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Procès Verbal - 230600 PV Seance du 22 11 23
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230600 PV Seance du 22 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
PROCÈS VERBAL
SEANCE DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023
Président de séance : Fabrice PICARD
Secrétaire de séance : Marie-Anne MEUNIER
Étaient présents : Fabrice PICARD, Richard IELSCH, Marie-France DUBREZ, Jean-Marie PAULIN, Marie-Laure GAZZOLI, Frédéric LOCATELLI, Anthony MARLIN, Michel MENESTRIER, Marie-Anne MEUNIER
Étaient excusés : Aurélien CHATELAIN, Benjamin DIAB
Votants : 09
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu du Conseil municipal du 14
septembre 2023 est approuvé et signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.
2. URBANISME
Point sur les dossiers en cours
2 déclarations de travaux ont été acceptées pour une transformation d’une fenêtre en porte
fenêtre et pour une pose de panneaux photovoltaïques.
2 dossiers de DP sont en cours : 1 pour une pose de bardage, 1 pour l’installation d’une pergola.
2 demandes de permis de construire ont été reçues : 1 pour la construction d’un bâtiment de
stockage agricole, 1 pour la construction d’un hangar agricole.
Numérotation rue de Bief du Fourg
La parcelle ZO 70 rue de Bief du Fourg a été vendue à M. Maxime ROLET et Mme Laurène
IELSCH. Il convient de lui attribuer le numéro 13 d’après la numérotation existante.
[Délibération n°20230601]
3. BOIS
Vente de bois du 20 novembre 2023
2 parcelles étaient proposées à la vente par adjudication :
- Parcelle 26 pour 526 m3
- Parcelles 46 et 47 pour 366 m3
Les deux lots sont invendus car les prix proposés ont été jugés trop bas, le prix de retrait étant
à 52€ /m3.État d’assiette 2024
L’ONF propose de couper dans les parcelles 6 – 19 – 20 et 51 environ 1 540 m3 en tritu et billons
et dans la parcelle 26 environ 800 m3 de gros bois.
[Délibération n°20230602]
Le Conseil accepte la proposition et décide de réimplanter la parcelle 19 fin 2024 sur 5 ha car il
n’y a pas de régénération naturelle sur cette parcelle. Il convient de penser aux futures
générations qui auront bien besoin de revenus fonciers.
D’autre part, nous devrions bénéficier du plan de relance et obtenir 30% d’aides.
[Délibération n°20230611]
4. TRAVAUX
Église
La Fondation du Patrimoine a été contactée afin de participer éventuellement aux travaux
prévus en façade et sur les vitraux.
Cimetière
Des cavurnes vont être implantées car la demande est forte pour ce modèle de sépulture. Le
prix passera à 800 € l’unité suite à la hausse des matériaux.
[Délibération n°20230603]
Carrière de la Baume
Une société est venue pour évaluer la possibilité de pose de panneaux photovoltaïques. Nous
attendons le retour de leurs propositions.
En parallèle, la Communauté de communes Frasne-Drugeon étudie la possibilité d’installer du
photovoltaïque sur les terrains à bas rendement, ce qui permettrait d’optimiser les études. Le
Département s’inscrit dans cette démarche de Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables
(ZAER) et cherche des zones qui pourraient s’inscrire dans ce plan, ce qui permettrait au final
de bénéficier de prix de rachats valorisés.
Demande de travaux
Une demande de travaux pour la réfection d’un trottoir a été reçue en Mairie. Il a été refusé de
participer car des travaux pourraient être engagés à moyen terme aux abords de cette parcelle.
5. INTERCOMMUNALITÉ
Fonds de Concours 2023
Cette année, les fonds de concours reversés par la Communauté de Communes s’élèvent à
39 833 € et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) s’élève à 26 374 €. Le Conseil valide
à l’unanimité.
[Délibération n°20230604]6. FINANCES
Mise à disposition des locaux Familles Rurales
L’association Familles Rurales utilise les locaux de la commune de Boujailles pour l’accueil des
enfants au périscolaire et pour l’accueil de loisirs.
Il leur est facturé la somme de 5 200 € / an, les consommations d’eau et de chauffage seront
comptabilisées en plus. Il convient de délibérer pour des raisons comptables. Le Conseil valide
les montants.
[Délibération n°20230605]
Lame à neige
Une lame à neige d’une valeur de 2 760 € a été acquise.
Prix de vente terrain d’aisance
Le prix de vente du terrain d’aisance passera à 30€ HT/m2 au 1er janvier 2024. Les frais de notaire
et de géomètre restant à la charge de l’acquéreur. Une vigilance particulière sera apportée sur
certains terrains.
[Délibération n°20230606]
Vente de terrain communal
Un terrain communal a été vendu au GAEC LE PERCHET autour de la ferme pour une surface de
2 000 m2 environ à 10€ HT/m2.
[Délibération n°20230607]
SYDED Groupement d’achats d’énergies 2026-2028
Le SYDED nous propose de renouveler le contrat groupé d’électricité. En effet, suite à la crise
énergétique, le bouclier tarifaire a permis des économies mais reste insuffisant. Le nouveau
contrat permettra de signer des contrats en vente directe.
La cotisation au SYDED sera de 60€ pour l’année 2024.
Le Conseil valide cette proposition.
[Délibération n°20230608]
7. VIE SCOLAIRE
Demande de subvention classe nature
Le Conseil accepte de prendre en charge une partie du voyage scolaire des enfants de CM qui
se déroulera à Vouglans en juin 2024.
13 enfants de Boujailles y participent, une somme de 110€ par élève est votée.
[Délibération n°20230609]8. RESSOURCES HUMAINES
Convention d’adhésion aux missions complémentaires du Centre de Gestion
Les modalités d’adhésion et de financement des prestations du Centre de Gestion du Doubs
(CDG25) évoluent. Le CDG25 passe sa cotisation de 1.96% à 2.06% au 1er janvier 2024.
Puis, pour faciliter le recours au panel de missions et simplifier la gestion des multiples
conventions, une convention cadre est proposée. Le Conseil municipal accepte et valide les
termes de cette convention.
[Délibération n°20230610]
9. QUESTIONS DIVERSES
Aire de jeux : La caisse locale du Crédit Agricole a remis un chèque de 2 000 € pour sa
participation à la création de l’aire de jeux. Nous les en remercions.
Location bâtiments communaux : Afin de permettre à la commune d’ajuster les prix facturés
aux locataires en fonction des imprévus qui ne sont pas de notre ressort, la délibération sera
modifiée en ce sens.
Baux ruraux : le Conseil décide d’intégrer 2ha de terrain au bout de l’étang à l’EARL Anthony
MARLIN et de l’intégrer à son bail.
Chaudière : un devis de remplacement des pompes défectueuses sur le circuit de la chaudière
à pellets a été accepté pour un montant de 7 914 € TTC.
Levée de la séance à 22h.
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Fabrice PICARD Marie-Anne MEUNIER
RAPPEL – Charte de bon citoyen :
Nous vous demandons de :
- Ne pas stationner sur les trottoirs pour laisser le passage libre et ne pas gêner les piétons
- De procéder à l’élagage de vos haies qui gêne la circulation sur les trottoirs
Chaque résident (propriétaire ou locataire) engage sa responsabilité en cas d’accident !