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Déliberation - 2023 10 Demande de subv ASRDA
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 Demande de subv ASRDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MERCREDI 15 MARS 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 mars, à 19 heures 05 minutes, s’est
réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 14.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 09 mars 2023.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille,
SOARES Daniel, BERNARD Laurent, BLANC-GARIN Magali, GUILLAUME Johann, GUINET Stéphanie, LOISEL Maxime,
GUINET Géraldine, MALDERET Pierre, VINCENT Barbara.
Absents excusés ayant donné procuration : MARIANI Isabelle donne procuration à BLANC-GARIN Magali,
D’HALLUIN Florence donne procuration à HEPNER Delphine, CARPENTIER Christophe donne procuration à LENNE
Thomas, DRIEUX Didier ayant quitté la réunion à 19h56 donne procuration à MALDERET Pierre, SENT Virginie donne
procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : HEPNER Delphine.
2023 - 10 : Demande de subvention au titre de la sécurisation des entrées de village : ASRDA
(Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération)
Monsieur le Maire propose d’engager la commune dans des travaux de sécurisation des routes départementales
29, Rue de la République et Rue de la Liberté ainsi que la RD15, rue de Prémy.
Pour mener à terme ce projet, la commune ne peut se passer des aides financières.
A ce titre il est proposé de solliciter une demande de subvention liée à la sécurisation des entrées de village au
titre de l’ASRDA.
Le coût global est estimé à 134 394,00 € HT soit 161 272,80 € TTC. Le montant qui pourrait être subventionné
par l’ASRDA est de 23 808,50 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE par 13 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la sécurisation des entrées de village (ASRDA)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance,
Jean-Claude GUINET Delphine HEPNER
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 17 mars 2023