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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 06 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Humanitaire,
SAINT-QUENTIN LA-POTERIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
30
juin
2022
Publié
le 01/07/2022
Date
convocation
: 21
juin
2022
Présents
ou
représentés
: 23
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le jeudi
trente
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BONZI,
Maire.
Présents:
Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Corinne
CAPEL,
Pierre
DELCASSO,
Michel
DUSSAUD,
Madeleine
MARTINEZ,
Danielle
MECA,
Annie
MERIC,
Régine
PESENTI,
Bernard
ROURE,
Annie
SZUBA,
Vincent
TAURELLE,
Véronique
TERRANA,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT.
Pouvoirs
:
Dominique
PASQUIER
à Hervé
BRAHIC,
Charly
MARTIN
à Yvon
BONZI,
Emmanuelle
NITOT
à Régine
PESENTI,
Pierre
JEAN
à Pierre
DELCASSO,
Stéphanie
MENEGHINI
à Rino
BENELLI,
Alain
CLEMENT
à Luc
VEYRAT
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
heures.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation
:
UNANIMITE
1. Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
Le
montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n’avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d'électricité
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Le
conseil
municipal
décide
:
- De
calculer
la redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1°’
janvier
2022.
- De
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(R.
2333-105
et
suivants).
UNANIMITE
1/3 2. Achat
parcelles
AK168
et
AK760
suite
à exercice
du
droit
de
préemption
urbain
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
par
un
arrêté
du
7 avril
2022,
la commune
a exercé
son
droit
de
préemption
sur
la vente
des
parcelles
AK168
et
AK760
appartenant
aux
consorts
Tastavin.
Le
conseil
municipal
approuve
l'achat
des
parcelles
AK
168
et
AK
760
appartenant
aux
consorts
TASTAVIN,
d’une
surface
totale
de
233
m°?
pour
un
montant
total
de
32
000
euros.
UNANIMITE
3.
Promesse
de
Bail
emphytéotique
avec
Tenergie
Développement
La société
Tenergie
souhaite
installer
sur
la toiture
du
centre
technique
Mazel
une
centrale
photovoltaïque
sur
une
surface
de
1170
m?
en
vue
de
la production
d'énergie
renouvelable
Il convient
de
signer
une
promesse
de
bail
avec
la société
Tenergie
qui
donnera
lieu
à une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
30
ans
dont
la durée
commencera
à courir
au
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique.
Le
bouquet
emphytéotique
du
bail
s'élève
à 92
000
€ et
sera
versé
en
une
seule
fois
au
jour
de
la mise
en
activité
de
l'équipement.
Le
conseil
municipal
accepte
la promesse
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la
société
Tenergie
pour
le projet
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque.
UNANIMITE
4.
Admissions
en
non-valeur
: budget
eau
potable
Les
démarches
du
comptable
pour
recouvrer
des
titres
émis
entre
2015
et
2018,
n’ont
pu
aboutir
pour
diverses
raisons
poursuites
sans
effet,
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
personne
disparue...etc...). Il est
demandé
au
Conseil
municipal
l'admission
en
non-valeur
des
titres
concernés
pour
un
montant
total
de
1187,
96
€ sur
le budget
eau
potable
en
cours.
UNANIMITE
5. Admissions
en
non-valeur
: budget
assainissement
Les
démarches
du
comptable
pour
recouvrer
des
titres
émis
entre
2015
et
2018,
n'ont
pu
aboutir
pour
diverses
raisons
poursuites
sans
effet,
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
personne
disparue...etc...). Il est
demandé
au
Conseil
municipal
l’admission
en
non-valeur
des
titres
concernés
pour
un
montant
total
de
462,
30
€ sur
le budget
assainissement
en
cours.
UNANIMITE
2/3 6.
Décision
Modificative
n°
1 budget
assainissement
Il est
demandé
d'approuver
la DM
n°
1 ci-dessous
afin
de
pouvoir
mener
à bien
l’exercice
2022
du
budget
assainissement
:
EXPLOITATION
DEPENSES
Diminution
Augmentation
D-6811
: Dotations
aux
amortissements
(chapitre
042)
1 000
€
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
(chapitre
023)
1 000
€
TOTAL
DEPENSES
EXPLOITATION
1 000
€
1 000
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
Diminution
Augmentation
R-021
: Virement
de
la section
d'exploitation
(chapitre
021)
1 000
€
R-2818
: Autres
amortissements
des
immobilisations
corporelles
(chapitre
040)
1 000
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 000
€
1 000
€
UNANIMITE
7. Adresse
parking
complexe
sportif
Il est
proposé
d’officialiser
la localisation
du
parking
du
complexe
sportif
au
chemin
des
chènevières.
UNANIMITE
8. Décisions
du
maire
Décision
D2022-09
du
2 juin
2022
relative
à la
réalisation
de
travaux
sur
la voirie
communale
par
l’entreprise
SRC
pour
un
montant
de
44
844
€ HT.
Décision
D2022-10
du
2 juin
2022
pour
la réalisation
de
travaux
de
rénovation
du
préau
du
stade
de
football
par
l’entreprise
Peintures
Paperon
pour
un
montant
de
20
272,
80
€ HT.
Décision
D2022-11
du
22
juin
2022
pour
l'acceptation
d’un
don
de
108
chaises
sans
contrepartie
de
la part
du
collège
JL
Trintignant.
Fait
à St-Quentin-la-Poterie,
le 1°
juillet
2022
Le
Maire,
Yvon
BONZI
3/3