Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 17.05.23

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Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 17.05.23 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 17.05.23)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque, 1

N° 17/24

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2017

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 12 mai 2017, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : CHANCONIE Jean-Claude, BAUDOU Sylvie, BARDAUD Raymond, BONNET Jean-Luc, BAYERON Christian, AUXEMERY Serge, HERVY Christine, REYTIER Pascale, BIASSE Sacha, MADRONET Laetitia, FAURE LAGORCE Sonia, CACOYE Jean-Yves.

Absents et excusés : LAPLAUD Armand pouvoir à BONNET Jean-Luc, LAGARDE Lydie pouvoir à HERVY Christine, EVENE Pierre-Adrien pouvoir à BAUDOU Sylvie, RIBEYROTTE Joëlle pouvoir à CACOYE Jean-Yves, FARNIER Didier, REIGUE-LAURENT Virginie

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BAUDOU Sylvie est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 09 FEVRIER 2017 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET M14

Monsieur le Maire

▪ Rappelle la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif ▪ Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune.

▪ Demande d’adopter les modifications mentionnées sur le tableau ci-joint.

BUDGET PRINCIPAL 2017 - DECISION MODIFICATIVE n° 1

Fonctionnement Investissement

Article Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

OPERATIONS D'ORDRE

6811 Dotations aux amortissements 4 026,00 €

2111 Terrains

2802 Frais liés à la réalisation des doc urba 4 025,00 €

021 Virement de la section invest -4 495,00 €

023 Virement section investissement -4 495,00 €

024 CESSIONS 470,00 €

73211 Attribution de compensation TP 30 000,00 €

775 Vente terrain

60611 Eau -1 000,00 €

60612 Energie -10 000,00 €

60622 Carburant -3 000,00 €

61551 Matériel roulant -3 000,00 €

6156 Maintenance -1 096,00 €

6553 Contingents et participations obligatoires 48 565,00 €

TOTAL 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

M. le Maire souhaite apporter des explications sur les charges transférées :

La première charge transférée était la viabilité hivernale. Le principe : le calcul est fait par rapport à Limoges. Il en ressort un coût de 1,13 €/habitant. Ce coût est appliqué aux autres communes. Pour le2

Vigen cela représente 2 401,98 €. Pour 2018, suite à une appréciation plus fine, la retenue pourrait être révisée.

La deuxième charge transférée est le PLUi. Le mode de calcul a été fait en fonction des données fournies par les communes. Un coût moyen de 1,76 €/habitant est retenu. Pour le Vigen cela représente une retenue de 3 745,20 €.

La troisième charge transférée est l’éclairage public. La retenue initiale est de 18 496 € (fonctionnement 14 328- frais financiers 1200 – emprunt 2968). Même principe pour le retour incluant l’extinction progressive de la dette. Remboursement de 2017 à 2023 : 15 816,57. Augmentation de 2024 à 2032 et à partir de 2032 : 18 496 €.

Pour la commune de le Vigen sur 2017 la retenue est de 9 669,31 €

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

▪ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Adopte les modifications mentionnées sur le tableau ci-joint.

OBJET : DEMANDE DE LA DOTATION SPECIFIQUE PARLEMENTAIRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Le Vigen peut bénéficier de la réserve parlementaire dans le cadre de l’aménagement de la mairie.

▪ Demande l’autorisation de solliciter auprès du Sénat, par l’intermédiaire des Sénateurs de la Haute- Vienne, la dotation spécifique parlementaire.

▪ Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Montant HT total : 132 300 euros

o Réserve parlementaire 12 000 euros

o Subvention conseil départemental : 13 230 euros

o FSIL 39 690 euros

o Autofinancement HT : 67 380 euros

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Sollicite auprès du Sénat, par l’intermédiaire des Sénateurs de la Haute-Vienne, la dotation spécifique parlementaire suivant le plan de financement ci-dessus.

OBJET : SUBVENTIONS 2017

Monsieur le Maire

▪ Informe que la commission en charge des associations propose d’attribuer les subventions suivant le tableau annexé.

▪ Propose de suivre l’avis de la commission

▪ Précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2017

M. BONNET Jean-Luc rappelle les règles d’attribution des subventions : d’une part, les subventions sont liées à l’association et d’autre part l’association a droit à une location de salle gratuite une fois par an. De plus, si elle a besoin d’une location supplémentaire la mairie rembourse cette location par le biais de la subvention.

Pour l’association « Crescendo » la mairie a attribué l’an dernier 300 € de subvention avec en supplément 250 € pour couvrir les frais d’une deuxième location. Or cette association n’a pas loué de salle une deuxième fois et n’aurait donc pas dû toucher les 250 €. Cette année l’association a demandé 300 €+500 € pour de l’investissement. La commission a donc proposé d’accorder 300 € mais en retranchant 250 € de location, qui n’aurait pas dû être versés, et sur la demande pour de l’investissement d’accorder exceptionnellement 250 €.

Cette année, pour le tennis, il a été proposé une subvention un peu plus importante car cette association compte 80 licenciés, elle est donc classée en troisième position.

M. BARDAUD Raymond rappelle que le tennis est une association de Solignac et du Vigen mais ne fait pas partie du Syndicat, et fait remarquer que les produits de démoussage sont achetés par la commune du Vigen. Question : pour quelle raison cette association ne rentre pas dans le syndicat ? M. BONNET Jean-Luc indique que l’association va faire la proposition d’entrer dans le syndicat. M. le Maire indique que l’association d’ornithologie est une association qui donne un renon à la commune du Vigen.3

M. BONNET Jean-Luc rappelle que l’association des courant d’arts a été créée il y a deux ans et avait reçu une subvention exceptionnelle à ce titre. Cette année il y a un changement de bureau, ils n’ont pas demandé de subvention car ils souhaitent réfléchir sur leur avenir.

Mme BAUDOU Sylvie fait remarquer que l’association WESTON n’apparait pas. Cette association prend en charge un groupe d’enfants toutes les semaines dans le cadre des temps d’activités périscolaires Et ce depuis environ 3 ans. Ils ont demandé le remboursement de la matière qu’ils ont utilisée dans le cadre de leur activité pour un montant de 40 €. Une proposition de 100 € avait été faite. M. BONNET Jean-Luc indique que cela est un oubli et propose de rajouter au tableau 100 € pour cette association.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Attribue les subventions suivant tableau annexé

SUBVENTIONS Versées

2016

propositions

2017

LES GALOUPIOTS 200 400

CRESCENDO 550 300

CLUB DE L'AMITIE 750 750

RENAISSANCE 450 450

LOISIRS FORM 150 150

LES AMIS DE SOLIGNAC 150 200

TENNIS CLUB 300 400

JUDO 600 600

CULTURE VAL DE BRIANCE 800 900

CULTURE VAL DE BRIANCE Méli Mélo 500 500

COMITE DES FETES 1 330 1 330

COMITE DES FETES orchestre repas des aînés 450 450

CHORALE CANTABILE 150 150

LES CAVALIERS DE LA BRIANCE 350 350

CONCOURS DE LABOURS 250 250

ORNITHOLOGIE 0 300

SOUFFLE DE VIE 200 200

LIGUE CONTRE LE CANCER 100 100

AIKIDO 0 150

OCCE 800 800

WESTON 0 100

LE TOUR DU LIMOUSIN 200 0

LES COURANTS D'ARTS 500 0

FONDATION DU PATRIMOINE 120 0

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ▪ Informe de l’état de demande d’admission en non-valeur s’élevant à 254 ,98 € correspondant à une recette de TPLE, transmise par Monsieur le comptable public, recette qui n’a pas pu être recouvrée malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire du budget principal de l’admettre en non-valeur.

Considérant que Monsieur le comptable public a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances auprès du débiteur et que ce dernier a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.4

▪ Demande l’autorisation de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et d’inscrire au budget M14 à l’article 6542 « créances éteintes » la somme de 254,98 €

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

▪ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Donne l’autorisation de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et d’inscrire au budget M14 à l’article 6542 « créances éteintes » la somme de 254,98 €

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR ECLAIRAGE ET SECURISATION DE L’ASCENSEUR DE LA BIBLIOTHEQUE AUPRES DE LA DRAC

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que la DRAC peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage et de la sécurisation de l’ascenseur pour la bibliothèque.

▪ Demande l’autorisation de solliciter auprès de la DRAC une aide pour cette opération. ▪ Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Eclairage Montant HT: 7 000 euros

o Sécurisation ascenseur Montant HT: 3 780 euros

o Subvention réserve parlementaire : 3 400 euros

o Subvention DRAC 5 390 euros

o Autofinancement HT : 2 080 euros

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Sollicite auprès de la DRAC une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci-dessus

OBJET : ACQUISITION TERRAIN FAUCHER

Monsieur le Maire,

▪ Expose aux membres du Conseil Municipal que la parcelle AP 27, sise avenue Saint Théau est à vendre.

Ce terrain parait intéressant pour la commune car situé en plein cœur du village, à l'arrière de la salle polyvalente, et permet de créer de la réserve foncière pour de futurs projets. Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget communal de 2017 du montant nécessaire à l'acquisition. Actuellement la parcelle est de 1 200 m², la commune souhaite acquérir 800 m². ▪ Demande l’autorisation de faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix de 15 000 € pour une surface de 800m².

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Donne l’autorisation de faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix de 15 000 € pour une surface de 800m².

OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL 2017

Monsieur le Maire

▪ Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

▪ Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, ▪ Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

▪ Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal que les années précédentes l’indemnité de conseil a été accordée au taux de 25%. Cette indemnité sera calculée selon les bases de l’arrêté5

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée au comptable du Trésor, Elisabeth THOMAS

▪ Précise que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2017 à l’article 6225. Plusieurs membres du Conseil Municipal proposent de profiter du changement de comptable pour rompre avec cette pratique et de ne plus accorder d’indemnité.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ N’accorde pas l’indemnité de conseil.

OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL

Monsieur le Maire,

▪ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs,

▪ Rappelle la délibération en date du 05 décembre 2016, créant le poste d’attaché territorial. ▪ Après avis favorable du CTP

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal la suppression du poste d’attaché principal au 01 juin 2017.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

▪ Supprime le poste d’Attaché principal au 01 juin 2017.

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 CLASSE Monsieur le Maire,

▪ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017.

▪ Rappelle la délibération en date du 19 décembre 2011, adaptant les ratios promus-promouvables. ▪ Rappelle que pour le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, le ratio est de 100 %. ▪ Informe qu’un agent à temps complet, remplit les conditions nécessaires pour l’avancement de grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,

▪ Cette modification, préalable à la nomination, entraine :

1. La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 01 novembre 2017.

2. la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01 novembre 2017.

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal :

1. la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 01 novembre 2017.

2. la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01 novembre 2017.

▪ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune de l’exercice 2017 Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

▪ Crée un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet 01 novembre 2017. ▪ Supprime un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 01 novembre 2017

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 Monsieur le Maire,

▪ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient6

donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017.

▪ Rappelle la délibération en date du 19 décembre 2011, adaptant les ratios promus-promouvables. ▪ Rappelle que pour le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, le ratio est de 100 %. ▪ Informe qu’un agent à temps complet, remplit les conditions nécessaires pour l’avancement de grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

▪ Cette modification, préalable à la nomination, entraine :

1. La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 01 juillet 2017.

2. la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 01 juillet 2017.

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal :

1. la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 01 juillet 2017.

2. la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01 juillet 2017.

▪ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune de l’exercice 2017 Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

▪ Crée un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet 01 juillet 2017. ▪ Supprime un emploi d’adjoint administratif technique principal de 2ème classe à temps complet 01 juillet 2017

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 1 CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2 CLASSE

Monsieur le Maire,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017.

▪ Rappelle la délibération en date du 19 décembre 2011, adaptant les ratios promus-promouvables. ▪ Rappelle que pour le grade d’ATSEM principal de 1ère classe, le ratio est de 100 %. ▪ Informe qu’un agent à temps complet, remplit les conditions nécessaires pour l’avancement de grade d’ATSEM principal de 1ère classe,

Cette modification, préalable à la nomination, entraine :

1. La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet au 01 septembre 2017.

2. la suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet au 01 septembre 2017.

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal :

1. la création d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet au 01 septembre 2017.

2. la suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet au 01 septembre 2017.

▪ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune de l’exercice 2017 Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

▪ Crée un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet 01 septembre 2017. ▪ Supprime un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet 01 septembre 2017

OBJET : DEBAT D’ORIENTATION

Monsieur le Maire

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 09 février relative à l’étude, avec le cabinet urbaniste Hélène GAUZENTES, du projet de restructuration du secteur7

dénommé habituellement « bas bourg », compris entre l’avenue Saint Théau, la RD704, le ruisseau du Ribardy, La Briance, et la commune de Solignac, en vue d’un aménagement à long terme.

A ce jour, la parcelle AP23, appartenant à M CHAMBON, est à vendre.

▪ Rappelle que si la commune souhaite poursuivre ce projet de restructuration du secteur « Bas bourg », il est nécessaire qu’elle soit maître du foncier.

▪ Propose que pour le secteur dit « bas bourg » la commune ait progressivement la maîtrise totale du foncier pour la poursuite du projet de restructuration en lançant, chaque fois que cela se présente, l’acquisition des parcelles en vente nécessaires à la poursuite du projet de restructuration. M. le Maire souhaite revenir sur le texte envoyé aux membres du Conseil Municipal relatif au débat sur le schéma de développement à long terme de la commune du Vigen. L’idée générale consiste à évaluer les contraintes mais également cerner les évolutions possibles et souhaitables pour la commune. Cela ne se cantonnera pas à cette mandature, mais bien entendu sera étalé sur les mandatures suivantes. Il faut se projeter sur du long terme.

Il est nécessaire de définir les priorités et ne pas sacrifier l’avenir aux urgences du présent. Ce texte n’est pas exhaustif.

Mme HERVY Christine a trouvé ce travail intéressant avec une réflexion riche. Il a le mérite d’apporter une vue sur l’avenir et les problèmes que l’on risque de rencontrer.

Ce projet dit de « bas bourg » a bien intégré le problème du centre bourg.

M. le Maire pense que le centre bourg est très compliqué mais que la commune peut en devenir maître, en revanche dans le Nord, la commune à moins de pouvoir de décision.

M. le Maire et M. BAYERON Christian ont reçu Mme GAUZENTES, urbaniste, elle a exposé sa proposition d’aménagement du secteur « bas bourg ». Dans sa proposition elle intégrerait la démolition de la salle polyvalente plutôt que de la rénover, car d’une part, il n’est pas certain que le prix de la restauration serait moins élevé que celui d’une construction et d’autre part cela enlèverait des nuisances dans le bourg. A ce jour il est possible de faire peu de frais pour la rendre plus confortable mais elle est en fin de vie. Ce bâtiment ne doit peut-être pas être démoli mais pourquoi pas le transformer partiellement en maison des associations ou autre.

M. CACOYE Jean-Yves indique qu’il peut être envisagé de le transformer en mairie. Mme HERVY Christine fait remarquer qu’aujourd’hui les communes construisent leur salle des fêtes à l’extérieur du bourg.

M. le Maire indique que les délais sont brefs, il faut une orientation.

M. BIASSE Sacha rappelle que sur d’autres bâtiments il a été difficile de se positionner rapidement, cela a duré des années et là il faudrait se décider en trois mois, cela paraît compliqué. La commune du Vigen est une commune atypique, les investissements importants doivent être faits au centre. Il faut une véritable réflexion sur le pôle central mais aussi sur d’autres pôles de la commune. M. le Maire acquiesce en ajoutant qu’effectivement il faut des éléments attractifs au bourg pour attirer les gens du « Nord », par exemple une salle omnisport. Il faut que cela fasse marcher les commerces. Les réflexions du PLH ont emmené à un recentrage de la ville de Limoges. Quelle place pour la voiture électrique dans le futur ? cela va peut-être modifier des choses.

M. BARDAUD Raymond ne voit qu’un seul endroit où le centre bourg peut s’étaler : au-dessus du Ribardy.

M. le Maire pense qu’il faudrait également chercher un autre créneau, exemple celui des seniors et d’un éco-quartier. Le terrain dit du « jardin public » s’y prêterait.

M. BIASSE Sacha demande si la bergerie n’est toujours pas à vendre ?

M. le Maire répond par la négative et précise que la commune devra acheter au fur et à mesure que les ventes vont se présenter afin qu’elle soit maître du foncier.

M. BONNET Jean-Luc a trouvé ce document très intéressant. On y trouve des éléments sur les perspectives, à court terme mais aussi à long terme. Cependant il apporterait une remarque sur un point qui à son sens n’est pas assez développé : installation de jeunes familles ; si la commune veut essayer de maintenir le nombre d’élèves il faut qu’elle continue à proposer des lotissements. La commune de Boisseuil a beaucoup misé sur les lotissements et en plus elle bénéficie de la zone commerciale. La commune du Vigen a la chance d’avoir des commerces de proximité quotidien. Développer les commerces lui semble difficile car étant juste à côté de la zone commerciale, il ne voit pas quel type de commerce pourrait s’installer sur la commune.

M. le Maire répond qu’effectivement il ne faut pas installer le même type de commerce que ceux existant sur la zone commerciale. Il faut des commerces de proximité telle que la pharmacie ou un drive fermier (style marché de producteurs).8

La commune de Boisseuil n’est peut-être pas une commune à envier aujourd’hui car il n’y a pas de rotation et l’an dernier il y a eu une fermeture de classe. Il faut une croissance lente.

M. CACOYE Jean-Yves précise une croissance constante.

M. le Maire indique qu’il y a une possibilité d’extension de l’école mais pas de la doubler. M. CACOYE Jean-Yves fait remarquer qu’il n’y a pas besoin de la doubler mais surtout de la maintenir. Tout ce qu’il y a dans ce document reprend des faits existants depuis des années M. BONNET Jean-Luc ajoute qu’il a le mérite d’être écrit.

M. CACOYE Jean-Yves indique que le dernier projet du centre bourg remonte à M. Dominique COSSON et depuis il ne s’est rien passé. Il aurait fallu continuer à le faire vivre.

M. le Maire précise que M. Dominique COSSON a construit des lotissements mais pas des écoles. Il aurait fallu voir un ensemble car ensuite tout a été fait au jour le jour sans pouvoir anticiper. M. BARDAUD Raymond est convaincu qu’à moyen terme il y aura une fusion entre Solignac et le Vigen M. le Maire indique que l’agglomération de Limoges est entrée dans une réflexion avec la ville de Limoges dans le cadre du PLH (Programme Local de l’Habitat) et du PDU (Plan de déplacement Urbain). Ils souhaitent revoir l’organisation des transports dans la ville de Limoges et ensuite mettre en place une navette de rabattement. Ce sera long à mettre en place mais cela se fera.

Au niveau du PLH ils souhaitent redensifier Limoges avec une répartition des logements entre Limoges et les communes en périphérie. Aujourd’hui les logements collectifs sont sur Limoges et les communes périphériques se partagent la population plus aisée avec des logements individuels. M. BIASSE Sacha fait remarquer que les choses ont été faites à l’envers c’est-à-dire on construit des logements mais rien ne se fait au niveau des transports.

M. AUXEMERY Serge pense que de toute façon quoique l’on écrive il faut le faire. Ce que l’on peut dire aujourd’hui ne sera peut-être pas vrai demain, car il y a sans arrêt des évolutions. M. le Maire préconise de se lancer dans des actions qui n’obèrent pas l’avenir.

Le terrain situé en dessous du cimetière est considéré comme une zone humide. En réalité ce qui apporte de l’humidité c’est l’étang et les eaux pluviales des maisons. Si elles sont canalisées il n’y aura plus d’humidité. Il va y avoir un recensement des zones humides. Il faut absolument qu’un représentant de la commune soit présent. Il serait judicieux de garder une promenade le long du ruisseau. A ce jour il faut établir des priorités. Pour réaliser le projet du « bas bourg » il faut que la commune soit maître du foncier. Il faut prendre une décision : la commune achète-t-elle la maison Chambon ? M. BARDAUD Raymond demande si la deuxième maison est à vendre.

M. le Maire répond qu’il faut attendre que le notaire envoie la DIA (Demande d’Intention d’Aliéner). M. CACOYE Jean-Yves n’est pas d’accord sur l’achat de ces maisons au vu de tout ce qu’il y a à réparer, comment peut-elle faire ?

M. BONNET Jean-Luc indique qu’en plus de l’achat des maisons il faudra prévoir des travaux. M. BARDAUD Raymond regrette qu’il n’y ait pas eu d’étude de faite sur les travaux à réaliser. M. BONNET Jean-Luc est d’accord sur l’aspect « maître du foncier » mais demande si la commune a vocation à gérer l’immobilier. De plus la location ne va pas couvrir l’annuité d’emprunt. M. CACOYE Jean-Yves demande s’il ne faudrait pas se rapprocher d’un partenaire public, office HLM pour faire ce projet. Il faut réfléchir à cette orientation.

M. le Maire indique qu’il a contacté des bailleurs sociaux et, ils ne sont pas intéressés. Aujourd’hui il y a une opportunité qui se présente il faut la saisir

M. CACOYE Jean-Yves informe qu’ils sont à la recherche de terrains.

M. BIASSE Sacha rappelle que si la commune veut garder les maisons il faudra réaliser des travaux importants.

Mme HERVY Christine propose de les garder dans un premier temps pour rentabiliser l’investissement. M. BIASSE Sacha ne comprend pas la stratégie car en début de mandat la dette a été réétalée, pour permettre de réaliser des projets. Les projets ils en sont où ?

M. le Maire rappelle que le projet de début de mandat était de réaliser l’école, projet abouti. M. CACOYE Jean-Yves indique qu’il faut s’occuper de la salle des fêtes.

M. AUXEMERY Serge répond que c’est en cours.

M. BARDAUD Raymond pense que les ABF n’autoriseront pas de démolition dans ce secteur. M. le Maire indique que l’architecte des bâtiments de France est contre une démolition mais en revanche est d’accord pour casser le dessous afin de créer un passage.

M. BARDAUD Raymond est convaincu que si la commune n’a pas l’autorisation de démolir elle ne doit pas acheter la maison car elle ne pourra rien faire.

M. le Maire pense qu’une commune doit savoir prendre des risques mesurés sinon elle n’avance pas.9

M. BARDAUD Raymond rappelle qu’il n’est absolument pas contre le projet « bas bourg » en général mais préférait que la commune achète une bande de terrain de 20 m de large sans acheter la maison qui en soi n’impactera pas le projet.

M. le Maire souhaite que la commune soit maître du territoire pour se projeter dans l’avenir. Il donne en exemple la commune de Couzeix qui achète tout ce qui peut être intéressant pour la commune. M. CACOYE Jean-Yves fait remarquer que Le Vigen n’est pas à la même échelle.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

▪ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 9 voix pour, 7 contre, 0 abstention

▪ Accepte que pour le secteur dit « bas bourg » la commune ait la maîtrise totale du foncier pour la poursuite du projet de restructuration.

▪ Accepte de lancer lorsque cela se présente l’acquisition des parcelles en vente nécessaires à la poursuite du projet de restructuration

INFORMATIONS DIVERSES

1 – Travaux de l’école maternelle

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de réaliser un avenant pour les travaux réalisés. Il rappelle que le montant initial du marché était de 945 822,76 € HT, l’augmentation des travaux est de 2,33 % soit un montant du marché de 967 843,62 € HT.

2 - Rencontre avec les professeurs d’école :

M. le Maire a rencontré la directrice de l’école du bourg avec ses collègues. Elles n’approuvent pas le paragraphe du compte rendu du conseil municipal en date du 09 février 2017, relatif à la discussion sur la nomination du prochain directeur. Elles déplorent le fait que le conseil municipal ait approuvé le compte rendu.

M. le Maire leur a expliqué qu'un compte rendu est fait pour rapporter ce qui a été dit et que lorsque le Conseil Municipal valide le compte rendu cela ne signifie pas qu’il approuve tout ce qui a été dit mais que le compte rendu est conforme à ce qui a été dit. Les enseignantes reprochent au Conseil Municipal de juger leur travail. M. le Maire leur a proposé de venir en conseil municipal, mais elles ont refusé

3 – Nom de l’école maternelle :

Mme BAUDOU Sylvie expose que donner un nom relève de la compétence du Conseil Municipal. Ce nom peut être celui d’une personne décédée ou vivante, des arts, des lettres ou du milieu sportif ou scientifique, une rivière…le choix du nom doit faire l’objet d’une certaine vigilance. Trois propositions ont germé au sein du bureau municipal :

➢ Groupe scolaire La Fontaine

➢ Groupe scolaire Jacques Prévert

➢ Groupe scolaire Raymond Queneau

Les parents d’élèves ont été mis à contribution pour finaliser le choix :

92 familles ont participé sur 165 enfants inscrits : 60 familles à l’école du bourg et 32 familles à Puy Mèry. Résultats :

➢ Groupe scolaire La Fontaine : 59 voix

➢ Groupe scolaire Jacques Prévert : 25 voix

➢ Groupe scolaire Raymond Queneau : 7 voix

➢ Autre : 1 voix

Pourquoi Groupe scolaire La Fontaine ?

Clin d’œil à l’élu qui a émis ce choix en relation avec le poète Jean de la Fontaine pour ses magnifiques fables qu’il écrivait dans un but éducatif et qui se terminent toutes par une leçon de morale. La fontaine : l’eau, la source des savoirs et des connaissances : la base de l’enseignement inculquée aux enfants.

Fin de la séance 22h30