Déliberation - 135

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Déliberation - 135 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 135)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, 135/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

s

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE à

EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur le Maire. Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Madame Laëtitia NYS et Madame Maud MERING

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD b on

À o En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier CADIOT PTÉSENTS 24

Votants 25

Programme CONIFERE - installation d'une chaufferie

DCM n°135/2025 - 1.1.9 biomasse à la maison des associations (rue de la Mairie) - marché public de travaux - maîtrise d'ouvrage déléguée -

autorisation d'attribution

Rapporteur : Madame HAMON

Par délibération numéro 040/2025 en date du 25 février 2025, le conseil municipal a approuvé le projet d'installation d'une chaudière à bois granulé en remplacement d'une chaudière fioul à la maison des associations, au stade études avant-projet, pour un montant estimatif de 43 595,00 euros HT.

Sur cette base et considérant les termes de la convention de mandat

numéro CONIF 2024 007 180_01 signée le 24 juillet 2024 confiant la maitrise

d'ouvrage déléguée au syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique, portant spécifiquement délégation pour les procédures de passation des marchés publics de mafñtrise d'œuvre et de travaux pour ledit projet, le marché public de travaux a été lancé selon une procédure adaptée, avec une date limite de remise des offres fixée au 13 mai 2025.

Le rapport d'analyse des offres sera transmis par le mandataire à la commune de

VALLONS-DE-L'ERDRE pour approbation.

Afin de permettre une notification le plus rapidement possible en vue d'un lancement de travaux avant l'été, et dans la mesure où la convention de mandat ne prévoit pas la décision d'attribution par le mandataire, il est proposé d'utiliser la procédure prévue à l'article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « [.…] la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché [...] ».L'analyse des offres serait soumise à l'avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée », qui se réuniront le 03 juin 2025.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 040/2025 en date du 25 février 2025, approuvant le projet d'installation d'une chaudière à bois granulé en remplacement d'une chaudière fioul à la maison des associations au stade études avant-projet pour un montant estimatif de 43 595,00 euros HT, soit 52 314,00 euros TTC,

Considérant la convention de mandat numéro (CONIF 2024 007 180 O1 signée le 24 juillet 2024, modifiée, confiant la maîtrise d'ouvrage déléguée au syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique pour le projet d'installation d'une chaufferie biomasse à la maison des associations en remplacement d'une chaudière fioul,

Considérant les crédits ouverts sur le compie 21351-5309 de la section d'investissement du budget 2025 de la commune,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- PREND ACTE de la consultation d'entreprises lancée par le mandataire Territoire d'énergie Loire-Atlantique par application d'une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le projet d'installation d'une chaufferie biomasse à la maison des associations :

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à attribuer le marché public de travaux portant sur l'installation d'une chaufferie biomasse à la maison des associations dans la limite du montant arrêté au stade études avant-projet, soit 43 595,00 euros HT : EN - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, en particulier pour autoriser la signature du contrat par le mandataire Territoire d'énergie Loire-Atlantique.

Délibération publiée le 30 mai 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Olivier CADIOT

Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

ID : 044-200078079-20250520-DCM_135_2025-DE