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Déliberation - 2023 11 Demande de subv AAT
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 Demande de subv AAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MERCREDI 15 MARS 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 mars, à 19 heures 05 minutes, s’est
réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 14.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 09 mars 2023.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille,
SOARES Daniel, BERNARD Laurent, BLANC-GARIN Magali, GUILLAUME Johann, GUINET Stéphanie, LOISEL Maxime,
GUINET Géraldine, MALDERET Pierre, VINCENT Barbara.
Absents excusés ayant donné procuration : MARIANI Isabelle donne procuration à BLANC-GARIN Magali,
D’HALLUIN Florence donne procuration à HEPNER Delphine, CARPENTIER Christophe donne procuration à LENNE
Thomas, DRIEUX Didier ayant quitté la réunion à 19h56 donne procuration à MALDERET Pierre, SENT Virginie donne
procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : HEPNER Delphine.
2023 - 11 : Demande de subvention au titre de la sécurisation des entrées de village : AAT
Dans le cadre de la sécurisation des entrées du village, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son
intention de réaliser des travaux de borduration et trottoirs rue de Prémy.
- Montant des travaux : 44 199,00 € HT
- Subvention ATT attendue : 8 640,00 € HT
- Reste à charge communal de 35 559,00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE par 13 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la sécurisation des entrées de village (AAT)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance,
Jean-Claude GUINET Delphine HEPNER
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 17 mars 2023