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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 26ann12)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre
le Conservatoire de Rouen
l’association du concours des jeunes talents de Normandie
et l’association des parents d’élèves du Conservatoire de Rouen (APEC)
Entre les soussignés
La Ville de Rouen
d’ une part, et
et
L’association du concours des Jeunes Talents de Normandie
Ayant son siège social :
représentée par
L’association des parents d’élèves du Conservatoire
Ayant son siège social : 50 avenue de la Porte des Champs – 76000 ROUEN représentée par Mme Fabienne Bréard, présidente
d’ autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place d’un partenariat pour l’accueil du concours international des jeunes talents en Normandie. Ce concours s'adresse à des solistes et des ensembles pour des jeunes de 10 à 30 ans. Il se déroulera les 10 et 11 février 2022 au Conservatoire de Rouen.
La Ville de Rouen et son Conservatoire souhaitent s’engager aux côté de l’association des jeunes talents en Normandie car ils poursuivent des objectifs communs d’accès à la culture et de soutien à la pratique artistique notamment des plus jeunes. Par ailleurs, la Ville de Rouen est candidate pour le label « Capitale européenne de la Culture » en 20208 et l’un des critères essentiels de sélection est la mobilisation des forces vives du territoire : les entreprises et les acteurs associatifs qui seront les premiers ambassadeurs du projet.
La Ville de Rouen souhaite préparer collectivement cette candidature aux côtés des partenaires artistiques et culturels. Le concours international des jeunes Talents répond en plusieurs points aux nombreux objectifs que la collectivité se fixe en tant que ville candidate : résilience, transformation sociale et écologique, égalité, inclusion et droits culturels. Une attention toute particulière sera donc portée à la manière dont seront interrogées ces valeurs dans l’organisation et la mise en place de ce concours
ARTICLE 2 : Engagements de l’association des jeunes talents en Normandie
2.1 L’association des jeunes talents en Normandie prendra à sa charge l’organisation du concours ainsi que tous les coûts nécessaires à sa réalisation.
2.2 L’association des jeunes talents en Normandie assurera l’accueil des candidats et du public pendant la période du concours en prévoyant le nombre de personnes nécessaires et suffisants pour assurer la sécurité des personnes. 2.3 Le concours des jeunes talents en Normandie assurera le transport et prise en charge des défraiements repas de ses salariés et/ou bénévoles.
2.4 Le concours des jeunes talents en Normandie s’engage à faire état du partenariat avec le Conservatoire à rayonnement régional de Rouen et la Ville de Rouen (logo et/ou mention textuelle) dans toutes publications ou sur tout support de communication en relation avec l’organisation du concours
ARTICLE 3 : Engagements de la Ville de Rouen et du Conservatoire à rayonnement régional de Rouen
3.1 Afin d’accueillir dans les meilleures conditions le concours organisé par l’association des jeunes talents de Normandie, le Conservatoire à rayonnement régional de Rouen s’engage à mettre à disposition plusieurs salles dont son auditorium à titre gracieux, selon un planning confirmé régulièrement entre la direction du Conservatoire et l’association du concours des jeunes talents de Normandie les 10 et 11 février 2022. Les partenaires s’efforceront de trouver une organisation permettant de maintenir les horaires habituels d’ouverture de l’établissement. En cas contraire, les coûts des personnels nécessaires au maintien de l’ouverture du bâtiment en dehors des horaires habituels seront facturés à l’association des jeunes talents en Normandie.
3.2 La Ville de Rouen s’engage à soutenir par une aide de 4 000€ l’association des jeunes talents de Normandie pour l’organisation du concours. Cette aide sera versée en 2021.
3.3 Le Conservatoire à rayonnement régional de Rouen s’engage à informer ses élèves de l’organisation du concours.
3.4 Le Conservatoire à rayonnement régional de Rouen s’engage à valoriser ce partenariat sur ses divers outils de communication, réseaux sociaux, site internet …
ARTICLE 4 : Engagements de l’association des parents d’élèves du Conservatoire
4.1 L’association des parents d’élèves du Conservatoire s’engage à apporter une aide logistique à l’association des jeunes talents en Normandie afin de faciliter l’organisation du concours (mise en relation avec les parents d’élèves du Conservatoire pour trouver des solutions d’hébergement, présence de bénévoles en soutien aux bénévoles et personnels de l’association des jeunes talents en Normandie…)
4.2 L’association des parents d’élèves du Conservatoire de Rouen s’engage à informer ses adhérents et membres de l’organisation du concours.
ARTICLE 5 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature.
ARTICLE 6 – Responsabilité et assurances
L’association des jeunes talents de Normandie et l’association des parents d’élèves du Conservatoire de Rouen sont tenues d’assurer, contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel et à ses bénévoles.
Le Conservatoire à rayonnement régional de Rouen est tenu d’assurer, contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel et à ses bénévoles.
ARTICLE 7 - Enregistrement - diffusion
Les deux parties s’accordent sur l’autorisation des captations audiovisuelles et sonores à des fins de communication autour du projet (réseaux sociaux, newsletters…) et d’archives. Tout autre enregistrement et diffusion de tout ou partie des représentations nécessiteront l’accord des deux parties.
ARTICLE 8 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, les trois parties se réuniront pour dresser le bilan du projet et examineront les possibilités de poursuite du partenariat. ARTICLE 9 : Résiliation - Révision
9.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après notification écrite, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
9.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties, notamment en cas de non obtention des financements indispensables à la réalisation des actions définies en Annexe 1. Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
ARTICLE 11 : Droit applicable – Attribution de compétence
La présente Convention est régie par le droit français. Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Rouen.
Fait en trois exemplaires originaux, à Rouen le
Pour la Ville de Rouen
Pour l’association Jeunes talents en Normandie
Pour l’association des parents d’élèves du Conservatoire
Fabienne BREARD, Présidente