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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 13. Designation representants 4CF CA et AG SPL InDeauville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 13. Designation representants 4CF CA et AG SPL InDeauville)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S LGr
ID : 014-241400415-20260410-D032 100426-DE
& CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le dix avril à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 1 avril 2026 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 38
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Hervé VAN COLEN 5eme Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice- Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAYŸ, Ihsane ROUX, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT,
Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D032_ 100426
SPL DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE
| DEAUVILLE
| Désignation des représentants de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est actionnaire de la SPL de
développement territorial et touristique du Territoire de Deauville.
Suite à la mise en place du nouveau conseil communautaire, il convient maintenant de procéder, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation du membre appelé à représenter la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie au Conseil d'Administration, conformément aux articles 15 et 16 des statuts de la société. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
infoëcoeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnYoe
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S LGr
ID : 014-241400415-20260410-D032 100426-DE
Page | 2
ILest proposé, pour ce faire, de faire application du dernier alinéa de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil communautaire de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination.
Il'est proposé la nomination de Madame Régine CURZYDLO.
Bien entendu, les élus qui le souhaitent peuvent se porter candidat au cours de la présente
séance.
De même, conformément à l'article 33 des statuts de la SPL, le Conseil communautaire doit procéder à la désignation, à la majorité absolue des suffrages, d'un délégué pour représenter la Communauté de Communes lors des réunions à l'Assemblée Générale extraordinaire et ordinaire de la SPL de développement territorial et touristique du Territoire de Deauville et il est proposé de désigner Madame Régine CURZYDLO en tant
que déléguée.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination ;
DÉSIGNE Madame Régine CURZYDLO afin de représenter — en tant que déléguée — la
Communauté de Communes lors des réunions du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) de développement territorial et touristique du territoire de Deauville ;
DÉSIGNE! Madame Régine CURZYDLO afin de représenter — en tant que déléguée — la
Communauté de Communes lors des réunions de l'Assemblée Générale extraordinaire et ordinaire de la SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville .
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance Président
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