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Déliberation - DCM 135 2024 rehabilitation eglise maumusson attri
Déliberation - 135
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 135)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
135/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-rois, le vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de ia commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatorze juin deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Franck COUTY,
Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE. Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïtherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Luc LÉPICIER Monsieur Hubert PLOTEAU,
Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Christelle ESNAULT
Nombre de conseillers
En exercice …….... 33
Présents.
Votants
Zone artisanale Le Petit Moulin (Vritz) - prix de vente DCM n°135/2023 - 7.1.6 du foncier
Rapporteur : Madame GILLOT
La parcelle de terre non bâtie cadastrée section E numéro 1246, d'une contenance de
69a 79ca, située sur la zone artisanale Le Petit Moulin, est actuellement disponible.
Deux demandes d'achat de foncier sur ladite zone ont été reçues en mairie.
Il'y a lieu de fixer le prix de vente du foncier.
Pour information, le prix de vente du foncier sur les zones communautaires à VALLONS-DEL'ERDRE a été fixé, par délibération du conseil communautaire en date du 13 octobre 2022, à 25,00 euros HT le mètre carré.
Lors de la réunion du bureau municipal le 11 janvier 2022, les élus présents avaient proposé de céder au prix de 10,00 euros le mètre carré le foncier sur la zone artisanale.
Par avis en date du 08 mars 2022, le service d'évaluation domaniale avait estimé la valeur
vénale de ce terrain à 7,00 euros le mètre carré. Cet avis a une durée de validité de dix-huit mois. Lors de la réunion du bureau municipal le 13 juin courant, les élus présents ont émis Un avis favorable aux deux demandes d'acquisition de foncier sur la zone artisanale Le Petit Moulin, sous réserve de la délivrance d'un arrêté de permis de construire au profit des acquéreurs pour une construction de bâtiments à usage professionnel avant la signature des actes de vente, moyennant un prix de vente de 10,00 euros le mètre carré.
Considérant l'avis du service d'évaluation domaniale en date du 08 mars 2022,
Considérant les avis des membres du bureau municipal en date des 11 janvier 2022 et
13 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
FIXE le prix de vente de la parcelle de terre non bâtie cadastrée section E numéro 1246, d'une contenance de 69a 79ca, située sur la zone artisanale Le Petit Moulin, à 10,00 euros le mètre carré.
Délibération publiée le 27 juin 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Christelle ESNAULT
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
ID : 044-200078079-20230620-DCM135_2023-DE