Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0030 2026 slow signature proposition financiere societe nexpublica achat et maintenance licences cart@ds edition premium habitat allant du 01.01.2026 au 31.12.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0030 2026 slow signature proposition financiere societe nexpublica achat et maintenance licences cart@ds edition premium habitat allant du 01.01.2026 au 31.12.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
16/02/2026
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20260211-DEC
0030
2026-AU
4
a» @”_ 4
PONT-AUDEMER
4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC 0030 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
LA
SOCIÉTÉ
NEXPUBLICA
POUR
L'ACHAT
ET
LA
MAINTENANCE
DES
LICENCES
CART(@DS
EDITION
PREMIUM
HABITAT
ALLANT
DU
01/01/2026
AU
31/12/2026.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
du
SUM
(Service
d'Urbanisme
Mutualisé)
et du
service
habitat.
CONSIDÉRANT
que
la maintenance
ne
peut-être
qu’assurée
par
le prestataire
ayant
fournit
les
licences.
Le
Président
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
NEXPUBLICA,
1
rue
Champeau,
21800
QUETIGNY,
d’un
montant
de
16083,56
€ HT
dont
investissement
9050,00
€ HT,
soit
19300,28
€ TTC
pour
l’achat
et la maintenance
des
licences
Cart@DS
Edition
Premium
Habitat .
Fait
à Pont-Audemer,
le
11/02/26
os
Le Pfésidènt ” Francis
COUREL