Procès Verbal - 230600 PV Seance du 22 11 23

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Procès Verbal - 230600 PV Seance du 22 11 23 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Boujailles. Lien du pdf (Procès Verbal - 230600 PV Seance du 22 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, PROCÈS VERBAL

SEANCE DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023

Président de séance : Fabrice PICARD

Secrétaire de séance : Marie-Anne MEUNIER

Étaient présents : Fabrice PICARD, Richard IELSCH, Marie-France DUBREZ, Jean-Marie PAULIN, Marie-Laure GAZZOLI, Frédéric LOCATELLI, Anthony MARLIN, Michel MENESTRIER, Marie-Anne MEUNIER

Étaient excusés : Aurélien CHATELAIN, Benjamin DIAB

Votants : 09

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023

Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu du Conseil municipal du 14

septembre 2023 est approuvé et signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.

2. URBANISME

Point sur les dossiers en cours

2 déclarations de travaux ont été acceptées pour une transformation d’une fenêtre en porte

fenêtre et pour une pose de panneaux photovoltaïques.

2 dossiers de DP sont en cours : 1 pour une pose de bardage, 1 pour l’installation d’une pergola.

2 demandes de permis de construire ont été reçues : 1 pour la construction d’un bâtiment de

stockage agricole, 1 pour la construction d’un hangar agricole.

Numérotation rue de Bief du Fourg

La parcelle ZO 70 rue de Bief du Fourg a été vendue à M. Maxime ROLET et Mme Laurène

IELSCH. Il convient de lui attribuer le numéro 13 d’après la numérotation existante.

[Délibération n°20230601]

3. BOIS

Vente de bois du 20 novembre 2023

2 parcelles étaient proposées à la vente par adjudication :

- Parcelle 26 pour 526 m3

- Parcelles 46 et 47 pour 366 m3

Les deux lots sont invendus car les prix proposés ont été jugés trop bas, le prix de retrait étant

à 52€ /m3.État d’assiette 2024

L’ONF propose de couper dans les parcelles 6 – 19 – 20 et 51 environ 1 540 m3 en tritu et billons

et dans la parcelle 26 environ 800 m3 de gros bois.

[Délibération n°20230602]

Le Conseil accepte la proposition et décide de réimplanter la parcelle 19 fin 2024 sur 5 ha car il

n’y a pas de régénération naturelle sur cette parcelle. Il convient de penser aux futures

générations qui auront bien besoin de revenus fonciers.

D’autre part, nous devrions bénéficier du plan de relance et obtenir 30% d’aides.

[Délibération n°20230611]

4. TRAVAUX

Église

La Fondation du Patrimoine a été contactée afin de participer éventuellement aux travaux

prévus en façade et sur les vitraux.

Cimetière

Des cavurnes vont être implantées car la demande est forte pour ce modèle de sépulture. Le

prix passera à 800 € l’unité suite à la hausse des matériaux.

[Délibération n°20230603]

Carrière de la Baume

Une société est venue pour évaluer la possibilité de pose de panneaux photovoltaïques. Nous

attendons le retour de leurs propositions.

En parallèle, la Communauté de communes Frasne-Drugeon étudie la possibilité d’installer du

photovoltaïque sur les terrains à bas rendement, ce qui permettrait d’optimiser les études. Le

Département s’inscrit dans cette démarche de Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables

(ZAER) et cherche des zones qui pourraient s’inscrire dans ce plan, ce qui permettrait au final

de bénéficier de prix de rachats valorisés.

Demande de travaux

Une demande de travaux pour la réfection d’un trottoir a été reçue en Mairie. Il a été refusé de

participer car des travaux pourraient être engagés à moyen terme aux abords de cette parcelle.

5. INTERCOMMUNALITÉ

Fonds de Concours 2023

Cette année, les fonds de concours reversés par la Communauté de Communes s’élèvent à

39 833 € et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) s’élève à 26 374 €. Le Conseil valide

à l’unanimité.

[Délibération n°20230604]6. FINANCES

Mise à disposition des locaux Familles Rurales

L’association Familles Rurales utilise les locaux de la commune de Boujailles pour l’accueil des

enfants au périscolaire et pour l’accueil de loisirs.

Il leur est facturé la somme de 5 200 € / an, les consommations d’eau et de chauffage seront

comptabilisées en plus. Il convient de délibérer pour des raisons comptables. Le Conseil valide

les montants.

[Délibération n°20230605]

Lame à neige

Une lame à neige d’une valeur de 2 760 € a été acquise.

Prix de vente terrain d’aisance

Le prix de vente du terrain d’aisance passera à 30€ HT/m2 au 1er janvier 2024. Les frais de notaire

et de géomètre restant à la charge de l’acquéreur. Une vigilance particulière sera apportée sur

certains terrains.

[Délibération n°20230606]

Vente de terrain communal

Un terrain communal a été vendu au GAEC LE PERCHET autour de la ferme pour une surface de

2 000 m2 environ à 10€ HT/m2.

[Délibération n°20230607]

SYDED Groupement d’achats d’énergies 2026-2028

Le SYDED nous propose de renouveler le contrat groupé d’électricité. En effet, suite à la crise

énergétique, le bouclier tarifaire a permis des économies mais reste insuffisant. Le nouveau

contrat permettra de signer des contrats en vente directe.

La cotisation au SYDED sera de 60€ pour l’année 2024.

Le Conseil valide cette proposition.

[Délibération n°20230608]

7. VIE SCOLAIRE

Demande de subvention classe nature

Le Conseil accepte de prendre en charge une partie du voyage scolaire des enfants de CM qui

se déroulera à Vouglans en juin 2024.

13 enfants de Boujailles y participent, une somme de 110€ par élève est votée.

[Délibération n°20230609]8. RESSOURCES HUMAINES

Convention d’adhésion aux missions complémentaires du Centre de Gestion

Les modalités d’adhésion et de financement des prestations du Centre de Gestion du Doubs

(CDG25) évoluent. Le CDG25 passe sa cotisation de 1.96% à 2.06% au 1er janvier 2024.

Puis, pour faciliter le recours au panel de missions et simplifier la gestion des multiples

conventions, une convention cadre est proposée. Le Conseil municipal accepte et valide les

termes de cette convention.

[Délibération n°20230610]

9. QUESTIONS DIVERSES

Aire de jeux : La caisse locale du Crédit Agricole a remis un chèque de 2 000 € pour sa

participation à la création de l’aire de jeux. Nous les en remercions.

Location bâtiments communaux : Afin de permettre à la commune d’ajuster les prix facturés

aux locataires en fonction des imprévus qui ne sont pas de notre ressort, la délibération sera

modifiée en ce sens.

Baux ruraux : le Conseil décide d’intégrer 2ha de terrain au bout de l’étang à l’EARL Anthony

MARLIN et de l’intégrer à son bail.

Chaudière : un devis de remplacement des pompes défectueuses sur le circuit de la chaudière

à pellets a été accepté pour un montant de 7 914 € TTC.

Levée de la séance à 22h.

Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,

Fabrice PICARD Marie-Anne MEUNIER

RAPPEL – Charte de bon citoyen :

Nous vous demandons de :

- Ne pas stationner sur les trottoirs pour laisser le passage libre et ne pas gêner les piétons

- De procéder à l’élagage de vos haies qui gêne la circulation sur les trottoirs

Chaque résident (propriétaire ou locataire) engage sa responsabilité en cas d’accident !