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Procès Verbal - 230700 PV Seance du 14 12 23
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230700 PV Seance du 14 12 23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
PROCÈS VERBAL
SEANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023
Président de séance : Fabrice PICARD
Secrétaire de séance : Michel MENESTRIER
Étaient présents : Fabrice PICARD, Richard IELSCH, Marie-France DUBREZ, Jean-Marie PAULIN, Aurélien CHATELAIN, Benjamin DIAB, Marie-Laure GAZZOLI, Frédéric LOCATELLI, Anthony MARLIN, Michel MENESTRIER, Marie-Anne MEUNIER
Étaient excusés : --
Votants : 11
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023
Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu du Conseil municipal du 22 novembre
2023 est approuvé et signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.
2. URBANISME
Point sur les dossiers en cours
1 déclaration de travaux a été acceptée pour la pose d’un bardage. 1 dossier de DP reste en
cours pour l’installation d’une pergola.
1 permis de construire a été accepté pour la construction d’un bâtiment de stockage et 1 dossier
reste en cours d’instruction pour la construction d’un hangar agricole.
2 demandes de permis de construire ont été reçues, chacune pour la construction d’une maison
individuelle.
Numérotation La Vessoye
M. et Mme MARCHAL ont envoyé un courrier faisant part des difficultés liées à la numérotation
des appartements qui ont été incendiés. Ils demandent que chacun des appartements aient un
numéro de rue distincts et que le magasin ait également un numéro.
Il a été décidé d’attribuer le numéro 3 bis pour l’appartement loué à M. Gilles MARCHAL (le 1er
reste au 3) et le magasin de l’EARL Les Laizinnes se verra attribuer le numéro 5.
[Délibération n°20230705] 3. FINANCES
Subvention aux associations
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser les subventions suivantes pour
l’année 2023 :
ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT
Amicale des Pompiers de Boujailles 300 €
Association des anciens mobilisés 400 €
Association Sportive de Boujailles 400 €
Club de l'ARCHE 300 €
Club du 3ème Age 400 €
Fanfare 600 €
Handball de Levier 20 € / licencié
La Ronde de l’Espoir 100 €
Don du sang – Frasne 50 €
Don du sang – Levier 50 €
Association Loisirs et Détente 200 €
Familles Rurales 400 €
Comice de Levier, Frasne et Usiers 100 €
Les Jeunes Bouj’ 200 €
La Croix Rouge 100 €
Comité des Fêtes 500 €
[Délibération n°20230701]
Dépenses 2023 et emprunts
- Dépenses 2023 :
Afin de pouvoir régler les dernières factures de l’année 2023, un virement de 15 000 € du c/624
au c/65748 est nécessaire.
[Délibération n°20230702]
Pour permettre au moins de régler les factures en attendant le vote du budget prévisionnel
2024, il est nécessaire de prendre une délibération pour ouvrir les crédits en investissement à
hauteur de 25% des dépenses engagées en 2023 (hormis le chapitre 16 des emprunts), soit
27 493.50 €.
[Délibération n°2023703]
- Emprunts :
Le prochain emprunt à se terminer sera le prêt contracté pour l’adduction d’eau réalisé en 2005.
Il se terminera au 31/07/2025, ce qui donnera du souffle à la commune. L’annuité est de
12 173.82 €.
- Divers :
Une subvention dite « filet inflation 2022 » de 20 990 € est allouée à la commune car nous
remplissons les 3 critères d’éligibilité. Commande groupée de pellets – choix du fournisseur
Le Conseil municipal a retenu l’association des consommateurs de bois du Haut-Doubs pour la
fourniture de pellets en vrac ou en sacs. Les personnes qui s’étaient inscrites en Mairie lors de
la consultation recevront un formulaire à remplir et à envoyer à l’association.
Si d’autres personnes sont intéressées, vous devez contacter la Mairie.
4. INTERCOMMUNALITÉ
Fonds de concours 2023 – mise à jour des montants
Lors de la dernière séance du Conseil municipal, un montant d’attribution des fonds de
concours avait été annoncé à hauteur de 16 191.88 €. Or, ils ont été mis à jour et la CFD versera
un montant de 17 600.97 €.
5. PATRIMOINE
Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
La loi du 10 mars 2023 vise à définir des ZAER d’ici le 31 décembre 2023. Il est nécessaire de
déterminer sur le territoire de la commune une ou des ZAER selon les différentes filières de
production d’énergies renouvelables. Le Conseil municipal adopte le principe de définitions de
ces zones et le contenu et le périmètre seront définis au 1er trimestre 2024.
[Délibération n°2023704]
6. QUESTIONS DIVERSES
Population au 1er janvier 2024 : l’INSEE nous annonce un nombre de 459 habitants sur Boujailles
selon le recensement.
Levée de la séance à 21h30.
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Fabrice PICARD Michel MENESTRIER
RAPPEL – Charte de bon citoyen :
Nous vous demandons de :
- Ne pas stationner sur les trottoirs pour laisser le passage libre et ne pas gêner les piétons
- De procéder à l’élagage de vos haies qui gêne la circulation sur les trottoirs
Chaque résident (propriétaire ou locataire) engage sa responsabilité en cas d’accident !