
l
1328
/susv
vesmaine
?
2135-51
1328]suv
VESTIAIRE
LIGUE
FOOT?
0,00
2152-78 2138-70
a
2212-45
_]
2091-61 202-2
2181
2152-4 2151-46/00
21et 21et
2152-17 | 2191.51 |_2158-51 21358-51 29152-51 _1183
_
|
|.2184
Le
|
593 730,17)
427 622,00]
RE
593
730,171
427 622,00
0,00 QUESTIONS DIVERSES :
A/ Remplacement poteau incendie rue de la Gare :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis VEOLIA relatif au
remplacement du poteau incendie rue de la Gare d’un montant de 3 175,23 € HT, soit
3 810,28 € TIC.
Monsieur Chanteloup précise que la dépose du poteau incendie à l’Hotel Boscher est
envisagée et chiffrée à 540 € TTC par Véolia. Le conseil municipal donne son accord.
B/ Mise en place télésurveillance :
Monsieur Chanteloup indique qu’il convient de prévoir la mise en place d’une
télésurveillance sur le poste de relèvement des Rousselières pour un montant de 2 420 € HT,
soit 2 904 € TTC , selon le devis Véolia.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de passer la
commande.
C/ Remplacement des roulements du moteur du compacteur à la station :
Le conseil municipal approuve le devis Véolia d’un montant de 425 € HT.
D/ Contrôle de raccordement à l’assainissement collectif :
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 7 mars et propose de la compléter comme suit :
«le conseil municipal approuve le devis VEOLIA (130 € HT et 35 € HT pour contre visite) et
précise que la facturation doit être adressée au demandeur ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.
E/ Relevé topographique Aménagement sécuritaire rue de la Gare :
Le conseil municipal est informé du montant du devis GEOMAT ( 1 450 € HT) pour un
relevé topographique à réaliser rue de la Gare dans le cadre des travaux d’aménagement
sécuritaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de passer
commande .
F/ Avenant N°2 > aménagement du site du lavoir
Le Maire informe le conseil municipal que CEGELEC Manche se substitue à Granville Infras de CEGELEC INFRA BRETAGNE à compter du 1% avril 2016 sans incidence financière au marché , conformément à l’avenant N°2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant N°2 et autorise le Maire à le
signer.
G/ Prorogation DETR pour construction des vestiaires
Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de construction des vestiaires devront
avoir reçu un commencement d’exécution avant le 21 mai 2017.
Le conseil municipal en prend acte. H/ Carte achat public :
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve le renouvellement de la carte d’achat public pour un montant de 50 €.
V/ Taxe de séjour :
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été prise le 15 juin 2015 et qu’il est nécessaire de la compléter afin de répondre à la règlementation en vigueur.
Il convient de préciser la répartition entre la taxe de séjour part communale et la taxe
additionnelle départementale, les périodes de perception et de versement, les exonérations et
la nature des logements concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide et approuve :
+ La taxe de séjour au réel pour l’année 2016 est fixée à 0,28€ (0,25€ taxe de séjour
communale + 0,03€ taxe additionnelle départementale). Elle est instituée sur les locations saisonnières à savoir, les gîtes, meublés de tourisme, chambres d’hôtes…
+ La taxe de séjour est perçue sur l’année civile soit du 1° janvier au 31 décembre de l’année.
+ La taxe de séjour est due par toutes les personnes hébergées sur la commune à titre onéreux,
ne payant pas de taxe d’habitation au titre de résidence principale ou secondaire.
Sont exonérées de droit : les personnes mineures, les personnes titulaires d’un contrat de
travail saisonnier et employées dans la commune et les personnes bénéficiant d’un
hébergement ou d’un relogement temporaire.
+ Les hébergeurs devront effectuer leur déclaration et leur versement selon le calendrier
suivant :
- Taxe collectée entre le 1° janvier et le 30 juin de l’année N, versement en trésorerie au plus tard le 15 juillet N ;
- Taxe collectée entre le 1" juillet et le 31 décembre de l’année N, versement en
trésorerie au plus tard le 15 janvier N+1.
A défaut de déclaration, une taxation d’office sera exigée, calculée sur :
« base de la capacité d'accueil x prix x total de nuitées de la période concernée. »
Autorise le Maire à signer l’arrêté portant répartition des hébergements soumis
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux hébergeurs. JJT AP
Madame Hue informe le conseil municipal que les membres de la commission se sont réunis
le 4 avril pour faire le bilan des TAP après 2 ans de mise en place et pour réfléchir sur les perspectives pour l’année scolaire 2016-2017, avant confirmation par le comité de pilotage prévu le 21 avril.
Elle propose le maintien des TAP selon le rythme en vigueur soit 3 fois/ /1heure/ semaine. K/ PERSONNEL COMMUNAL :
Heures supplémentaires :
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il conviendrait de régler 2H30
au titre de la formation sur l’utilisation des extincteurs à Madame Valérie Caniou et à Madame Sylvie Loy.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.
Heures complémentaires et supplémentaires :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement de 226H45 à Madame
Catherine Joret au titre des heures travaillées en 2015 pour le remplacement des collègues en arrêt de travail.
L/ VENTE D’HERBE A LA BASSERIE :
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une seule offre pour la vente d’herbe à la Basserie jusqu’au 31 décembre 2016, déposée dans les délais par Monsieur Pierre Grandin et d’un montant de 360 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord , autorise le Maire à éditer le
titre de recette correspondant.
Monsieur Chanteloup ajoute la nécessité de procéder au nettoyage des talus, à charge pour la commune.
M/ RAPPORT ANNUEL SATESE :
Monsieur Chanteloup donne lecture du rapport annuel 2015 du service du SATESE.
N/ DEMANDE MONSIEUR RENART ET MADAME BINET :
Pour la scolarisation d’un enfant en CP à la rentrée 2016-2017 à l’école Jacques Prévert et dont les parents sont domiciliés à Ver.
A la question posée par le Maire : « Qui est pour l’accueil de l’enfant sans participation
financière à la rentrée ? » 14 oui — 2 abstentions.
O/COURRIER COMITE DES FETES :
Le Maire donne lecture du courrier relatif à la fête prévue les 9 et 10 juillet avec pour thème les dessins animés et propose d’examiner le bon déroulement en commission.
P/ CONSEIL D’ECOLE :
Madame Hue évoque les différents points abordés notamment
- _Inefficacité du redoublement à l’école,
- Activités piscine,
- Annulation du voyage à Paris pour des raisons de sécurité et remplacé par une sortie en bordure de littoral,
-__ Boîte à lire à prévoir pour la rentrée scolaire
- Reprise des activités jardin par les élèves de maternelle. Q/ SURFACE ENHERBEE A LA STATION :
Monsieur Chanteloup fait part du coût supplémentaire pour 3 passages par les Paysages d’Elle
et s’élevant à 462,23 € TTC ;
Le conseil municipal décide le maintien de 2 passages.
R/ DEMANDE DU BROC’CAFE :
Pour un projet d’aménagement d’une terrasse commerciale au droit de l’établissement sis 30
rue principale.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, décide de confier la réflexion et la décision aux
membres du bureau et des commission urbanisme , environnement et cadre de vie , sous la
responsabilité du Maire.
S/ MARCHE FRATERNELLE DU SECOURS CATHOLIQUE :
Prévue le samedi 30 avril avec le départ à 9H à la chapelle de Saint Martin de Bréhal.
T/ DIVERS :
«Monsieur Peigné demande un complément d’information sur un disponible en surface
d’environ 3000 m2 en zone d’activité. Le maire répond qu’une réflexion est engagée depuis
le début du mandat en étroite collaboration avec les services concernés de la communauté de
communes « Granville Terre et Mer ».
+ Le Maire informe le conseil municipal de la naissance de :
Loeïs (fille de Monsieur Yoann Rivoallan) et de Henri (petit fils de Madame Véronique
Goubert)