Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 20.01.15

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Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 20.01.15 Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 20.01.15)Thèmes du document : Banque, Transports, Démocratie, 1

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 20 janvier 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 janvier 2015

Etaient présents : M. Jean-Claude CHANCONIE, Mme Sylvie BAUDOU, MM. Armand LAPLAUD, Raymond BARDAUD, Mme Nathalie COUTY, M. Jean- Luc BONNET, Mmes Laetitia MADRONET, Lydie LAGARDE, M. Serge AUXEMERY, Mme Christine HERVY, M. Christian BAYERON, Mme Pascale REYTIER, M. Didier FARNIER, Mme Sonja FAURE-LAGORCE, M. Sacha BIASSE, Mme Virginie REIGUE-LAURENT, M. Jean-Yves CACOYE, Mme Joëlle RIBEYROTTE.

Etait absent : M. Pierre-Adrien EVENE.

Madame Virginie REIGUE-LAURENT a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire indique, que suite à la démission de Madame Monique MERCIER, Madame Sonja FAURE LAGORCE entre au Conseil Municipal (étant la personne suivante sur la liste «Entre ville et Campagne »), et lui souhaite la bienvenue.

Election

- Election d’un Adjoint au Maire

Monsieur Maire rappelle que Madame Monique MERCIER a démissionné des fonctions de 5e Adjoint au 31 décembre 2014. Il sollicite le Conseil afin de procéder à une nouvelle élection afin d’élire un adjoint. Il propose Monsieur Jean- Luc BONNET, demande s’il y a d’autres candidats, la réponse est négative.

Le premier tour de scrutin se déroule :

Monsieur Jean-Luc BONNET obtient douze voix (accompagnées de 3 voix négatives et 3 bulletins blancs). Monsieur BONNET est élu. Il prendra le rang de 5e Adjoint et il lui est confié les activités liées à la vie municipale.

Monsieur le Maire indique son intention de nommer un Conseiller délégué supplémentaire qui sera Monsieur Christian BAYERON. Un membre du Conseil fait remarquer l’absence de parité au sein des adjoints et conseillers délégués, Monsieur le Maire précise que la parité est assurée au sein des adjoints, qu’il n’y a pas d’obligation sur la nomination des conseillers délégués.2

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 20 janvier 2015

- Election d’un membre titulaire au SIVOM

Madame MERCIER était membre titulaire du SIVOM, il est nécessaire de la remplacer au sein de ce Syndicat.

Monsieur Jean-Luc BONNET est élu à l’unanimité en qualité de membre titulaire.

- Désignation d’un correspondant « sécurité routière »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture. Monsieur Raymond BARDAUD est nommé correspondant « sécurité routière » à l’unanimité.

Finances

- Vente lame de déneigement

Il n’a pas été possible d’obtenir le certificat de conformité pour l’adaptation sur le tracto de la lame de déneigement en notre possession. Nous ne pouvons donc pas l’utiliser, de ce fait Monsieur le Maire propose de la mettre en vente. Le Conseil donne son accord et fixe le prix de vente à 2 500 €.

- Vente du monument funéraire se trouvant sur la concession figurant au plan du cimetière sous le n° 45 de la section G

Un administré achète la concession au cimetière qui a fait l’objet d’un constat d’abandon (délibération du 25 mars 1991) et de ce fait, il est nécessaire d’estimer le monument funéraire qui est situé sur ce terrain afin de le facturer à la revente. Monsieur le Maire propose de vendre ce monument au coût des frais engagés par la Commune, soit 1 000 €.

Le Conseil délibère favorablement avec une abstention. (un membre du Conseil ne prend pas part au vote étant intéressé dans cette affaire).

- Virements de crédits (section de fonctionnement)

En 1996 une délibération avait été prise pour accorder un dégrèvement aux jeunes agriculteurs qui s’installent sur la commune sur une durée de deux ans. Jusqu’en 2013, la recette était imputée à l’article 73111 contributions directes (taxes foncières et d’habitation) et la dépense (exonération communale donc reversement à l’Etat) à l’article 637 autres impôts taxes et versements assimilés.

La trésorerie a imposé cette année que la dépense soit imputée à l’article 7391171 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales (chapitre 014 atténuation de produits). De ce fait, cet article n’est pas approvisionné et il est nécessaire de prendre une décision modificative de crédits.3

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 20 janvier 2015

Monsieur le Maire propose d’effectuer la modification suivante :

- article 678 autres charges exceptionnelles - 154.00€ - article 7391171 Restitutions au titre des dégrèvements

à la charges des collectivités locales + 154.00 €

Le Conseil délibère favorablement.

- Emprunts Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire présente un document où sont intégrés la renégociation de trois emprunts contractés auprès de la Caisse d’Epargne ainsi qu’un nouveau prêt de 900 000 € (taux livret A + 0.90 %). Ce tableau fait ressortir les possibilités offertes pour de nouveaux investissements et notamment la construction de l’école maternelle.

Le débat est ouvert au sein du Conseil, il en ressort qu’il est nécessaire :

1- Quant aux emprunts :

- nécessité de contacter d’autres banques

2- Quant aux projets :

- nécessité d’un listing d’opérations chiffrées

- besoin de connaître les subventions possibles qui peuvent accompagner les nouveaux projets

- établir une liste par priorité

- avoir une vision globale des projets qui doivent être réalisés

- tenir comptes des différentes inconnues telles que :

* diminution des dotations de l’Etat

* attributions de la Communauté d’Agglomération

* nécessité de se reconstruire une trésorerie

* nouvelles constructions (notamment lotissement de Puy-Méry) qui

vont provoquer une augmentation des bases des taxes

* possibilités d’agir sur les taxes

* réflexion sur la construction plus ou moins importante de la nouvelle

école avec les besoins actuels ou futurs (diminution des coûts de fonctionnement en regroupant le scolaire sur un même site)

* remarque sur le manque de communication entre les différentes

Commissions

Monsieur le Maire soumet au vote la renégociation et la réalisation du nouveau prêt : le vote fait ressortir 9 abstentions, 1 voix contre et 8 voix pour.

Au vu du nombre d’abstentions, Monsieur le Maire va réfléchir quant à la suite donnée à ce sujet.4

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 20 janvier 2015

- Vote d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la raison pour laquelle il demande le vote d’une subvention exceptionnelle de 150 € au Club de l’amitié. Le Conseil vote à l’unanimité cette dernière.

Urbanisme

- Modifications et révisions du PLU

Monsieur le Maire rappelle les différentes révisions et modifications en cours relatives au PLU :

*Révisions

- n° 5 : La Boufferie passage de la parcelle C 323 classée en N2 en zone A permettant le développement de l’activité d’un agriculteur

Avis favorable du Commissaire Enquêteur

- n° 6 : nécessité d’extension du zonage U2 d’environ une trentaine de mètres vers le Nord sur la parcelle AR5, classée en N1, Allée des Pommiers, afin de conforter le Bourg

Avis favorable du Commissaire Enquêteur si étude paysagère – Le bureau d’étude a complété le dossier

- n° 7 : Modification du zonage sur parcelles C71 en totalité et C70 et 72 en partie à Puy Tort, zonage en A qui passe en N2 pour restauration d’un bâtiment (ancienne bergerie) en habitation, conservation du patrimoine bâti limousin Avis favorable du Commissaire Enquêteur

- n° 8 : Etendre zonage U3 aux parcelles cadastrées F 434, F 300 et F 621 (en partie) situées aux Vergnades (cohérence avec le classement du village et faciliter l’exercice de l’activité d’un artisan)

Avis défavorable du Commissaire Enquêteur (il est souhaitable qu’il n’y est pas de modification de zonage)

- n° 9 changement de position d’un emplacement réservé à Boissac pour installation future d’une station d’épuration pour assainissement du village – suppression emplacement réservé n° 13 (parcelles F 47 et 49) et création d’un emplacement réservé sur parcelle F 61

Avis favorable du Commissaire Enquêteur5

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Conseil Municipal du 20 janvier 2015

- n° 10 changement de classement de la parcelle C159 en zone A, grevée d’un point de vue – erreur du positionnement du point de vue et classement des parcelles C 160 – C 504 – C 505 – C 506 et partie des parcelles C81 et C 159 situées à Bellevue passage en zone U3

Avis favorable du Commissaire Enquêteur

*Modifications

- n° 5 modification de zonage des parcelles cadastrées AN13 et 14 au lieu-dit La Vigne, le Conseil Général, pour des raisons de sécurité, refusant tout nouvel accès à proximité. La parcelle AN 13 sera classée en zone A et la parcelle AN 14 en zone N2

Avis favorable du Commissaire Enquêteur (sous réserve de la modification du règlement de la zone N2 article 3 pour préciser les conditions d’accès aux routes à grande circulation signalée par « XXXXX » sur les documents graphiques)

- n° 6 Modification du zonage, Allée des Pommiers, de la parcelle AS 7 classée en Auct2(U2) – projet d’ensemble fourni avec division de parcelle. Parcelle AS 25 reclassée en U2 et AS 26 maintenue en Auct2 (U2)

Avis favorable du Commissaire Enquêteur (sous réserve d’un plan d’aménagement d’ensemble précisé au préalable……)

- n° 7 modification du règlement des zones U2 et U3 afin d’autoriser différentes implantations pour des opérations, ou installations de services publics, ou d’intérêt collectif et logements sociaux, lorsque des raisons techniques l’imposent

Avis défavorable du Commissaire Enquêteur telle que rédigé. (Mais, la DDT émet un avis favorable sous réserve de réalisation d’un zonage spécifique afin de mettre en place l’autorisation de construction d’habitations mitoyennes sur le secteur concerné et modification du règlement de la zone U2)

Le Conseil Municipal suit les avis du Commissaire enquêteur pour chaque révision et modification, pour la modification n° 7, il sera réalisé un zonage spécifique, comme l’ont souhaité les services de la DDT, sur les parcelles concernées afin d’y permettre des constructions mitoyennes .

L’Assemblée vote ces propositions à l’unanimité.6

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 20 janvier 2015

Environnement

- Dénomination de rues

Monsieur le Maire indique qu’il est envisagé les modifications suivantes :

- le Chemin des Ecoles sera dénommé « chemin des Ecoles de Boissac »

- la RD 704 à la sortie Nord du Bourg sera dénommée « Route de Limoges » - la RD 704 à la sortie Sud du Bourg sera dénommée « Route de Saint-Yrieix »

Quant à l’impasse qui débouche sur la rue Lucien Pouret non encore nommée, elle pourra prendre la dénomination « Impasse Lucien Pouret ».

Le Conseil vote favorablement.

Un membre du Conseil précise que la VC 23 et les rues du centre commercial « Boiseuil-Le Vigen » n’ont pas encore reçu de nom, il fait des propositions, Monsieur le Maire indique que cela sera vu lors de l’intégration du lotissement dans le domaine communal.

- Adhésion de la Commune au Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (compétence complémentaire)

La CALM adhère à ce syndicat pour les communes concernées. Par contre, si la Commune veut bénéficier de la compétence n° 3, il est nécessaire qu’elle demande son adhésion au titre communal.

Cette compétence concerne des activités d’animation de loisirs nautiques, environnementales et éducatives sur le bassin versant de la Vienne comprenant notamment des actions dans les écoles. Cette adhésion représente une dépense de 0.34 € (chiffre 2014) par habitant (soit 710,26 €).

Madame HERVY donne des précisions sur ce sujet.

Si cette adhésion est retenue, il est nécessaire de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité et précise que les délégués seront les membres déjà élus au titre de Limoges Métropole pour les autres compétences, soit Madame HERVY (membre titulaire) et Madame LAGARDE (membre suppléant).7

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Conseil Municipal du 20 janvier 2015

Questions diverses

Monsieur le Maire donne différentes informations :

- la date de l’inauguration des deux logements sociaux situés au Bourg qui se déroulera le lundi 26 janvier à 16 heures 30.

- le devenir du local de Plaisance :

Il pourrait faire l’objet d’une location à titre précaire d’un an et voire même une acquisition par la suite.

Une précision est demandée sur l’expertise réalisée sur le bâtiment, Monsieur le Maire indique que l’expert avait conclu à l’exclusion de l’usage que la commune envisageait. Une deuxième expertise pourrait être demandée.

Actuellement le chiffrage par les services de la CALM est attendu pour le projet de bâtiment dédié aux besoins des services techniques.

- la date retenue pour le repas en commun des deux Conseils Solignac et Le Vigen : 30 janvier prochain au restaurant scolaire du Vigen.

- une réunion relative à l’aménagement de la RD 704 se déroulera le 31 janvier à 18 heures 30 dans la salle de l’ex COOP, cette réunion est organisée par des personnes extérieures au Conseil.

- une réunion avec Monsieur BALMY, architecte du projet de l’école maternelle, devait se tenir le mercredi 4 février, à la demande des membres de l’Assemblée cette date sera revue.

- l’acquisition d’un photocopieur pour l’école de Puy Méry sera réalisée.

- une réunion de la commission communication se déroulera le 19 janvier avec pour objet :

Etude de devis pour une modernisation du site internet

Projet relatif au bulletin municipal

- valorisation du site du bassin d’orage de Leycuras

- bureau électoral n° 1 se tiendra dans la salle associative (ex coop).

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.