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Déliberation - 130 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 130)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale, 130/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-rois mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mai deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON,

Monsieur Olivier BÉÊZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON., Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS,

Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Louise MOREAU et

Madame Marie-Danielle RICHARD

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers En exercice.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles OLIVE Présents .

Votants

Cession des parcelles de terre bâties cadastrées section

DCM n°130/2023 - 3.2.1 AB numéros 226 et 227 (1 boulevard de La Ferronnays) -

| signature d'un compromis de vente

Rapporteur : Monsieur COUTY

L'agence POINSOT Immobilier de VALLONS-DE-L'ERDRE a remis, pour le compte de Monsieur BRUN et Madame DEROUIN, une proposition d'achaï du bien communal situé au numéro 1 du boulevard de La Ferronnays, propriété cadastrée section AB numéros 226 et 227 d'une contenance totale de Ola 27ca, au prix de 90 000,00 euros nets vendeur.

Un plan permettant de localiser la parcelle concernée par la présente vente a été transmis aux élus par courriel le 17 mai 2023.

Monsieur le Maire rappelle que ia mise en vente de ce bien se justifie par la difficulté pour

la commune de remettre aux normes ce logement communal avant remise en location.

Vu la délibération numéro 090/2023 en date du 28 mars 2023 relative à la mise en vente du bien immobilier communal cadastré section AB numéros 226 et 227,

Considérant l'avis du service d'évaluation domaniale en date du 16 février 2023 fixant la valeur de ce bien à 89 000,00 euros assorfie d'une marge d ‘appréciation de 10 %, avis ayant une durée de validité de douze mois,

Considérant le prix de vente de ce bien immobilier fixé à 90 000,00 euros nets vendeur, les frais d'agence et d'acte notarié en sus,

Considérant l'avis des membres du bureau municipal réunis le 16 mai 2023,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la cession, moyennant un montant forfaitaire de 90 000,00 euros nets vendeur, des parcelles de terre bâties cadastrées section AB numéros 226 et 227, d'une contenance totale de Dia 27ca, parcelles situées au numéro 1 du boulevard de La Ferronnays, à Monsieur BRUN et Madame DEROUIN :

- PREND ACTE que les frais d'agence et d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs ;

- CONFIE à l'étude notariale de Maîtres MICHEL et MANCHEC, notaires à RIAILLÉ, la rédaction de l'acte notarié correspondant et de tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer tous les documents nécessaires à Ia mise en œuvre de la présente décision,

Délibération publiée le 05 juin 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Jean-Charles OLIVE

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

ID : 044-200078079-20230523-DCM130_2023-DE