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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 082 urba)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Thierry GAUVRIT, 1°’ Adjoint.
Date de l'envoi de la convocation : 17 septembre 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE
BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER
Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, PECHA Virginie,
RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
-_ FORTIN Céline donne pouvoir à URVOY Laurence
- GOUEZIN Alain donne pouvoir à BURLOT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- HERCOUËT Philippe
SECRETAIRE DE SEANCE : de SALLIER DUPIN Stéphane
Délibération n°2024-082
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5
URBANISME
REQUALIFICATION DU SITE DE L'ANCIEN COLLEGE GUSTAVE TERY
EPF DE BRETAGNE - CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTIONS FONCIERES
La Commune de Lamballe-Armor est engagée dans un grand projet de confortement du centre-ville
dans une logique de renouvellement urbain et de densification, se traduisant par la mise en œuvre de
plusieurs projets dont la requalification du site de l’ancien collège Gustave Téry. En effet, le collège a
déménagé et l’ancien site au cœur du quartier Saint-Martin est définitivement fermé depuis 2018.
La Commune de Lamballe-Armor est propriétaire d’une partie du site, l’autre partie étant propriété
du Département. La Commune souhaite maîtriser cet ensemble immobilier dans le but d'y réaliser
une opération de requalification urbaine sur la base d’un programme mixte à dominante logements,
et susceptible d'accueillir également des activités (services, bureaux...). Ce secteur fait ainsi l’objet
d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans le projet de Plan Local
d'Urbanisme (PLU) arrêté lors du conseil municipal du 15 juillet 2024.
Ce projet de requalification, en phase d’études, doit, à présent, entrer en phase opérationnelle afin
de prendre en compte la réalisation des travaux de proto-aménagement (désamiantage, déplombage,
curage et démolition et réhabilitation des sols) ainsi que leurs coûts. La propriété du site étant partagée entre la Commune de Lamballe-Armor et le Département des
Côtes d'Armor, la commune souhaite bénéficier de l'appui de l'Etablissement Public Foncier (EPF)
Bretagne pour acquérir et assurer le portage foncier des parcelles incluses dans le périmètre d'intervention de la convention annexée à la présente délibération.
Le projet de convention encadrant l'intervention de l’EPF Bretagne joint à la présente délibération, prévoit notamment :
O
®,
Le rappel des critères d'intervention de l'EPF Bretagne et des engagements de la collectivité sur son projet,
Le(s) périmètre(s) d'intervention de l'EPF Bretagne,
Les modalités d'acquisition et de portage de l'EPF Bretagne,
Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF Bretagne par la commune de Lamballe- Armor ou par un opérateur qu’elle aura désigné.
Vu l'approbation de cette convention par le bureau de l’EPF Bretagne, réuni le 2 juillet 2024,
Considérant le projet de convention, transmis aux conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
APPROUVE les modalités de la convention opérationnelle d'actions foncières sur le secteur de
l'ancien collège Gustave Téry à passer entre la Commune de Lamballe-Armor et l'EPF Bretagne,
DEMANDE l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux
acquisitions des parcelles AB0631, AB0634, AB0636 et AB0637, selon les conditions fixées dans la convention opérationnelle,
S'ENGAGE à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles avant le 2 septembre 2031,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 7 OCT. 2024
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor